Une question en droit des associations et fondations ?

En tant que président d'association, le maire de la commune s'est permis d'intervenir dans le fonctionnement de cette dernière. une activité proposée par l'association devait cesser le temps...

Nous sommes une association loi 1901 depuis 2000 en france. serait il possible de faire adhérer des personnes non résidentes en france qui résident en europe ? notre association s'occupe principalement du rapatriement des...

Notre association a acquis la marque, comment peut-on procéder pour retirer l'utilisation de cette marque aux associations ou collectifs qui l'utilisent sans notre autorisation . merci de votre réponse...

Peut on creer en offshore une fondation unipersonnelle merci...

Tous les membre du bureau à part le 1er vice président de notre association ont décidé de démissionner . doit on procéder a une assemblée générale?? ce qui dans le cadre social actuel (covid 19)sera très difficile a mettre en place...

Est-il possible en france de créer une fédération de personnes et non d'associations ? cela est possible dans d'autres pays européens. si oui, quelles sont les conditions et les démarches ? ex : fédération des hollandais...

J'étais pendant 10 ans avec mon ex conjoint et il a 2 filles d'une première union dont une qui me manquait respect qui me levais la main et qui me menacais cela a duré pendant 5 ans depuis son arrivée en france dont...

Je suis adhérent d'une association. j'apprends par un ami que lors de la prochaine réunion du conseil d'administration, mon nom est mentionné sur l'ordre du jour pour parler de moi sans autre information...

Lors de notre assemblée générale il nous a été dit qu'il était interdit de demander des cotisations différentes selon le lieu d'habitation : un tarif pour les habitants de la ville où siège l'association et un tarif...

Comment avoir une carte de séjour avec le pacs...

E...

Nous avons un comité des fêtes et devions organiser un marché de noël dans la salle des fêtes de la ville (seul un échange de mails avec le maire où la réservation est confirmée fait foi). après avoir commencé une guerre contre...

J'ai obtenu un chat par une association début septembre,ce chat avait 4 mois et demi,né le 26 avril 2019.je devais donc le stériliser à 6 mois.l' association nous a pris un chèque de caution en cas de...

Je suis un jeune footbaleur qui joue dans un club avec ma lécence dans la région parisien !! et a ce que je peux avoire mes papiers ici en france ?? et je suis dorigine kabyle algerien...

J'ai effectué un cdd de 4 mois achevé en avril 2021 auprès d'une ass loi 1901. j'ai malheureusement été arrêtée 10 jours (arrêt maladie) mais je suis allée au bout du contrat. l'association ne m'a pas versé...

Je suis étudiante dans une école d'ingénieur, et responsable d'une association de celle-ci. l'école dispose d'un service de sécurité (agents qui patrouillent et gèrent la sécurité des bâtiments et étudiants)...

Je suis dans une association 1901 de gymnastique moi même et plusieurs adhérent ont constaté que la présidente de l'association se servait de la voiture associative à des fins personnel. c'est même à l'entendre sa...

J'aimerai avoir un avis au sujet d'un litige que j'ai avec ma voisine. celle ci a crée une salle de danse dans un local au fond de son jardin, elle a donc crée une association de danse zumba. depuis qu'elle a...

Une personne était intéressée par les activités de notre association, elle nous a demandé si elle pouvait créer une section de notre association dans sa ville. nous lui avons envoyé la décision de l'ag permettant la création...

Je ne savais oas vraiment dans quelle catégorie se rengeait ma demande. aussi, je m'excuse donc si elle n'est pas à sa place. l'an dernier lorsque je me suis inscrite a l'université pour la seconde fois...