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Responsabilité en cas d’agression d’un animateur Posée par harfang0506@orange.fr, il y a 5 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par harfang0506@orange.fr - 4875 vues Un animateur est agressé par un tiers pendant le déroulement de son cours de gymnastique : en quoi la responsabilité de l’assoc est-elle engagée ? quelles mesures l’assoc peut-elle et doit-elle prendre pour protéger l’animateur... Compléter

Harcèlement Posée par Magiclove, il y a 2 ans dans Associations et fondations 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 4870 vues Je suis salariée d'une association connue dans son domaine et le président qui est mon employeur me harcèle régulièrement et m'humilie devant ses bénévoles et les salariés ? il cherche toujours la petite bête et veut me... Participer

Obtenir la liste des adhèrents d'une association Posée par fidospa2013, il y a 10 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par fidospa2013 - 4801 vues Face à la dérive d'un refuge animalier due à une mauvaise gestion des membres du bureau et du conseil d'administration, nous sommes un groupe ayant décidé de proposer notre candidature à la prochaine assemblée générale... Participer

Informations compte association Posée par Gibran, il y a 10 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Allye - 4777 vues Je suis vice président d'une association, et j'aimerai avoir un regard sur le compte de l'association. en effet, j'ai demandé un relevé de compte de l'année en cours, mais que je me suis vue refusé par le... Participer

Ch. avocat pour référé provision Posée par Marie, il y a 6 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Marie - 4774 vues Nous sommes une asso, nous souhaiterions déposer un référé au ta. peut-on le faire directement au tribunal en juillet svp ?... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Arnaque leboncoin Posée par Emrys, il y a 1 an dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Hb - 4765 vues La plate-forme leboncoin et son partenaire de paiement adyen bloquent l'argent de plusieurs vendeurs, vous pouvez voir les avis sur le google adyen paris et leboncoin. sans aucune raison ils se permettent de ne pas rendre... Participer

Une association locataire d un appartement peut elle sous louer ses locaux ? Posée par Anado54, il y a 3 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 4755 vues Je voudrais savoir si une association locataire d un grand appartement peut sous louer des pièces de manière régulière à des personnes qui font partie du ca mais qui utiliseraient ces pièces pour leurs activités professionnelles... Compléter

Remboursement des frais inscription en cas abandonne des cours au cours d'année Posée par Adenora, il y a 8 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 4746 vues Je suis membre d'une association qui donne des cours de qi gong sur l'année scolaire. sur la fiche de l' inscription est noté qu il n y aura pas de remboursement en aucun raison et si une personne ne souhaite pas... Répondre

Organiser formation Posée par Realite de l'Imaginaire, il y a 8 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 4735 vues J'ai une association loi 1901 et je désire mettre en place des formations pour quelle puisse être pris en charge par la formation professionnelle ou continue. dois je avoir un agrément et si oui comment l'obtenir merci de... Répondre

Demande de remboursement Posée par Adenora, il y a 8 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 4723 vues Je suis membre d'une association qui donne des cours de qi gong sur l'année scolaire. sur la fiche de l' inscription est noté qu il n y aura pas de remboursement en aucun raison et si une personne ne... Répondre

Neccesité ou indispensabilité pour une association Posée par Rebecca, il y a 8 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 4687 vues Nous sommes en creation d'association loi 1901 et 1905 avec des extensions dans les dom et à l'étranger, nous souhaitons savoir si il est indispensable d'avoir un avocat dans ce cadre. si oui, avons nous besoin de... Participer

Dissolution du bureau de l'associaion Posée par ES, il y a 5 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 5 ans - 4685 vues Est-il possible de demander la dissolution du bureau d'une association loi 1901? dans l'affirmative qui peut demander cette dissolution et comment cela se passe-t-il? je vous remercie de votre réponse... Consulter la réponse de Maître FAVRE-ROCHEX

Erreur de rib, dois-je rembourser ? Posée par Dorsey, il y a 7 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 7 ans - 4682 vues La communauté. je vous écris aujourd'hui car je suis un peu embêté. ma fille est inscrite dans une association pour le périscolaire depuis septembre. il s'avère que l'association a fait une erreur et a enregistré le... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Facture d hopital Posée par nath, il y a 10 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par nath - 4677 vues Voici ma question , ma belle mère est décédée en 2010 l hôpital m envoi une facture d un montant de 700 e dois je la payée?... Participer

Tombola loterie Posée par gregory, il y a 6 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 6 ans par Chochoy - 4675 vues En vue de monter une association , ai je le droit de faire une tombola , des tombolas , des loteries pour gagner un peu d'argent pour faire vivre cette association ?... Compléter

Contrat d'adoption animale Posée par Christine, il y a 8 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 4674 vues Le 1er décembre 2017 j'ai adopté un jeune chien auprès d'une association qui ne m'a pas dit quels été les problèmes réels de ce dernier. la fa a insisté sur sa peur mais a tue ses crises de "panique", hallucinations... Répondre

Surendettement et association Posée par Lb, il y a 5 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 5 ans - 4657 vues Peut on créer une association avec un dossier de surendettement en cours? quels sont les inconvénients et les risques encourus ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Contrat Posée par Dadalin, il y a 3 ans dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Rah788 - 4632 vues Jai ma fille qui travaille dans une association d'aide humanitaire elle et en contrat pecs service civique, et elle doit livrer des colis aux familles elle utilise sa voiture personnelle car l'association possède que un... Compléter

Salarié et membre du bureau du c.a. Posée par Marie, il y a 8 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 4621 vues Une association reconnue d'utilité publique peut-elle avoir comme vice-président un membre salarié à temps partiel pour une autre fonction que celle de vice-président ? en vous remerciant... Répondre

Embauche ministere de l interieur Posée par Ced95150, il y a 5 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4620 vues Je viens de décrocher un poste au sein d une association dépendant du ministère de l interieur,cette association gère les restaurants pour le ministere de l interieur,ce poste est basé au ministere même place beauvau. pour valider... Consulter la réponse de Maître Guillot

Vendre avec une association de faits Posée par adrijez, il y a 5 ans dans Associations et fondations 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par adrijez - 4606 vues Je suis une association de faits et je me demandais si on pouvait vendre avec en tant qu’activité non lucrative (par ex des t-shirts) ? si oui, a-t-on des obligations ?... Participer

Obtenir un numéro siret pour une association Posée par anseltrain, il y a 5 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par anseltrain - 4591 vues Je souhaite obtenir un numéro siret pour mon association régie par la loi de 1901, qui envisage d'occuper 1 personne et adhérer au chèque emploi associatif. quels démarches dois-je effectuer? merci d'avance pour votre... Consulter la réponse de Maître SALECK

Litige avec un avocat Posée par jose, il y a 10 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 10 ans par TANGALAKIS - 4585 vues Je cherche un avocat dans les domaines du contentieux de la responsabilité professionnelle des avocats, des ordres d'avocats et de déontologie. sur la région rhône alpes d'avance merci... Participer

Mon domicile Posée par Ahmed, il y a 10 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 10 ans par znaciri - 4582 vues Je suis sans adress et je cherche une association pour m aidee... Participer

Livraison Posée par Julie C, il y a 5 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 5 ans - 4581 vues Des bénévoles de notre association effectueront des livraisons de repas - a titre exceptionnel - comment cela se passe au niveau de l'assurance voiture?... Consulter la réponse de Maître ROUX

4 questions sur le monde associatif, légalité , dérives , encadrements Posée par Bigfab, il y a 2 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bigfab - 4580 vues Je suis auto entrepreneur dans le domaine de la brocante. mes vecteurs d'entrées de marchandises sont divers et variés. récemment j'ai été confronté à une association (recyclerie) qui voulait m'interdire l’accès à... Compléter

Convocation du maire apres qu'il ait fait irruption lors d'une assemblee extrao Posée par Bill, il y a 9 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 9 ans par Bill - 4554 vues Nous sommes une association loi 1901 et depuis quelques temps des ragots et médisances nous ciblent dans notre village. le maire a demandé à intégrer l association pour "connaitre la vérité sur ce qui s y passe", nous surveiller en... Participer

President prestation de service Posée par Fugen, il y a 3 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Fugen - 4528 vues J'ai été rémunérée en tant que prestataire de services par le biais d'une association il y a 17 ans pour un projet qui avait été financé par une fondation. une autre personne était présidente de l'association... Consulter la réponse de BELIGHA

Cotisation association loi 1901 Posée par Romain, il y a 7 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pierreleg - 4524 vues J’aimerai avoir une réponse concernant le montant de la cotisation annuelle d'une association loi 1901 composée de bénévoles. lors de notre assemblée générale, nous avons fixé le montant de la cotisation annuelle à la somme... Participer

Problème de conflit d'intérêts Posée par Lainou, il y a 6 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 5 ans par BARRAULT - 4498 vues Je suis présidente d une association actuellement en procédure contre un promoteur et la mairie de ma ville. entre temps les élections ont eu lieu et je suis maintenant conseillère municipale. dans notre dossier nous avons soulevé... Compléter

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Par Maître HAUSSER

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