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Suspension de permis
Posée par Cédric, il y a 5 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Cédric - 4842 vues

J'ai actuellement une suspension de permis mais ne suit toujours pas passé devant le délégué du procureur. en gros je n est même pas de nouvelles de la gendarmerie pour la convocation devant le délégué à cause du confinement...

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Maître SABILELLAH
 
Suspension administrative du permis, pose d'un ead ?
Posée par Morgan, il y a 7 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 7 ans - 4836 vues

à ce jour je fais l'objet d'une suspension administrative du permis de conduire suite à un taux d'alcoolémie supérieur à 0.8mg/l d'air expiré. suite au comité interministériel de la sécurité routière du 9...

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Maître SEBAN
 
Suspension de permis ??
Posée par Jess ik, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jess ik - 4832 vues

Mon conjoint c'est fait contrôlé positive au test salivaire mon conjoin avait fumer 24h avant il n'avait pas commis d'infraction il sorté du travail de nuit à 6h30 ils on trouver qui avait les yeux rouge ( il avait...

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Maître SEBAN
 
Suspension par convocation judiciaire.
Posée par nadou, il y a 6 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par nadou - 4832 vues

Je viens de recevoir par courrier simple une convocation judiciaire pour notification d'une suspension de permis! au nom de mon entreprise, alors que je ne possède que des véhicules personnels.je n'ai pas reçu de...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Avis de rétention de permis de conduire et pv pour audition libre
Posée par mic59400, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4830 vues

Le weekend dernier pendant la tempête j'ai perdu le contrôle de mon véhicule et me suis embourbé sur le bord d'un fossé. j'ai essayé de joindre à plusieurs reprise mon assistance en vain... au bout de trente minutes...

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Maître BOURBIER
 
Suspension permis de conduire 9mois
Posée par Ghyss, il y a 3 ans dans Permis de conduire
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ghyss - 4825 vues

J'ai reçu ce matin la lettre 1f pour la rétention de mon permis de conduire suite à un excès de vitesse supérieure à 50kmh et conduite sous stupéfiants. je souhaiterais savoir comment va ce passer la suite...

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Maître Rigoulot
 
Comment ne pas payer d'amende (forfaitaire majoré ) et récupéré mes points?
Posée par Julie, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Julie - 4813 vues

J'ai prêter mon véhicule à un membre de ma famille en septembre 2019 et j'ai reçu quelque une amende, puis une deuxièmes pour excès de vitesse et retrait de 3 points. je l'ai contacter à de nombreuse reprise pour...

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la réponse de
Maître Rigoulot
 
Suspension permis de conduire
Posée par Seb, il y a 6 ans dans Permis de conduire
10 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4812 vues

J'ai une suspension de 6 mois j'ai passé les tests psychotechniques et je vais faire ma prise de sang et j'irai a la commission médicale , a partir du moment où la commission me dit que c'est favorable que ce...

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Maëlle
 
Test salivaire positif
Posée par scott14, il y a 7 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 7 ans - 4810 vues

Ma fille a été contrôler positive suite à deux test positifs au cannabis lors d'un contrôle routier. après avoir expliquer au gendarme qu'elle ne consommait pas de stupéfiant, elle a proposer de faire une prise de...

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Maître DENECKER
 
Jugement annule
Posée par Teddy, il y a 5 ans dans Permis de conduire
10 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4804 vues

Je voulais savoir, au bout de combien de temps doit on passer au tribunal, je me suis fait arrêter le 10 aout 2019, pour conduite 1,27 g et sous stupéfiant, le procureur m a déclaré récidiviste pour l alcoolémie alors que je m...

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Maître SABILELLAH
 
Annulation du permis
Posée par gaby, il y a 8 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 8 ans - 4804 vues

Je me suis fait arréter hier avec telephone au volants ,l'agent ma prevenu 3point en moins je lui dit ok ,et en meme temps je demande a l 'officier si il peut m 'informer sur mon nombre de point restant il m apprend...

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Maître SEBAN
 
Contrôle cannabis lors du covid 19
Posée par Ananas, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ananas - 4802 vues

Mon ex conjoint c'est fait contrôler il y a 10 jours maintenant pour un contrôle cannabis. il a étais dépisté positif. on lui a bien évidemment retiré le permis (le gendarme à pris son permis)...ensuite il lui a fouille son...

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Maître SABILELLAH
 
L'ordonnance pénale sans suspension fait elle annulé la suspenssion du prefet?
Posée par Hamid, il y a 3 ans dans Permis de conduire
12 réponses dont la dernière il y a 3 ans par onkko - 4798 vues

J'ai une suspension de 4 mois apres m'etre fais controlé alcoolisé (0.61mg/l) par la police.aujourd'hui (2 mois et demi apres mon interpellation) j'ai reçu une ordonnance pénal avec une amende de 300euro mais il...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Depassement ligne blanche
Posée par Manon, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Manon - 4795 vues

J'ai doublé une voiture qui roulait à 30 km/h sur une portion a 80 km/h. À la fin de mon dépassement j'ai vu arriver les gendarmes en voitures qui m'ont fais un coup de gyrophares mais je ne sais pas si ils peuvent...

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Pierreleg
 
Permis suspendu il y'a 1 an 3 mois de suspension et on veut me le retirer encore
Posée par Jordan, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jordan - 4791 vues

Voilà une année en mai 2017 j'ai eu une suspension de permis, 3 mois pour être précis pour un excès de vitesse (150 retenue au lieu de 110) 3 mois passer j'ai récupéré mon permis car se qu'il faut savoir c'est...

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Maître SEBAN
 
Test psychotechnique non stipulé
Posée par Fifi 45, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Fifi 45 - 4789 vues

Je suis passé au tribunal pour conduite sous stupéfiant et sur mon ordonnance pénal il est marqué la suspension de permis pour 6 mois et une visite médicale ainsi que un stage de sensibilisation sur les drogues . mais j’ai vu sur...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Accident alcool positif
Posée par sousou, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sousou - 4789 vues

Le 21 mars j'ai eu un accident sans faire de blessés, les pompiers et policiers sont venus sur les lieu de l'accident, je n'ai pas refusé de faire des tests d'alcoolémie et stupéfiant, l'alcoolémie...

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Maître SEBAN
 
Test salivaire positif, mais en me laissant la moto et le bsr
Posée par Frip, il y a 7 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 7 ans - 4789 vues

Les gendarmes viennent de m’arrêter. j’étais en moto. ils ont réalisés un test salivaire qui est positif. ils m’ont dit que j’aurais des nouvelles dans deux jours et m’ont laissé ma moto et mon attestation de bsr que je viens...

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Maître DENECKER
 
Retrait de permis suite à une conduite en état d'ébriété
Posée par Tytou, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Tytou - 4785 vues

Suite à un contrôle routier survenu le 31/10/2018, par la police national, je me suis vu mettre mon permis en rétention jusqu'au jugement qui aura lieu le 03/12/2018 le souci c'est que je ne peux être disponible ce...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Refus d’obtempérer
Posée par Marc25200, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans - 4784 vues

Je viens vers vous pour vous raconter mon problème. un amis et moi étions dans un bar, nous sommes sortis pour rentrer. je décide de conduire son véhicule car il était incapable de conduire j’avais pour ma part consommé deux...

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Maître Vanoverschelde
 
Annulation de permis
Posée par rontou, il y a 10 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par rontou - 4783 vues

Je suis en permis probatoire 1ans et 2 mois sans conduite accompagné , j ai eu un délit la décision de justice et 6 mois de suspension 6point et deux mois de surci ,peut de temps après j ai reçu une lettre de la préfecture (48si) il...

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KERMEUR
 
Suspension de permis
Posée par Gregm, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 4782 vues

Ayant été arrêté avec un taux d'alcool de 0.30 mg/l le 22/05/2017 ce qui a entrainer une condamnation par le tribunal de grande instance le 18/12/2017 a 200e d'amende et un mois de suspension de mon permis de conduire. a...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Annulation de permis pendant le confinement
Posée par Arnaud, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Arnaud - 4781 vues

Entre le début du confinement (12 mars) et avant hier (8 mai) , j'ai reçu 3 courriers m'indiquant la perte de 9 points : courrier 1 - 4 points pour une infraction de mai 2019 (je ne savais pas que ce retrait de point...

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Maître Rigoulot
 
Suspension de permis
Posée par Drules, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Drules - 4780 vues

La suspension administrative de mon permis décidée par la préfecture était de 3 mois. le jugement a donné que 2 mos. malgré tous j'ai du patienter 3 mois. la fin de ma suspension était le 13 janvier. le 4 janvier après la...

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Maître SEBAN
 
Suspension, récupération annulation suspension
Posée par Kevin, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Kevin - 4778 vues

Alors voilà j'ai un petit problème, en août 2017 je me suis fais arrêter pour un contrôle stup, il mon suspendu 6 mois, avec tout le patatras.. (stage, urine, visite médical etc..) au bout de 4 mois j'ai reçu un courrier...

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Maître Berlioux
 
Suspension de permis
Posée par Princesse, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Princesse - 4778 vues

J'ai été jugé le 28 févriet 2020 pour suspension de permis de 4 mois. qui va me réclamer mon permis et dans combien temps? est ce que les procédutes prennent plus de temps avec ce qui se passe? merci d'avance pour vos...

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la réponse de
Maître Rigoulot
 
Permis de conduire
Posée par Bilou, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Bilou - 4774 vues

Jai fait un refus d'obtempérer en scotter 50cc mais mon permis etait en suspension pendant les fait pour un delit routier jai les preuve qui etai suspendu et au jugement on ma sanctionné mais on ma pas dit que j'allais...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Déclassement terrain constructible
Posée par Lugou, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Giudicelli - 4771 vues

Je souhaite avoir un conseil ... je possède une parcelle classée zone agricole de 1800 m2 ce zonage est limitrophes avec une zonage ucb ( c'est à dire que 2 mètres en dessous mon terrain le zonage est ucb avec quelques...

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Maître STUART
 
Permis suspendus mais pas auditionner
Posée par Julien35410, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Julien35410 - 4771 vues

J’ai été contrôlé positif 1,6g dans le sang , j’ai eu une retention de permis de 72h puis la lettre annoncant que j’etais suspendus 6 mois avec test psychotechnique , prise de sang et visite medicale à passer . j’attend donc mon...

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la réponse de
Maître Turpin
 
Acuité visuelle
Posée par Portugais81, il y a 10 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 10 ans - 4770 vues

Avec des problèmes de vue, il me semble avoir lu que la loi indiquait qu'il fallait avoir 5/10 minimum à un œil pour pouvoir passer le permis de conduire. cependant, qu'en est-il pour le bsr me permettant alors de...

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la réponse de
Maître LABERGERE-MENOZZI
 
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