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Test salivaire positif Posée par Louanne, il y a 6 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Louanne - 4371 vues Ma fille vient d'avoir son permis de conduire. au retour le matin d'une soirée, contrôlée par test salivaire positif. son permis est pour le moment levé à 3 jours en attente du retour des résultats de laboratoire fait sur... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Jugement annule Posée par Teddy, il y a 5 ans dans Permis de conduire 10 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4371 vues Je voulais savoir, au bout de combien de temps doit on passer au tribunal, je me suis fait arrêter le 10 aout 2019, pour conduite 1,27 g et sous stupéfiant, le procureur m a déclaré récidiviste pour l alcoolémie alors que je m... Consulter la réponse deMaître SABILELLAH |
Suspension administrative Posée par Doudou, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Doudou - 4369 vues Suite a un excès de vitesse de +40km/h j’ai eu une suspension de permis le 14/04, les gendarmes m’ont arrêté et j’ai eu une rétention de permis de 72h. le gendarme m’a appelé pour m’informer que le prefet a décidé de 4 mois de... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Vice de procedure ou pas Posée par python, il y a 6 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par python - 4369 vues 18h00 alcooltest positif a l alcool donc retention jusque la je suis daccord ;mais de 18h00 a 18h30 fumer cigarettes sur cigarettes devantt gendarmes ,????? pas d interdiction de fumer normalement??? 18h40 ethylometre 0,76 /retenu... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Déclassement terrain constructible Posée par Lugou, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Giudicelli - 4368 vues Je souhaite avoir un conseil ... je possède une parcelle classée zone agricole de 1800 m2 ce zonage est limitrophes avec une zonage ucb ( c'est à dire que 2 mètres en dessous mon terrain le zonage est ucb avec quelques... Consulter la réponse deMaître STUART |
Délivrance document de réf 7 suite à une suspension de permis Posée par Tintin27, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 4368 vues Je fais l'objet d'une suspension de permis suite à une consommation de stupéfiant. je suis allé en composition pénale et j'ai donc eu une réduction de peine ce qui me permet de récupérer mon permis de conduire une... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Comment changer mon permis de conduire algérien Posée par rimka 238, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Oumar - 4366 vues Je suis ici en france dix ans ,le problème j'ai le permis mais comment le changer pour avoir un permis français... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Quelle demarche a effectuer avant jugement Posée par rémi, il y a 7 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 7 ans - 4366 vues Voila je suis convoquer devant le susbitut du procureur le 18 avril 2018 pour recidive conduite sous l empire d un etat alccolique, je voudrais savoir les demarches que je doit effectuer pour avoir un avocat specialisé dans les... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Pas de nouvelles suite a ma supension du permis le 7 oct 2018 cause alcolemie Posée par cacale, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par cacale - 4365 vues Je n'ai pas de nouvelles depuis cette date ni de la gendarmerie ni de la prefecture recu aucun paiers pour me guider les gendarmes avaient dit 3 mois de suspension mais j'ai rien qui me prouve cela... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Pv à la volée Posée par youri, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par youri - 4365 vues J'ai reçu un pv pour : usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation. . le lieu en avignon, or je suis domicilié en région parisienne et ne me suis jamais rendu en avignon. merci de... Consulter la réponse deMaître Langomazino |
Peut on me demander mes papiers sans raison valable et mon numéro de téléphone m Posée par Medhi, il y a 5 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4365 vues Arreter devant chez un ami la police ma demander de partir et au moment de partir il m on bloquer la route il m ont demandé mes papiers jai refuser car je sais qu il ne sont pas habilités à demander les papiers à part la police... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Justice Posée par Kevin, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Kevin - 4365 vues Suite a un accident de trajet en allant travailler etant positif a la prise de sang au thc ayant blesser que moi meme apres m avoir notifiez et demander si je voulais faire appel pour le test sanguin dans un delai de 5... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Permis probatoire perdu cause alcool Posée par Valentin, il y a 5 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4364 vues Je suis un permis probatoire ( 4 mois que j'ai le permis ) j'ai eu un accident sur la route n'impliquant personne aucun blesser, mais j'étais alcoolisé à 0.41g à l'éthylotest, les policier mon enlever mon... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Suspension de permis Posée par Nico03360, il y a 6 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4362 vues Je me suis fait contrôler avec un taux de 0,98g mon permis est suspendu 6 mois et j'attends la convocation du tribunal mais mon permis été anti daté depuis 7 mois le gendarme ne la pas vue yat til un vice de procédure merci de... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Comment retarder une annulation de permis Posée par sulli, il y a 10 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 10 ans - 4360 vues Je viens de perdre 6 points et il ne m en reste 4.le problème c'est que je peux repasser un stage que au mois de juillet et j ai eu mon amende le 10 fevrier. je voudrais savoir comment retarder l échéance jusqu au mois de... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Conduite sous stupéfiant Posée par Fdboul, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Fdboul - 4359 vues J ai été controlé il y a deux semaines positif au cannabis, effectivement j avais fumé quelques heures auparavant, pas de surprise. apres deux test salivaires aux resultats directs, il y en a eu un troisième qui a éte envoyé en... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Test stupéfiant Posée par Alex, il y a 5 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par patricebart - 4357 vues Je le suis fait contrôler au test stupéfiant positif pour la première foi avec 8 point qu es que je risque... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Permis retenu vehicule immobilise Posée par Krys, il y a 5 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4356 vues Le samedi 11 avril je me suis fait arretee pres de chez moi en train de chercher une place pour me garer car la ou j'etais garee on m'est rentre dedans et mon retro foutu. j'etais chez moi et avait bu 3 verres de vin... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Suspension Posée par Ced, il y a 6 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ced - 4355 vues J’ai écopé d’une suspension de deux mois suite à un excès de vitesse par le préfet après avoir purgé ces deux mois je récupère mon permis au mois de juin et ce matin la gendarmerie m’appelle pour que je la redonne mon permis car... Consulter la réponse deMaître BOUTAUD de la COMBE |
Suspension de permis Posée par Douda, il y a 4 ans dans Permis de conduire 9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Douda - 4354 vues J'ai été contrôlé en alcoolemi le procureur ma mis 6 mois de suspension mai je n'est pas pu me rendre au tribunal au cause du coronavirus ducoup je n'est toujours pas ma notification du juge j'ai essayer de les... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Fin de suspension mais demande de permis impossible. je peux reconduire ? Posée par Celo86, il y a 6 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Izgorn - 4354 vues J'ai eu une suspension de permis suite a un contrôle positif à l'alcool. j'ai eu : mesure administrative -- 5 mois rétention administrative du permis de conduire du 22 septembre 2018 au 22 février 2019 execusion... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Suspension de mon permis avec solde positif Posée par JCB, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par JCB - 4353 vues Je viens d'apprendre par le service ants que mon solde de point est de 1 a ce jour, sauf que l'on ma retiré mon permis le 09/11/17 pour 6 mois et que ma demande de code neph pour repassée mon code est refusé. est ce... Consulter la réponse deMaître Berlioux |
Avis de rétention de permis de conduire et pv pour audition libre Posée par mic59400, il y a 5 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4353 vues Le weekend dernier pendant la tempête j'ai perdu le contrôle de mon véhicule et me suis embourbé sur le bord d'un fossé. j'ai essayé de joindre à plusieurs reprise mon assistance en vain... au bout de trente minutes... Consulter la réponse deMaître BOURBIER |
Retention de permis de conduire suite positif thc Posée par Ness, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ness - 4353 vues Je viens chercher de l’aide auprès d’un avocat car j’ai fumé du cannabis le dimanche soir et le lendemain aux alentours de midi, je me suis faits arrêter sur le bas côté par des gendarmes qui m’ont demandé si j’avais consommé des... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Sanction suite à un contrôle positif Posée par bezillon31, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par bezillon31 - 4352 vues Le 4 septembre 2018 je me suis fais contrôlé avec 0.93 par ethylotest c'est la troisième fois pour les mêmes fais et la fois d'avant c'était en 2011.est ce considéré comme récidive? et est ce que je risque gros ? je... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Suspension permis de conduire 9mois Posée par Ghyss, il y a 3 ans dans Permis de conduire 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ghyss - 4351 vues J'ai reçu ce matin la lettre 1f pour la rétention de mon permis de conduire suite à un excès de vitesse supérieure à 50kmh et conduite sous stupéfiants. je souhaiterais savoir comment va ce passer la suite... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Suspension permie Posée par Chikenwhite, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Chikenwhite - 4351 vues Suite à une suspension permis de 4 mois à cause de stupéfiants je devais faire une vésite médical à la sous préfecture. je suis allé faire mes tests biologiques et mes résultats sont bon mais à cause de covid-19 les commissions... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Question sur la signature Posée par Aissa, il y a 6 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Aissa - 4351 vues Après avoir été intercepté par les forces de l?ordre pour non arrêt a un stop j?ai signé le procès verbal pour « m?en debarasser » pourrais je le contester ? car étant en permis probatoire ma mère souhaite le prendre à son nom... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Suspension, récupération annulation suspension Posée par Kevin, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Kevin - 4350 vues Alors voilà j'ai un petit problème, en août 2017 je me suis fais arrêter pour un contrôle stup, il mon suspendu 6 mois, avec tout le patatras.. (stage, urine, visite médical etc..) au bout de 4 mois j'ai reçu un courrier... Consulter la réponse deMaître Berlioux |
Stupéfiants Posée par Khalid76, il y a 6 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Khalid76 - 4350 vues J'ai eu un contrôle police le 12 09 2018 positif thc permis 72 h depuis plus de nouvelle permis il mon données une convocation pour une audition 26 09 2019 mon permis pas de nouvelle est ce que la préfecture a le droit de... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
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