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Question résolue par Maître Virginie GEBELIN-NAACKE
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Virginie

Convocation en justice
Sujet initié par Soso, il y a 4 ans - 3260 vues

Bonjour, je me suis fait arrêter sans permis et alcolise par la police nationale le 27 fevrier 2021.
J ai donc été en garde à vue . Mon véhicule a fini en fourriere également.
Je suis ressorti le lendemain après dégrisement et audition avec comme seul papier l immobilisation pour le controle technique périmé.
Le policier m a dit qu'on me recontacterait plus tard sans me donner plus de précisions.
Depuis j ai présenté mes papiers du véhicule pour récupérer mon véhicule a la fourrière.
Sachant que j'étais en suspension de permis 6 mois pour conduite sous stups j ai bénéficié à l epoque d un stage de sensibilisation pour éviter la perte de 6 points et une inscription au casier judiciaire. Cette infraction date du 09 octobre 2020
Ma question était de savoir pourquoi je n ai pas été convoqué en justice tout de suite? . Je dois récupérer mon permis le 09 avril pour l infraction de stups .
Je pense que je vais pouvoir reconduire en attendant de leur nouvelles pour une nouvelle sanction? Je suis un peu perdu à vrai dire . Suis je en recidive legale meme si ce n est pas la meme infraction ?Merci de vos réponses
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4 réponses
Bonjour,

Avant de reconduire avant un éventuel jugement, il faut vous assurer que vous n'êtes pas sous le coup d'une nouvelle suspension concernant cette infraction d'alcool soit auprès de la Préfecture soit auprès des forces de l'ordre.

Malheureusement, l'alcool et stupéfiants sont considérés comme une récidive légale. Sauf vice de procédure, votre permis va être annulé.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à vos questions.

Cordialement
il y a 4 ans
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Soso
Bonjour peuvent ils suspendre un permis déjà suspendu? Et pourquoi personne m en a informé ?
Cordialement
il y a 4 ans
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Soso
Du coup si il se passe ce que vous me dites ca ne sert à rien que je fasse le test psychotechnique et la visite medicale pour récupérer mon permis le 09 avril comme prévu.
On m avait pourtant dit que le temps de passer en justice j aurai peut-être pu conduire le temps de passer en jugement. Tout ça est assez flou j ai du mal à m y retrouver et a comprendre comment on peut me suspendre mon permis deja suspendu sans m en informer .
En tout cas merci pour vos réponses et pour le temps que vous consacrez à mes questions
Cordialement
il y a 4 ans
SignalerRépondre
Vous avez l'infraction d'alcool donc le Préfet peut prendre une nouvelle mesure de suspension. Pour être sur, contactez les ce n'est peut être pas le cas.
#Meilleure réponse
il y a 4 ans
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