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Suis-je bénéficiaire de la meme convention en tant que bénéficiaire phisique? Posée par Asbestos, il y a 2 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2631 vues J'ai contesté une note de debit. je viens de recevoir la note suivante: "nous accusons réception de votre courrier du 16 décembre 2021, dans lequel vous contestez les notes de débit n° 3242108122 et n° 3242108123 s'élevant à 3.000 eur et... Répondre

Amande en allemagne Posée par LGst, il y a 2 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2621 vues Je viens de recevoir une amande pour excès de vitesse en allemagne. je ne la conteste pas mais celle-ci est écrite en allemand . je sais qu'elle doit être rédigée dans la langue de la carte grise du véhicule, donc en français. ma... Répondre

Demande de nationalité Posée par Arm10, il y a 2 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2621 vues Suite à un déménagement, j’ai fait transférer mon dossier de demande de nationalité. lorsqu’aujourd’jui j’ai effectué une demande par mail pour connaître l’état d’avancement de mon dossier, on m’informe que mon... Répondre

Etat civil Posée par Giusy, il y a 2 ans dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Giusy - 2620 vues Je suis italienne mais je vis en france depuis plus de 30 ans et mes enfants sont français. je n' ai jamais déclaré mes enfants en italie car le papa n étais pas d'accord sauf qu'au jour d aujourd'hui je dois... Participer

Un refugie de liniou erorean peux travail en france Posée par grace ngindu, il y a 2 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2604 vues Un congolais refugie en grece peux travail en france... Répondre

Visa schengen le 17 juillet 2023 Posée par 761990, il y a 2 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2596 vues Je voudrais faire une prologation de visa, mon visa a expiré le 17 juillet 2023,et comme j'ai un voyage en inde pour le mois de septembre et je conte retourner en france apres mon voyage ,qu'estce que je dois faire... Répondre

Délais de réponse du procureur Posée par Alsl, il y a 1 an dans Union européenne 1 réponse, il y a 1 an - 2595 vues Mon conjoint a envoyer une demande de mariage au prêt du procureur car il condanner dans combien de temp il aura la réponse s'il vous plais... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Oqtf Posée par Haji, il y a 2 ans dans Union européenne 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Haji - 2595 vues J ai recu un oqtf de 2 ans avec obligațiuni de quitter le teritoire dans 45 jours la police a garder ma piece d identite jusqu'au jour que je part . mais le probleme c est que j ai fait un recours sur le quelle j attend... Participer

Une université a-t-elle le droit de refuser une demande de bourse erasmus ? Posée par enzoxavi, il y a 1 an dans Union européenne 1 réponse, il y a 1 an par YAZDI - 2585 vues Je suis parti en échange universitaire en italie, en stage pour 4 mois. mon stage n'est pas rémunéré. pour couvrir mes frais, j'ai demandé l'attribution de la bourse erasmus+ et l'aide à la mobilité... Participer

Corruption total tribunal espagnol(malaga) Posée par Louis, il y a 2 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2585 vues S,je suis louis duque une personne de ma famille proche a etait condamner en employant la corruption, contradiction total ,"modifier déclarations co.detenus,cachet documents connut dans l'investigation......". le même... Répondre

Qpc Posée par C.C, il y a 2 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2584 vues J’ai besoin qu’un professionnel du droit éclaire ma lanterne. svp en l’espèce, le 21 juin 2023 une cours de cassation à cassé la décision de la cour d’appel de lyon (je crois) en sa décision de relaxer un jeune homme d’une... Répondre

Est-ce que ce titre de séjour est de plein droit ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 7 mois dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Mustapha201420152015. - 2570 vues Si une personne est rentrée en france d'une manière régulière et il a un irtf et un oqtf ( sans menace à l'ordre public )et il est marié avec une femme française . le titre de séjour du mariage avec une française est de... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Visa suspendu Posée par Tatiana, il y a 2 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2569 vues ... Répondre

Titre de séjour vie privée et familiale Posée par Zohra, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2544 vues Je suis une maman divorcée et mon ex est un allmand je suis en france en situation irrégulière et j ai deux enfants scolarisés et cette année c est leurs quatrième année à l école je suis en france depuis 19 décembre 2019... Répondre

Résidence permit Posée par Esref, il y a 2 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2541 vues Late brexit deadline residence application ..what to do....have been here since 2016... Répondre

Étudier en france avec un titre de séjour italien familiale ue Posée par Mouka, il y a 2 ans dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mouka - 2535 vues ... Consulter la réponse de Daniel

Calcul effectif société européenne Posée par Camille, il y a 2 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2532 vues Comment calculer les seuils d'effectif de chaque états membre dans le cas d'une société européenne (qui est une société qui peut exercer ses activités dans tous les États membres de l'union européenne sous une forme... Répondre

Corruption tribunal en espagne Posée par Louis, il y a 2 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2518 vues S,je suis louis duque une personne de ma famille proche a etait condamner en employant la corruption, contradiction total ,"modifier déclarations co.detenus,cachet documents connut dans l'investigation......". le même... Répondre

Visa et regroupement Posée par Foufi, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2458 vues J'ai dépassé la durée de validité de mon séjour en france, mon visa de court séjour ayant expiré. actuellement, je souhaite retourner en algérie pour pouvoir entamer la procédure de demande de visa de regroupement familial. ma... Répondre

Titre de sejour (cas particulier) Posée par Helpwelcomed, il y a 1 an dans Union européenne 1 réponse, il y a 1 an - 2456 vues J’aimerais une aide si possible par rapport à ma situation un peu complexe. explication : je suis né en italie de parents immigrés j’ai ensuite vecu dans mon pays d’origine au sénégal pendant 10 ans avant d’ensuite venir en france... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Obtenir un certificat Posée par Ani, il y a 2 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2444 vues Comment je peux obtenir un certificat concernant les décisions en matière matrimoniale (article 36, paragraphe 1 point a,)du règlement ue 2019/1111du conseil... Répondre

Article 39 Posée par Ani, il y a 2 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2440 vues J'ai divorcer en 2019, devant un notaire,pour transcription de mon divorce en roumanie mon pays,j'ai besoin de un document annexe ii, certificat concernant les décisions en matière matrimoniale (article 36, paragraphe 1, point a)du... Répondre

Sur la compétence personnelle de la cour européenne des droits de l'homme Posée par OLIVIER, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2418 vues - qu'est-ce qui a justifié la suppression de la condition de la déclaration facultative obligatoire de compétence de la cour à l'égard des individus et des ong ? - y-a-t-il une raison légale (de droit international) du maintient d'une telle... Répondre

Contrôle technique étranger de complaisance Posée par Yougo, il y a 2 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2417 vues Suite à l'achat d'un véhicule d'occasion au luxembourg, ce dernier est refusé au contrôle technique français pour motif de corrosion importante sur l'ensemble du châssis, berceau avant et arrière. la corrosion... Répondre

Questions sur les conséquences d'un dépassement de visa professionnel et son imp Posée par Sandra, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2399 vues Je suis dans une situation délicate avec mes visas professionnels. mon premier visa expire le 16/03/2024, et bien que sa validité soit de 6 mois, j'ai dépassé les 90 jours autorisés sans le savoir car j'ignorais la règle... Répondre

Domicile fiscal - dans le cadre de l'échange d'informations Posée par Dona, il y a 3 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 3 ans par Dona - 2348 vues Merci pour ce site. dans le cadre de l'échange d'informations entre pays européens, j'ai reçu un avis de mise à jour de mon domicile fiscal de la banque belge kbc. je suis bien répertoriée chez eux en tant que... Participer

Achat d'un véhicule d'occasion par un professionnel ue Posée par yumagreen, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2347 vues Je souhaiterais savoir si un professionnel de l'automobile basé dans un pays de l'union européenne peut acheter des véhicules d'occasion à des particuliers résidant dans d'autres pays de l'union européenne... Répondre

Dépassement schengen si attente visa ? Posée par MarijaB, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2339 vues Avant tout, merci pour le temps pris pour lire ce message. mon époux et moi sommes assez perdus sur les démarches. citoyenne hors-ue, hors schengen, je travaille depuis un an dans une université en italie. mon contrat de deux ans... Répondre

Changement de statut étudiant Posée par Cnget, il y a 2 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2332 vues Je suis un etudiant ayant un titre de séjour de 2ans pour continuer son master mais j'ai abandonné la premiere année master vu que la formation ne me plait pas et du coup j'ai pensé de faire un projet (commerçant)... Répondre

I'm looking now for an english-speaking lawyer Posée par Roman, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2331 vues Hello because my fundamental rights were brutally violated by the national (romanian) mobsters misnamed authorities, i've asked for the eu's help. but the eu mobsters, so-called officials, refused to help me, even though the eu beasts... Répondre