Effet de la suspension ? Posée par Seb, il y a 7 ans dans Permis de conduire 9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Seb - 6356 vues Suite à un accident que j’ai subi, le conducteur responsable est passé au tribunal et a eu une suspension de permis. j’aimerais savoir à qui ou dans quel organisme je peux savoir si la suspension est bien effectif ou quand elle le... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Probleme a la prefecture Posée par hadikor, il y a 10 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par hadikor - 6355 vues Voilà j'ai un souci avec la perte de mon permis de conduire j'explique le 24/10/2014 je me fais contrôler avec 0.40 mg/le par air expiré ( confiscation du permis) je suis convoqué à la gendarmerie le 10/11/2014 pour la... Consulter la réponse de Maître BURATTINI |
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Procédure composition pénale Posée par LG, il y a 5 ans dans Permis de conduire 10 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Laure - 6355 vues Si j'ai une suspension administrative de 6 mois du permis de conduire puis je demander a payer une amende plus importante pour diminuer la suspension ?... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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J'aimerai avoir un petit renseignement j'ai reçu il y a quelque jours un pv dit à la volée pour un stationnement dangereux alors que j'était dans mon véhicule (car j'ai déposé quelqu'un et je suis... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Alcolemie suspension Posée par younes, il y a 8 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6352 vues Je reviens vers vous pour avoir un renseignement, je dois passer devant le procureur au mois d'août pour conduite sous emprise alcoolique donc il va mannuler mon permis vu que je suis en probatoire mais est ce que je devrais... Consulter la réponse de SEBAN |
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Inscription b2 Posée par Abdel, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Abdel - 6351 vues Je suis chauffeur vtc jai commis avec mon vehicule perso un excès de vitesse de + de 40km/h et inferieur à 50. le préfet ma suspendu pour 3mois et j'attends toujours la décision du tribunal. ma question est : est ce que si je... Consulter la réponse de AIKATERINI TANGALAKIS |
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J'ai été victime d'un accident de la route dans lequel j'ai été légèrement blessée. j'étais positive à l'alcool chose que je ne contestais pas car je ne conduisais. problème, la personne qui... Consulter la réponse de SEBAN |
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Controle positif au canabis Posée par pénelope, il y a 8 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6342 vues Mon fils a été controlé positif au canabis en mai 2017. une prise de sang a été réalisé immédiatement. elle lui a été remis au bout de 72h. le commissariat lui a demandé de la signer, ce qu'il a fait. son permis lui a été... Consulter la réponse de SEBAN |
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Le 14 avril 2018, je me suis fait contrôlé au volant de mon véhicule positif à l'alcool (0,63g au lieu de 0,20g). le gendarme a également indiqué "vitesse excessive aux égards des circonstances avec une vitesse estimée à 70... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Sanctions permis de conduire Posée par anliae, il y a 9 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par anliae - 6319 vues Mon ami a ete controle positif alcool 1,96 accident sans tiers l rendez-vous notification ordonnance penale en mai. quelles sanctions envisageables permis depuis 43 ans sans delits n'y recidive. . cdt... Consulter la réponse de Maître BURATTINI |
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J'ai eu une rétention de permis pour conduite en état alcollique le 21 janvier 2020 avec une convocation pour une ordonnance pénale le 6 avril 2020. je n'ai pas pu donner mon permis aux forces de l'ordre l'ayant... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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J ai ete pris en exces de vitesse a 152 pou 90 retenu 144 donc 54 au dessus je ne sais pas ou se trouvais le radar mobile j ai demande a voir ma vitesse car je n etait pas d accord on m a dis que pas possible car le college qui... Consulter la réponse de SEBAN |
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Bonjour Posée par TOTO 51, il y a 8 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6311 vues Je fais l objet d une interdiction de conduire tous vehicule terrestre a moteur , vais je perdre des point sur mon permis probatoir ? cdt... Consulter la réponse de SEBAN |
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Je me suis fait arreter au volant en octobre 3017 et j'ai effectuer un test salivaire positif au cannabis . ma question est : est il normal qu'on ne m'ai pas fait d'analyse sanguine pour connaitre mon taux ? est... Consulter la réponse de Maître DENECKER |
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Conduite sous stupéfiant Posée par Mini moi, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mini moi - 6310 vues Voilà mon problème , le 19mai 2023 je me suis fais arrêté et contrôler positif au thc, par la suite, j’ai été emmenée dans les locaux du commissariat placé en garde à vue pendant 2h30. un deuxième test m’a été fait... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Il y a quatre ans j'ai eu une suspension de permis lié à l'usage de l'alcool. j'ai subi une analyse hématologiques le 28 avril 2015 qui indiqué que tout allait bien. il me reste à passer un teste... Consulter la réponse de Maître DENECKER |
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Sur l'avis de rétention que l'on m'a remis ne figure que cob morteau. aucun prénom, nom, grade de l'agent . y a t'il vis de forme ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Suite à une suspension de 3 mois pour excès de vitesse j' ai passé la visite médicale et ai été déclarée apte à conduire. j'ai plusieurs son de cloche quant à la procédure pour récupérer mon permis. la sous-préfecture me... Consulter la réponse de SEBAN |
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J’ai déclaré mon véhicule volé le lendemain d’un excès de vitesse de plus de 50km/h. mon amende peut elle être annulé ? vont il me croire ? ils penseront peut être que je l’ai déclaré vole intentionnellement pour éviter la... Consulter la réponse de Maître DENECKER |
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Ordonnance pénale Posée par irata, il y a 8 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par irata - 6296 vues Suite a un accident en scooter 125 cm3 (j'étais seul je n'ai blessé ou tué personne je n'ai pas abimer ou détruit de matériel) les policiers m'ont contrôler a 0,90 a l'éthylotest soit 1,80gr après une nuit en cellule de dégrisement... Consulter la réponse de Maître DENECKER |
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Je ne peut pas me rendre à une notification d'ordonnance pénale délictuelle, suite à une conduite sous l'emprise de stupéfiant. ma peine vas-t-elle être alourdie pour cette raison? (j'habite à 7h de route du tribunal... Consulter la réponse de Maître MONESTIER |
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Faute sur mon nom Posée par Angel87, il y a 8 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Angel87 - 6287 vues J'ai été contrôlé positif à un test d'alcoolémie on m'a retiré mon permis par contre sur mon avis de rétention d'un permis de conduire y a une faute sur mon nom et sur ma date de naissance ceci est-il un vice de... Consulter la réponse de Maître DENECKER |
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Permis de conduire Posée par Jeremy29, il y a 9 ans dans Permis de conduire 9 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6286 vues Suite à un accident de la route , seul en cause , pas d'autre véhicule , je souhaiterais savoir quel est le délais légal pour les gendarmes , pour me notifier une suspension administrative de mon permis . en sachant qu'il ne l'on... Consulter la réponse de SEBAN |
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Je me suis fait arrêtée pour un contrôle banal par 3 agents qui m ont demandé mon permis de conduire et là ils sont partis à leur voiture 5 mn, puis revenus pour me dire qu ils me verbalisaient pour ne pas mettre arrêter au stop... Consulter la réponse de Maître Berlioux |
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Ma petite fille de 19 ans est avec un jeune délinquant de 22 ans, condamné à plusieurs reprises pour conduite avec alcool au volant. jugement en 2015 pour conduite avec stupéfiants (mais je ne sais pas le verdict). jugement du 8... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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J'arrive en fin de suspension administrative et sur mon document 3f il est bien stipulé que ma suspension est de 4 mois + visite médicale favorable. j'entends parler ça et là (notamment avec la préfecture!) que je dois... Consulter la réponse de Maître DENECKER |
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Mon ex conjoint passe au tribunal le 26aout pour les fait suivant: conduite sans permis avec alcool dommage sur 3 véhicule qui était garer et menace sur témoin. normalement il et en recidive puisqu'ils cetait deja fais arrêter... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Le 19 juin de cette année j'ai reçu une amende pour défaut d'apposition du disque de contrôle . j'ai contesté cette amende car je n'avais pas oublié de mettre le dispositif. le 9 novembre je reçois le courrier... Consulter la réponse de TAYORO |
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Suite à un contrôle de police au cours duquel j'ai été soumis à un test salivaire qui s'est avéré positif au cannabis, j'ai fait l'objet d'une convocation en vue d'une notification d'ordonnance... Consulter la réponse de SEBAN |
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Ayant été contrôle positif à l'alcool (0.48 mg/l), cela sans sinistre, suis-je obligé de le déclarer à mon assurance ? dans l'affirmative, de quelle manière et sous quel délai dois-je le faire, et avec quelles conséquence... Consulter la réponse de Maître CISSE |
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