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Voyage avec une attestation de prolongation d'instruction. Posée par Kimi, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3781 vues Je suis ukrainienne j’ai obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire en france. mon dossier prend du temps et je n’ai toujours pas de documents d’identité de la france. j’aimerai savoir si je peux faire un vol paris tenerife... Répondre

Première demande titre de séjour pour époux de ressortissant européen Posée par Fay76, il y a 2 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3772 vues Je suis ressortissante européenne,vivant en france depuis presque 14 ans. je viens de me marier à un ressortissant non-européen; nous voulons faire une première demande de titre de séjour. hors sur le site de l'anef,il n'y a plus... Répondre

Conduite sans permis de conduire en espagne Posée par Geovn, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3770 vues J’ai été contrôler pour un stop pas respecté j’ai régler lamende directement cependant j’ai pas mon permis sur mon j’ai montré une photo de mon ancien permis belge qui n’est plus valide d’habitude cela passais là il m’ont assigner... Répondre

Membre famille européenne Posée par Mosley, il y a 1 an dans Union européenne 1 réponse, il y a 1 an - 3760 vues Finalement ma femme s'est rendue au portugal pour faire la transcription de notre mariage,ça été fait avec succès en payant une somme de 250€. le dossier sera traité dans un délai 30 voir 40jours et une fois le dossier... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Voiture saisie illégalement et volée entre les mains de l'acquéreur illégitime Posée par Joh, il y a 11 mois dans Union européenne 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Joh - 3756 vues Je me suis fait saisir illégalement mon véhicule en novembre 2022. j'ai depuis déposé plainte pour vol aggravé, faux en écriture publique, concussion, recel et abus de confiance. néanmoins, j'ai retrouvé l'acquéreur... Consulter la réponse de Maître Assesso

Droit au travail en france étant la mère d un enfant de l union européenne Posée par Lisa, il y a 6 ans dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lisa - 3742 vues Je suis une mere célibataire d un enfant italien de 10 ans qui est collège , scolarisé depuis 2 ans en france , pourrais -je espèrer une autorisation pour travailler et subvenir au besoin de mon fils ..? cordialement... Participer

Impots impayés Posée par TockL, il y a 4 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3739 vues J'ai habité et travaillé deux ans dans un pays européen, je suis de retour en france depuis l'été 2021. je conteste une partie des impots qui me sont demandés pour l'année 2021. sachant qu'il n'y a pas de convention fiscale entre ce pays et... Répondre

Pv italiens Posée par béber, il y a 6 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3727 vues Je viens de recevoir un courrier d'une socité dénomée france créances qui me réclame(mise en demeure) la somme de 377,87€ pour un pv que j'aurais eu le 16/08/2016 dans la ville italienne de florence, pour circulation sur... Répondre

Entrer en italie avec tds et sans passeport Posée par anonym, il y a 9 mois dans Union européenne 6 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 3726 vues Je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour algérien, mention “élève étudiant”, en cours de validité. récemment, j’ai déposé une demande de visa pour les États-unis, ce qui implique que mon passeport est actuellement retenu... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Procédure pour le regroupement conjugal en france Posée par Amine, il y a 2 ans dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3707 vues Quelle serait la procédure permettant à ma femme, actuellement employée en allemagne avec une carte de séjour allemande, de légalement rejoindre la france et d'obtenir les autorisations nécessaires pour vivre avec moi ici... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Demande titre de séjour en france Posée par ezzeddine, il y a 3 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3698 vues Je travail en france depuis 15 août 2018 et j'ai un titre de séjour italien illimité je veux faire un demande de titre de séjour en france... Répondre

Voyager avec un avis favorable Posée par hamicinadia27@gmail.com, il y a 1 an dans Union européenne 1 réponse, il y a 1 an - 3689 vues Puis voyager en algérie et revenir en france avec un avis favorable et un ancien titre de séjour périmé... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Plainte pénale contre état étranger Posée par NF, il y a 6 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3665 vues Peut on déposer plainte ( pénale)en france contre un état étranger ( non membre de la cee?)... Répondre

Reçu pv pour stationnement en allemagne, ne suis jamais allé en allemagne Posée par Maelane2b, il y a 6 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3653 vues Je viens de recevoir apparemment une contravention pour stationnement en allemagne, breisach am rhein il me semble, car le courrier est en allemand, mais surtout, je ne suis jamais allé en allemagne... Répondre

Linky Posée par Mamie co, il y a 6 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3652 vues Mon mari a fait plusieurs petit accidents cardiaque il est suivi par le cardiologue chaque année / et de plus faisant des apnées du sommeil dort avec un appareil respiratoire / et de plus il a un kyste arachnoïdien qui tire sur... Répondre

Amende reçu en allemagne remboursée sans savoir pourquoi... Posée par zougdoumwood, il y a 6 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3650 vues Je vais essayer de faire le plus bref possible, l'été dernier j'ai reçu une amende en allemagne (700 euros), n'ayant pas la totalité de la somme sur moi j'ai réglé 570 euros sur place avec immobilisation du... Répondre

Poursuite en justice compagnie aérienne espagnole - achat billet en france Posée par HelpMe, il y a 8 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 3649 vues Française vivant en espagne, j' ai, pour raison professionnelle en juin 2017, effectué un voyage vers paris avec une compagnie aérienne vueling. il s'agissait d'un séjour de 15 jours successifs et d'un... Participer

Objet: demande d’accompagnement pour ouverture de comptes et conformité fiscale Posée par L'ilion, il y a 1 an dans Union européenne 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 3595 vues Maître, je souhaite ouvrir plusieurs comptes bancaires au luxembourg en vue de la vente de différents biens, dans le cadre d’une expatriation prévue d’ici 24 à 36 mois. mon projet est structuré et repose sur un plan d’action défini... Participer

demander une requete a la cedh Posée par MARTIN José, il y a 6 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Pierrey - 3580 vues Lors de cette requete ... dois je adresser au president toutes les pieces 1 argumentaires qui motive ma requete ....ou une simple lettre explicative motivant ma demande suffit dans un 1er temps ? dois je imperativement etre representé par... Participer

Oups j ai commis une erreur dans premier envois camping car vice caché dol Posée par POUPY, il y a 11 mois dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître KAYEMBE - 3571 vues Je n'ai pas vendu mais achete un camping-car à un vendeur italien (qui m'a livré le véhicule en france, signé la cession en france et annonce sur fb), problème de conformité/vice caché/dol.je n'arrive pas à immatriculer le véhicule en plus... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Expultion Posée par lydia, il y a 1 an dans Union européenne 1 réponse, il y a 1 an - 3550 vues Je shouaiterai savoir si le consulat portugais a til droit d expultion de la un portugais si il a commis une faute attouchement sexuel meme si il a deux enfants mineurs en france... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Titre du sejour Posée par Cv, il y a 6 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3537 vues Je suis marié avec un resortison europien sa fais 4 ans je un petite fille qui a ne ici un france la prefeture mas donne un titre du séjour du 1 un après il sont refuse du mi renouvle a cause du contrat du mon mari'la sa fait 1... Répondre

Problème booking londres Posée par Pseudonyme., il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3536 vues J'ai réservé un appartement type air bnb à londres via booking qui n'était pas comme dans la description : l'appartement était sale, pas aux normes, on m'a volé de la nourriture que j'avais mis dans le... Répondre

Condition d'entrée pour un non europée Posée par Anthonybp, il y a 4 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3523 vues J'ai une amie brésilienne qui réside au portugal mais sans titre de séjours et souhaite venir en france par voie terrestre via l'espagne . quelle sont les conditions d'entrée avec son passeport. je vous remercie... Participer

Séjour en france salarié détaché ict Posée par wypek, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3523 vues Je demande des informations sur le droit de séjour en france pour les travailleurs détachés " salarié détaché ict " nous sommes une entreprise polonaise opérant dans le secteur des énergies renouvelables. nous intervenons en france... Répondre

Changement de situation Posée par Bela, il y a 5 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 5 ans par Bela - 3505 vues J un titre séjour longue durée ue espaniol les démarche pour demander un titre séjour france... Participer

Obtention de la nationalité française par naissance sur le sol français ou par f Posée par Bilel, il y a 1 an dans Union européenne 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 3465 vues Je suis algérienne née en france en 2003. je voulais savoir si j'avais le droit d'obtenir la nationalité française. j'ai un acte de naissance français, sachant que mes parents sont nés après l'indépendance... Participer

En france depuis 9 mois d origne georgienne comment avoir un visa pour un an Posée par nana, il y a 6 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3445 vues Je suis georgienne je sis en france depuis avril dernier et je voudrais savoir comment avoir un visa longue durée... Répondre

Assignation étranger : entité requise ? règ. 1393/2007 Posée par Louis F., il y a 3 ans dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3426 vues Je me demande comment le commissaire de justice qui doit procéder à la signification d'une assignation à l'étranger a connaissance de l'entité requise en espagne, par exemple. s'il connaît le domicile, peut-il... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Aide juridictionnelle pour cedh Posée par Zebra, il y a 1 an dans Union européenne 1 réponse, il y a 1 an - 3400 vues J'ai reçu récemment une réponse de la cedh suite à une requête déposée me notifiant que mon affaire était retenue avec des codes barres de référencement du dossier, avec la mention "la cour traitera l'affaire dès que... Consulter la réponse de TANGALAKIS

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Que doivent faire les citoyens européens pour s'installer en France ?

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Peut-on se faire rembourser des soins pratiqués à l'étranger (Union européenne) par la sécurité sociale française ?

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