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Oqtf Posée par Eugénie, il y a 4 semaines dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Eugénie - 574 vues Ma question concerne un ami, il est en plein procédure d' obtention de papier portugais, or il s' est fait contrôlé en france et a eu par la suite un oqyf est ce que cela peut impacter sa situation ? est ce que un oqtf... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Annuler une procuration Posée par josiane, il y a 1 an dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par josiane - 3270 vues Un des beaux fils de ma sœur a obtenu une procuration alors que ma sœur a la maladie d'alzeihmer.il a tous les biens de ma sœur.ma sœur a perdu son mari en novembre 2022.aucune succession n'a été faite.ils étaient mariés... Compléter

Travail ou changement de permis de séjour longue durée u.e Posée par Julien, il y a 1 an dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2978 vues Je vie en italie et j'ai un séjour de longue durée d'union européen je travail ici mais ma femme au séjour de 2 ans en italie et a donné naissance à un enfant en france et maintenant elle ne veux pas se retourner en... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Saisir la cour européenne Posée par Fély, il y a 8 mois dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 3336 vues Je suis sous curatelle renforcée abusive depuis 4 ans, période à laquelle, j'ai subi les dysfonctionnements, les abus, un vol, les erreurs et les manquements des curatrices. j'en suis à ma 4ième curatrice mise en place en... Consulter la réponse de Maître DAHAN

La commission en tant qu'employeur face à une saisie arrêt de salaire Posée par AnnaMaria, il y a 2 mois dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par AnnaMaria - 980 vues Je suis en train d'exécuter un jugement jaf français, recouvrement de contribution alimentaires impayées par un père fonctionnaire de la commission, avec saisie arrêt de son salaire auprès de son employeur, la commission... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Porter plainte contre l'état Posée par Kaena, il y a 4 ans dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 6106 vues J'aimerais savoir si c'est possible de porter plainte contre l'état pour negligence d'une population qui subit des violences quotidiennes??... Participer

Procédure pour le regroupement conjugal en france Posée par Amine, il y a 1 an dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2954 vues Quelle serait la procédure permettant à ma femme, actuellement employée en allemagne avec une carte de séjour allemande, de légalement rejoindre la france et d'obtenir les autorisations nécessaires pour vivre avec moi ici... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Passeport talent ,carte bleue europeene Posée par Freddie, il y a 2 ans dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3165 vues Je suis tunisien, titulaire d'une carte bleue europeenne delivrée par le portugal depuis fevrier 2022, je suis directeur dans une société au portugal. ma question est la suivante: est il possible d'aller vivre en france... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Nationalité Posée par Martins, il y a 8 ans dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 11789 vues Je suis portugais et je veux avoir la nationalité française comment je peux faire ?... Consulter la réponse de Maître MINET

Amende Posée par ijm3008, il y a 7 ans dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 8378 vues Sommes nous obliger de régler une amende allemande si on ne retourne pas dans ce pays ?... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Oups j ai commis une erreur dans premier envois camping car vice caché dol Posée par POUPY, il y a 1 mois dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 615 vues Je n'ai pas vendu mais achete un camping-car à un vendeur italien (qui m'a livré le véhicule en france, signé la cession en france et annonce sur fb), problème de conformité/vice caché/dol.je n'arrive pas à immatriculer le véhicule en plus... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Besoin d'un avocat en angleterre ! Posée par Franck2828, il y a 9 ans dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 7818 vues Existe t'il un site equivalent a alexia.fr en angleterre ? je recherche un avocat en angleterre pour une révision de pension de mes enfants qui résident en angleterre... Participer

Escroquerie sur internet Posée par francounette, il y a 7 ans dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par francounette - 8313 vues J'ai fait l'objet d'une escroquerie en juillet 2017, j'ai déposé plainte le 28 juillet 2017 auprès du commissariat de police de rouen je n'ai à ce jour aucun retour du procureur. j'ai été escroqué de... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Résidence Posée par Cl, il y a 3 ans dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 4460 vues J'ai une question, c'est une situation un peu compliqué donc je vous explique ça en bref . ma compagne est de nationalité russe mais de résidence espagnol ( ayant vécu 20 ans a barcelone ) aujourd'hui elle se trouve... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Voyager avec un titre de séjour Posée par Sissy28, il y a 11 mois dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 2163 vues Je vais voyager en sicile en septembre et j’ai perdu mon passeport congolais. je suis de nationalité congolaise mais j’ai un titre de séjour français pluriannuel, pourrais-je voyager en sicile sans passeport mais juste avec mon... Participer

Droit au travail en france étant la mère d un enfant de l union européenne Posée par Lisa, il y a 5 ans dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lisa - 3343 vues Je suis une mere célibataire d un enfant italien de 10 ans qui est collège , scolarisé depuis 2 ans en france , pourrais -je espèrer une autorisation pour travailler et subvenir au besoin de mon fils ..? cordialement... Participer

(2) la commission en tant qu'employeur face à une saisie arrêt de salaire Posée par AnnaMaria, il y a 2 mois dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par AnnaMaria - 1137 vues Lors d'une exécution de jugement jaf d'un etat membre pour recouvrement de contributions alimentaires impayées (arrêt saisie de salaire d'un agent de la commission), est-ce que la commission (ou l'agent) peuvent... Compléter

Jugement allemand Posée par Clara, il y a 3 ans dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4340 vues Est ce que le droit européen est supérieur au droit des états membres dans le cadre d'une procédure entre deux états ? cordialement... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Est-ce que ce titre de séjour est de plein droit ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 6 mois dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Mustapha201420152015. - 2049 vues Si une personne est rentrée en france d'une manière régulière et il a un irtf et un oqtf ( sans menace à l'ordre public )et il est marié avec une femme française . le titre de séjour du mariage avec une française est de... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Mariage blanc Posée par panda, il y a 3 ans dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par panda - 4743 vues Voilà je voudrais avoir des réponses sur un mariage blanc un sans papiers c'est marié juste pour avoir les papiers une fois la carte de séjour pour 10 ans il c'est barrer 6 mois après ont a était convoquer juste avant... Compléter

Liste des avocats cour européenne des droits de l'homme Posée par ht, il y a 4 ans dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ar - 7136 vues J aimerais connaitre ou se procurer la liste des avocats habilités pour defendre devant la cour européenne des droits de l'homme? doit-on prendre un avocat français ? européen ? et lorsque le bureau d aide juridictionnelle a... Compléter

Risques liés au départ de la france Posée par Torres96, il y a 3 ans dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Torres96 - 4513 vues Je suis dans une situation où je suis en france avec mon visa touristique, schengen 90 jours car je suis mexicaine, expiré depuis 9 mois ; la raison pour laquelle je suis en situation irrégulière est que j'attendais la... Compléter

Voyager avec une attestation de prolongation d'instructruction Posée par Nicolas1!, il y a 11 mois dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Nicolas1! - 2649 vues Ceux qui étaient en france avant avec un titre de séjour étudiant et qui ont la protection subsidiaire, peut on voyager dans l'espace schengen avec l'attestation de demande de titre de séjour (mention a obtenu la... Participer

Cdd portugal Posée par Fred, il y a 4 ans dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Robb - 6789 vues J'ai faits un contrat de 1 an au portugal avec l'entreprise téléperformance 1 an renouvelable 3 fois , j'ai demandé comme écrit dans mon contrat 8 jours avant la fin , un non-renouvellement de celui-ci. quand... Participer

Procès verbal de constat des douanes Posée par Etalon692, il y a 2 ans dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Etalon692 - 3398 vues Je souhaiterais savoir si lorsque un procès verbal de constat des douanes est signer par les 3 agent verbalisateur mes parapher que par 2 d’entres eux est il nulle ?? puis je faire annuler la procédure ??... Compléter

Travail en france Posée par Aa, il y a 8 ans dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nicolas - 9422 vues J'ai une résidence permanente en pologne . est ce que je peux venir en france et travailler avec cette résidence?... Participer

Assignation étranger : entité requise ? règ. 1393/2007 Posée par Louis F., il y a 2 ans dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2829 vues Je me demande comment le commissaire de justice qui doit procéder à la signification d'une assignation à l'étranger a connaissance de l'entité requise en espagne, par exemple. s'il connaît le domicile, peut-il... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Titre de séjour italien 10ans ue les options pour travailler Posée par Union européenne titre de séjour italien de 10ans, il y a 1 an dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Union européenne titre de séjour italien de 10ans - 3084 vues Je voudrais savoir : j’ai une carte de séjour italien de 10ans ue🇪🇺 et je voudrais rester en france pour travailler . quelles sont les options possible pour me réguliariser???? afin que je puisse travailler et avoir... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Remboursement de voyages organisés no effectués Posée par Henri, il y a 5 ans dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Henri - 5338 vues Le tour operator qui m'avait vendu un voyage pour la russie prétend que la décision de le reporter a été prise officiellement, ce dont je doute. l’article l. 211-14 du code du tourisme et la directive sur les voyages 2015/2302... Consulter la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT

Droit et procedure Posée par BBvie, il y a 1 an dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BBvie - 1834 vues Je suis une personne physique qui dirige une association, un libanais et j'ai ete viole par mes droits. vu les grandes influences de la politique et de l'eglise. la procedure juridique est blocquee. comment pouvez-vous m'aider pour... Participer