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Litige financier au sein d'une association Posée par prouheze812, il y a 10 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 10 ans par Gutierrez - 3192 vues Dans le cadre de la création d'un café collectif, un proche a mis à disposition d'une association une somme très élevée afin d'obtenir le local. ce café n'a jamais ouvert e va très certainement être racheté... Participer

Associations sousmise à la tva? Posée par Rider, il y a 5 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3191 vues Je dirige une société eurl qui fait des cours de surf, je suis imposé à la tva pour mes cours de surf, car j embauche des salariés /moniteurs pour faire les cours de surf. je fais également des cours de surf scolaires, suis je... Participer

👨‍💻 besoin d'un service en gestion comptabilité 👩‍💻 Posée par Kalou, il y a 4 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3181 vues Je recherche une personne qui pourrait m'aider à remplir des obligations déclaratives concernant une association. l'association est dissolue et inactive donc zéro activité financière. merci... Répondre

Frais éligibles à remboursement pour club sportif Posée par TitouHVO, il y a 6 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 6 ans par Chochoy - 3161 vues Je fais partie d'un club de course d'orientation, et en cette fin d'année se pose la question des frais de déplacement. plusieurs membres du club souhaitent voir leurs frais de déplacement remboursés pour des... Participer

Refus remboursement inscription Posée par AureliaP, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 3158 vues J'ai inscrit mes enfants à une activité sportive mais lors de leur première séance, ils n'ont pas aimé et ne veulent pas poursuivre. l'association refuse de me rembourser les deux inscriptions. en a-t-elle le droit?... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Association remboursement cotisation covid Posée par liliegator, il y a 5 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 5 ans par WEST - 3156 vues Créée en 2013 notre association donne des cours de danse aux enfants et adultes, grâce à deux salles qui nous sont mises à disposition gratuitement. nous sommes affiliés à la ffd notamment pour avoir une assurance et etre en règle... Participer

Quelle type de collaboration choisir : association x psychologue ? Posée par Les yeux de Pauline, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Les yeux de Pauline - 3153 vues Nous sommes une association (code naf/ape 94.99z) et nous avons pour projet de collaborer avec un psychologue au sein de nos locaux. cependant, nous ignorons comme qualifier le statut de cette collaboration. en effet, nous... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Avec le coronavirus Posée par Jo, il y a 6 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3143 vues Je suis inquiète par mon mari il m apple a dit que il était malade eh la j ai plus eu de nouvelles de lui ! j appelé au centre pénitentiaire ils me donne pas de nouvelles je dois cherche qui ou quoi ? pour savoir de ses nouvelles... Répondre

Création d'un syndicat professionnel Posée par Info-syndicat, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans - 3141 vues N'ayant pas à ce jour reçu de réponse sur d'autres forums juridiques, nous comptons sur l'expertise des membres d'alexia pour nous aider. nous souhaitons savoir si il est possible, comme dans le cadre d'une... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Achat éventuelle d une maison qui a ete légué à une fondation Posée par Espoir59, il y a 2 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3141 vues Mon mari et moi même sommes très intéressé par une maison inhabité depuis plus de 3ans ( propriétaire décédée qui a légué sa maison à une fondation) je me suis rapproché du notaire qui s occupé de cette maison mais à ce jour 9mois... Consulter la réponse de BELIGHA

Enrichissement personnel dans une association loi 1901 Posée par Denis, il y a 2 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Denis - 3141 vues Je suis membre d'une association théâtrale sous le régime de la loi 1901 qui bénéficie de subventions et d'un bâtiment mis gratuitement à disposition par la mairie. la conjointe du trésorier (aussi membre de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Pas de pv de conseil d'administration Posée par Vpom, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans - 3138 vues Nous sommes membres d'un conseil d'administration d'une association regroupant + de 4000 adhérents et regrettons que depuis l'élection de notre nouveau président, plus aucun pv de conseil ne soit réalisé... Consulter la réponse de Maître Détrie

Dossier complet ou pas Posée par Titinete, il y a 10 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 10 ans par TANGALAKIS - 3135 vues Je voudrais savoir si le dossier de mon conjoint et complet pour faire la demande de père d'un enfant français... Participer

Association pratiques douteuses Posée par YBSORC, il y a 5 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par YBSORC - 3131 vues Je suis membre d’une importante association sportive nationale. j’ai découvert des pratiques douteuses : - des joueurs recevant des primes en liquide ou qui touchent de l’argent pour des fonctions qu’ils n’exercent plus - un budget... Participer

Statu juridique Posée par Anthony, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anthony - 3125 vues Est-ce que le règlement interieur de la structure/association a une valeur juridique ?... Compléter

Reçu fiscal de don par une association de parents d'élèves Posée par Callie, il y a 11 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 3125 vues Je suis membre d'une association de parents d'élèves (apel) et afin d'obtenir des dons d'entreprises pour notre tombola j'aimerais savoir s'il est légal de réaliser des reçus fiscaux de dons pour les... Consulter la réponse de BELIGHA

Participation aux frais Posée par gorjie, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par gorjie - 3116 vues J ai actuelleme nt un atelier d artiste dans une structure ,je ne paie pas un loyer mais une participation aux frais; je n ai pas signé de bail. suite à la perte de ressources, je suis au rsa; l administrateur me demande gentiment... Consulter la réponse de BELIGHA

Activités associatives dans un local privé, lieu d'habitation Posée par Stéphanie, il y a 2 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3106 vues En tant que personne physique, j'envisage d'accueillir, dans mon domicile, une association pour établir son siège social et effectuer ses activités. pourrai-je recevoir à ce titre un nombre de personnes sans limite (tout... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Droit d'un maire Posée par rols, il y a 3 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par rols - 3105 vues Membre d'une association la mairie nous indique que la salle de reunion mise gratuitement a disposition ne peut plus l'etre vus que le president doit obligoitarement etre habitant de la comunne sinon... Consulter la réponse de BELIGHA

Rémunération d'un particulier Posée par Bonza, il y a 3 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 3090 vues Reprenant les rênes d'une association, je me suis aperçu qu'une personne était jusqu'ici rétribuée en liquides pour une action ponctuelle (170 € en décembre). afin de tout accomplir dans les règles, je... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Harcelment Posée par tsu, il y a 5 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 5 ans par Maître EL MOUNTASSIR - 3090 vues J'ai mon président il me harcele consantement sur ce que j'ai fait je lui dis stop mais il continue et quand je reponds pas c'est sur tel qu il m appel et me laisse des messages que dois je faire ? je sais plus... Participer

Validité de l'élection d'une personne qui n'a pas été cooptée par le ca Posée par gymavie, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 3089 vues Lors de notre dernière ag, une nouvelle personne s'est proposée de nous rejoindre dans le ca; elle n'a pas envoyé de candidature, n'a pas été cooptée par le ca, mais le président a proposé à l'ag de l'élire... Consulter la réponse de BELIGHA

Assurer des astreintes pendant un mi temps therapeutique Posée par Cadre, il y a 3 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 3081 vues Est ce je peux continuer à assurer des astreintes pendant mon mi temps thérapeutique, sachant que les astreintes ne sont pas mentionnées dans mon contrat de travail mais je les assure depuis 12 ans avec un... Participer

Urgent besoin d'un avocat en activité ou à la retraite benevole Posée par audrey, il y a 5 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3079 vues Je suis entrain de créer une association pour faire la promotion des artisans et producteurs de la région paca en créant un site internet + différents moyens de communications. besoin d'aide pour vérifier les statuts de... Participer

Cooptation des administrateurs d'une fondation Posée par Gil, il y a 6 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3076 vues En fondation, les nouveaux administrateurs, après le décès des administrateurs fondateurs, sont cooptés par les administrateurs encore en poste. les administrateurs préssentis se présentent devant le conseil, et le conseil vote pour les... Répondre

Est ce que un grand nombre de citoyen peuvent fonder une corporation commercial Posée par corporation citoyenne DE LA TRANCHE 1, il y a 7 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3076 vues J aimerais a savoir si legalement un nombre consequent de citoyens( salaries ,chomeur etc .....)peuvent t il former une corporation commercial de type coopperative (exemple centre commercial leclerc ) et cette corporation... Participer

Impôts Posée par sofianecimo, il y a 2 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3062 vues Je viens d'algérie et j'ai créé une petite entreprise aux revenus limités dans le domaine du commerce électronique, vendant des produits numériques sur internet, mais jusqu'à présent, je n'ai trouvé aucune idée... Répondre

Comment donner les moyens aux hommes violents de changer Posée par K, il y a 4 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3061 vues Je suis des soins en ce moment à althea (alternative thérapeutique à la violence conjugale et familiale) et ailleurs. possibilités de soins individuels et en groupe contre la violence conjugale. je... Répondre

Refus d'adhésion Posée par Pasteur ange, il y a 1 an dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3059 vues Je suis adhérente au sein d'une association sportive, la personne en charge du renouvellement des adhésions (membre du bureau) refuse que je me réinscrive sous le couvert que mes différents avec d'autres adhérents mettent... Consulter la réponse de BELIGHA

Association sportive: salarié ou auto entrepreneur? Posée par LAURENTT, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans - 3059 vues Je suis benevole dans une association depuis plusieurs annees comme entraineur (sport americain). ce poste demande en pleine saison des dizaines d'heures de preparation chaque semaine. je veux reduire mon temps de travail pour... Consulter la réponse de BELIGHA

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