Une question en droit des associations et fondations ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Associations et fondations

Par popularité

Justiciables

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Utilisation de la marque Posée par Megw, il y a 2 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 2767 vues Notre association a acquis la marque, comment peut-on procéder pour retirer l'utilisation de cette marque aux associations ou collectifs qui l'utilisent sans notre autorisation . merci de votre réponse... Participer

Association et droit de demander des dons financiers, materiels etc....? Posée par JustinPierre, il y a 3 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par JustinPierre - 2766 vues Je voudrais savoir si une association a le droit de demander des dons financiers, matériels, mobiliers, équipements informatiques, local, des aides pour l'embauche de salarié, voir payer à 100% le salaire de l'employé? si... Participer

Jeux d argent dans une association Posée par Tgoi, il y a 7 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Tgoi - 2758 vues Je suis un peu intrigué : une nouvelle association vient d' ouvrir dans notre village, axée sur la belote. si l idée est sympa, les réunions un peu moins : chaque partie est soumise à une mise financière, avec redistribution... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Mise en écart injustifié Posée par Mamandegabriel, il y a 8 mois dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 2751 vues Je fait la partit d'une association amical, en titre de deuxième secrétaire. le président est mon ex-conjoint. après notre séparation il essaye de me mettre en écart, il a changer les mots de passe de boite mail de notre... Compléter

👨‍💻 besoin d'un service en gestion comptabilité 👩‍💻 Posée par Kalou, il y a 3 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2743 vues Je recherche une personne qui pourrait m'aider à remplir des obligations déclaratives concernant une association. l'association est dissolue et inactive donc zéro activité financière. merci... Répondre

Fidélisation d‘un employé Posée par UlisesB, il y a 11 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par YAZDI - 2737 vues Je suis le seul employé d’une entreprise de jardinage qui est en vente. le futur acheteur a un projet ambitieux acheter plus d’entreprises et les fusionner avec son holding. pour me fidéliser (je suis le seul à connaître la... Compléter

Plainte pour abus de confiance sans preuve Posée par Stephanie, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2728 vues Je suis condamné à payer une somme dérisoire d un montant de 75€ à un ancien ami qui a porter plainte car il m avais offert " une boîte de tabac et des petits fours et oui je ne blague pas !" juste par... Compléter

Cooptation des administrateurs d'une fondation Posée par Gil, il y a 5 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2726 vues En fondation, les nouveaux administrateurs, après le décès des administrateurs fondateurs, sont cooptés par les administrateurs encore en poste. les administrateurs préssentis se présentent devant le conseil, et le conseil vote pour les... Répondre

Photographier des personnes Posée par PRDF, il y a 7 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par PRDF - 2713 vues Nous avons une association loi 1901 à but non lucratif depuis peu. notre association est déclarée en préfecture et au journal officiel. le but de notre association est d'animer notre ville en organisant des concours photo, des... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Trésorier et prestataire à la fois Posée par Twixou47!, il y a 5 mois dans Associations et fondations 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Twixou47! - 2709 vues Le trésorier de l'association a démarché des entreprises pour que l'association puisse recevoir des fonds pour réaliser des évènements. il a exercé cette fonction en tant qu'apporteur d'affaire puisqu'il... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Peut on organiser plusieurs tombola par an? Posée par Johann, il y a 3 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Johann - 2708 vues J'aimerai savoir s'il était possible d'organiser par une même association plus d'une tombola par an ? merci pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître Chauffert

L’association dans laquelle j’ai adopté mon chien veut reprendre mon chien Posée par Luli, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 2699 vues J’ai adopté il y a deux ans par une association mon chien. en raison d’un changement de situation professionnelle et d’un déménagement dans une autre région, j’ai cherché une solution de garde en attendant de régulariser ma... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Association pratiques douteuses Posée par YBSORC, il y a 4 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par YBSORC - 2699 vues Je suis membre d’une importante association sportive nationale. j’ai découvert des pratiques douteuses : - des joueurs recevant des primes en liquide ou qui touchent de l’argent pour des fonctions qu’ils n’exercent plus - un budget... Participer

Carte séjour vie privée et familiale Posée par Nabil, il y a 2 ans dans Associations et fondations 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Hafidhou - 2697 vues Comment avoir une carte de séjour avec le pacs... Participer

Courriel personnel transfer a 32 personnes. Posée par chantal3296, il y a 2 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par chantal3296 - 2692 vues J'ai un ami bénévole qui a été mis a la porte suite que la responsable n'avait plus d'atomes crochue avec lui, et que mon ami avait une autre relation qu'il a présenté a cette association... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Création d une association Posée par Malibuorange, il y a 2 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2687 vues Est-ce qu une association loi 1901 peut accueillir dans ses murs une pme sous forme d association et s occuper de tous les aspects financiers administratifs et divers. cordialement... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Déduction heure animateur voté seulement par le bureau Posée par dominique, il y a 4 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2685 vues Je souhaiterai savoir si c'est légal de déduire 1 heure sur 2 heure sans le vote des adhérents (47 adhérentes) cette décision a été prise que par le bureau (3 personnes) je n'ai pas de contrat, ce ne sont que des... Répondre

Titre de séjour Posée par Jiji, il y a 5 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2681 vues Je suis une femme veuve d'un homme français ont es mariées l'année 2015 j'ai vécue avec lui 6 mois après le mariage dans mon pays car je suis tunisienne quand il a entré chez lui en france pour faire le démarche... Répondre

Renouvellement par tiers Posée par Anfa3, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anfa3 - 2677 vues Je dois organiser les élections d'une petite association de loisirs. les statuts prévoient un conseil d’administration de 9 administrateurs élus pour 3 ans avec un renouvellement par tiers chaque année. actuellement, il y a :... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Radiation pour "propos virulents" Posée par Aleksiya, il y a 4 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2676 vues Je viens de recevoir un courrier recommandé de radiation d'une association pour "propos virulents". or, les preuves montrées par l'accusation montrent tout simplement un débat sur le serveur de discussion de... Répondre

Rémunération du président d'association Posée par mguerfia, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans par Maître ROUX - 2669 vues Actuellement ¨président d'une association loi 1901 subventionnée à plus de 800 000? par an. quelles sont les procédures à suivre pour que je sois rémunéré. merci par avance... Participer

Bonjour nous avons besoin de créer une fondation nous avons besoin de votre aide Posée par Chadrac, il y a 3 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2665 vues Nous avons besoin de créer une fondation... Participer

Harcèlement sur des bénévoles, que faire? Posée par Alpha, il y a 4 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2664 vues Nous sommes bénévoles d'une section sportive , membres du bureau dirigeant cette section. cette section fait partie d'un club omnisports. une nouvelle équipe dirigeante du club omnisports a pris ses fonctions il y a 2 ans... Répondre

Est ce que un grand nombre de citoyen peuvent fonder une corporation commercial Posée par corporation citoyenne DE LA TRANCHE 1, il y a 6 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2664 vues J aimerais a savoir si legalement un nombre consequent de citoyens( salaries ,chomeur etc .....)peuvent t il former une corporation commercial de type coopperative (exemple centre commercial leclerc ) et cette corporation... Participer

Sms échangés avec mon conjoint Posée par Mekaido, il y a 5 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2659 vues Je voudrais savoir si les sms échangés dans un certain contexte avec mon conjoint peuvent être présenter comme preuves auprès de la justice? merci... Répondre

Demission majoritaire du bureau Posée par NICOIS, il y a 4 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2657 vues Nous sommes 2 co présidents d´une asso 1901, mon collegue co president est source de nombreux problemes avec de nombreux adhérents et ce dus à son attitude. il est tres décideur et peu enclin à ecouter. il veut démissionner et... Répondre

Mon experience Posée par Marie121, il y a 5 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2655 vues J'ai été victime d'une grosse fraude financière par l'intermédiaire de western union à abidjan. les sommes d'argent ont été versées à alexis vodys et idrissa soumahoro, par l'intermédiaire d'une... Répondre

Versement d argent sans l avis des membres du ca Posée par wikki, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans par Maître ROUX - 2651 vues Je suis membre d une assiciation de parent d eleve dans une ecole catholique et cette annee nous avons changer de president.apres avoir verifier les comptes nous nous sommes appercus que la presidente verser la somme de 5 000 euros... Participer

Annulations illégales ? Posée par celemenia, il y a 11 mois dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2649 vues J'ai réservé avec mon association une salle des fêtes depuis de longs mois déjà, mais le maire se permet d'annuler mes dates très régulièrement ; quand il s'agit de motifs impérieux comme les européennes et les... Répondre

Compte bloqué Posée par MEMP, il y a 5 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2645 vues Je suis president d'association, hors il y a 1 an et demi un huissier nous demande de payer des factures impayées, chose à laquelle je ne m'oppose pas, le probleme est qu'il n'y a aucune facture ni justificatif... Répondre