Une question en droit des successions ?

Je souhaiterai savoir comment procéder pour être sur que à mon décès ( ou celui de mon mari,) l’un ou l’autre puisse rester dans la maison que nous avons acheté pendant notre mariage,en sachant que nous n’avons pas d'enfants...

Notre papa décédé avait déposé plusieurs testaments.. le dernier stipulait bien " annule et remplace"... en ouvrant le 2 ieme qui avait été annulé par le dernier, le notaire apprend que nous avions un demi-frere !!!! du coup nous...

Mon mari est décédé le 26/02/2022, nous avions chacun notre compte et au décès je me suis aperçue qu'il avait contracté un prêt de 45000 euros en imitant ma signature et me mettant co emprunteur mais n'a pas pris d'assurance pour lui a ce...

Je viens d'apprendre par la police le décès de mon père avec lequel je n'avais plus contact depuis 20 ans. pour l'instant son corps est à l'autopsie, donc impossible d'obtenir l'acte de décès. mais je...

Mon papa est décédé le 19 /11/2020 . d'un premier mariage il a eu 2 enfants et il a reconnu un autre enfant sans affiliation. de son 2eme mariage il a eu 2 enfants don moi et mon frère. il a procédé a un contrat devant notaire...

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Nous sommes 5 frères et sœurs indivisaires depuis 2016 d'une maison de vacances familiale. une de mes sœurs n'y séjournant pas elle refuse de régler sa quote-part de certains frais, en l'occurrence : -...

Le père des trois héritiers est décédé (sa conjointe est décédé aussi), il y a trois biens : a : une sci (aucun des héritiers n'a une part) le bien va être vendu, b: un immeuble (lui il est en indivision) et...

Puis je demander un report d audience que ne veut pas demander mon avocat au tribunal au cas ou je ne recevrai pas l accord ecrit d une succession de mon notaire qu il m a demande pour l audience ? cet avocat m a demande aussi la preuve...

Mon père étant atteint d'un cancer, il m'a fait don de sa voiture en septembre. il y tenait énormément et ne voulait pas la vendre. je precise que je suis fille unique et qu'il est divorcé. il est malheureusement...

Ma mère est décédée fin octobre 2022. son compte bancaire n'est pas fermé. ma sœur qui a une procuration peut elle continuer à émettre des chèques avec l'accord de ses sœurs pour régler des frais liés au logement par...

Ma maman vend son appartement avec notre accord et nous devons nous partager la somme légalement. mais les frais sont tellement élevés que nous voulons refuser cette somme de cet héritage. est ce que ça peut se faire ? ma maman pourra t...

Mes parents ont acheté en viagé un immeuble. ils étaient sous le régime de la séparation de bien. mais la rente a été versée via des fonds communs. les années ont passés. et puis mes parents ont décidés de divorcer. ils avaient à...

Mon oncle est décédé le 29 janvier 2020,son copain est décédé le 5 mars 2020, ils étaient dépacsés depuis 2015 mais ils vivaient toujours ensemble. je viens d'apprendre que je suis l'héritière mais voilà la...

- il s agit de terrains donnés en 1983.aux soeurs. cela veut il dire qu ils seront remis fictivement dans la succession réévalués ?merci...

En première instance, j’obtiens gain de cause dans mon affaire de succession et la présidente ordonne l’exécution provisoire (mai 2021) un notaire est nommé pour l’acte définitif de partage de la succession. 8 mois se sont écoulés...

Les parents refusent l'héritage mais, ils ont des enfants. il faut donc passer par un juge des tutelles. faut-il lui donner la composition de la succession ?...

Un héritier réservataire peut il contester l'usufruit d'un conjoint survivant pacsé (qui en a hérité par testament) même si la réserve héréditaire n'est pas entamée ? si l'usufruit du conjoint survivant entame...

Ayant lu beaucoup de choses sur les donations d'argent après 80 ans, je suis complètement perdue et sollicite donc votre aide. ma grand mère âgée de 90 ans envisage de donner 8000 euros à mon père. si j'ai bien compris...

Mon mari avait ouvert un pel y a plus de 20 ans il est décédé aujourd’hui. est-ce que le notaire va le prendre en compte ça sent qu’il me laisser le l’usufruit de l’appartement et que nous n’avions pas d’enfants et qu’on est marié...

En 2017 mon mari à fait le nécessaire auprès du tribunal de grande instance pour renoncer à l'héritage de son père. il à reçu un récépissé de dépôt de renonciation lui confirmant sa demande et avons transmis le tout au...

J'ai renoncé a la succession de mon père. j'ai envoyé tous les documents en recommandé avec ar, mais je viens de m'apercevoir que j'ai oublié d'envoyé ma pièce d'identité. comment ca se passe dans ce...

Je ne comprends pas bien cet art 769 du code civil. mais si, c'est que l'on a le droit de renoncer à des donations,faites a un tiers non héritier,et pas a toutes les donations, même d'autres faitesau même tiers,et pas...

Je viens de perdre mon mari je suis seule avec deux enfants mineurs j'ai vu le notaire de mon mari pour etablir un acte de notoriete pour débloquer l assurance vie mais son accueil m'a sidéré ca a duré 5mn elle me demande...

Dans le cas d'une succession dont l'actif est supérieur à 5000 € mais inférieur à 50 000 € et ou il n'y a pas de bien immobilier, je sais que je suis obligé de me rendre chez le notaire pour avoir un acte de notoriété...

Ma mère décédée avait un portefeuille d'actions dont nous avons hérité ma sœur et moi et que nous avons fait liquider par la notaire durant les formalités de succession. or trois ans plus tard un inspecteur des impôts me...

Je souhaite renoncer à l'héritage de mon père qui vient de décéder. il ne s'est jamais occupé de moi et il a des dettes. si je renonce à l'héritage, dois je faire des démarches pour que mon fils mineur (11ans) ne soit pas rattappé...

Je cherche les causes qui feraient qu'une personne se laisse influencer et la délimitation du terme "influencer"...

Notre père vient de décéder. nous sommes 4 enfants légitimes,3 iligitimes et 2 reconnus par un autres monsieur il a laissé un testament et nous nous attendons à tout peux t on conteste le testament vu qu il était lors du testament...

Je vous prie de bien vouloir m'excuser pour la simplicité de ma question mais, ma mère vivait et,est décédée le 14 déc 2022,en métropole . comment se passe l'ouverture de sa sucession? car les délais de traitements sont...