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Cours payants dans une association Posée par Pascal, il y a 7 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 4775 vues Dans notre association, plusieurs membres désirent avoir des cours de peintures donnés par un professionnel. ces membres sont volontaires pour le rémunérer de leurs propres deniers. les locaux de l'assos sont mis à... Répondre

Curatelle renforcé Posée par kat, il y a 7 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 4771 vues J'ait une autre question a vous poser je voudrait savoir si ma curatrice a t'elle le droit de s'oposer a un nouveaux logement si mon conjoint prend tout en charges et je m'instale avec lui comme nous somme en... Répondre

Location d un bien et relation direct avec le tresorier Posée par lemondedenemo, il y a 4 ans dans Associations et fondations 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par lemondedenemo - 4689 vues J'aurais une question qui me posent un soucis car elle parait simple mais je n'arrive pas à avoir une reponse claire et reférencée dans un cadre legale : le trésorier de notre association x a mis de sa propre initiative... Consulter la réponse de Maître FAVRE-ROCHEX

Les statuts non respecter Posée par roses des sables, il y a 7 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 4683 vues Dans une association de la loi 1901 existe t'il des droit de la défense je vous expose mon cas dans les statuts de l'association rien n'indique une quelconque interdiction de sortir du cour pour tous retard dans un... Répondre

Rgpd Posée par LBO, il y a 7 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 4661 vues Rgpd s'appliquera t il aux fondations d'entreprises ? ou cela ne relève pas du droit de l'union européenne ? merci... Répondre

Cartes cadeaux activées après loto Posée par celemenia, il y a 1 an dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 4656 vues Dans le cadre d'animations de lotos, l'organisateur met en jeu 1885€ de cartes cadeaux à valoir chez illicado, une enseigne qui permet de faire ses achats dans une multitude d'enseignes nationales (conforama, but... Répondre

Demande de mains lever Posée par Jdjd69, il y a 7 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 4618 vues J était en sauvegarde de justice, ont m'a mis sous curatelle renforcer, une expert phycatre, ma reçu , mais c elle qui me suivait pour une dépression, sans résultats positifs, j ai décidé de prendre un psychothérapeute, avec... Répondre

Quelles est la nature d'une structure qui travaille sans convention collective? Posée par Ixchel, il y a 4 ans dans Associations et fondations* 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4606 vues J'ai toujours entendu dire qu'en l'absence de convention collective propre eu domaine concerné, on s'appuyait du code du travail. n'est ce donc pas le cas?... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Contrat d adoption d un chien peut il interdir de le donné a une famille Posée par ROSA, il y a 5 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROSA - 4604 vues J ai adopté un chien de plus de 3ans il y a 3ans (ila + de 6ans maintenant) a la spa et j ai signé un contrat d adoption . depuis quelques temps ma santé decline et je ne suis plus en mesure d apporter à mon chien la vitalité dont... Participer

Cumul de poste Posée par Asperger, il y a 7 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 4600 vues En Étant auto entrepreneur dans un domaine peut-on être président d'une association dans le même domaine n'y a-t-il pas conflit d'intérêt ? merci... Répondre

Rémunération des dirigeants d'association Posée par Marie, il y a 5 ans dans Associations et fondations 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4588 vues Dans le projet de création d'une association avec mon compagnon (lui président, moi trésorière) qui comprendra une épicerie de producteurs locaux + animation de différents ateliers autour de l'écologie et la santé, je... Participer

Victime de diverses délit Posée par PHIJOF27, il y a 4 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par PHIJOF27 - 4566 vues Je suis victime de plusieurs délits commis par des membres d une associations dont j etais elu president a l'unanimite lors de la derniere ag que j ai pu organise, et un maire. les maires a retenue tous les documents et materiel... Compléter

Changement du président et du trésorier d'une association sans réunion d'une ag Posée par Merlin75, il y a 6 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître BRANJONNEAU - 4558 vues Une association loi de 1901 a été créé avec un conseil d'administration de trois représentants légaux ( président, trésorier et secrétaire ) . le trésorier a ouvert un compte bancaire auprès du crédit agricole et le compte a... Participer

En création d'entreprise Posée par Yaccs, il y a 4 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître FAVRE-ROCHEX - 4548 vues J'ai eu, il y'a peu l'envie de monter mon entreprise. je m'en suis donné les moyens pour trouver une idées, un projet à construire. vu la charge de travail, j'ai eu la bonne idée de m'associer avec un... Compléter

Litige sur la cession d'un chat Posée par chat 75011, il y a 5 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître legros - 4511 vues Notre association à vocation de protection animale est issue d'une scission. la seconde association issue de cette cession devait nous remettre des chats disponibles à l'adoption suite à l'accord entre les... Participer

Facture vétérinaire Posée par stefmimi, il y a 7 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par stefmimi - 4493 vues Je souhaiterai avoir une aide concernant un abus d'un vétérinaire. nous nourrissions un chat errant que les enfants avaient pris en affection. dernièrement, nous l'avons retrouvé malade (certainement empoisonné), nous... Participer

Indemnités journalieres Posée par Zabou, il y a 5 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4492 vues Étant en arrêt de travail de plus de 90 jours , mon employeur n'a toujours pas envoyé ma demande des indemnités à la prévoyance. y a t,il un délai et combien de temps devrait on attendre le reglement... Consulter la réponse de Maître DIAMONEKA-LEBEAULT

Remboursement des frais inscription en cas abandonne des cours au cours d'année Posée par Adenora, il y a 7 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 4482 vues Je suis membre d'une association qui donne des cours de qi gong sur l'année scolaire. sur la fiche de l' inscription est noté qu il n y aura pas de remboursement en aucun raison et si une personne ne souhaite pas... Répondre

Obtenir la liste des adhèrents d'une association Posée par fidospa2013, il y a 10 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par fidospa2013 - 4468 vues Face à la dérive d'un refuge animalier due à une mauvaise gestion des membres du bureau et du conseil d'administration, nous sommes un groupe ayant décidé de proposer notre candidature à la prochaine assemblée générale... Participer

Conflit entre le maire ainsi que son adjoint et le président de l'association Posée par Noémie, il y a 5 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4461 vues Étant licencié au sein d'une association sportive et approchant de l'assemblée générale, je me pose quelques questions en rapport avec les conflits actuels entre le maire de notre commune, son adjoint responsable des... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Informations compte association Posée par Gibran, il y a 10 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Allye - 4458 vues Je suis vice président d'une association, et j'aimerai avoir un regard sur le compte de l'association. en effet, j'ai demandé un relevé de compte de l'année en cours, mais que je me suis vue refusé par le... Participer

Création association loi 1901 dispensant de la formation : quelles démarches ? Posée par Laurence, il y a 7 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Laurence - 4456 vues Nous allons créer une association loi 1901 qui aura, entre autres missions, de dispenser de la formation. existe-t-il une forme juridique spéciale pour cette situation ? ou est-ce une démarche distincte pour l'association et... Participer

Activités associatives dans un local privé, lieu d'habitation Posée par Onidie, il y a 4 ans dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 4450 vues Une personne physique qui accueille, à son domicile privé, une association pour établir son siège social et effectuer ses activités, peut-elle recevoir à ce titre un nombre de personnes sans limite (tout en... Participer

Ouverture d'un snack saisonnier Posée par Léna, il y a 6 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 6 ans - 4446 vues Avec un ami nous avons l'opportunité d'ouvrir un snack dans un camping pour le mois de juillet et aout. nous nous posons des questions quant au choix de notre statut car nous souhaitons rester affiliés au régime général... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Démission asl Posée par Vava, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans - 4437 vues Mon mari est président d'une asl il désire démissionner car il est en désaccord avec les membres du syndicat peut il le faire sans préavis ni assemblée générale ? sa démission sera t'elle immédiate ou devra t'il... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Demande de remboursement Posée par Adenora, il y a 7 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 4436 vues Je suis membre d'une association qui donne des cours de qi gong sur l'année scolaire. sur la fiche de l' inscription est noté qu il n y aura pas de remboursement en aucun raison et si une personne ne... Répondre

Contrat d'adoption animale Posée par Christine, il y a 7 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 4425 vues Le 1er décembre 2017 j'ai adopté un jeune chien auprès d'une association qui ne m'a pas dit quels été les problèmes réels de ce dernier. la fa a insisté sur sa peur mais a tue ses crises de "panique", hallucinations... Répondre

Mes voisins se plaignent du chien qui aboie. Posée par Yuna, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans par Maître COTTO - 4406 vues Hier mon conjoint et moi-même devions travailler tout deux. nous avons notre chien et un chiot de 4 mois en famille d'accueil chez nous venant d'une association. hier il a aboyé toute... Compléter

Peut-on réclamer une facture plus d'un mois après avoir payé un service ? Posée par Anonyme, il y a 5 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Anonyme - 4406 vues Notre association a fait appel à une prestation de maquillage le 20 septembre. un devis nous a été envoyé. le règlement de 500€ a été effectué. nous demandons aujourd'hui une facture. le prestataire, qui est auto-entrepreneur... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Mon domicile Posée par Ahmed, il y a 9 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 9 ans par znaciri - 4402 vues Je suis sans adress et je cherche une association pour m aidee... Participer