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Obtenir remboursement après annulation de mon abonnement à un cours artistique Posée par Syfo, il y a 6 mois dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 2916 vues Je me suis inscrit à un cours de théatre qui après un cours d'essai, ne me convient pas. j'ai donc demandé le remboursement (certes après les 6 jours de délai de rétractation inscrits dans la facture) mais... Participer

Radiation des adhérents Posée par Charly, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans - 2916 vues Nous sommes 20/35 adhérents radiés de l'association de par le président le 14/04/21. motif refus de participer au réunion organiser par ses soins en présentiel depuis le mois de janvier 2021 sans tenir en compte les... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Une association harcele mes parents très agés de demandes de dons Posée par Christophe52, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans - 2904 vues Une association, dont l'objet heurte les convictions de mes parents, leur envoie tous les 15 jour une demande de don. on vient de recevoir la 6 ème en 3 mois. je leur ai écrit pour leur demander d'arrêter, mais rien... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Vide grenier et passe sanitaire Posée par Julie, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans - 2903 vues Le pass sanitaire n’est pas exigé pour se rendre aux brocantes et vide-greniers, toutefois, une association qui souhaite faire une buvette + petite restauration doit elle exiger le pass sanitaire? a l'intérieure comme en... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Harcelment Posée par tsu, il y a 5 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 5 ans par Maître EL MOUNTASSIR - 2898 vues J'ai mon président il me harcele consantement sur ce que j'ai fait je lui dis stop mais il continue et quand je reponds pas c'est sur tel qu il m appel et me laisse des messages que dois je faire ? je sais plus... Participer

Besoin d'aide formulation statuts association Posée par Alexandra, il y a 5 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MONESTIER - 2891 vues Un groupe d'amis et moi souhaitons créer une association qui propose des ateliers de créations textiles, cours de couture. notre but est donc d'organiser des ateliers où les personnes apprendraient à coudre, à fabriquer... Participer

Validité de la présidence Posée par Dominique, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans - 2889 vues J'ai été nommée présidente d'une association par le ca, mais je ne trouve pas trace de la déclaration à la préfecture. cette nomination est-elle valide ? merci de votre réponse bien cordialement dominique boutel... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Litige adoption chat Posée par stephdu74, il y a 4 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2885 vues J'ai obtenu un chat par une association début septembre,ce chat avait 4 mois et demi,né le 26 avril 2019.je devais donc le stériliser à 6 mois.l' association nous a pris un chèque de caution en cas de... Répondre

Entreprise + association Posée par LISA M, il y a 2 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par LISA M - 2882 vues Je me permets de vous contacter afin car ne ne parviens pas à obtenir de réponses. il y a 5 ans environ avec mon conjoint nous avons créé une association sportive de boxe. nous sous-louions des créneaux dans une salle de sport privée. mon... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Carte professionnelle d'un cqp aag périmée Posée par LM, il y a 2 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2879 vues Ma carte professionnelle affiliée à mon cqp aag est périmée depuis deux ans, puis-je toujours exercer dans mon association sportive en tant que salarié et quel est éventuellement le recours pour revalider ma carte professionnelle ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Don a une association 1901 Posée par FaT, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 2878 vues Nous avons une association loi 1901,un adhérent souhaiterait ramener un don de 500€ mais que l association lui reverse la totalité directement sur son compte. est ce légal?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Cotisations sociales Posée par serge, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans - 2875 vues Une association doit elle payer des cotisations sociales sur l'indemnité à son président représentant les 3/4 smic brut... Consulter la réponse de Maître Lambert

E Posée par , il y a 4 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2868 vues E... Répondre

Quelles associations sont exemptées de payer les iccp et les indem precarité Posée par Ixchel, il y a 3 ans dans Associations et fondations* Aucune réponse pour le moment - 2861 vues J'ai effectué un cdd de 4 mois achevé en avril 2021 auprès d'une ass loi 1901. j'ai malheureusement été arrêtée 10 jours (arrêt maladie) mais je suis allée au bout du contrat. l'association ne m'a pas versé... Répondre

Discrimination sur association - retrait de réservations Posée par FredD.cdf.Criquiers, il y a 3 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2856 vues Nous avons un comité des fêtes et devions organiser un marché de noël dans la salle des fêtes de la ville (seul un échange de mails avec le maire où la réservation est confirmée fait foi). après avoir commencé une guerre contre... Répondre

Associations sousmise à la tva? Posée par Rider, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2854 vues Je dirige une société eurl qui fait des cours de surf, je suis imposé à la tva pour mes cours de surf, car j embauche des salariés /moniteurs pour faire les cours de surf. je fais également des cours de surf scolaires, suis je... Participer

Dysfonctionnement depuis la création Posée par marie, il y a 9 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 2842 vues J ai repris la presidence d une asso creee en 1995 a ce jour il n existe aucun proces verbal d ago ni de bilan de tresorerie ni de registre special je ne sais pas comment redresserla situation d autant que l asso a un budget de... Participer

Demission des membrs du bureau d'une association Posée par Boubel, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans par Maître FOREST - 2833 vues Tous les membre du bureau à part le 1er vice président de notre association ont décidé de démissionner . doit on procéder a une assemblée générale?? ce qui dans le cadre social actuel (covid 19)sera très difficile a mettre en place... Participer

Aboiement de chien Posée par Nanaiisss, il y a 5 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nanaiisss - 2832 vues J’ai deux chiens ( berger australiens ) je vie dans une grande rue passante avec 1000m carré de terrain . mes chiennes aboie souvent quand les gens passent . nous avons mis du temps mais nous avons clôturer le derrière de la maison... Participer

Frais éligibles à remboursement pour club sportif Posée par TitouHVO, il y a 5 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 5 ans par Chochoy - 2820 vues Je fais partie d'un club de course d'orientation, et en cette fin d'année se pose la question des frais de déplacement. plusieurs membres du club souhaitent voir leurs frais de déplacement remboursés pour des... Participer

Urgent besoin d'un avocat en activité ou à la retraite benevole Posée par audrey, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2811 vues Je suis entrain de créer une association pour faire la promotion des artisans et producteurs de la région paca en créant un site internet + différents moyens de communications. besoin d'aide pour vérifier les statuts de... Participer

Une association qui ne fait qu'encaisser des fonds et ne faitnrien! Posée par marie, il y a 9 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 9 ans par Portuese - 2809 vues Suite a mon rapatriement en france j'ai été confié a une association qui ne fait absolument rien a part toucher 15 pour cent dunrsa par mois.. je doisnontenire un:logement social mais ils continuent malgré la:promesse du... Participer

Mise en demeure d'une association Posée par Alex, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans - 2807 vues Je souhaite mettre en demeure le président de l'association de malades dont je suis adhérent pour que celui- ci me transmette la convention de collaboration que l'association a signé avec un groupe de chercheurs privés... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Usurpation d'identité / responsabilité civile et administrative Posée par Sure, il y a 3 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2800 vues Une personne était intéressée par les activités de notre association, elle nous a demandé si elle pouvait créer une section de notre association dans sa ville. nous lui avons envoyé la décision de l'ag permettant la création... Répondre

Avec le coronavirus Posée par Jo, il y a 5 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2800 vues Je suis inquiète par mon mari il m apple a dit que il était malade eh la j ai plus eu de nouvelles de lui ! j appelé au centre pénitentiaire ils me donne pas de nouvelles je dois cherche qui ou quoi ? pour savoir de ses nouvelles... Répondre

Détournement de compte paypal Posée par ChatPoron, il y a 3 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2790 vues Je suis membre d'une association qui collectait, entre 2015 et 2019, l'argent des adhésions et des dons par un compte paypal. il s'avère que le compte paypal avait en fait été ouvert au nom de l'ancien président... Répondre

Nuisance sonore asso de danse Posée par Chris_60, il y a 3 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2790 vues J'aimerai avoir un avis au sujet d'un litige que j'ai avec ma voisine. celle ci a crée une salle de danse dans un local au fond de son jardin, elle a donc crée une association de danse zumba. depuis qu'elle a... Répondre

Détournement d argent dans une association de chasse Posée par PAJA, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans - 2786 vues Cela fait deux ans que le président prends l argent de l association de chasse (cotisations ) et les mets sur son compte et pour la location des bois ils ne paie pas . nous n avons aucun documents pour les baux de chasse et ni de... Consulter la réponse de Maître Miquel

Obtention de passeport Posée par Jacques, il y a 2 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2775 vues Problèmes de l'obtention de passeport pour mes petits enfant. ils ont fait la demande le 24 mai pour partir avec leurs parents au canada, et leurs demande de passeport est toujours en fabrication. comment peut-on faire pour assigné l'etat... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Diffamation publique privée ou dénigrement...... Posée par alain FAURE, il y a 3 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2774 vues En qualité de président d'un club de course de lévrier (asso 1901) je fais l'objet d'une cabale et d'une propagande diffamatoire à mon égard , fomentée et menée par une personne (juge de travail... Répondre