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Annulation du permis et peine de prison ferme et le prevenu n'est pas intercepte
Posée par TEXNASH, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par TEXNASH - 6049 vues

Ma petite fille de 19 ans est avec un jeune délinquant de 22 ans, condamné à plusieurs reprises pour conduite avec alcool au volant. jugement en 2015 pour conduite avec stupéfiants (mais je ne sais pas le verdict). jugement du 8...

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Maître DAHAN
 
Effet de la suspension ?
Posée par Seb, il y a 6 ans dans Permis de conduire
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Seb - 6048 vues

Suite à un accident que j’ai subi, le conducteur responsable est passé au tribunal et a eu une suspension de permis. j’aimerais savoir à qui ou dans quel organisme je peux savoir si la suspension est bien effectif ou quand elle le...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension pour alcool
Posée par sam, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par sam - 6048 vues

Voila je me suis fais controler le 23 aout 2017 ,0.49mg soufler bref donc suspension sur le champ par les forces de lordre .convoquer une semaine apres a me rendre au comissariat ji suis allez. bim 2 mois quil me dit le gar.. ok...

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Maître DENECKER
 
Suspention de permis a la gendarmerie le 24 decembre 2017
Posée par geogeo, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6047 vues

Voila je me suis fait controler avec un taux de1.41g par litre de sang j ai recu mes 12points en aout il y a 4an je me suis fait controler positif donc la rebelotte je suis convoquer devantle délégué du procureur...

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Maître DENECKER
 
Faute sur mon nom
Posée par Angel87, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Angel87 - 6047 vues

J'ai été contrôlé positif à un test d'alcoolémie on m'a retiré mon permis par contre sur mon avis de rétention d'un permis de conduire y a une faute sur mon nom et sur ma date de naissance ceci est-il un vice de...

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Maître DENECKER
 
Annulation du permis ou juste suspension ?
Posée par Anonyme, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Anonyme - 6044 vues

Je me suis fait contrôler à un test salivaires début janvier qui est positif au stupéfiants sachant que j est 8 points de permis et que j est commis aucune infraction ( sa fait un an et une semaine que j es le permis . le préfet a mis 6...

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Maître DENECKER
 
Retrait de permis
Posée par Jeff, il y a 10 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Jeff - 6043 vues

Je me suis fait retiré mon permis suite à une course poursuite avec les forces de l’ordre, mais il n’y aucune preuve. hormis leur parole contre la mienne. y a t’il une solution pour récupérer mon permis? j’ai pris 4 mois de...

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Maître TANGALAKIS
 
Venir au tribunal avec un avocat ou pas suite excès de vitesse
Posée par VOSGES, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par VOSGES - 6042 vues

Mon fils a été contrôlé à 132 km/h sur une route où il aurait dû rouler à 80 km/h (jeune conducteur), en rase campagne, dans les vosges. c'est sa première infraction. il disposait de 8 points, il n'en a donc plus que 2...

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Maître TANGALAKIS
 
Dois-je changer mon permis vl , car je part habiter au portugal
Posée par scarlett, il y a 10 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 6041 vues

Je part définitivement au portugal (je suis francaise et mon epoux portuguais _ dois-je changer mon permis vl ainssi que mon epoux , qu'elle démarches doit-on faire ? merci...

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CANEPA SAUER
 
Jugement suspensions de permis
Posée par Laurent, il y a 10 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Laurent - 6038 vues

Une lettre avec 10€ de résine de cannabis à était intercepté rdv chez les gendarmes suite à ça il mon remis une feuille pour passer en jugement pour infraction routière alors que je n'ai pas était contrôler en voiture pas de...

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Maître DENECKER
 
Astuces pour obtenir le permis de conduire
Posée par padesom, il y a 7 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par padesom - 6034 vues

Obtenir permis de conduire franÇais tel ....0756805947 whatsap.. 0756805947 email .... desombrepatrick2505@gmail.com...

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Jules12
 
Positif test salivaire thc
Posée par Arnaud, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Arnaud - 6033 vues

Je me suis fait interpeller il y a 6 mois test salivaire positif je n est pas fait de prise de sang mais il me l on proposé est se que j peut faire passer un vice ?je suis récidiviste pas pour la même chose mais récidiviste quand...

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Maître TANGALAKIS
 
Contestation pv
Posée par tit, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par tit - 6032 vues

Je voudrais contester deux amendes: une pour vitesse exessive en egard aux circonstances. est ce qu'il y a une lettre type? oudes petites astuces? et la deuxieme plus embetante: usage d'un telephone tenu en main par le...

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Maître SEBAN
 
Cumul suspension médicale et judiciaire
Posée par PGL37, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par PGL37 - 6025 vues

Infraction pour conduite en état d'ébriété 23 septembre 2014 suspension de 6 mois par le préfet : 23 mars 2015 visites médicales : inaptitude jusqu'au 19 juin 2015 tgi du 11 mai 2017 condamnation amende et huit mois de...

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Maître SEBAN
 
Validite d une retention de permis
Posée par christ, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par christ - 6024 vues

Madame monsieur suite a une rétention de permis hier je m aperçois que sur le document d’avis de rétention de permis il n y a pas de numéro de procès verbale juste le lieu la date l heure le nom de l adjudant chef mon nom mon numéro...

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Maître DENECKER
 
Convertir permis de conduire
Posée par Hc, il y a 8 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 8 ans - 6019 vues

Madame /monsieur, je voulais savoir comment faire pour convertir mon permis de conduire mauricien en permis français. merci...

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Maître TANGALAKIS
 
Perquisition après contrôle de stupéfiant positif
Posée par Antoine, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Antoine - 6007 vues

Alors voilà, il y a maintenant 24 heures, je me suis fait contrôler au volant en étant positif au test salivaire (thc). ils n'ont ni fouillé le véhicule ni emmené à la gendarmerie, cependant, je suis convoqué en vue...

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Maître Meziti
 
Suspension de permis 4 mois cause stupefiant
Posée par benjamin, il y a 7 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 7 ans - 6005 vues

J ais une suspension de permis depuis le 26/01/2018,j aurais voulu savoir les demarches a suivre et quel prefecture contacte car je me suis fait controle dans le 77,mais je vis dans le 91. merci d avance pour la reponse...

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Maître DENECKER
 
Flash radar
Posée par jo35290, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître SEBAN - 6003 vues

Je viens d'être flashé sur un radar automatique avant le tunnel de rouen entre 112 km/h 115 km/h (sa c'est passé très vite, je n'ai pu voir exactement) soit entre 106 et 110 km/h réel, au lieu de 70 km/h. je voulais...

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Maître DAHAN
 
Pas de récupération de point
Posée par Romain, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Romain - 5983 vues

Je suis rendu à mon deuxième permis probatoire, j'ai perdu mon premier permis pour conduite sous alcool entraînant -6 point, j'ai donc perdu la totalité de mes points, mon permis avec. j'ai eu une interdiction de...

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Maître Rigoulot
 
Renouvellement de permis suite positif au thc
Posée par Moulinrose, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Moulinrose - 5981 vues

Je me suis fait contrôler il a maintenant presque 3 ans. je suis passé en commission médicale pour la 3 ème fois pour mon renouvellement périodique et ma prise de sang est revenu positive au thc cooh avec un taux de 0,97 au lieu des...

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Maître Rigoulot
 
Contestation sur antai, pas de réponse depuis deux ans.
Posée par Christine, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 5980 vues

J'aimerais poser une question sur le forum en rapport avec un problème juridique. en 2021 j'ai été pris en train de traverser un passage piéton à vélo à paris, car je n'ai pas vu la piste cyclable ni le passage...

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Sand3110
 
Permis "annulé pour 3 mois"
Posée par MartineMP, il y a 10 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 5979 vues

Au mois de juin 2011 mon permis a été annulé pour 3 mois j'ai quand même eu 2 ans de mise à l'épreuve, soin etc. la justice me confirme par courrier que pour "elle", je suis "vierge" la préfecture ne l'entend pas...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Conduite sous stupéfiant
Posée par Mini moi, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mini moi - 5978 vues

Voilà mon problème , le 19mai 2023 je me suis fais arrêté et contrôler positif au thc, par la suite, j’ai été emmenée dans les locaux du commissariat placé en garde à vue pendant 2h30. un deuxième test m’a été fait...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Visite médicale ou commission médicale ?
Posée par GH, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par GH - 5973 vues

J'arrive en fin de suspension administrative et sur mon document 3f il est bien stipulé que ma suspension est de 4 mois + visite médicale favorable. j'entends parler ça et là (notamment avec la préfecture!) que je dois...

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Maître DENECKER
 
Lettre au procureur pour non inscription au b2
Posée par DNL, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 5968 vues

Pour un délit de conduite sous stup, j'ai reçu un jugement par ordonnance pénale. je n'ai pas encore entrepris de démarche. pour mon projet professionnel, j'aimerais que rien ne figure sur mon b2 et je souhaiterais...

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Maître DE CAUNES
 
Contestation et passage au tribunal de police
Posée par Lolo, il y a 10 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Lolo - 5965 vues

J'ai contesté une contravention litigieuse et j'ai reçu une convocation au tp le litige porte sur un stop soit disant pas suffisamment respecté au goût du gendarme alors que sur la contravention il est dit non respect de...

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CANEPA SAUER
 
148kmh au lieu de 70
Posée par Mr Akli, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mr Akli - 5964 vues

Je viens de me faire contrôler à 148kmh au lieu de 70 avec rétention immédiate du permis.... c est la 1ere fois pour moi... j ai également une carte d invalidité et carte de stationnement handicapé... je viens d obtenir mon diplôme...

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Maître DENECKER
 
Refus d'obtemperer
Posée par Nathoy, il y a 7 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5946 vues

Mon fils a perdu 3 points pour téléphone au volant et ensuite 3 points pour stationnement gênant. je m'explique...lors d'un contrôle il a pris peur (il n'avait pas les papiers du véhicule. .en l,occurrence ma voiture...

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la réponse de
Maître SEBAN
 
Annulation de permis
Posée par christophe, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par christophe - 5939 vues

J'ai eu une annulation de permis(récidive alcool et cannabis) je dois repasser le code après le 23 mai 2018 quelles sont les démarches car impossible de joindre la préfecture.je sais que je dois refaire des examens sanguins par...

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Maître DENECKER
 
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