Vice de procédure ou pas ? Posée par Trucks driver, il y a 7 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5812 vues Je suis chauffeur routier. lundi en arrivant au péage. contrôle de gendarmerie. il vérifie tous mes documents, ceux du camions , tout était nickel. test d alcoolémie négatif. suivi d un test salivaire. il revient vers moi me fait... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Le 19 juin de cette année j'ai reçu une amende pour défaut d'apposition du disque de contrôle . j'ai contesté cette amende car je n'avais pas oublié de mettre le dispositif. le 9 novembre je reçois le courrier... Consulter la réponse de
TAYORO |
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Au bout de combien de perte de points sur le permis de conduire a t on l obligation de faire un stage de récupérations de points?... Consulter la réponse de
Maître DENECKER |
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Je sais que la recidive (surtout en france) pour controle d'alcoolemie est serieusement punie mais : - de 1980 a 2000 (rien) - ensuite maladie (je suis toujours en ald depuis 1998). perte de mon emploi. licenciement cause... Consulter la réponse de
Maître HOUVER |
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Visite medicale Posée par armand, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ben19 - 5807 vues J'avais un retrait de 3 mois pour alcool en fevrier 2017 et j'ai reçu les permis ( vl +pl ) qui sont valable a la date du 04 05 2018 quel demarche faut'il faire et quand... Consulter la réponse de
Maître DENECKER |
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Permis de conduire tunisiens Posée par aziz haggui, il y a 9 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par aziz haggui - 5805 vues Résidente en france depuis quelques années ayant une carte de séjour je passer mon permis cet été en tunisie je l'ai obtenu ma questions est ce qü il est va en france sachant que j'ai consultée 2 avocats le premier... Consulter la réponse de
Maître DENECKER |
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Jugement suspensions de permis Posée par Laurent, il y a 9 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Laurent - 5792 vues Une lettre avec 10€ de résine de cannabis à était intercepté rdv chez les gendarmes suite à ça il mon remis une feuille pour passer en jugement pour infraction routière alors que je n'ai pas était contrôler en voiture pas de... Consulter la réponse de
Maître DENECKER |
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Annulation de permis Posée par christophe, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par christophe - 5791 vues J'ai eu une annulation de permis(récidive alcool et cannabis) je dois repasser le code après le 23 mai 2018 quelles sont les démarches car impossible de joindre la préfecture.je sais que je dois refaire des examens sanguins par... Consulter la réponse de
Maître DENECKER |
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Lors d un controle routier le 28/01/2017 nous revennions de la rochelle controle alcotest et papier, il s est averer que le gendarme a dit a mon mari qu il n avait plus de points sur le permis depuis le 23/11/2012 a cette... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Permis "annulé pour 3 mois" Posée par MartineMP, il y a 9 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5786 vues Au mois de juin 2011 mon permis a été annulé pour 3 mois j'ai quand même eu 2 ans de mise à l'épreuve, soin etc. la justice me confirme par courrier que pour "elle", je suis "vierge" la préfecture ne l'entend pas... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Infraction pour conduite en état d'ébriété 23 septembre 2014 suspension de 6 mois par le préfet : 23 mars 2015 visites médicales : inaptitude jusqu'au 19 juin 2015 tgi du 11 mai 2017 condamnation amende et huit mois de... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Positif au cannabis Posée par Antoine, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Antoine - 5780 vues Suite à un contrôle routiers, j'ai subi un contrôle salivaire et donc positif au cannabis. donc rétention du permis de conduire. que va t- il se passer par la suite ? le gendarme m'a dit que je passerai un test urinaire... Consulter la réponse de
Maître DENECKER |
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Je me suis fait contrôler à un test salivaires début janvier qui est positif au stupéfiants sachant que j est 8 points de permis et que j est commis aucune infraction ( sa fait un an et une semaine que j es le permis . le préfet a mis 6... Consulter la réponse de
Maître DENECKER |
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Rétention du permis de conduire Posée par florentb, il y a 10 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par florentb - 5761 vues Je me présente , florent bonnaud . il y a 2 jours j'ai subi une suspension de permis pour usage et et détention de stupéfiant (3.8g a la pesée ) . j'assume entièrement cette partie la étant donné que je suis consommateur... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Est-il légale d'être reconnu non coupable pour deux infractions par un juge du tribunal de police de paris mais que l'officier du ministère public n'ai daigné arreter de me poursuivre que pour une seule amende ? ce... Consulter la réponse de
Maître BURATTINI |
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Pv non signé légale? Posée par Bryanm, il y a 8 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 8 ans - 5754 vues Pv pour stationnement gênant sur papier que j'ai eu en main propre mais je nais rien signé legale ou pas ??... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Je sais que je n'ai plus de points parce que j'ai de ma propre initiative demandé un relevé à la préfecture, sur lequel il est indiqué "état du dossier: suspendu" et que j'ai eu 13 points retirés pour 13 excès de... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Après un contrôle routier qui s'est avéré positif à la cocaïne au premier depistage, j'ai effectué le second depistage pour le laboratoire, et j'ai refusé la contre expertise, ma question est: l'agent de police... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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J'arrive en fin de suspension administrative et sur mon document 3f il est bien stipulé que ma suspension est de 4 mois + visite médicale favorable. j'entends parler ça et là (notamment avec la préfecture!) que je dois... Consulter la réponse de
Maître DENECKER |
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Faute sur mon nom Posée par Angel87, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Angel87 - 5739 vues J'ai été contrôlé positif à un test d'alcoolémie on m'a retiré mon permis par contre sur mon avis de rétention d'un permis de conduire y a une faute sur mon nom et sur ma date de naissance ceci est-il un vice de... Consulter la réponse de
Maître DENECKER |
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Le 14 avril 2018, je me suis fait contrôlé au volant de mon véhicule positif à l'alcool (0,63g au lieu de 0,20g). le gendarme a également indiqué "vitesse excessive aux égards des circonstances avec une vitesse estimée à 70... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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J'ai contesté une contravention litigieuse et j'ai reçu une convocation au tp le litige porte sur un stop soit disant pas suffisamment respecté au goût du gendarme alors que sur la contravention il est dit non respect de... Consulter la réponse de
CANEPA SAUER |
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Obtenir permis de conduire franÇais tel ....0756805947 whatsap.. 0756805947 email .... desombrepatrick2505@gmail.com... Consulter la réponse de
Jules12 |
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La suspension administrative de mon permis de conduire se termine le 10/08. puis-je conduire dès le 11/08 avec mon avis médical favorable, l'arrêté de suspension et le justificatif de dépôt de demande de permis ants ? sachant... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Vice de procédure Posée par Ju, il y a 7 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5729 vues Samedi dernier à 23h30 j’ai été contrôlé par les gendarmes sans raisons valables. ils ont donc effectué un dépistage salivaire auxquel j’ai été contrôlé positive étant donné que j’avais fumer la veille vers la même heure. j’ai donc... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Retrait de permis Posée par Jeff, il y a 10 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Jeff - 5727 vues Je me suis fait retiré mon permis suite à une course poursuite avec les forces de l’ordre, mais il n’y aucune preuve. hormis leur parole contre la mienne. y a t’il une solution pour récupérer mon permis? j’ai pris 4 mois de... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Mon ex conjoint passe au tribunal le 26aout pour les fait suivant: conduite sans permis avec alcool dommage sur 3 véhicule qui était garer et menace sur témoin. normalement il et en recidive puisqu'ils cetait deja fais arrêter... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Le permis de conduite Posée par eduart, il y a 9 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par eduart - 5726 vues Je suis enregistrée pour avoir mon permis de conduite et je passer le code de la route. et je fais les heures de conduite. et le jours de examen il me son pas laisser de passé parce que je suis demandeur d'asile. je suis... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Suite à une soirée festive exceptionnelle j ai repris mon scooter 500cm3 et je me suis fais prendre par la police. je me suis pas arrêté de suite alors j ai eu une garde à vue À la fin de ma garde à vue j ai donc reçu une... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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J ais une suspension de permis depuis le 26/01/2018,j aurais voulu savoir les demarches a suivre et quel prefecture contacte car je me suis fait controle dans le 77,mais je vis dans le 91. merci d avance pour la reponse... Consulter la réponse de
Maître DENECKER |
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