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Contrôle positif à la drogue Posée par Erwan, il y a 6 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Erwan - 4663 vues Je suis me suis fait contrôle positif a la drogue au volant j ai fait le première teste positif ensuite deuxième teste le gendarme m’a dit qu il analyse par à rennes et que il m appelle lundi pour me dire ci je le récupère mon... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Délai 72h dépassé sans audition ni courrier Posée par NOXX, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par NOXX - 4662 vues On m'a retiré mon permis pour excès de vitesse supérieur à 50km/h le samedi 23 mars à 15h et le recommandé a été présenté le jeudi 28 mars à 12h, ce qui représente 117 heures. puis-je faire valoir un vice de procédure afin... Consulter la réponse dePierre1980 |
Test salivaire positif Posée par scott14, il y a 7 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 7 ans - 4662 vues Ma fille a été contrôler positive suite à deux test positifs au cannabis lors d'un contrôle routier. après avoir expliquer au gendarme qu'elle ne consommait pas de stupéfiant, elle a proposer de faire une prise de... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Risque encourus après teste salivaire positif suite à un accident Posée par MaqMaq, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maqmaq - 4661 vues Le 20/01 j’ai eu un accident sur l’autoroute suite à sa j’ai été contrôler positif a un premier test salivaire puis un second donc je n’ai eu aucun résultat de là part des gendarmes vu que je n’etait pas dans ma région les... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Cdt pour visite préfecture Posée par Maryse, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maryse - 4660 vues Il y a 1 ans et demi, contrôlée positive à l alcool, pas au volant, mais sur le parking de ma voiture, on m a retiré le permis. j ai déjà passé 2 visites, la 3ieme et dernière étant en mars. mes cdt lors des 2 visites étaient de... Consulter la réponse deMaître MALARET |
Annulation de mon permis pour alcool 1993 puis repasser en 2003 re annulation Posée par didi, il y a 6 ans dans Permis de conduire 7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par didi - 4660 vues Annulation de mon permis en 1993 puis repasser permis puis re annulation permis toujours pour alcool en 2003 puis repasser le permis en 2007 puis suspension permis pour alcoolen 2018 qelle son les risque au tribunal le 15 mars 2019... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Vice de procédure Posée par François 06420, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4659 vues J'ai été contrôlé positif je venais de me garer sur un parking et était sorti de la voiture quand les gendarmes situés à 50 mètres de moi sont venus tranquillement me contrôler. quand le premier gendarme qui faisait signe à... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Tarif ordonnance pénale pour excès de vitesse. Posée par Axel, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4656 vues J'ai aujourd'hui reçu une notification d'ordonnance pénale pour excès de vitesse compris entre 40 et 50 km/h pour une infraction commise il y a 5 mois. le montant de l'amende est de 400€ (+31€) de droit de... Consulter la réponse deMaître MALARET |
Rétention Posée par Lefou, il y a 6 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lefou - 4656 vues J' ai immobilisé mon véhicule a un feux rouge en effet j'avais but et je savait que j'ai dépasse le taux jen fait je suis descendu de moi même pour que mon ami prend le volant la police été juste derrière moi et ma... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Suspension de permis Posée par Cédric, il y a 5 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Cédric - 4655 vues J'ai actuellement une suspension de permis mais ne suit toujours pas passé devant le délégué du procureur. en gros je n est même pas de nouvelles de la gendarmerie pour la convocation devant le délégué à cause du confinement... Consulter la réponse deMaître SABILELLAH |
Moniteur Posée par Tyson, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Tyson - 4655 vues Je suis actuellement en formation pour devenir enseignant de la conduite et de la sécurité routière (ccp2) je me suis fait prendre à 1,6g donc délit c la première fois et sachant que je ne conduisais jamais alcoolisé avant est-ce... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Convocation tribunal de police Posée par Enrique71, il y a 6 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Enrique71 - 4655 vues Je suis convoque au tribunal de police pour temoigner contre mon salariés . quel sont mes risques si je ne me présente pas a l'audience ?... Consulter la réponse deMaître SACKO |
Sens interdit risque ? Posée par Nicoco1208, il y a 6 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nicoco1208 - 4655 vues ’ hier j’ai eu la merveilleuse idée de prendre un contre sens 5-6 mètre à tous casser et bien évidemment avec la police pas loin il m’ont vu mais était de l’autre côté donc ne pouvait pas m’interpeller il ont très bien pus notée ma... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
3f vitesse +41km/h Posée par Une fois n'est pas coutume, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4654 vues Je sollicite vos lumières suite à une suspension du pc suivant procédure de rétention. date et heure de rétention: 10/05/2020 à 16h10 le 3f que j'ai reçu est signé au 13/05/2020 à 18h30 soit 74het 20 min après l'heure de... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Suspention administratif Posée par jerome, il y a 6 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par GEGE - 4654 vues Je suis passer devant le délégué du procureur pour signer la proposition de composition pénale que j ai accepter. les deux mesures qui sont stage de sensibilisation et amende de composition pénale mais pas de suspension de permis... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Délai restitution points après notifications suite contestation Posée par alambra, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mass779 - 4654 vues Lorsqu'un courrier nous notifie la restitution de points suite à une contestation d'une amende, combien de temps généralement faut-il pour récupérer ces points ? le site télépoints est-il est une référence pour suivre en... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Vice de procédure ? Posée par herman, il y a 6 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par herman - 4654 vues J'ai été contrôlé positif au cannabis lors d'un controle ce dimanche 26/08/18 ( alors que je n'avais pas fumé depuis 3 jours, bien que je sois un consomateur régulier en temps normal), les gendarmes ont fait un... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Retrait pour exces de vitesse Posée par MARAL, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maral - 4653 vues Je me suis fait prendre a 93 km/h en ville (c'était la nuit dans une grande rue dégagée) je n'avais pas mon permis sur moi, j'ai reçu la feuille verte de retrait de permis de 4 mois, mais comme j'ai toujours mon... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Annulation du permis Posée par gaby, il y a 7 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 7 ans - 4653 vues Je me suis fait arréter hier avec telephone au volants ,l'agent ma prevenu 3point en moins je lui dit ok ,et en meme temps je demande a l 'officier si il peut m 'informer sur mon nombre de point restant il m apprend... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Suspension administrative du permis, pose d'un ead ? Posée par Morgan, il y a 6 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 6 ans - 4652 vues à ce jour je fais l'objet d'une suspension administrative du permis de conduire suite à un taux d'alcoolémie supérieur à 0.8mg/l d'air expiré. suite au comité interministériel de la sécurité routière du 9... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Suspension de permis ?? Posée par Jess ik, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jess ik - 4643 vues Mon homme c'est fait contrôler ce matin a 7h en sortant du boulot (il déposer un collègue voiture en panne ) et la police ils ont trouvé qu'il avait les yeux rouges on a un bébé il n'a pas assez dormi la veille et du... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Comment ne pas payer d'amende (forfaitaire majoré ) et récupéré mes points? Posée par Julie, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Julie - 4635 vues J'ai prêter mon véhicule à un membre de ma famille en septembre 2019 et j'ai reçu quelque une amende, puis une deuxièmes pour excès de vitesse et retrait de 3 points. je l'ai contacter à de nombreuse reprise pour... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Acuité visuelle Posée par Portugais81, il y a 10 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 10 ans - 4633 vues Avec des problèmes de vue, il me semble avoir lu que la loi indiquait qu'il fallait avoir 5/10 minimum à un œil pour pouvoir passer le permis de conduire. cependant, qu'en est-il pour le bsr me permettant alors de... Consulter la réponse deMaître LABERGERE-MENOZZI |
Seconde visite médicale suite suspension permis de conduire Posée par Nikita, il y a 4 ans dans Permis de conduire 9 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4632 vues Suite à une suspension de permis, que j’ai récupéré il y un an de façon provisoire, je dois repasser la visite médicale. mes analyses (vgm, ggt, cdt), sont légèrement au dessus : -vgm 98,9 (98 max) -ggt 52 (60 max) - ok -cdt 2,7... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Convocation commissariat ref7 suite à procédure administrative Posée par Chp, il y a 1 an dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Chp - 4628 vues J'ai fait l'objet d'une suspension en 2019 de 4 mois de mon pc pour excès de vitesse. après avoir reçu et payé l'ordonnance pénale j'ai reçu mon pc non sans mal après qq relances de lants... mon relevé... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Suspension de permis pour alcoolemie Posée par tonton, il y a 6 ans dans Permis de conduire 7 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4615 vues Suite à un contrôle d'alcoolémie début juillet j'ai reçu une suspension de 6 mois par le préfet , j'ai reçu une convocation au tribunal pour le 2 novembre dois je effectuer ma visite à la commission médicale avant le... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Refus d’obtempérer Posée par Marc25200, il y a 6 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 6 ans - 4612 vues Je viens vers vous pour vous raconter mon problème. un amis et moi étions dans un bar, nous sommes sortis pour rentrer. je décide de conduire son véhicule car il était incapable de conduire j’avais pour ma part consommé deux... Consulter la réponse deMaître Vanoverschelde |
Pv de saisine délit alcool ou pv audition Posée par françois, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4612 vues J'ai été contrôlé positif à un contrôle alcoolémie à 0.65 et 0.66 donc délictuel. un pv de saisine à été établi ainsi qu'une audition libre plus d'un an après !! l'audition ne s'est pas très bien passée, le... Consulter la réponse deMaître BOURBIER |
Annulant de permis Posée par Bibi, il y a 7 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 7 ans - 4606 vues Mon conjoint vient de recevoir un courrier lui expliquant qu'il fait l'objet d'une annulation de permis depuis décembre 2017 et qu'il doit immédiatement rendre son permis avant 15 jours. sans quoi la procureure... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Permis de conduire Posée par Bilou, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Bilou - 4604 vues Jai fait un refus d'obtempérer en scotter 50cc mais mon permis etait en suspension pendant les fait pour un delit routier jai les preuve qui etai suspendu et au jugement on ma sanctionné mais on ma pas dit que j'allais... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
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