Suite à ma contestation, je viens de recevoir un courrier de l'omp indiquant me poursuivre selon la procédure simplifiée de l'ordonnance pénale en tant que titulaire du certificat d'immatriculation. il est précisé... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Hier soir je me suis déplacé en 50cm2 après un contrôle de routine j’étais positif à un alcotest 0.36 plus testé de stup positif qu’elle sont les risques pour mon permis merci d’avance pour les réponses merci de vos... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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Lors de mon contrôle et dépistage au test cannabis j'ai été contrôlé positif je n'ai pas menti et dit que j'avais consommé quelques lattes quelques jours avant le gendarme qui m'a arrêté a marqué que j'avais consommé le dimanche... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Arreter devant chez un ami la police ma demander de partir et au moment de partir il m on bloquer la route il m ont demandé mes papiers jai refuser car je sais qu il ne sont pas habilités à demander les papiers à part la police... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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J’ai fait la faute d’avoir un excès de vitesse supérieure à 50km/h en agglomération. sachant qu’il s’agit de ma toute première infraction, je suis en permis b probatoire, ou j’ai 8points. j’aimerais savoir si selon votre... Consulter la réponse de Maître MILI |
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J’ai été interpellé vendredi soir pour conduite en état alcoolique avec un taux retenu à 0.46 mg dans l’air en revenant d’un repas avec un amis je suis actuellement jeune permis ( juin 2020) et j’ai des antécédents une suspension... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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Je suis un permis probatoire ( 4 mois que j'ai le permis ) j'ai eu un accident sur la route n'impliquant personne aucun blesser, mais j'étais alcoolisé à 0.41g à l'éthylotest, les policier mon enlever mon... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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Le samedi 11 avril je me suis fait arretee pres de chez moi en train de chercher une place pour me garer car la ou j'etais garee on m'est rentre dedans et mon retro foutu. j'etais chez moi et avait bu 3 verres de vin... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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M'a question concerne les teste effectués avant le confinement pour la visite médicale qui était le 31 mars, seront t'il toujours valide ou pas après le confinement si la date et dépasser ou devrais je repasser les teste... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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Est-il possible de conduire dans la zone euro avec la réf 61 (suspension administrative terminée également et avis médical apte pour un an) en attendant de recevoir mon nouveau permis ?... Consulter la réponse de Maître DREYFUSS |
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J'ai reçu ma notification pénale en lien avec un taux délictuel d'alcool. je dois exécuter un stage, payer une amende et mon permis est suspendu pour 4 mois (versus 5 mois par la préfecture initialement). je suppose que... Consulter la réponse de Maître SEBAN |
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Question sur la signature Posée par Aissa, il y a 6 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Aissa - 4761 vues Après avoir été intercepté par les forces de l?ordre pour non arrêt a un stop j?ai signé le procès verbal pour « m?en debarasser » pourrais je le contester ? car étant en permis probatoire ma mère souhaite le prendre à son nom... Consulter la réponse de Maître SEBAN |
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Test stupéfiant Posée par Alex, il y a 5 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par patricebart - 4761 vues Je le suis fait contrôler au test stupéfiant positif pour la première foi avec 8 point qu es que je risque... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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Test salivaire positif Posée par Louanne, il y a 7 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Louanne - 4760 vues Ma fille vient d'avoir son permis de conduire. au retour le matin d'une soirée, contrôlée par test salivaire positif. son permis est pour le moment levé à 3 jours en attente du retour des résultats de laboratoire fait sur... Consulter la réponse de Maître SEBAN |
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J'ai reçu il y a 3 jours un pv pour usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur, en date du 4/03 à 8h45. or ce jour là, à cette heure ci, facture détaillée de mon opérateur à l'appui, je ne téléphonais pas... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Mon permis vient d etre annule pour 6 mois,mon avocat ma demander de faire appel de la decision de justice,je suis conducteur routier,mon avocat ma dis que je conservais mon droit de conduire tant que la decision d appel n est pas... Consulter la réponse de Maître SEBAN |
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Voilà je me suis fait arrêter il y a un petit moment pour conduite sous stupéfiant et je devais passer ma deuxième visite à la commission médicale en juin 2020 mais je suis en australie depuis décembre 2019... Consulter la réponse de Maître Minier |
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Je me suis fait arrêtez en moto dimanche 21/10/18 pour excès de vitesse 159km/h retenue 151km/h pour 110km/h (classe 4). donc rétention immédiate pendant 72heures en attente du suspension. mes questions: qu'est ce que je... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Avec la voiture d'entreprise. j'ai été contrôlé aux jumelles a l'entrée du village. en agglomération limitée a 50km/h enregistrée à 107km/h, retenue 101km/h. aucun antécédent. il y a quelques mois, j'ai récupéré... Consulter la réponse de Maître SEBAN |
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Un samedi vers 20h45, je suis à un cédez le passage, dans une zone commercial , au loin un véhicule de gendarmerie, j'ai eu le temps de passé, après deux minutes les gendarmes à foncé pour m'intercepter sur autoroute avec... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Suspension de permis Posée par Nico03360, il y a 7 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 4760 vues Je me suis fait contrôler avec un taux de 0,98g mon permis est suspendu 6 mois et j'attends la convocation du tribunal mais mon permis été anti daté depuis 7 mois le gendarme ne la pas vue yat til un vice de procédure merci de... Consulter la réponse de Maître SEBAN |
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J'ai eu une suspension de permis suite a un contrôle positif à l'alcool. j'ai eu : mesure administrative -- 5 mois rétention administrative du permis de conduire du 22 septembre 2018 au 22 février 2019 execusion... Consulter la réponse de Maître SEBAN |
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Suspension confinement Posée par olivier44, il y a 5 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4760 vues Suite à un appel avec une attachée parlementaire d'un député, elle m'as indiqué que les visites médicales ne reprendrait pas avant la fin de l'état d'urgence sois le 24 juillet ? comment puis-je faire car je... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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Je me suis déja fais arrêter pour conduite sous stup et alcool + détention de stup (petite quantité) le 15 aout 2016 et passé devant le juge au mois de février 2017 .6mois de rétention permis ,90 jours amende et il me semble 6mois... Consulter la réponse de Maître VIGNERON |
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Je fais l'objet d'une suspension de permis suite à une consommation de stupéfiant. je suis allé en composition pénale et j'ai donc eu une réduction de peine ce qui me permet de récupérer mon permis de conduire une... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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Suspension Posée par Ced, il y a 7 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ced - 4760 vues J’ai écopé d’une suspension de deux mois suite à un excès de vitesse par le préfet après avoir purgé ces deux mois je récupère mon permis au mois de juin et ce matin la gendarmerie m’appelle pour que je la redonne mon permis car... Consulter la réponse de Maître BOUTAUD de la COMBE |
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Casier judiciaire n°2 permis Posée par DEBAUSSARD, il y a 5 ans dans Permis de conduire 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par DEBAUSSARD - 4760 vues J'ai été contrôlé à 0,43 par litre expiré en avril 2008 au mois d' avril. suite à cela j'ai été sanctionné d'une suspension de mon permis pour 3mois , une amande et 6points de moins. actuellement je suis... Consulter la réponse de Maître Maury |
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Numéro permis de conduire Posée par Mat80, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mat80 - 4759 vues Après une suspension de 5 mois le numérode permis change t il ? sachant que c est le nouveau en forme de cb... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Suspension de permis Posée par Douda, il y a 5 ans dans Permis de conduire 9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Douda - 4759 vues J'ai été contrôlé en alcoolemi le procureur ma mis 6 mois de suspension mai je n'est pas pu me rendre au tribunal au cause du coronavirus ducoup je n'est toujours pas ma notification du juge j'ai essayer de les... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Stupéfiants Posée par Khalid76, il y a 7 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Khalid76 - 4759 vues J'ai eu un contrôle police le 12 09 2018 positif thc permis 72 h depuis plus de nouvelle permis il mon données une convocation pour une audition 26 09 2019 mon permis pas de nouvelle est ce que la préfecture a le droit de... Consulter la réponse de Maître SEBAN |
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