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Ca fonctionnement collégial Posée par Anthony, il y a 1 an dans Associations et fondations 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2833 vues Peut-on amener la decision collegiale à une responsabilité juridique et pénale collegiale ? et comment ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Création d'un syndicat professionnel Posée par Info-syndicat, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans - 2830 vues N'ayant pas à ce jour reçu de réponse sur d'autres forums juridiques, nous comptons sur l'expertise des membres d'alexia pour nous aider. nous souhaitons savoir si il est possible, comme dans le cadre d'une... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Titre de séjour Posée par Jiji, il y a 5 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2830 vues Je suis une femme veuve d'un homme français ont es mariées l'année 2015 j'ai vécue avec lui 6 mois après le mariage dans mon pays car je suis tunisienne quand il a entré chez lui en france pour faire le démarche... Répondre

Disolution asl lotissement et dettes Posée par RGPD, il y a 1 an dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2829 vues Ma soeur est présidente de l'asl de son lotissement. une propriétaire lui demande la dissolution suite à la reprise des réseaux par la mairie. mais des factures edf non-payées tardent à arriver, malgré de nombreuses relances... Répondre

Comment donner les moyens aux hommes violents de changer Posée par K, il y a 3 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2827 vues Je suis des soins en ce moment à althea (alternative thérapeutique à la violence conjugale et familiale) et ailleurs. possibilités de soins individuels et en groupe contre la violence conjugale. je... Répondre

Harcèlement sur des bénévoles, que faire? Posée par Alpha, il y a 5 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2822 vues Nous sommes bénévoles d'une section sportive , membres du bureau dirigeant cette section. cette section fait partie d'un club omnisports. une nouvelle équipe dirigeante du club omnisports a pris ses fonctions il y a 2 ans... Répondre

Taxe fonçière Posée par MAMACALINS, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans - 2821 vues Nous avons un bail professionnel depuis 2016 , le bail est au nom de notre association qui est sous la loi 1901 et à but non lucratif. le propriétaire ne nous a jamais réclamé de taxe fonçières jusqu'à... Consulter la réponse de Maître Chauffert

Sms échangés avec mon conjoint Posée par Mekaido, il y a 6 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2816 vues Je voudrais savoir si les sms échangés dans un certain contexte avec mon conjoint peuvent être présenter comme preuves auprès de la justice? merci... Répondre

Compte bloqué Posée par MEMP, il y a 5 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2810 vues Je suis president d'association, hors il y a 1 an et demi un huissier nous demande de payer des factures impayées, chose à laquelle je ne m'oppose pas, le probleme est qu'il n'y a aucune facture ni justificatif... Répondre

Voyage Posée par Sandrine, il y a 5 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2809 vues J'avais acheter 1 billet pour mes vacances au maroc suite au covid 19 les frontières étant fermer je me suis pas partie. suite à plusieurs relance pour me faire rembourser mon billet intégralement depuis le mois de... Répondre

Bonjour nous avons besoin de créer une fondation nous avons besoin de votre aide Posée par Chadrac, il y a 4 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2808 vues Nous avons besoin de créer une fondation... Participer

Mon experience Posée par Marie121, il y a 6 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2808 vues J'ai été victime d'une grosse fraude financière par l'intermédiaire de western union à abidjan. les sommes d'argent ont été versées à alexis vodys et idrissa soumahoro, par l'intermédiaire d'une... Répondre

Association pratiques douteuses Posée par YBSORC, il y a 5 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par YBSORC - 2803 vues Je suis membre d’une importante association sportive nationale. j’ai découvert des pratiques douteuses : - des joueurs recevant des primes en liquide ou qui touchent de l’argent pour des fonctions qu’ils n’exercent plus - un budget... Participer

L'école ne peut plus fournir de licence aux étudiants Posée par L?école, il y a 3 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2798 vues Je suis actuellement étudiante en l’école privée paris pour ma 3eme année scolaire. en 2019, ils m'ont informé que je pouvais obtenir un licence avec le partenariat établi avec autre université... Répondre

Est-il possible d'être président d'une association et prestataire de celle-ci ? Posée par AP yoga, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ROCHE - 2796 vues Je suis actuellement présidente d'une association de yoga. c'est moi même qui donne les cours. j'ai à coté une autre activité de soin, massage en tant qu'auto entrepreneur. j'envisage de facturer... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Indemnisation congés en cours d'acquisition Posée par Mitch, il y a 1 an dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2794 vues Salariés, à temps partiels, à horaires variables donc salaires variables, quelle est la période de référence pour le calcul des indemnités de congés en cours d'acquisition pris avant le 31/05 de l'année n, les congés... Répondre

Concerne création d'une fondation Posée par Justyone, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2792 vues Peut on creer en offshore une fondation unipersonnelle merci... Compléter

Droit des membres des elus de l assocaiton Posée par bcbg14, il y a 2 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bcbg14 - 2788 vues Bjr les membre élus de club ou conseil d administration peuvent ils jouer au loto associatif qu ils organisent... Compléter

Dépassement important par rapport à l'estimatif travaux de peinture Posée par AMPJML40, il y a 2 ans dans Associations et fondations 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par AMPJML40 - 2785 vues Ayant fait appel à une association employeur solidaire (association d'aide par le travail) pour effectuer des travaux extérieurs de peinture à ma maison, la facture présentée dépasse de 1059 € précisément... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Frais d'adoption sur contrat Posée par Lorenzo88, il y a 3 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2783 vues Le contrat d'adoption d'un chat auprès d'une association doit il comporter le tarif (ou frais) d'adoption ? quelles sont les mentions légales qui doivent apparaître dessus ?... Répondre

Associations aide victimes des violences policières Posée par nmaiss, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2783 vues J'ai il y a quelques jours été séquesté par des policiers puis amené de force aux urgences pour contrôle de comportement (ils refusaient ma plainte et j'insistait, ce qui ne leur a visiblement pas plû). du coup, je suis... Participer

Demande remboursement covid non valide mais accorde Posée par CELBAN, il y a 3 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2779 vues Nous sommes une ecole de formation au diplôme d'etat de professeur de danse. lors du 1er confinement, les élèves de 1ère et 2ème année de ce diplôme se sont vu accordé un remboursement partiel de leur formation par notre ex... Répondre

Chèque caution stérilisation chien Posée par Sachachabada, il y a 3 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2777 vues Madame monsieur j’ai acheté auprès d’un éleveur canin un chiot fin septembre de cette année. cet éleveur m’a demandé un chèque de caution de 1000€ qu’il me rendra après stérilisation du chiot à ses 8 mois c’est à dire en mars 2022. en... Répondre

Loterie Posée par mike, il y a 5 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2775 vues J’ai créé une association, je voudrais savoir si j’ai le droit de monter une tombola, de faire une tombola en ligne une sorte de grille, ou une autre façon de faire une tombola pour financer un peu mon association ? je... Répondre

L'agrément centre de formation est il nécessaire pour les loisirs ? Posée par Nathalie, il y a 5 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2774 vues Lors de cours et transmissions hors formation professionnelle, est il nécéssaire d'avoir un agrément préfectorale de centre de formation ? par exemple pour des cours de peinture, de théâtre, de yoga dispenser sans remise de... Répondre

Validité de l'élection d'une personne qui n'a pas été cooptée par le ca Posée par gymavie, il y a 10 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 10 mois - 2774 vues Lors de notre dernière ag, une nouvelle personne s'est proposée de nous rejoindre dans le ca; elle n'a pas envoyé de candidature, n'a pas été cooptée par le ca, mais le président a proposé à l'ag de l'élire... Consulter la réponse de BELIGHA

Rémunération du président d'association Posée par mguerfia, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans par Maître ROUX - 2773 vues Actuellement ¨président d'une association loi 1901 subventionnée à plus de 800 000? par an. quelles sont les procédures à suivre pour que je sois rémunéré. merci par avance... Participer

Remuneration en prestation de service president et trésorier association Posée par Benito, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Benito - 2769 vues Nous venons d'apprendre que notre président et notre trésorier se rémunérent avec les fonds de l'association. c'est une petite association environ 60 adhérents. nous sommes censés avoir des offres inclus avec notre... Compléter

Vente d'alcool artisanal Posée par FCM, il y a 3 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2768 vues Notre association souhaite vendre du cidre lors d'une manifestation. la déclaration en mairie est réalisée et ne pose aucun problème. ce cidre est produit par un de nos adhérents et celui-ci souhaite en faire don à notre... Répondre

Les fondés de pouvoirs dans une association syndicale libre Posée par Bea, il y a 2 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2767 vues Un propriétaire absent a une assemblée générale d une association syndicale libre peut il être représenté par une personne extérieure à l’association notre statut non conforme actuellement prévoir un fondé de... Répondre