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Nouveau vote d'une résolution déjà votée en ago d'une sci
Posée par Manouma, il y a 6 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Manouma - 5549 vues

Nous avons voté en ago le 29 juin 2018, contre l'approbation des comptes d'une sci dont nous sommes associés, contre le quitus à la gérante, contre l'affectation du résultat. la gérante nous demande de revoter ces...

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BOUBETRA
 
Peut on lancer une pétition contre un projet immobilier?
Posée par lainou63, il y a 7 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 7 ans - 5549 vues

Un projet de 31 logements a été validé par les bâtiments de france dont la zone dépend. il s'agit de 3 immeubles r+1 avec toit terrasse, ceci dans une zone pavillonnaire et à moins de 200 mètres d'une zone verte...

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Maître GARCIA
 
Acte daté acte notarie decembre 2006
Posée par TIARET, il y a 9 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître cizeron - 5549 vues

Je n ai pas d acte daté dans mon acte notarié mon notaire ne l a pas dans ses archives puis je annuler la vente ?...

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Gutierrez
 
Travaux sur joints d'etancheite votes et retardes par le syndic
Posée par brijounette, il y a 9 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par brijounette06 - 5549 vues

Suite à de gros problemes financiers,je voulais mettre mon appartement en vente.malheureusement une infiltration due au joint d'etancheite de la terrasse de l'immeuble et de l'etancheite du balcon de mon voisin du...

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Maître ZOHAR
 
Vente maison tout à l'égout mais travaux non finalisés
Posée par lkol, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par lkol - 5549 vues

Je me permet de vous contacter pour avoir vos conseils, je suis désorientée…j’ai acheté une maison publicisée par l’agence comme étant tout à l’égout et déclarée tout à l’égout par le vendeur au notaire au moment de l’acte...

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Maître DAHAN
 
Hebergement
Posée par isabelle, il y a 10 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par isabelle - 5549 vues

Mon fils de 4 ans sommes hébergés par une dame de 71 ans . pour des raisons de santé elle va devoir partir de son domicile pour allé en foyer. du coup je me retrouve sans logement. quels sont mes droits? puis je demandé a gardé l...

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Maître TRAIAI
 
Au divorce,l'acte departage modifie-t'il le prix d'achat des parts d'une scpi ?
Posée par JOSH, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par JOSH - 5549 vues

A la revente de parts de scpi achetées 830 euros en 2005, la sté de gestion tient compte non pas du pa,mais de la valeur retenue dans l'acte de partage au moment du divorce en 2007,soit 749 euros, ce qui engendrerait une forte...

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Maître de Almeida Costa
 
Ma fille quitte son appartement
Posée par marc, il y a 9 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par marc - 5549 vues

Ma fille quitte son appartement et en plus de la caution , on lui réclame 2800 euros de remise en état ( griffure de chat sur papier peint ) elle est restée 4 ans dans cet appartement...

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Gutierrez
 
Droit à la tva 5,5%
Posée par Anthony, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Anthony - 5549 vues

Je souhaite acquérir un bien de le neuf, dans une zone "anru". ce bien est soumis à la tva réduite pour ceux dont leurs salaires n-2 ne dépassent pas un certain plafond. problème, je ne sais pas dans quelle catégorie nous situer...

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Maître Berlioux
 
Estimation d'un fond de commerce d'une agence immobilière
Posée par miss, il y a 9 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 9 ans - 5549 vues

L'estimation d'une agence immobilière en transaction se fait sur combien d'années de bilans ? 3 ou 5 ans ? et comment se calcule le prix de cession ?...

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Maître GILLET
 
Blicage des avoirs apres vente
Posée par josse, il y a 9 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par josse - 5549 vues

Comment intervenir quand le conjoint à fait bloquer les avoirs après signature par un mail au notaire. merci...

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Maître TANGALAKIS
 
Vente des parts d'une maison suite à une séparation
Posée par Chris, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Chris - 5549 vues

Je viens de vendre les parts de ma maison au père de mes enfants suite à une séparation. dois je quitter de suite les lieux dès la signature de l'acte ou est ce que je dispose d'un delai, preavis pour partir? cordialement...

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Maître ATTALI
 
Vendre une copropriété
Posée par altobis, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par altobis - 5549 vues

En bref : étant mariés sous le régime des biens séparés (communauté réduite aux acquêts) , mon ex conjoint et moi-même avons acheté à crédit en 2006, une maison ; le taux d’investissement était de 15% pour mon ex conjoint, et 85 %...

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Gutierrez
 
Chemin de service communal déplaçé..
Posée par Dela, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Dela - 5549 vues

Mon voisin réaplanissant son terrain en a profité pour le reborner avec délimitation cadastrale qui fait que l'ancien chemin de service communal allant chez des privés qui empiétait sur son terrain(avec les années ...plus de...

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Maître cizeron
 
Augmentation d un loyer sans bail
Posée par titty342, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par titty342 - 5549 vues

Je loue sans bail une maison que le proprio ma renove avant mon entree dans les lieu j y suuis depuis 3mois et a cause des traveaux de renovation le proprio veut augmenter le loyer de 100 euro alors que je payais 500 et par virement...

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Maître Polin
 
Se retirer du bail tout en laissant le bail a son ex femme
Posée par eric, il y a 6 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par eric - 5548 vues

J'aimerais avoir quelques précisions svp : - l'agence a t'elle le droit de m’empêcher de me retirer du bail de mon ancien logement signé avec mon ex-femme - peut elle exiger le départ de celle de l'appartement...

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Maître CHEVALLIER
 
Réserves et malfaçons
Posée par Herzn, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Herzn - 5548 vues

Combien de temps après la réception des clés d'un bien bardé de malfaçons et réserves non levés pourrai-je porter l'affaire devant le tribunal ne l'ayant pas fais de suite. merci infiniment...

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Maître VERALLO-BORIVANT
 
Quand prend fin un procés qui dure depuis 5ans pour malfac
Posée par Brenda, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Brenda - 5548 vues

Nous avons emtamé un procés contre notre architecte en décembre 2010 des notre entrée dans notre construction neuf notre sous sol étant inondé 100m2 huissier expert judiciaire et tout les corps de métiers avec leur assurance y sont...

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Maître cizeron
 
Conge pour reprise à personne âgée
Posée par jeanjosy, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jeanjosy - 5548 vues

L'agence gestionnaire de l'appartement loué par ma soeur (80 ans - handicapée et faibles revenus)et je suis sa tutrice) lui a donné congé pour le 28 novembre- pour le moment elle ne m'a pas proposé de logement et moi...

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Gutierrez
 
Vente d appartement
Posée par Bduriez, il y a 10 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Bduriez - 5548 vues

Mon propriétaire veut vendre le f2 que j habite depuis cinq ans j ai un bail f2 meuble de cinq ans restant doit il vendre le f2 malgré moi dedans ou dois je partir et dans quelles conditions sans être perdante merci cordialement...

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KERMEUR
 
Les obligations d'un propriétaire à l'entretien de la maison louer
Posée par lexie2015, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lexie2015 - 5548 vues

J'ai demander à plusieurs reprise à mon propriétaire de me changer les fenetre car plusieurs ne se ferme pas correctement et d'autre l'eau rentre dans la maison lors de forte pluie je lui dois actuellement 350 euro...

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Maître cizeron
 
Non paiement de loyer
Posée par Daphneer, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Daphneer - 5548 vues

J ai des locataires de septembre à juin ils m ont payé septembre et m ont dit d encaisser le cheque de caution (pour octobre) l eau et l edf sont a mon nom... puis je légalement faire couper l'edf puisqu ils ne la paient pas...

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Gutierrez
 
Plus value immobilier
Posée par Jean, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jean - 5548 vues

Est il possible de ne oas payer de plus value sur un bien qui a loué 9 ans et habité en résidence principale 1 an seulement. merci...

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Maître VERALLO-BORIVANT
 
Procès de mon propriétaire procédure d'expulsion
Posée par khadijasat, il y a 9 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par khadijasat - 5547 vues

En octobre 2015, l'ars a lancé une déclaration d'insalubrité pour se venger, notre propriétaire qui a acheté l'apartement en janvier 2014, nous a donné congé pour vendre en novembre 2015 nous promettant de ne pas...

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Maître DAHAN
 
Réclamation
Posée par Nanou 87, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Nanou 87 - 5547 vues

Ma propriétaire viens de décès et c'est sa fille qui reprend les locations dois tel me refaire un bail ?...

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Gutierrez
 
Un permis de construire défaillant
Posée par Anitadu13, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Anitadu13 - 5546 vues

Ma mère étant décédée en 2013, ma soeur et moi avons hérité de la maison qui appartenait à mes parents, et qui a été construite en 1951 le rez-de-chaussée de cette villa vient d'être vendue récemment par ma soeur, quant à moi...

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Gutierrez
 
Payer une place de parking alors que nous l'utilisons plus
Posée par ADELINE, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ADELINE - 5545 vues

Voila , nous avons déménager en avril 2014 de notre appartement avec place de parking pour une maison avec garage ( dans la meme résidence ) . début juillet , nous nous sommes apercu que nous payons toujours cette place de parking...

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VIEUILLE
 
Rappel de charges
Posée par Bduriez, il y a 10 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Bduriez - 5545 vues

J ai signe un bail de dix ans f2 meuble charges comprises cinq apres on me réclame cinq ans de factures edf 1500€ le proprietaire est décédé le fils en a décidé ainsi à t il raison merci b duriez plus charges ordures ménagères...

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la réponse de
KERMEUR
 
Documents annuels pour son proprietaire
Posée par fanny, il y a 9 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5545 vues

Actuellement locataire d un studio depuis 1 an, mon propriétaire me réclame mes avis d imposition des 3 dernières années : 2012-2013-2014. j ai signé mon bail il y a déjà un an en fournissant mes fiches de salaire et avis d...

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la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT
 
Longère
Posée par chl22400, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par chl - 5543 vues

J'ai hérité de la moitié d'une longère de plus de 30 ans. l'autre partie appartient à une famille qui me nuit. je dois refaire entièrement la toiture de ma partie. une cheminée est sur ma toiture. l'autre...

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la réponse de
Maître MORENON
 
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