Une question en droit immobilier ?

Étant séparée du papa de mes petits depuis 5 ans, il est parti dans une autre maison, qu'il à achetée en, et je suis restée dans celle que nous avions achetée en commun, avec nos deux enfants, parce qu'il n'a pas...

Un projet de 31 logements a été validé par les bâtiments de france dont la zone dépend. il s'agit de 3 immeubles r+1 avec toit terrasse, ceci dans une zone pavillonnaire et à moins de 200 mètres d'une zone verte...

Je suis separee de fait et mon mari a acheter un terrain il y a 3 ans en algerie et fait construire sa maison actuellement ..j ai eu 3 filles avec lui (13a..8a..4a)il a egalement un garcon de 6ans en algerie qu il a eu lors d un...

Peut on faire un recours contre foncia suite à ces manquement. en effet: je faisais une lettre recommandée 28/07/2021 pour signaler que l'auto entrepreneur qui fait l'entretien n'avait plus qu'un donneur...

En pleine procédure d’expulsion avec mon propriétaire celui-ci c’est permis de contacter mon assurance habitation afin de résilier l’assurance en mon nom et sans mon accord verbal il se défend en disant que je n’ai plus de bail je...

Est-ce qu'il est possible de faire baisser le prix d'une maison en sachant qu'il y a beaucoup de travaux car cette maison est pleine d'amiante et de plomb dans les toilettes. merci...

Je voudrais une réponse sur la distance de mon habitation et du local poubelles où je subis les odeurs, les mouches je ne peux laisser les portes ouvertes donnez-moi s'il vous plaît une réponse j'ai...

Je loue sans bail une maison que le proprio ma renove avant mon entree dans les lieu j y suuis depuis 3mois et a cause des traveaux de renovation le proprio veut augmenter le loyer de 100 euro alors que je payais 500 et par virement...

Je suis une personne à mobilité réduite. le concierge me dit que ce n'est pas son rôle de dégager la rampe d'accès le week end. je ne peux donc pas sortir de chez moi lorsque la rampe n'est pas déneigée. est-ce...

En mai 2020, j’ai dû rendre l’appartement dans lequel je vivais avec mon épouse pour aller vivre avec mon père à qui on avait diagnostiqué une leucémie avancée. mon père n’étant plus autonome, nous avons dû sacrifier l’appartement...

Mon fils voudrai m acheter ma maison et que je peut lui vendre vu que j ai d autre enfants...

L'agence gestionnaire de l'appartement loué par ma soeur (80 ans - handicapée et faibles revenus)et je suis sa tutrice) lui a donné congé pour le 28 novembre- pour le moment elle ne m'a pas proposé de logement et moi...

Je dois vendre une maison avec un locataire de 72 ans à qui j'ai fait une proposition de relogement à 50 mètres (exactement le même logement ). il ne veut pas partir. que dois-je faire ? (j'ai 61 ans) merci de vos...

Plus de 15 ans je suis en litige contre des clandestins pour vol de domicile/propriété. nous avons le projet de faire un partage de nos terres, malheureusement nos biens sont occupés, pendant notre absence, et que les...

Je me permet de vous contacter pour avoir vos conseils, je suis désorientée…j’ai acheté une maison publicisée par l’agence comme étant tout à l’égout et déclarée tout à l’égout par le vendeur au notaire au moment de l’acte...

Mon voisin réaplanissant son terrain en a profité pour le reborner avec délimitation cadastrale qui fait que l'ancien chemin de service communal allant chez des privés qui empiétait sur son terrain(avec les années ...plus de...

Nous avons voté en ago le 29 juin 2018, contre l'approbation des comptes d'une sci dont nous sommes associés, contre le quitus à la gérante, contre l'affectation du résultat. la gérante nous demande de revoter ces...

Un locataire qui a 3 mois de retard dès le début de la location et décide suite à début de procédure de payer 1 mois, cela retarde il les démarches cordialement...

Il commence a faire froid et j'ai demander au propriétaire si c'était possible qu'il remette le chauffage,je paye 450€ pour un cotch a chaussure avec des taches de moisissures sur mon plafond sa fait 2ans que je lui...

Nous avons construit il y a 4 ans une maison de base par un constructeur renommé mais voilà nous voulions mettre une véranda sur cette maison or on peut pas pour la simple raison que la maison n'est pas assez haute selon les...

Je voudrais faire un achat immobilier avec mon père qui ne réside pas en france et qui n'a pas non plus sa résidence fiscale en france. je souhaiterais obtenir toutes les implications fiscales pour lui et pour moi. merci...

L'estimation d'une agence immobilière en transaction se fait sur combien d'années de bilans ? 3 ou 5 ans ? et comment se calcule le prix de cession ?...

Voila , nous avons déménager en avril 2014 de notre appartement avec place de parking pour une maison avec garage ( dans la meme résidence ) . début juillet , nous nous sommes apercu que nous payons toujours cette place de parking...

Nous avons emtamé un procés contre notre architecte en décembre 2010 des notre entrée dans notre construction neuf notre sous sol étant inondé 100m2 huissier expert judiciaire et tout les corps de métiers avec leur assurance y sont...

Mon propriétaire veut vendre le f2 que j habite depuis cinq ans j ai un bail f2 meuble de cinq ans restant doit il vendre le f2 malgré moi dedans ou dois je partir et dans quelles conditions sans être perdante merci cordialement...

Je voulais vous demander si mon propriétaire a le droit de transformer ma location vide en location meublée il me reste deux ans de contrat. merci...

Je viens juste de vendre ma maison à un couple par le biais d'une agence immobilière. malheureusement, une autre agence l'adresse, avait fait visiter mon bien, il y a 2 mois à ce même couple qui n'avait pas donné...

J, ai fait monter chauffage et chaudière en 2007 par un professionnel. en 2015 j,ai vendu ma maison , le nouveau propriétaire envoi un courrier avec accusé réception me demandant de payer plus 3000€ car il a du changer la chaudière...

En bref : étant mariés sous le régime des biens séparés (communauté réduite aux acquêts) , mon ex conjoint et moi-même avons acheté à crédit en 2006, une maison ; le taux d’investissement était de 15% pour mon ex conjoint, et 85 %...

Retraitée, n'étant pas imposable, j'héberge gratuitement mon frère qui est au rsa. cela peut il avoir une incidence sur ma taxe d'habitation à payer ainsi que sur l'imposition de mes revenus? merci d'avance...