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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Risque de la convocation
Sujet (Cloturé) initié par Mickael 26, il y a 6 ans - 4682 vues

Bonjour,

Je me permet de venir vers car j ai eu le malheur de conduire le véhicule de ma femme pendant 10 m en partant sur la côte et je me suis fait contrôler dans un premier temp je n ai pas dis mon nom et j ai souhaiter dire la vérité au bout de 10 m car j ai comme des infractions il y a 10 ans et des condamnations de sursis et une peine de 2 mois ferme que j ai subi en aménagement ya plus de 10 ans pour des infractions d alcool au volant et excès de vitesse j étais jeune j en ai 40 aujourd hui et chef d entreprise de plus de 100 personne et père de famille je souhaite savoir concrètement qu est ce que je risque dans c when’re de cas car je suis convoquer à la gendarmerie Lundi matin à Antibes à la fin de mon week end merci de votre répondre au plus tôt

Merci de vos réponses
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83%de réponse
Cher Monsieur,
Vous indiquez avoir conduit la voiture de votre épouse et avoir été contrôlée. Je ne vois pas là de délit pénal.
Le fait de n'avoir pas indiqué votre nom aurait justifié une garde à vue pour vérification d'identité. Rien de plus.
Les infractions commises il y a 10 ans et les condamnations purgées il y a plus de 5 ans sont prescrites aujourd'hui.
Donc votre passé ne représente plus de risque.
Lors de votre audition à la Gendarmerie, vous devrez répondre des faits qui ont justifié le contrôle, s'ils sont délictuels, et rien que ceux-là.
Si vous êtes inquiets vous pouvez prendre un avocat pour vous assister lors de cette convocation.
Par ailleurs je me tiens à votre disposition pour faire un point confidentiel plus poussé. Vous pouvez me contacter en privé.
Cordialement
Ariel DAHAN
Mickael 26
Merci pour votre réponse oui je veux bien un entretien privée et si vous avez un contact sur antibes
il y a 6 ans
D'ici à demain ce sera compliqué. Mais vous pouvez me contacter via le bouton "contact".
Cordialement
il y a 6 ans
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