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Renouvellement par tiers Posée par Anfa3, il y a 2 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Anfa3 - 3642 vues Je dois organiser les élections d'une petite association de loisirs. les statuts prévoient un conseil d’administration de 9 administrateurs élus pour 3 ans avec un renouvellement par tiers chaque année. actuellement, il y a :... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Un maire peut-il imposer ce qu'une association ne veut pas ? Posée par p62, il y a 5 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3640 vues Je fais parti d'une association de pêche dans le pas de calais, le maire veut nous imposer la réciprocité avec les sociétés voisines, ce que nous avons toujours refusés, celle-ci n'étant pas obligatoire, en a t'il le... Répondre

Conflit d’intérêt Posée par Nico884, il y a 5 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 5 ans - 3631 vues Notre association de types refuge animalier régie par la loi de 1901 à élu son nouveau comité. le nouveau président de l’association est le 1er adjoint de la ville ou se situe le siège de l’association. cette même ville à signé une... Consulter la réponse de Maître COTTO

"renvoi" d'un bénévole dans le cadre d'une association humanitaire loi 1901 Posée par Lady, il y a 5 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 5 ans - 3628 vues Comment doit se dérouler ce renvoi ?... Consulter la réponse de Maître SALECK

Carte professionnelle d'un cqp aag périmée Posée par LM, il y a 3 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3616 vues Ma carte professionnelle affiliée à mon cqp aag est périmée depuis deux ans, puis-je toujours exercer dans mon association sportive en tant que salarié et quel est éventuellement le recours pour revalider ma carte professionnelle ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Retraite combattants opex Posée par EYDARG 42, il y a 5 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 5 ans - 3609 vues Demande les années (10) de retraite non prises en compte depuis le décernement de la carte du combattant pour les classe 62/64. classé opex... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Licenciement économique Posée par FATI, il y a 5 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 5 ans - 3597 vues On m'a présenté une lettre de licenciement économique quelles sont les indemnités auxquelles j'ai droit sachant que j'ai 6 ans et demi d' ancienneté pour un salaire brut de 1789 euros, et qu'on me propose le contrat... Consulter la réponse de Maître Bouchat

Actualité de ma commune Posée par zaza, il y a 5 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3596 vues Je suis inscrite sur l'actu de ma commune. l'administrateur ferme le journal et nous raye de la liste sans arrêt dès que nous ne respirons pas le même air que cette personne. l'administrateur m'a rayé de la... Répondre

Compte rendu réunion Posée par Julie C, il y a 5 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3592 vues Un compte rendu de réunion peut il être rendu public par le président sans que celui ci est été validé par les membres?... Répondre

Le pouvoir d'agir des dirigeants au nom de leur association Posée par Stone31, il y a 7 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3582 vues Je souhaiterai savoir si la jurisprudence suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/affichjurijudi.do?oldaction=rechexpjurijudi&idtexte=juritext000037196523&fastreqid=1239829351&fastpos=5 cour de cassation chambre civile 2 audience... Répondre

Aide sur les infractions Posée par Fi, il y a 5 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3575 vues ... Répondre

Problème dénigrement Posée par Philou, il y a 4 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3573 vues Mon association est victime de dénigrement sur facebook avec des publications. il s'agit du vice président qui démissionne et nous détruit par le biais de facebook. que faire ? dépôt de plainte ?... Participer

Obtention de passeport Posée par Jacques, il y a 3 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3571 vues Problèmes de l'obtention de passeport pour mes petits enfant. ils ont fait la demande le 24 mai pour partir avec leurs parents au canada, et leurs demande de passeport est toujours en fabrication. comment peut-on faire pour assigné l'etat... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Conférence internet Posée par Asso Tatiana, il y a 10 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 3567 vues Nous sommes une association de défense des droits de l'enfant et nous recherchons un(e) avocat qui accepterait de nous aider bénévolement à animer une conférence téléphonique 1 fois par mois. nous lançons notre projet de... Participer

Absentéisme trésorier et vice-président Posée par celemenia, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Fanfan - 3566 vues Mon vice-président est absent à 100% depuis novembre, ne participe plus aux animations de l'association ni à ses réunions, et ne répond pas non plus aux lettres recommandées que je lui ai envoyées ; dans ces dernières, je le... Participer

Avocat pour référé (ta versailles) Posée par Jo, il y a 5 ans dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par - 3562 vues Nous sommes à la recherche d'un avocat pour un référé au tribunal administratif de versailles svp... Participer

Vente pour l'école Posée par Emmanuelle Heverhart, il y a 5 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3559 vues Période de crise sanitaire et annulation de toutes les manifestations, l'école primaire souhaite organiser une vente de chocolats pour pâques, mais celle ci ne disposant pas d'association de parents d'élèves souhaite... Répondre

Aboiement de chien Posée par Nanaiisss, il y a 6 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nanaiisss - 3558 vues J’ai deux chiens ( berger australiens ) je vie dans une grande rue passante avec 1000m carré de terrain . mes chiennes aboie souvent quand les gens passent . nous avons mis du temps mais nous avons clôturer le derrière de la maison... Participer

Permis de conduire Posée par Kibir, il y a 5 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3549 vues Jais eu une suspension de permis il y a 15ans. de 3 mois jais passer la visite médicale a cette époque. comme je travailler plus je ne suis jamais aller le récupéré ma question est jais retrouvé du travaille puis-je aller le... Répondre

Adoption petite chienne Posée par Rose, il y a 5 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3544 vues Nous avant adopter une petite chienne issu d'un sauvetage de plusieurs chiots et deux parents errant mais il y a 2 association dessus une première coussinet audois ariege qui nous la porte à la maison mais qui nous a menti sur... Répondre

Suivi de demande de la naturalisation Posée par Mme, il y a 5 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3542 vues Procédure qui dure depuis 2018... Répondre

Travail dépendant du temps pluie ou pas Posée par zaza, il y a 5 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3536 vues Travaillant dans une association sportive en tant que salarié je suis au chômage partielle . quand le temps dehors nous le permets je redonne quelques heures celine le nombres d heures effectuées ou pas le club doit il le payer les... Répondre

Sous location de nos locaux à une autre activité sportive Posée par Rock, il y a 5 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3535 vues Nous sommes une association de danse qui louons à l'année un local pour nos cours. nous n'utilisons ce local qu'à partir de 18h et seulement 4 soirs par semaine. avec les confinements et fermetures des salles de... Répondre

Absentéisme d'un membre Posée par celemenia, il y a 2 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3529 vues Le vice-président de mon association est absent depuis novembre 2023. il ne m'a présenté à ce jour aucune lettre de démission, et continue donc d'avoir des pouvoirs au sein de mon association. mes statuts ne prévoient... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Entreprise + association Posée par LISA M, il y a 3 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par LISA M - 3529 vues Je me permets de vous contacter afin car ne ne parviens pas à obtenir de réponses. il y a 5 ans environ avec mon conjoint nous avons créé une association sportive de boxe. nous sous-louions des créneaux dans une salle de sport privée. mon... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Cotisations sociales Posée par serge, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans - 3525 vues Une association doit elle payer des cotisations sociales sur l'indemnité à son président représentant les 3/4 smic brut... Consulter la réponse de Maître Lambert

Association entre personnes domiciliées dans des pays de l.u.e. Posée par Mater Grachorum, il y a 4 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3525 vues Je souhaiterais créer une association culturelle franco roumaine avec le siège à jassy en roumanie alors que j ai laa double nationalité fr.roum et le domicile a paris. serait il possible? merci... Répondre

Pouvoir d'un président d'association Posée par Gégérarad, il y a 5 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Bastien Charra - 3523 vues Un président d'association a-t-il le pouvoir d'engager seul une personne en cdi? merci par avance pour votre réponse... Participer

Don pour club poker associatif Posée par JEEP, il y a 9 mois dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître DIARRA - 3523 vues Je souhaiterais savoir si la redistribution des dons (cotisation +don) sont possible dans une club de poker associatif et sous quel formes . l'argent non utilisé comment le mettre dans le statut du club . cordialement... Compléter

Quel est le prix pour la legalisation d'un document? Posée par Annie, il y a 5 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 5 ans - 3522 vues Ça resemble que je bien heritier une certain montant d'argent. les importants frais qui devrait suivre la succession ont déjà été réglée par la donatrice elle même. j'aimerai savoir si c'est vrai que la banque nécessite un document... Consulter la réponse de Maître COTTO

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Membre d une association nous avons procède a l élection destiné a élire notre nouveau c.a mais des irregularites ayant été constatées les elues...

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Par Maître HAUSSER

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