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Ordonnance pénale pour infraction feu rouge
Posée par Mikee, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mikee - 4767 vues

Suite à ma contestation, je viens de recevoir un courrier de l'omp indiquant me poursuivre selon la procédure simplifiée de l'ordonnance pénale en tant que titulaire du certificat d'immatriculation. il est précisé...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
J’ai le permis mais je circule en 50cm2
Posée par Kevin, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4766 vues

Hier soir je me suis déplacé en 50cm2 après un contrôle de routine j’étais positif à un alcotest 0.36 plus testé de stup positif qu’elle sont les risques pour mon permis merci d’avance pour les réponses merci de vos...

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Maître Rigoulot
 
Suspension de permis pour test positif au cannabis
Posée par Laurinette 86, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Laurinette 86 - 4766 vues

Lors de mon contrôle et dépistage au test cannabis j'ai été contrôlé positif je n'ai pas menti et dit que j'avais consommé quelques lattes quelques jours avant le gendarme qui m'a arrêté a marqué que j'avais consommé le dimanche...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Peut on me demander mes papiers sans raison valable et mon numéro de téléphone m
Posée par Medhi, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4765 vues

Arreter devant chez un ami la police ma demander de partir et au moment de partir il m on bloquer la route il m ont demandé mes papiers jai refuser car je sais qu il ne sont pas habilités à demander les papiers à part la police...

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Maître DAHAN
 
Excès de vitesse supérieure à 50km/h
Posée par Célia, il y a 5 ans dans Permis de conduire
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4765 vues

J’ai fait la faute d’avoir un excès de vitesse supérieure à 50km/h en agglomération. sachant qu’il s’agit de ma toute première infraction, je suis en permis b probatoire, ou j’ai 8points. j’aimerais savoir si selon votre...

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Maître MILI
 
Audition après rétention du permis de conduire pour état alcoolique
Posée par Carlito, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4765 vues

J’ai été interpellé vendredi soir pour conduite en état alcoolique avec un taux retenu à 0.46 mg dans l’air en revenant d’un repas avec un amis je suis actuellement jeune permis ( juin 2020) et j’ai des antécédents une suspension...

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Maître Rigoulot
 
Permis probatoire perdu cause alcool
Posée par Valentin, il y a 5 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4763 vues

Je suis un permis probatoire ( 4 mois que j'ai le permis ) j'ai eu un accident sur la route n'impliquant personne aucun blesser, mais j'étais alcoolisé à 0.41g à l'éthylotest, les policier mon enlever mon...

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Maître Rigoulot
 
Permis retenu vehicule immobilise
Posée par Krys, il y a 5 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4762 vues

Le samedi 11 avril je me suis fait arretee pres de chez moi en train de chercher une place pour me garer car la ou j'etais garee on m'est rentre dedans et mon retro foutu. j'etais chez moi et avait bu 3 verres de vin...

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Maître Rigoulot
 
Les teste seront toujours valide après le confinement ?
Posée par Berhault, il y a 5 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Berhault - 4762 vues

M'a question concerne les teste effectués avant le confinement pour la visite médicale qui était le 31 mars, seront t'il toujours valide ou pas après le confinement si la date et dépasser ou devrais je repasser les teste...

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Maître Rigoulot
 
Droit de conduire en zone euro avec la ref 61
Posée par ernest, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ernest - 4761 vues

Est-il possible de conduire dans la zone euro avec la réf 61 (suspension administrative terminée également et avis médical apte pour un an) en attendant de recevoir mon nouveau permis ?...

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Maître DREYFUSS
 
Notification pénale et attente d'une autre infraction
Posée par Maxik, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maxik - 4761 vues

J'ai reçu ma notification pénale en lien avec un taux délictuel d'alcool. je dois exécuter un stage, payer une amende et mon permis est suspendu pour 4 mois (versus 5 mois par la préfecture initialement). je suppose que...

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Maître SEBAN
 
Question sur la signature
Posée par Aissa, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Aissa - 4761 vues

Après avoir été intercepté par les forces de l?ordre pour non arrêt a un stop j?ai signé le procès verbal pour « m?en debarasser » pourrais je le contester ? car étant en permis probatoire ma mère souhaite le prendre à son nom...

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Maître SEBAN
 
Test stupéfiant
Posée par Alex, il y a 5 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par patricebart - 4761 vues

Je le suis fait contrôler au test stupéfiant positif pour la première foi avec 8 point qu es que je risque...

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Maître Rigoulot
 
Test salivaire positif
Posée par Louanne, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Louanne - 4760 vues

Ma fille vient d'avoir son permis de conduire. au retour le matin d'une soirée, contrôlée par test salivaire positif. son permis est pour le moment levé à 3 jours en attente du retour des résultats de laboratoire fait sur...

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Maître SEBAN
 
Pv à la volée usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur
Posée par Chloé c., il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Chloé c. - 4760 vues

J'ai reçu il y a 3 jours un pv pour usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur, en date du 4/03 à 8h45. or ce jour là, à cette heure ci, facture détaillée de mon opérateur à l'appui, je ne téléphonais pas...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Appel annulation permis de conduire
Posée par will17, il y a 6 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par will17 - 4760 vues

Mon permis vient d etre annule pour 6 mois,mon avocat ma demander de faire appel de la decision de justice,je suis conducteur routier,mon avocat ma dis que je conservais mon droit de conduire tant que la decision d appel n est pas...

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Maître SEBAN
 
2 ème visite médicale en retard
Posée par Simon Davy, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 4760 vues

Voilà je me suis fait arrêter il y a un petit moment pour conduite sous stupéfiant et je devais passer ma deuxième visite à la commission médicale en juin 2020 mais je suis en australie depuis décembre 2019...

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Maître Minier
 
Suspension permis de conduire
Posée par Gaylor, il y a 7 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 4760 vues

Je me suis fait arrêtez en moto dimanche 21/10/18 pour excès de vitesse 159km/h retenue 151km/h pour 110km/h (classe 4). donc rétention immédiate pendant 72heures en attente du suspension. mes questions: qu'est ce que je...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Avis de rétention d'un permis de conduire
Posée par Djoe, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par José - 4760 vues

Avec la voiture d'entreprise. j'ai été contrôlé aux jumelles a l'entrée du village. en agglomération limitée a 50km/h enregistrée à 107km/h, retenue 101km/h. aucun antécédent. il y a quelques mois, j'ai récupéré...

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Maître SEBAN
 
Verbaliser a un cedez le passage pour un stop
Posée par Paco, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Paco - 4760 vues

Un samedi vers 20h45, je suis à un cédez le passage, dans une zone commercial , au loin un véhicule de gendarmerie, j'ai eu le temps de passé, après deux minutes les gendarmes à foncé pour m'intercepter sur autoroute avec...

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Maître DAHAN
 
Suspension de permis
Posée par Nico03360, il y a 7 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 4760 vues

Je me suis fait contrôler avec un taux de 0,98g mon permis est suspendu 6 mois et j'attends la convocation du tribunal mais mon permis été anti daté depuis 7 mois le gendarme ne la pas vue yat til un vice de procédure merci de...

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Maître SEBAN
 
Fin de suspension mais demande de permis impossible. je peux reconduire ?
Posée par Celo86, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Izgorn - 4760 vues

J'ai eu une suspension de permis suite a un contrôle positif à l'alcool. j'ai eu : mesure administrative -- 5 mois rétention administrative du permis de conduire du 22 septembre 2018 au 22 février 2019 execusion...

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Maître SEBAN
 
Suspension confinement
Posée par olivier44, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4760 vues

Suite à un appel avec une attachée parlementaire d'un député, elle m'as indiqué que les visites médicales ne reprendrait pas avant la fin de l'état d'urgence sois le 24 juillet ? comment puis-je faire car je...

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Maître Rigoulot
 
Conduite sous stupefiant 2fois recidive
Posée par Mojo, il y a 3 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mojo - 4760 vues

Je me suis déja fais arrêter pour conduite sous stup et alcool + détention de stup (petite quantité) le 15 aout 2016 et passé devant le juge au mois de février 2017 .6mois de rétention permis ,90 jours amende et il me semble 6mois...

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Maître VIGNERON
 
Délivrance document de réf 7 suite à une suspension de permis
Posée par Tintin27, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 4760 vues

Je fais l'objet d'une suspension de permis suite à une consommation de stupéfiant. je suis allé en composition pénale et j'ai donc eu une réduction de peine ce qui me permet de récupérer mon permis de conduire une...

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Maître Rigoulot
 
Suspension
Posée par Ced, il y a 7 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ced - 4760 vues

J’ai écopé d’une suspension de deux mois suite à un excès de vitesse par le préfet après avoir purgé ces deux mois je récupère mon permis au mois de juin et ce matin la gendarmerie m’appelle pour que je la redonne mon permis car...

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Maître BOUTAUD de la COMBE
 
Casier judiciaire n°2 permis
Posée par DEBAUSSARD, il y a 5 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par DEBAUSSARD - 4760 vues

J'ai été contrôlé à 0,43 par litre expiré en avril 2008 au mois d' avril. suite à cela j'ai été sanctionné d'une suspension de mon permis pour 3mois , une amande et 6points de moins. actuellement je suis...

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la réponse de
Maître Maury
 
Numéro permis de conduire
Posée par Mat80, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mat80 - 4759 vues

Après une suspension de 5 mois le numérode permis change t il ? sachant que c est le nouveau en forme de cb...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension de permis
Posée par Douda, il y a 5 ans dans Permis de conduire
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Douda - 4759 vues

J'ai été contrôlé en alcoolemi le procureur ma mis 6 mois de suspension mai je n'est pas pu me rendre au tribunal au cause du coronavirus ducoup je n'est toujours pas ma notification du juge j'ai essayer de les...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Stupéfiants
Posée par Khalid76, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Khalid76 - 4759 vues

J'ai eu un contrôle police le 12 09 2018 positif thc permis 72 h depuis plus de nouvelle permis il mon données une convocation pour une audition 26 09 2019 mon permis pas de nouvelle est ce que la préfecture a le droit de...

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Maître SEBAN
 
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