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Suspension de permis Posée par ninititi, il y a 9 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ninititi - 4730 vues Si mon compagnon est condamné à 1 an de suspension de permis par le tribunal est ce que c'est un an à partir du jugement ou un an à partir de la suspension. faite à la gendarmerie...ex les gendarmes lui on suspendu le permis... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Suspension de permis Posée par Chris85, il y a 5 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Chris85 - 4729 vues J'ai eu une suspension administrative de 6 mois pour excès de vitesse de plus de 50km.en composition penale j'ai eu 2 mois de suspension du coup est ce que la suspension judiciaire prend le dessus sur l administrative... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Refaire son permis aprés une suspension Posée par eb85, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4727 vues Voila, en juillet dernier j'ai récupérer mon permis valide pendant 1 an suite a une suspension de 2mois pour conduite avec un taux d'alcool légèrement supérieur a la loi. j'ai donc pu reprendre a conduire. mais... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Convocation délit de fuite Posée par Mohamedha, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4725 vues Je vous explique ma situation un jour j'ai dû prendre ma voiture pour rentrer chez moi sur la route car je n'avais pas le choix yavait pas de transport ni personne pour me déposer chez moi et malheureusement je n'ai... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Date d effet suspension administrative Posée par Val, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4712 vues J ai écopé d une retention de permis de 72h apres un test salivaire positif..apres les 72h aucune nouvelle donc je me suis permis d appeler la préfecture qui m annonce qu ils ont pas encore mon dossier ( ils attendent le resultat... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Conduite sous stupefiant Posée par cdrik65, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par cdrik65 - 4711 vues J ai étais contrôlé positif a la conduite sous stupéfiant le 01/06/2019.en couple(concubine en contrat saisonnier) avec 1 enfant je suis educateur sportif. et je sais que ma profession risque gros. je ne sais pas comment cela se... Consulter la réponse deMaître Vanoverschelde |
Sanction pour délit alcool au volant Posée par Regis est idiot, il y a 6 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4708 vues Je me suis fait arrêter avec un taux de 0,58 mg / l (donc 1.16 g/l). je suis très inquiet car j’ai déjà par le passé eu la même chose. il y a 9 ans c’était 0,48 (donc 0,96). plus récemment, il y a un an et demi j’ai pris une... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Permis de conduire belge retiré en france Posée par Loulou, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 4705 vues J abite en belgique et j'ai un permis belge ja été contrôlé positif a l'alcool en france les gendarmes mon retiré mon permi et j'ai passer devant le procureur le lendemain 4 mois d interdiction de circuler en france... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Type de permis après suspension Posée par Cathy, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Cathy - 4699 vues Mon permis à été suspendu pour une durée de 6 mois. j.ai été accusée d.ivresse manifeste et de refus de soumission à l.alcootest. en plus de la condamnation , j.ai eu un retrait de 8 points sur mon permis de conduire que j.ai passé en 1986... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Paiement amende après ordonnance pénal Posée par Srillers, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4698 vues J'ai reçu le 26/12/2019 l’ordonnance pénal qui fait suite à un excès de vitesse en date du 30/05/2019. je suis donc en attente d'un retrait de 6 points sur mon permis après paiement de l'amende cependant ayant moins... Consulter la réponse deMaître Maury |
Suspension et durée de validité du permis Posée par ChopinBzH, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ChopinBzH - 4692 vues à toutes et à tous, j'ai eu une suspension de 4 mois suite à contrôle positif au thc en sortant de festival j'ai récupéré le permis en février 2015 mais ma première date d'obtention était également indiquée(2007)... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Retrait stup Posée par lucie391_0, il y a 7 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 4691 vues Je me suis fais contrôler cette nuit, positive à la cocaïne, les gendarmes ne m'ont pas laisser le choix, entre la prise de sang et le deuxième test salivaire. j'ai réclamé la prise de sang, ils m'ont dis que sa ne... Consulter la réponse deMaître Berlioux |
Demande de rendez vous comission médicale Posée par Michel, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Michel - 4689 vues J'ai était prit sous l'emprise de stupefiants en décembre 2016 donc j'ai eu une suspension etc mais je n'ai toujours pas prit rendez vous devant la comission médicale pour récupérer mon permis est ce que si je... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Convocation aux fins de notification d'ordonnance pénale délictuelle Posée par Marionette, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marionette - 4685 vues À la suite d'un contrôle routier en mars 2020, j'ai été testée positive aux stupéfiants. j'ai donc eu pour sanction, une suspension de 6 mois du permis ainsi que le passage aux tests psychotechniques et test... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Retention de permis sans avis de retention Posée par Vdm, il y a 6 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Vdm - 4680 vues Mon mari s'est fait contrôler avec 1.4 g d'alcool dans le sang, dans la nuit de vendredi à samedi. ils ont immobilisé son véhicule et est resté 12h en dégrisement. les forces de l'ordre lui ont pris son permis et lui... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Permis de conduire stupéfiant Posée par Eddy09, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Eddy09 - 4679 vues S aujourd'hui je viens de me faire suspendre mon permis pendant 72h pour stupéfiants ( cannabis ) mon permis date du 21/01/2016 sachant que je venais de repasser mon code il y a bientot 3 ans car mon premier permis en date de... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Amende à la volée Posée par Jo, il y a 6 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par MICHRAY - 4678 vues Surprise aujourd'hui dans ma boites aux lettres une amende pour "sois disant" usage du telephone au volant .. bien-sûr je ne me suis pas fait contrôler ce jour là, amende a la volée... de plus il n'y a aucune camera dans... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Suspension de permis ?? Posée par Jess ik, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jess ik - 4678 vues Mon conjoint c'est fait contrôlé positive au test salivaire mon conjoin avait fumer 24h avant il n'avait pas commis d'infraction il sorté du travail de nuit à 6h30 ils on trouver qui avait les yeux rouge ( il avait... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Amende plus retrait point feu rouge à vélo Posée par dimitri la douille, il y a 5 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4677 vues Lors du confinement je circulais à vélo dans le périmètre d'un km autour de chez moi dans le cadre des balades autorisées j'ai été arrêté par une voiture de la gendarmerie d'orléans aux virons de 20h15 sur le... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Excès de vitesse 190 au lieu de 130 Posée par lili, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par lili - 4675 vues Mon mari a été convoquer a la gendarmerie car au mois de mai il aurait été flashé a 190 km /h au lieu de 130 autorise . il ne sais pas si c est bien lui car a cette époque il avait prêter son véhicule a son frère qui refuse de ce... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Suspension de permis pour stupéfiant Posée par sophie marie, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par sophie marie - 4675 vues J'ai été contrôler positive a un test salivaire le 30/10/2018, suite a sa on m'a fait un prélèvement salivaire a la brigade, l'adjudant a garder mon permis de conduire et des amies sont venu me chercher pour éviter... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Quel est le taux de cdt a ne pas dépasser ? Posée par Jhgfrg, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 4674 vues Quel est le taux de cdt a ne pas dépasser ? pour la commission médicale . je vois plusieurs taux sur internet... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Décaler suspension de permis Posée par Maevaclr, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maevaclr - 4673 vues Mon copain devait passer devant le délégué du procureur le 1 er jour du confinement mais nous avons été renvoyés chez nous à cause de l’épidémie. l’audience a donc eut lieux le jour même mais sans les accusés. il a écopé d’une... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Radar fixe de l'autre coté de la voie d'autouroute Posée par manb, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par manb - 4673 vues Je crois que je me suis faites flasher hier sur l'autoroute a 121 au lieu de 110 alors que je dépassais, seulement le flash est venu de l'autre voie et le radar était sur le coter gauche et non sur le terre plein central... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Annulation permis et casier judiciaire b2 Posée par Listo, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Listo - 4671 vues Le 15 juillet 2015, je me suis fait contrôler positif à l'alcool (supérieur à 0.4 mg/l) et aux stups avec vitesse excessive... j’étais sur ma première année de permis et je n'avait que 6 points. le tribunal de grande... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Refus dechange de permis de conduire Posée par Kila, il y a 5 ans dans Permis de conduire 8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Kila - 4670 vues Je voudrais savoir comment sa se passe pour faire un recours au tribunal (délai) car après un an et quatre moi d’attente j’ai appeler le 34 00 pour savoir où en est l’avancement du permis une dame me dit que je dois recevoir très... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Ordonnance pénale contraventionnelle Posée par opfr, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par opfr - 4669 vues Suite a une infraction de 4ème classe : non-respect de l’arrêt au feu rouge je vais être poursuivi selon l'ordonnance pénal simplifié ma question porte sur le casier judiciaire : 1) ma condamnation apparaîtra sur le casier b2... Consulter la réponse deMaître Maury |
Comment savoir si mon permis est suspendu ? Posée par Cocovatch, il y a 5 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 ans - 4667 vues J'ai eu un accident de voiture, le 28/06/2020. pas de dommage corporelle ni pour un tiers ni pour moi. simplement embouti une voiture stationnée. la police est intervenu et j'étais positive au contrôle d'alcoolémie... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Annulation de permis de 5 mois Posée par lelievre, il y a 6 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par lelievre - 4666 vues J ai eu une annulation e permis de coduire de 5 mois mais il ya maintenant 10 ans que doit je faire pour recuperer mon permis... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Contrôle positif à la drogue Posée par Erwan, il y a 6 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Erwan - 4666 vues Je suis me suis fait contrôle positif a la drogue au volant j ai fait le première teste positif ensuite deuxième teste le gendarme m’a dit qu il analyse par à rennes et que il m appelle lundi pour me dire ci je le récupère mon... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
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