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Augmentation d un loyer sans bail
Posée par titty342, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par titty342 - 5389 vues

Je loue sans bail une maison que le proprio ma renove avant mon entree dans les lieu j y suuis depuis 3mois et a cause des traveaux de renovation le proprio veut augmenter le loyer de 100 euro alors que je payais 500 et par virement...

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Maître Polin
 
Rappel de charges
Posée par Bduriez, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Bduriez - 5387 vues

J ai signe un bail de dix ans f2 meuble charges comprises cinq apres on me réclame cinq ans de factures edf 1500€ le proprietaire est décédé le fils en a décidé ainsi à t il raison merci b duriez plus charges ordures ménagères...

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KERMEUR
 
Conseil syndical
Posée par conseil syndical, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par conseil - 5386 vues

Je suis concierge dans la résidence ou je suis aussi copropriétaire. mes questions: puis-je être membre du conseil syndical? es que je peut recevoir des pouvoirs pour représente des copropriétaires à l assemblée générale ? la loi...

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Gutierrez
 
Charges sur loyer
Posée par gros, il y a 8 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 8 ans - 5384 vues

Suite a un rachats de notre batiment par une societe nous mets des charges depuis qu il ont racheter mais personnes n est passer pour faire les taches indiquees (entretiens des communs etc... ) ont il le droit de nous les demander...

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Maître CISSE
 
Comment faire expulser un vol de domicile /propriete
Posée par Jacques, il y a 9 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5384 vues

Plus de 15 ans je suis en litige contre des clandestins pour vol de domicile/propriété. nous avons le projet de faire un partage de nos terres, malheureusement nos biens sont occupés, pendant notre absence, et que les...

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Maître DAHAN
 
Chemin de service communal déplaçé..
Posée par Dela, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Dela - 5383 vues

Mon voisin réaplanissant son terrain en a profité pour le reborner avec délimitation cadastrale qui fait que l'ancien chemin de service communal allant chez des privés qui empiétait sur son terrain(avec les années ...plus de...

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Maître cizeron
 
Syndic et troubles de voisinage
Posée par Pseudonyme, il y a 5 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5382 vues

Je souhaiterais savoir si le syndic est responsable ou il a un pouvoir d'agir sur des troubles de voisinage ( tapage,nuisances sonore,attroupement dans le parking) il s'agit d'une résidence privé en...

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Maître Nicolet
 
Expulsion
Posée par josi, il y a 9 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jo - 5382 vues

Je fais l'objet d'une procédure d'expulsion (de mon ancienne maison achetée par adjudication). ma fille qui vite avec moi, ne figure pas sur le jugement exécutoire, ni si le commandement de quitter les lieux. elle...

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Maître cizeron
 
Indivision et le prêt du credit
Posée par Aude, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Aude - 5381 vues

Mon ex habite notre maison depuis trois ans. n'en pouvant plus de ces refus de rachat de part je ne paie plus les traites du prêt. mais cette situation ne peux pas durer que puis-je faire. merci de votre reponse...

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Maître GERARD-DEPREZ
 
Quel est mon droit en cas de divorce sur le bien immobilier de mon mari
Posée par axelle53, il y a 9 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par axelle53 - 5380 vues

Je suis separee de fait et mon mari a acheter un terrain il y a 3 ans en algerie et fait construire sa maison actuellement ..j ai eu 3 filles avec lui (13a..8a..4a)il a egalement un garcon de 6ans en algerie qu il a eu lors d un...

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Gutierrez
 
Vente d appartement
Posée par Bduriez, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Bduriez - 5380 vues

Mon propriétaire veut vendre le f2 que j habite depuis cinq ans j ai un bail f2 meuble de cinq ans restant doit il vendre le f2 malgré moi dedans ou dois je partir et dans quelles conditions sans être perdante merci cordialement...

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KERMEUR
 
Location/vente entre propriétaires
Posée par Jerrilyne, il y a 10 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 5379 vues

Étant séparée du papa de mes petits depuis 5 ans, il est parti dans une autre maison, qu'il à achetée en, et je suis restée dans celle que nous avions achetée en commun, avec nos deux enfants, parce qu'il n'a pas...

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dad87
 
Utilisation de la clause du crédit par le vendeur
Posée par Zaz, il y a 9 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Zaz - 5378 vues

J ai signe un compris de vente pour un terrain avec pour condition suspensive l obtention d un crédit, le vendeur désir annuler la vente car dans le compromis est note que je devait l informer par lettre recommande dans les 2 mois...

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Maître cizeron
 
Pour plus de precision
Posée par audrey, il y a 10 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par audrey - 5378 vues

Puis je reclamer une indemniter d occupation meme si mon ex conjoint paie une partie de l immeuble dans un dossier bdf depuis un an et sachant que moi j ai payer seul la maison pendant plus d un an et que je continue a...

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Maître DAHAN
 
Non conformité de l'installation electrique
Posée par kikieloise, il y a 9 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par kikieloise - 5378 vues

J'occupe un logement depuis juin 2005 pour lequel j'ai donné mon préavis et dont celui-ci se termine le 31 juillet 2015. en 2006, j'ai eemandé au service d'hygiene et de sécurité de la mairie de venir examiner...

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Maître GERARD-DEPREZ
 
Congé donné au locataire pour habiter - frais d'huissier
Posée par rycquo, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par rycquo - 5377 vues

J'ai donné congé à mon locataire pour habiter, par lrar. j'envisage au besoin de la faire par acte d'huissier. pouvez-vous svp me dire : - si le prix de base d'un tel acte est normé, et si oui à quel montant ? -...

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TAYORO
 
Logement et communs insalubre
Posée par Eva, il y a 10 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Eva danton - 5377 vues

Ma mère habite en hlm depuis plus de 20 ans, dans le même logement. dans celui ci, elle le rénove comme elle peut mais les parties communes sont pitoyables, la façade s'effrite.. même le balcon à de grosse fissure. pas...

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Maître DAHAN
 
Droit à la tva 5,5%
Posée par Anthony, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Anthony - 5377 vues

Je souhaite acquérir un bien de le neuf, dans une zone "anru". ce bien est soumis à la tva réduite pour ceux dont leurs salaires n-2 ne dépassent pas un certain plafond. problème, je ne sais pas dans quelle catégorie nous situer...

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Maître Berlioux
 
Valeur de la revente de part d'une s.c.i.
Posée par thierry, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par thierry - 5376 vues

Je détiens des parts sociales d'une s.c.i crée avec mon ex femme, je divorce et voudrais savoir comment peut on déterminer la valeur desdites parts, est ce sur le chiffre d affaire, ou la valeur de l immobilier ? par avance...

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Gutierrez
 
Vente des parts d'une maison suite à une séparation
Posée par Chris, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Chris - 5376 vues

Je viens de vendre les parts de ma maison au père de mes enfants suite à une séparation. dois je quitter de suite les lieux dès la signature de l'acte ou est ce que je dispose d'un delai, preavis pour partir? cordialement...

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Maître ATTALI
 
Droit d'acces dans une residence
Posée par alkante, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par alkante - 5376 vues

Mon bailleur a t'il le droit de me refuser un passe pour rentrer dans les parkings exterieurs alors que ce sont les seuls acces pour livraison demenagement voir acces service de secours et qu'il y a des parkings visiteurs...

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Maître de Almeida Costa
 
Réclamation
Posée par Nanou 87, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Nanou 87 - 5376 vues

Ma propriétaire viens de décès et c'est sa fille qui reprend les locations dois tel me refaire un bail ?...

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Gutierrez
 
Conge pour reprise à personne âgée
Posée par jeanjosy, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jeanjosy - 5375 vues

L'agence gestionnaire de l'appartement loué par ma soeur (80 ans - handicapée et faibles revenus)et je suis sa tutrice) lui a donné congé pour le 28 novembre- pour le moment elle ne m'a pas proposé de logement et moi...

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Gutierrez
 
Ventes appartement
Posée par Aline, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Aline - 5375 vues

Je souhaite vendre mon bien qui appartient à 80%, le restant a mon ex (pas marie). je ne souhaite pas le croiser lors de la signature, y a t il un moyen ? est ce possible ? merci d'avance...

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BENOIT-TERES
 
Travaux
Posée par Lina, il y a 7 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5375 vues

À la suite de fuite d’eau dans mon chalet le propriétaire fais des travaux . j ai reçu un recommandé du 1 avril au 30 avril pour travaux de maçonnerie et de charpente. et à ce jour les travaux continue . je vais recevoir un...

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Maître Leuliet
 
Nouveau vote d'une résolution déjà votée en ago d'une sci
Posée par Manouma, il y a 6 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Manouma - 5375 vues

Nous avons voté en ago le 29 juin 2018, contre l'approbation des comptes d'une sci dont nous sommes associés, contre le quitus à la gérante, contre l'affectation du résultat. la gérante nous demande de revoter ces...

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BOUBETRA
 
Préavis
Posée par Sarah, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sarah - 5375 vues

J’ai un mois d’en preavis car je vis dans un meublé. j’ai envoyé mon préavis le 21/03/2018 et mon propriétaire insiste que je doive payer un mois entier de loyer malgré les 10 jours de moins. est-il dans son droit? puis-je réclamer...

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KUKULSKI
 
Au divorce,l'acte departage modifie-t'il le prix d'achat des parts d'une scpi ?
Posée par JOSH, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par JOSH - 5375 vues

A la revente de parts de scpi achetées 830 euros en 2005, la sté de gestion tient compte non pas du pa,mais de la valeur retenue dans l'acte de partage au moment du divorce en 2007,soit 749 euros, ce qui engendrerait une forte...

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Maître de Almeida Costa
 
Blicage des avoirs apres vente
Posée par josse, il y a 9 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par josse - 5375 vues

Comment intervenir quand le conjoint à fait bloquer les avoirs après signature par un mail au notaire. merci...

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Maître TANGALAKIS
 
Procès de mon propriétaire procédure d'expulsion
Posée par khadijasat, il y a 9 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par khadijasat - 5375 vues

En octobre 2015, l'ars a lancé une déclaration d'insalubrité pour se venger, notre propriétaire qui a acheté l'apartement en janvier 2014, nous a donné congé pour vendre en novembre 2015 nous promettant de ne pas...

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Maître DAHAN
 
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