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Suspension/annulation permis probatoire
Posée par Christine, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Tyv - 2470 vues

J'ai fait une grosse betise , en date du 15/08/21 je me suis fait prendre au radar à 50 km/h au dessus de la limite et je n'avais que 3 semaines de permis - le préfet a immédiatement prononcé une suspension administrative...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Récidive stupéfiant+conduite sans permis
Posée par Lexy, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2470 vues

En 2016 je me suis fais arrêté sous emprise de stupéfiants ceci a été jugé en juin 2017 .( suspension de permis + amende ) . le 5 mars 2021 je me fais contrôler positif a l'alcool pour 0.42g, 2 mois de suspension ( jugement le...

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Maître DE CAUNES
 
Inscription b2
Posée par Mkultra, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par amin - 2469 vues

Je pose ma question sur ce forum car j'ai une question qui me trotte dans la tête. il y a 3 ans un policier s'est permis de me mettre une amende pour conduite sans permis alors que je n'avais pas mon permis de...

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Maître DIARRA
 
Commission médicale
Posée par Tassvu, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 2468 vues

Suite à une suspension de permis de 6 mois qui a pris fin en février 2020, j'aurai du passer devant la commission médicale, à cause du confinement mon rendez-vous à été annulé. par contre j'ai un problème c'est que...

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Maître CISSE
 
Combien de temps un avocat met à obtenir le dossier pénale de son client ?
Posée par Thomas, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 2467 vues

Combien de temps un avocat met à obtenir le dossier pénale de son client ? ce n’est pas dix jours avant le jugement ? est-ce possible qu’il sache déjà ce que la juge propose comme peine avant notre passage en crpc le 09 mars 2022 ?...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Contravention à la volée
Posée par joe, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2467 vues

J'ai reçu 2 contraventions du même agent ,une signifiant un dépassement sans avertissement et l'autre pour immatriculation illisible .si c'était illisible l'agent à t il pu imaginer mon numéro car j'ai une...

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Maître Rigoulot
 
Vice de procédure
Posée par fafa54, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par fafa54 - 2467 vues

Voici mon problème que dit la loi.... suite a une suspension de permis de conduire suivant une procédure de rétention pour un excès de vitesse le dimanche 21/03/2021 limité à 90 et retenu a 133 dans laquelle il...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Ants demande la ref 7
Posée par Tazounet33@, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tazounet33@ - 2467 vues

Mon fils a été jugé le 17/11/2023 pour des faits commis le 22/12/2023 (drifts au milieu de la circulation routiere avec un véhicule non assuré(voiture de course). il a eu une amende et une suspension de permis pendant 3 mois. //la...

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Maître CADET
 
Lettre 48si reçu après stage de récupération des points
Posée par Ast, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 2466 vues

S j'ai reçu la lettre 48si après que j'ai fait mon stage j'ai remis mon permis à la préfecture et ils m'ont envoyé pour passer la visite médicale est ce que je ne suis pas dans mon droit puisque j'ai...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
2eme suspension pour stupéfiants(thc)
Posée par stev1, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par stev1 - 2465 vues

Il y a 6 mois j’ai eu une suspension pour stupefiants (thc) j’ai eu une compositon pénale , et je viens de me refaire controller positif … je suis en permis privisoire (1an) et 6 points , suis-je récidiviste ?...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Récupération de points
Posée par kvinkd, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans - 2465 vues

J'ai perdu 4 points le 07/06/2016, notifié le 15/06/2016 et amende payée le 29/06/2016, je n'ai commis commis aucune autre infraction depuis. a quelle date vais-je récupérer mes points?...

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Maître SEBAN
 
Delit de fuit
Posée par sangoku11, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 2464 vues

Voilât je suis accuse de délit de fuite parce que une voiture . ma érafle je suis sur la voit de gauche un véhicule se trouve devant moi donc je met mont clignotant pour me rabattre je regard mes retro il ya personne je commence a...

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Delphine ROBINE
 
Stup excès de plus de 50
Posée par Fabatek, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Fabatek - 2462 vues

Jetai te sur une rocade limite à 110 sous l’emprise de cannabis roulant à 175 arrête par les gendarmes test salivaire positif vitesse de retenue 166 pour 100 km/h vue que je suis en probatoire je risque quoi...

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la réponse de
Maître Rigoulot
 
Suspension sans convocation au tgi. comment récupérer mon permis?
Posée par Conductrice91, il y a 3 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Conductrice91 - 2462 vues

J'ai commis le 18 décembre 2021 un délit de classe 5 (excès de vitesse). mon permis m'a été retiré sur le champ et ma voiture envoyée en fourrière (tant pis pour moi, je n'avais qu'à être vigilante). un gendarme...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Retrait de points
Posée par Brayhart, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2462 vues

Le 15/05/2019, j’ai été arrêter pour une infraction routière et j’ai perdu mes dernier points de mon permis de conduire ensuite à la date du 6 mars 2020 j’ai reçu la lettre 48si en disant que ma dernière infraction est le...

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Maître Rigoulot
 
Jeune chauffeur
Posée par arthur, il y a 7 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 7 ans - 2461 vues

Je viens de passer au tribunal car jai une suspension de permis de six mois pour alcoolemie. le délégué du procureur ma expliquer que javais pas damende, un test psycho, un stage route et une visite médicale. mais il ma dit que je...

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TAYORO
 
Test salivaire prélèvement prise de sang
Posée par karmat, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par karmat - 2459 vues

Maitre dahan merci pour votre réponse pour seulement un... pour la cocaine, je ne suis en aucun cas consommateur de cocaine alors que j'ai été testé positif donc le même jour ai fait analyse d'urine en labo que sur détection...

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Maître DAHAN
 
Suspension de permis
Posée par Vero, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2458 vues

Mon fils a une suspension de permis de 5 mois par rapport à un contrôle cannabis. il a effectué les tests urinaires et visite médicale, tout est ok, faut-il qu'il fasse une demande de permis sur internet ? , ou alors peut-il...

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Maître DE CAUNES
 
Prise de sang
Posée par léa, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par léa - 2457 vues

Visite medicale : vgm 92.9 : gamma 41 au lieu de 40 et cdt 1%3 cdtl ...c est résultat sont t ils correcte svp...

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Maître Rigoulot
 
Recalé en premiere visite
Posée par Poupoul, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 2457 vues

Suite à un contrôle d alcoolémie, le 18 12 2019, 0,43,j ai écopé de 2 mois de suspension, 6 points en moins et 150eur d ammende. lors de la visite médicale j ai été recalé par trop de ggt (plus de 300)89 vgm, 0.5cdt.j ai bien...

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Maître Rigoulot
 
Date de jugement après la fin de suspension
Posée par deuz, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2456 vues

Mon permis a était suspendu le 23/10/2022 pour conduite sous stupéfiant, le problème est que la date du jugement est le 27/05/2023 soit 1 mois après la fin de ma suspension qui doit se terminer le 23/04/2023, je sais que lors de...

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Maître FARRAJ
 
Récupération de points
Posée par Jimmy, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2454 vues

Suite à un contrôle routier j’ai reçu une amande de 90 euros et perte de 3 points pour permis non proroger ,il me restait 3 points avant de payer l’amande . j’ai effectué un stage le 30 et 31 août 2021 le 1 septembre j’ai payé...

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Maître Minier
 
Gêner intervention des secours
Posée par Djodjoz, il y a 3 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2452 vues

Je viens de recevoir une convocation pour avoir gêner l'intervention des secours alors que je ne l'ai pas fait. je m'explique. j'ai suivi de très proche une ambulance avec le deux tons et giraphare. je ne les ai...

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Suis je récidiviste ?
Posée par FuturAideSoignant, il y a 1 an dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par FuturAideSoignant - 2452 vues

La première fois que j'ai était contrôlé positif c'était le 25 décembre 2019 , je me suis fais contrôlé a se jours le 26/11/2023 pour positivité au thc , suis je récidiviste ? tout le monde me dit que non , même le...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Recuperation permis
Posée par christophe, il y a 7 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 7 ans - 2451 vues

Suite a mon ordonnance penale delictuelle ;mon permis a etais suspendu pour trois mois par le tribunal(conduite avec 0.80 gramme d alcool) ,alors je me pose une question est ce que je dois faire une prise de sang et une visite...

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Maître CISSE
 
étrange procédure pour retrait de permis
Posée par david, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par david - 2449 vues

J,ai eu un accident début décembre seul mais avec l,intervention des pompiers prise de sang a l'hôpital taux délictuel et on ma invité une dizaine de jours après pour une audition en gendarmerie et a ma grande surprise pas de...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Suspention de permis
Posée par AUREL, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2447 vues

Je voudrais savoir si le lieu et la date du jour dinfraction ainsi que mon code postal de mon adresse du domicile qui a ecrit sur la convocation au tribunal et pas la bonne peux etre considerait comme vice de forme...

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la réponse de
Maître Minier
 
Procès-verbal de convocation aux fins de notification d'ordonnance pénale
Posée par Je, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Je - 2445 vues

Suite a un contrôle routier et suspension de permis, la gendarmerie m'a convoqué de nouveau pour que je vienne re-signer un nouveau un procès-verbal de convocation aux fins de notification d'ordonnance pénale délictuelle...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Annulation de permis
Posée par Sam, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans - 2444 vues

Suite a une usurpation d'identité j'ai eu une annulation de mon permis de conduire je n'ai recu aucun document en attestant c'est lors d'un contrôle de police qui a eu lieu dans le cadre de mon travail que l'on ma signifié l'annulation. sur...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Délit de refus d'obtempérer
Posée par Enzo, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2442 vues

J'ai une question car cette après midi a 15h30 j'ai rendez vous a la gendarmerie pour refus d'obtempérer je suis partie à la gendarmerie le soir même afin de me rendre pour procéder à tout les...

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Maître DIALLO
 
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