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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Un locataire qui a trois mois de retard
Sujet initié par , il y a 9 mois - 1433 vues

Bonjour,

Un locataire qui a 3 mois de retard dès le début de la location et décide suite à début de procédure de payer 1 mois,
cela retarde il les démarches

Merci de vos réponses

Cordialement
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Cher Monsieur,
C'est à vous de faire les démarches, pour obtenir en justice l'acquisition de la clause résolutoire, ou la résolution du bail, puis son expulsion.
Cordialement
Merci pour votre réponse, mais je voudrais savoir si le locataire paie une partie de ses loyer (par exemple 1 mois sur les 3 mois impayés) au moment du commandement de payer si cela retarde les démarches d'expulsions
Merci
il y a 9 mois
Comme je vous l'ai dit, ce n'est pas le locataire qui a le contrôle des procédures d'expulsion. C'est vous.
IL faut d'abord que vous obteniez du tribunal la résolution du contrat de bail, aux torts du locataire, pour défaut de paiement des loyers.
Tant que vous ne le faites pas ... vous perdez du temps.
Cordialement
#Meilleure réponse
il y a 9 mois
Bonjour,
Merci pour votre réponse, cela éclairci un peu le problème, (veuillez nous excuser mais nous sommes des novices).

Dans le contrat il y a bien une clause résolutoire, un huissier a contacté les locataires et ceux-ci proposent de payer 1 mois de loyer.

Donc si j'ai bien compris et acceptons ce mois de loyer cela n'arrête pas les démarches pour demander l'expulsion, sachant que juillet sera le 4e mois. Par contre est-ce à l'huissier ou nous qui devont obtenir la résolution du contrat du bail du tribunal.
Merci pour votre aide et encore excusez-nous pour l'insistance.

Cordialement
il y a 9 mois
C'est à vous (ou à votre avocat) de mettre en place la procédure qui entraînera l'expulsion du locataire.
Votre locataire a trois mois de loyer en retard.
L'offre de régler un mois de retard ne comble pas la totalité. La clause résolutoire continue donc à jouer.
A moins qu'ils ne règlent l'intégralité des loyers en retard + les loyers en cours + les frais de justice.

Maintenant, pour être honnête, le Tribunal pourra leur accorder des délais pouvant aller jusqu'à 2 ans pour apurer leur dette locative. A condition qu'ils les demandent.
Il est indispensable d'aller au Tribunal pour avancer. Même si vous devez ensuite renoncer à votre procédure puisque vous aurez été payé.
Cordialement
il y a 9 mois
Merci beaucoup pour ce complément de réponse et merci pour votre patience

Cordialement
il y a 9 mois
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