Une question en droit immobilier ?

J aimerais savoir si il m est possible de construire ma maison en terre sur un terrain inconstructible , si j ai pour projet sur ce terrain d y créer des cabanes insolite pour location cours séjour ?...

Mon acheteur s'est désisté entre le compromis de vente et la signature définitive. après procès, j'ai gagné mais le juge a limité à 5% (au lieu de 10% prévu par la loi) le montant de la caution sur laquelle il devait...

J ai quitté mon ancien appartement , dédit faite dans les temps ( 1 mois car bénéficiaire du rsa ).. j ai reçu un courrier de mon ancien bailleur qui me disait que suite à un courrier de ma part , il acceptait ma demande de report...

Depuis juillet 2022 nous réclamons les clés et l'accès à notre cave (qui est sur le bail de notre location appartement)sans succès auprès de l'agence immobilière. (ma coloc ayant un handicap cette cave lui faciliterait la...

La dette est élevée je me suis engagé à payer 300euros en plus de mon loyer au jpex mais les six mois qu' il m avait accordé la dette ne sera pas apure si je peux demander un autre délai merci d avance...

Nous avons acheté la maison que nous habitons en octobre 2013, le contrat était pour 1 personne, en 2014 naissance de mes jumelles, à cette époque une personne venait relever le compteur d'eau. je lui avais mentionné que nous...

J'achète un appartement dont la signature de l'acte authentique avait pour délai maximale le 20 juillet 2020. le compromis de vente a été signé par toutes les parties en date du 24 mars 2020 avec l'ajout d'une...

2013 : achat d'un appartement dans une ancienne usine. une autre personne était déjà propriétaire d'un appartement, le reste du bâtiment appartenant une personne que je nommerai mr z pour faciliter la compréhension de la...

Je suis expulsable depuis le 1er avril (fin de la trêve hivernale) suite à jugement rendu l'été dernier. j'ai reçu le mois dernier un courrier de la préfecture m'informant de l'autorisation du recours aux forces...

Cela fait 1an et demi que mon proprietaire de ma pas donner signe de vie pour me rendre ma caution comme il l'avait dit j'ai saisit la conciliation de mon departement il est venu mais nous n'avons pas trouver...

Cher.e.s maître.s je souhaitais savoir svp si à votre avis un bail en résidence secondaire à un particulier (bail civil régi par l'article 1708 et suivants) était légale à paris au regard de la loi alur ? je comprends, sauf erreur, que...

Mon histoire est longue. l'année dernière j'ai signé un compromis, versé en temps et en heure le séquestre de 10% que la notaire détient toujours et j'ai obtenu un prêt, en temps et en heure. jusque là tout va bien...

Je suis locataire en pavillon hlm , ma cours n'a aucune démarcation par rapport a la route donc j'ai construis une barrière en bois afin de démarquer ma cours et par sécurité pour mes chiens afin qu'ils nuisent pas...

Ayant 2 prêts au crédit mutuel,dont 1 immobilier qui va être remboursé suite à la vente de notre maison,la banque nous oblige à rembourser l'autre prêt personnel alors que nous n'avons aucuns retard de paiement sur celui...

Mon propriétaire me convoque au tribunal pour loyers impayés et expulsion alors que je vis dans ce logement depuis 4 ans étant jugé comme logement indécent par le service hygiène le propriétaire n'a jamais fait de travaux je...

Je suis gérant d'une sci. l'agence century21 de vittel gère ma location. depuis maintenant 2 ans, mon locataire est parti à la cloche de bois. il me semble que mon agence ne fait pas ce qu'il faut pour faire avancer...

à la signature du bail mon propriétaire ne m'a pas fourni de dpe . nous avons eu un rappel d'edf de 660 euros et payons 120 euros tout les mois . je pense que mon proprio nous à menti sur la qualité du logement et de son...

Maître le concierge de notre résidence à donne ça démission ? qui doit s occupe du recrutement ? le conseil syndical doit il intervenir dans cette affaire ? je vous prie d agréé maître mes salutations distinguées. ch.saurina merci...

Je souhaiterais savoir si je vais devoir m'aquiter d une plus value sur un appartement que j avais acheté 105000€il y a 4 ans et que je vais revendre au mois de novembre a 150000€.ceçi est ma résidence principale. merci de vos...

Par avance je m'excuse pour mon post qui risque d'être un peu long. je vous explique la situation: j'ai loué un appartement à une agence pour une durée de 3ans. la première année l'entretient de la chaudiere a...

Le crédit immobilier préleves des sommes indues sur mon compte et ma banque ne veut pas rejeter elle me dit que j ai un accord avec eux .moi j ai une traite de crédit que je paie regulierement depuis 2005 et vraiment je ne sais que...

Moi et m'a famille avons un problème qui se pressente comme cela : il y'a deux frères qui ont un héritage , ils l'ont devisé entre eux a l'amiable, donc pas de papiers ... l'un d'entre eux a décidé de...

Je viens de faire construire avec mon compagnon (50-50) et nous nous entendons plus, j'ai quoi comme solution et recours vis à vis de la maison et du crédit ?...

J ai gagné le jugement la personne qui se squate l appartement ne veut pas partir comment l expulser...

Je fais appel à une agence immobilière pour vendre mon bien, celle-ci me trouve un acheteur et nous signons le compromis le 27/06/2017, dans la désignation l'agent immobilier inscrit : "appartement à usage d'habitation...

Je suis actuellement propriétaire d'un immeuble à usage locatif, mon voisin veut engager des travaux de réfection de ses toitures, et souhaite poser un échafaudage sur ma toiture et alimenter son chantier par mon immeuble...

Mon propriétaire n’impose un état des lieux en présence d'un huissier et de son père. sachant que je ne m'oppose en aucun cas à cet état des lieux de sortie et deuxièmement la présence de son père nécessaire est elle...

Mon ex habite notre maison depuis trois ans. n'en pouvant plus de ces refus de rachat de part je ne paie plus les traites du prêt. mais cette situation ne peux pas durer que puis-je faire. merci de votre reponse...

J'aimerais avoir quelques précisions svp : - l'agence a t'elle le droit de m’empêcher de me retirer du bail de mon ancien logement signé avec mon ex-femme - peut elle exiger le départ de celle de l'appartement...

Comment intervenir quand le conjoint à fait bloquer les avoirs après signature par un mail au notaire. merci...