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Oqtf
Sujet initié par Haji, il y a 2 ans - 2380 vues

Bonjour, j ai recu un OQtf de 2 ans avec obligațiuni de quitter le teritoire dans 45 jours la police a garder ma piece d identite jusqu'au jour que je part . Mais le probleme c est que j ai fait un recours sur le quelle j attend la reponse . Du je vais toute les jour a la police pour signer et je n sait pas comment ca se passe . Je doit toujours partir dans le 45 jours ? Ils garde toujours mon documents meme și j ai fait le recours. Est ce que pouriez vous m expliquer ? Mon avocate elle ne sait pas
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5 réponses
Bonjour,

Vous avez fait l'objet d'une OQTF assortie d'une assignation à résidence.

Il s'agit d'une mesure qui vise à assurer votre surveillance.

Par cette mesure, vous pouvez être obligé de remettre vos documents (passeport ou tout autre document d'identité ou de voyage) à l'administration en échange d'un récépissé.

Si le tribunal administratif, qui examine votre recours, confirme la décision du préfet, vous devez quitter la France.

Merci d’indiquer si j’ai répondu à votre question.

Bien Cordialement
il y a 2 ans
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Haji
On faite j ai pas eut la reponse encore . Et on me dit que je doit toujours quiter le teritoire dans cette delais de 45 jours meme și j attend la reponse
il y a 2 ans
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Le recours a pour effet de suspendre l’exécution de la décision d’OQTF pendant l’examen de votre recours par le tribunal administratif.

Vous ne pourrez pas être éloigné du territoire avant que le juge n’ait statué.

Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le bouton vert

Bien Cordialement
il y a 2 ans
SignalerRépondre
Haji
Mais je suis dans le doute parce que je doit signer toujours vers la police pandant les 45 jours . Ils garde toujours mon passeport le tribunal vien juste d envoyer ma contestațion vers la prefecture . Alors je n sait plus comment faire je suis perdu . J ai mon enfants de 4 ans qui est școlaarise ici en France j ai une petite fille de 6 mois . Ca me detruit ma vie . Vous pensez que ils vont me repondre avant les 45 jours?
il y a 2 ans
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Bonjour,

Normalement, le recours contre l'OQTF arrête l'obligation de quitter le territoire jusqu'à ce que le Tribunal rende une décision.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 2 ans
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