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Poursuivre un juge administratif à l'échelle de l'union européenne Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Union européenne 1 réponse, il y a 1 an - 3398 vues Est-ce qu'on pourrait poursuivre un juge administratif français à l'échelle de l'union européenne ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Voiture bloquer a la fourrière espagnole Posée par Sal, il y a 9 mois dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître Assesso - 3387 vues Mon fils a eu un accident a barcelone sous l effet d alcool ,que risque t il si on laisse la voiture la bas... Consulter la réponse de BELIGHA

Opposition mariage entre ma fille et un tunisien Posée par Kpoint59, il y a 2 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 2 ans - 3377 vues Je voudrais faire opposition au mariage de ma fille 48 ans qui est schizophrène et reconnue handicapée à plus de 75% avec un jeune tunisien qui vient d'avoir 21 ans et qu'elle n'a vu qu'au cours de 2 séjours... Consulter la réponse de Maître Meziti

Exécution d'un jugement francais en allemagne Posée par FALKO2018, il y a 10 mois dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par BELIGHA - 3376 vues Faut-il saisir le tj qui a rendu le jugement en france pour obtenir le titre pour exécution en allemagne (exequatur) ? merci pour réponse... Participer

Voyager avec une attestation de prolongation d'instructruction Posée par Nicolas1!, il y a 1 an dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nicolas1! - 3361 vues Ceux qui étaient en france avant avec un titre de séjour étudiant et qui ont la protection subsidiaire, peut on voyager dans l'espace schengen avec l'attestation de demande de titre de séjour (mention a obtenu la... Participer

Travailler en italie Posée par Memelle, il y a 9 mois dans Union européenne 1 réponse, il y a 9 mois - 3306 vues Mon cousin a une oqtf en france mais à une possibilités d’aller en italie pour travailler se stabiliser ... peu t’il le d'aire ou son oqtf en france va poser des soucis . merci pour vos réponse... Consulter la réponse de Maître Assesso

Délais de réponse du procureur Posée par Alsl, il y a 2 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 2 ans - 3280 vues Mon conjoint a envoyer une demande de mariage au prêt du procureur car il condanner dans combien de temp il aura la réponse s'il vous plais... Consulter la réponse de Maître Nicolet

La police à t'il le droit de bloquer un homme son raison Posée par Here loveyou, il y a 2 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3252 vues La police à t'il le droit de bloquer les bras d'un homme ivre et de laisser deux individu frappé l'homme ivre à moitié mort... Répondre

Certificat titre exécutoire ue Posée par LouisP, il y a 2 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3236 vues Je me demande quelle est la procédure exacte pour la reconnaissance et exécution d'un jugement civil étranger (règl. n° 1215/2012). disons que j'obtiens le certificat par la juridiction italienne. je dois donc saisir le... Répondre

Curatelle Posée par Vi, il y a 3 ans dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 3233 vues Comment ont peux faire pour enlever une curatelle c est une assiante sociale qui a écrit ou juge sent mont assord merci de me répondre... Participer

Pour faire un pacs Posée par Douse, il y a 4 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 4 ans par Douse - 3226 vues ... Participer

Etat civil Posée par Giusy, il y a 2 ans dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Giusy - 3191 vues Je suis italienne mais je vis en france depuis plus de 30 ans et mes enfants sont français. je n' ai jamais déclaré mes enfants en italie car le papa n étais pas d'accord sauf qu'au jour d aujourd'hui je dois... Participer

Titre de séjour membre de famille ue et installation en france Posée par Maihedani, il y a 2 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3188 vues J’aimerais m’installer en france mais je détiens un titre de séjour membre famille ue délivré en belgique. quelles sont les démarches à entreprendre afin de m’installer et travailler en france ?... Répondre

Retour de permission à l’étranger Posée par Katia59, il y a 1 an dans Union européenne 1 réponse, il y a 1 an par Maître Assesso - 3163 vues Mon frère est français. il est incarcéré en espagne , il a eu une permission et lors de cette permission il est revenu en france chez mes parents ? que risque t’il? mes parents risquent ils d’avoir des problèmes ? que faire ? merci... Participer

Travail Posée par Dalin, il y a 9 mois dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 3157 vues Je souhaiterais savoir, j’ai ma fille qui souhaite travailler en suisse, donc elle souhaite faire les démarches mais apparemment pour pouvoir postuler, il faut avoir une adresse sur place y a-t-il pas une une autre solution pour... Consulter la réponse de BELIGHA

Étudier en france avec un titre de séjour italien familiale ue Posée par Mouka, il y a 2 ans dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mouka - 3150 vues ... Consulter la réponse de Daniel

Contester des amendes de ztl italie Posée par euqui, il y a 3 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3140 vues ... Répondre

Une université a-t-elle le droit de refuser une demande de bourse erasmus ? Posée par enzoxavi, il y a 2 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 2 ans par YAZDI - 3126 vues Je suis parti en échange universitaire en italie, en stage pour 4 mois. mon stage n'est pas rémunéré. pour couvrir mes frais, j'ai demandé l'attribution de la bourse erasmus+ et l'aide à la mobilité... Participer

Exportation des fond chomage européen u2 Posée par Arthur, il y a 2 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3126 vues Je suis en échange avec le pole emploie dans l'espoir de recourir a mon droit d'allocation suite a une exportation de fond u2. j'ai quitté le territoire de la suisse le 21 juillet 2023 avec mon document u2 en bon... Répondre

Documents dans la langue de la personne qui contracte Posée par MALENE83, il y a 4 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3125 vues Je suis suisse alémanique. je réside en france depuis mars 2016. j'ai été abusé par un revendeur à domicile en février 2016. ce dernier avait-il l'obligation de me remettre ses documents en allemand qui est ma langue... Participer

Titre de séjour vie privée et familiale Posée par Zohra, il y a 2 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3110 vues Je suis une maman divorcée et mon ex est un allmand je suis en france en situation irrégulière et j ai deux enfants scolarisés et cette année c est leurs quatrième année à l école je suis en france depuis 19 décembre 2019... Répondre

Un refugie de liniou erorean peux travail en france Posée par grace ngindu, il y a 2 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3102 vues Un congolais refugie en grece peux travail en france... Répondre

Voyager en norvège avec un titre de séjour étudiant Posée par cordialement, il y a 3 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 2 ans par Maître LE DILY - 3069 vues Est-ce que je peux voyager en norvège avec un titre de séjour étudiant? je suis de nationalité russe. merci... Participer

Amande en allemagne Posée par LGst, il y a 3 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3061 vues Je viens de recevoir une amande pour excès de vitesse en allemagne. je ne la conteste pas mais celle-ci est écrite en allemand . je sais qu'elle doit être rédigée dans la langue de la carte grise du véhicule, donc en français. ma... Répondre

Visa et regroupement Posée par Foufi, il y a 2 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3057 vues J'ai dépassé la durée de validité de mon séjour en france, mon visa de court séjour ayant expiré. actuellement, je souhaite retourner en algérie pour pouvoir entamer la procédure de demande de visa de regroupement familial. ma... Répondre

Résiliation d’un contrat de formation à distance pour raisons médicales Posée par Arist102938, il y a 1 an dans Union européenne 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 3038 vues Je me permets de solliciter vos avis concernant une situation juridique avec laquelle je suis confronté. je domicilie en france métropolitaine et je suis de nationalité française. je suis inscrit à une formation à distance dont... Participer

Demande de nationalité Posée par Arm10, il y a 2 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3038 vues Suite à un déménagement, j’ai fait transférer mon dossier de demande de nationalité. lorsqu’aujourd’jui j’ai effectué une demande par mail pour connaître l’état d’avancement de mon dossier, on m’informe que mon... Répondre

Suis-je bénéficiaire de la meme convention en tant que bénéficiaire phisique? Posée par Asbestos, il y a 3 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3034 vues J'ai contesté une note de debit. je viens de recevoir la note suivante: "nous accusons réception de votre courrier du 16 décembre 2021, dans lequel vous contestez les notes de débit n° 3242108122 et n° 3242108123 s'élevant à 3.000 eur et... Répondre

Visa schengen le 17 juillet 2023 Posée par 761990, il y a 2 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3032 vues Je voudrais faire une prologation de visa, mon visa a expiré le 17 juillet 2023,et comme j'ai un voyage en inde pour le mois de septembre et je conte retourner en france apres mon voyage ,qu'estce que je dois faire... Répondre

Demande de conseil juridique : situation d'une étudiante étrangère avec titre de Posée par QlQchose1597!@, il y a 1 an dans Union européenne 1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 3026 vues E me permets de vous contacter afin de vous exposer la situation de ma compagne et solliciter vos conseils juridiques pour envisager les solutions possibles. ma compagne est actuellement titulaire d’un titre de séjour étudiant espagnol... Participer

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Que doivent faire les citoyens européens pour s'installer en France ?

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Peut-on se faire rembourser des soins pratiqués à l'étranger (Union européenne) par la sécurité sociale française ?

Je suis portugaise et je suis en france depuis 3 ans j'ai la sécurité sociale et une mutuelle santé. est ce que je peux faire mes soins...

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