Une question en droit immobilier ?

Je vous explique je suis séparer et depacse de mon ex conjoint nous étions en train de faire construire. le projet a démarré mais la construction n'est pas terminé. j'ai donc fait passer 3 agence qui me dise que mon bien...

En 2012 une entreprise à réaliser à neuf l électricité de ma maison .celle ci est en cours de vente. le notaire à la facture des travaux électriques moins de quinze ans. il me demande une attestation par laquellel les travaux de...

Je voulais vous demander si mon propriétaire a le droit de transformer ma location vide en location meublée il me reste deux ans de contrat. merci...

Je voudrais vous poser une question svp. je suis locataire et ma propriétaire veut vendre son appartement. elle m a envoyé un courrier recommandé pour partir le 15 mai dernier. mais n'ayant pas trouvé une nouvelle location, je...

Je souhaite acquérir un bien de le neuf, dans une zone "anru". ce bien est soumis à la tva réduite pour ceux dont leurs salaires n-2 ne dépassent pas un certain plafond. problème, je ne sais pas dans quelle catégorie nous situer...

Ma propriétaire viens de décès et c'est sa fille qui reprend les locations dois tel me refaire un bail ?...

Il y a une anne une entreprise a terminé l'insolation de la maison après avoir payé presque la totalité j'ai vu finitions mal faites.isolation bord de porte inégale.poignee dans isolation.tablettes de fenêtres avec des...

Jai acheté une maison et quelques semaines plus je me rend compte que la voisine à construit son mur de jardin de mon côté du coup je perd du terrain et une sortie au fond de mon jardin par lequel je devrait pouvoir installer une...

Mes locataires ne veulent pas me présenter l attestation d assurance concernant la villa que je leur loue. puis je faire jouer la clause résolutoire? pour se faire dois je passer par le tribunal d'instance ? merci d avance...

Ma fille quitte son appartement et en plus de la caution , on lui réclame 2800 euros de remise en état ( griffure de chat sur papier peint ) elle est restée 4 ans dans cet appartement...

La dette est élevée je me suis engagé à payer 300euros en plus de mon loyer au jpex mais les six mois qu' il m avait accordé la dette ne sera pas apure si je peux demander un autre délai merci d avance...

Je viens de faire construire avec mon compagnon (50-50) et nous nous entendons plus, j'ai quoi comme solution et recours vis à vis de la maison et du crédit ?...

Combien de temps après la réception des clés d'un bien bardé de malfaçons et réserves non levés pourrai-je porter l'affaire devant le tribunal ne l'ayant pas fais de suite. merci infiniment...

Nous achetons une maison il y a un forage , lors de la visite le vendeur de l'agence immobilière nous fais part que le forage fonctionne , samedi nous avons revisité la maison et le propriétaire nous signale que le forage n'a jamais...

Je suis locataire, j'ai eu un dégâts des eaux, les assurances ont fait venir des experts qui se sont mis d'accord sur la prise en charge des frais qui incombaient aux propriétaires. seulement, la propriétaire...

Dans le cadre d'un achat immobilier, le vendeur a donné son accord sur le prix et trois clauses suspensives que je désirais voir apparaître sur le compromis, à savoir le bon état et le bon fonctionnement de...

Ma mère étant décédée en 2013, ma soeur et moi avons hérité de la maison qui appartenait à mes parents, et qui a été construite en 1951 le rez-de-chaussée de cette villa vient d'être vendue récemment par ma soeur, quant à moi...

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Je suis propriétaire d'un studio, dont je paye dans les charges et selon mes tantièmes,, les frais d'entretien des espaces verts, qui se trouvent au rez-de-chaussée de l'immeuble. j'ai demandé une clef au...

J'aurai besoin de savoir quels sont mes droits et si je risque des poursuites, des frais ou quelqu'autres ennuies... j'ai acheté en juillet 2008 une maison avec mon ex-conjoint (non pacsé à la signature). nous avons...

Je suis une personne à mobilité réduite. le concierge me dit que ce n'est pas son rôle de dégager la rampe d'accès le week end. je ne peux donc pas sortir de chez moi lorsque la rampe n'est pas déneigée. est-ce...

Ma voisine qui et âgée vend sa maison qu elle a achetée il y a plus de 10 ans . la veranda est collée sur le mur du voisin et maintenant revendique que le futur acquereur doit peindre le pignon ou alors elle fait démonter la...

M x qui a mis en vente un bien immobilier au prix de 250.000 euros. il a demandé à son notaire lorsque le bien sera effectivement vendu de lui verser 200.000 euros et 50.000 euros à un tiers( son avocat) avant que la vente...

Est-ce qu'il est possible de faire baisser le prix d'une maison en sachant qu'il y a beaucoup de travaux car cette maison est pleine d'amiante et de plomb dans les toilettes. merci...

Mes voisins ont pénétré sans notre autorisation et en notre absence sur notre terrain afin d'y faire installer un câble de fibre internet qu'ils n'ont pu faire enterrer (la gaine étant bouchée par un muret construit...

Moi et ma concubine voulions acheter 1 maison,par la suite nous nous sommes rendu compte en lisant les diagnostics de plus près que la maison est remplie d amiante :toit en ardoises fibro_ciment amiante et murs identiques,en gros...

J ai signe un bail de dix ans f2 meuble charges comprises cinq apres on me réclame cinq ans de factures edf 1500€ le proprietaire est décédé le fils en a décidé ainsi à t il raison merci b duriez plus charges ordures ménagères...

Propriétaire en indivision à 50/50 d'un passage avec zone de retournement, l'autre propriétaire ne fait pas respecter par ses locataires l'interdiction de stationnement sur la zone de retournement comme cela à été...

Mon propriétaire n’impose un état des lieux en présence d'un huissier et de son père. sachant que je ne m'oppose en aucun cas à cet état des lieux de sortie et deuxièmement la présence de son père nécessaire est elle...

Quels sont les textes qui accordent ou interdisent la location d'un logement en fonction de son insalubrité, voire de sa dangerosité ? par ex, un propriétaire a t il le droit de louer une maison dont la cuisine est insalubre...