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Nouveau vote d'une résolution déjà votée en ago d'une sci Posée par Manouma, il y a 6 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Manouma - 5549 vues Nous avons voté en ago le 29 juin 2018, contre l'approbation des comptes d'une sci dont nous sommes associés, contre le quitus à la gérante, contre l'affectation du résultat. la gérante nous demande de revoter ces... Consulter la réponse deBOUBETRA |
Peut on lancer une pétition contre un projet immobilier? Posée par lainou63, il y a 7 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 7 ans - 5549 vues Un projet de 31 logements a été validé par les bâtiments de france dont la zone dépend. il s'agit de 3 immeubles r+1 avec toit terrasse, ceci dans une zone pavillonnaire et à moins de 200 mètres d'une zone verte... Consulter la réponse deMaître GARCIA |
Acte daté acte notarie decembre 2006 Posée par TIARET, il y a 9 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître cizeron - 5549 vues Je n ai pas d acte daté dans mon acte notarié mon notaire ne l a pas dans ses archives puis je annuler la vente ?... Consulter la réponse deGutierrez |
Travaux sur joints d'etancheite votes et retardes par le syndic Posée par brijounette, il y a 9 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par brijounette06 - 5549 vues Suite à de gros problemes financiers,je voulais mettre mon appartement en vente.malheureusement une infiltration due au joint d'etancheite de la terrasse de l'immeuble et de l'etancheite du balcon de mon voisin du... Consulter la réponse deMaître ZOHAR |
Vente maison tout à l'égout mais travaux non finalisés Posée par lkol, il y a 7 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par lkol - 5549 vues Je me permet de vous contacter pour avoir vos conseils, je suis désorientée…j’ai acheté une maison publicisée par l’agence comme étant tout à l’égout et déclarée tout à l’égout par le vendeur au notaire au moment de l’acte... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Hebergement Posée par isabelle, il y a 10 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par isabelle - 5549 vues Mon fils de 4 ans sommes hébergés par une dame de 71 ans . pour des raisons de santé elle va devoir partir de son domicile pour allé en foyer. du coup je me retrouve sans logement. quels sont mes droits? puis je demandé a gardé l... Consulter la réponse deMaître TRAIAI |
Au divorce,l'acte departage modifie-t'il le prix d'achat des parts d'une scpi ? Posée par JOSH, il y a 9 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par JOSH - 5549 vues A la revente de parts de scpi achetées 830 euros en 2005, la sté de gestion tient compte non pas du pa,mais de la valeur retenue dans l'acte de partage au moment du divorce en 2007,soit 749 euros, ce qui engendrerait une forte... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Ma fille quitte son appartement Posée par marc, il y a 9 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par marc - 5549 vues Ma fille quitte son appartement et en plus de la caution , on lui réclame 2800 euros de remise en état ( griffure de chat sur papier peint ) elle est restée 4 ans dans cet appartement... Consulter la réponse deGutierrez |
Droit à la tva 5,5% Posée par Anthony, il y a 7 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Anthony - 5549 vues Je souhaite acquérir un bien de le neuf, dans une zone "anru". ce bien est soumis à la tva réduite pour ceux dont leurs salaires n-2 ne dépassent pas un certain plafond. problème, je ne sais pas dans quelle catégorie nous situer... Consulter la réponse deMaître Berlioux |
Estimation d'un fond de commerce d'une agence immobilière Posée par miss, il y a 9 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 9 ans - 5549 vues L'estimation d'une agence immobilière en transaction se fait sur combien d'années de bilans ? 3 ou 5 ans ? et comment se calcule le prix de cession ?... Consulter la réponse deMaître GILLET |
Blicage des avoirs apres vente Posée par josse, il y a 9 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par josse - 5549 vues Comment intervenir quand le conjoint à fait bloquer les avoirs après signature par un mail au notaire. merci... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Vente des parts d'une maison suite à une séparation Posée par Chris, il y a 7 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Chris - 5549 vues Je viens de vendre les parts de ma maison au père de mes enfants suite à une séparation. dois je quitter de suite les lieux dès la signature de l'acte ou est ce que je dispose d'un delai, preavis pour partir? cordialement... Consulter la réponse deMaître ATTALI |
Vendre une copropriété Posée par altobis, il y a 9 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par altobis - 5549 vues En bref : étant mariés sous le régime des biens séparés (communauté réduite aux acquêts) , mon ex conjoint et moi-même avons acheté à crédit en 2006, une maison ; le taux d’investissement était de 15% pour mon ex conjoint, et 85 %... Consulter la réponse deGutierrez |
Chemin de service communal déplaçé.. Posée par Dela, il y a 9 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Dela - 5549 vues Mon voisin réaplanissant son terrain en a profité pour le reborner avec délimitation cadastrale qui fait que l'ancien chemin de service communal allant chez des privés qui empiétait sur son terrain(avec les années ...plus de... Consulter la réponse deMaître cizeron |
Augmentation d un loyer sans bail Posée par titty342, il y a 7 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par titty342 - 5549 vues Je loue sans bail une maison que le proprio ma renove avant mon entree dans les lieu j y suuis depuis 3mois et a cause des traveaux de renovation le proprio veut augmenter le loyer de 100 euro alors que je payais 500 et par virement... Consulter la réponse deMaître Polin |
Se retirer du bail tout en laissant le bail a son ex femme Posée par eric, il y a 6 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par eric - 5548 vues J'aimerais avoir quelques précisions svp : - l'agence a t'elle le droit de m’empêcher de me retirer du bail de mon ancien logement signé avec mon ex-femme - peut elle exiger le départ de celle de l'appartement... Consulter la réponse deMaître CHEVALLIER |
Réserves et malfaçons Posée par Herzn, il y a 9 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Herzn - 5548 vues Combien de temps après la réception des clés d'un bien bardé de malfaçons et réserves non levés pourrai-je porter l'affaire devant le tribunal ne l'ayant pas fais de suite. merci infiniment... Consulter la réponse deMaître VERALLO-BORIVANT |
Quand prend fin un procés qui dure depuis 5ans pour malfac Posée par Brenda, il y a 9 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Brenda - 5548 vues Nous avons emtamé un procés contre notre architecte en décembre 2010 des notre entrée dans notre construction neuf notre sous sol étant inondé 100m2 huissier expert judiciaire et tout les corps de métiers avec leur assurance y sont... Consulter la réponse deMaître cizeron |
Conge pour reprise à personne âgée Posée par jeanjosy, il y a 9 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jeanjosy - 5548 vues L'agence gestionnaire de l'appartement loué par ma soeur (80 ans - handicapée et faibles revenus)et je suis sa tutrice) lui a donné congé pour le 28 novembre- pour le moment elle ne m'a pas proposé de logement et moi... Consulter la réponse deGutierrez |
Vente d appartement Posée par Bduriez, il y a 10 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Bduriez - 5548 vues Mon propriétaire veut vendre le f2 que j habite depuis cinq ans j ai un bail f2 meuble de cinq ans restant doit il vendre le f2 malgré moi dedans ou dois je partir et dans quelles conditions sans être perdante merci cordialement... Consulter la réponse deKERMEUR |
Les obligations d'un propriétaire à l'entretien de la maison louer Posée par lexie2015, il y a 9 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lexie2015 - 5548 vues J'ai demander à plusieurs reprise à mon propriétaire de me changer les fenetre car plusieurs ne se ferme pas correctement et d'autre l'eau rentre dans la maison lors de forte pluie je lui dois actuellement 350 euro... Consulter la réponse deMaître cizeron |
Non paiement de loyer Posée par Daphneer, il y a 9 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Daphneer - 5548 vues J ai des locataires de septembre à juin ils m ont payé septembre et m ont dit d encaisser le cheque de caution (pour octobre) l eau et l edf sont a mon nom... puis je légalement faire couper l'edf puisqu ils ne la paient pas... Consulter la réponse deGutierrez |
Plus value immobilier Posée par Jean, il y a 9 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jean - 5548 vues Est il possible de ne oas payer de plus value sur un bien qui a loué 9 ans et habité en résidence principale 1 an seulement. merci... Consulter la réponse deMaître VERALLO-BORIVANT |
Procès de mon propriétaire procédure d'expulsion Posée par khadijasat, il y a 9 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par khadijasat - 5547 vues En octobre 2015, l'ars a lancé une déclaration d'insalubrité pour se venger, notre propriétaire qui a acheté l'apartement en janvier 2014, nous a donné congé pour vendre en novembre 2015 nous promettant de ne pas... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Réclamation Posée par Nanou 87, il y a 9 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Nanou 87 - 5547 vues Ma propriétaire viens de décès et c'est sa fille qui reprend les locations dois tel me refaire un bail ?... Consulter la réponse deGutierrez |
Un permis de construire défaillant Posée par Anitadu13, il y a 9 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Anitadu13 - 5546 vues Ma mère étant décédée en 2013, ma soeur et moi avons hérité de la maison qui appartenait à mes parents, et qui a été construite en 1951 le rez-de-chaussée de cette villa vient d'être vendue récemment par ma soeur, quant à moi... Consulter la réponse deGutierrez |
Payer une place de parking alors que nous l'utilisons plus Posée par ADELINE, il y a 7 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ADELINE - 5545 vues Voila , nous avons déménager en avril 2014 de notre appartement avec place de parking pour une maison avec garage ( dans la meme résidence ) . début juillet , nous nous sommes apercu que nous payons toujours cette place de parking... Consulter la réponse deVIEUILLE |
Rappel de charges Posée par Bduriez, il y a 10 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Bduriez - 5545 vues J ai signe un bail de dix ans f2 meuble charges comprises cinq apres on me réclame cinq ans de factures edf 1500€ le proprietaire est décédé le fils en a décidé ainsi à t il raison merci b duriez plus charges ordures ménagères... Consulter la réponse deKERMEUR |
Documents annuels pour son proprietaire Posée par fanny, il y a 9 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5545 vues Actuellement locataire d un studio depuis 1 an, mon propriétaire me réclame mes avis d imposition des 3 dernières années : 2012-2013-2014. j ai signé mon bail il y a déjà un an en fournissant mes fiches de salaire et avis d... Consulter la réponse deMaître VERALLO-BORIVANT |
Longère Posée par chl22400, il y a 9 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par chl - 5543 vues J'ai hérité de la moitié d'une longère de plus de 30 ans. l'autre partie appartient à une famille qui me nuit. je dois refaire entièrement la toiture de ma partie. une cheminée est sur ma toiture. l'autre... Consulter la réponse deMaître MORENON |
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