Une question en droit des successions ?

J'ai une question concernant l'héritage du logement principal en cas de décès du conjoint. nous avons acheté un appartement, ne sommes pas mariés et n'avons pas d'enfants. nous pensons à nous marier et faisons donc des recherches...

Mon ex mari décédé en février me versait une rente compensatoire mensuelle. le notaire chargé de la succession a transformé cette rente en capital. ma question : ce montant est-il imposable?...

Suite à une succession ouverte en 2016 décès et lieu de résidence : france. (testament partage/ donation hors part successorale). je suis redevable d'une indemnité de réduction à mon frère . hors celui-ci a été fortement...

Je vais acheté mer une maison avec mon conjoint on devrait ce marier avant cet achat comment procéder pour mettre la maison au dernier vivant sans être mis dehors par les enfants nous avons tt les deux des...

Mon mari est décédé un véhicule était uniquement à son nom. notre fils l'utilisait. il n'y a de biens autres. comment mette ce véhicule au nom de notre fils ? peut il toujours la conduire ?...

Je souhaite sortir individuellement d'une indivision successorale familiale et vendre ma part à un ou plusieurs membres de ma famille co-indivisaires ,s'ils acceptent . nous sommes 5 enfants et avons hérité de ma défunte mère d 'une...

Voici déjà le contexte: le defunt est decede en france en 2015. il s'agit d'un heritage en indivision dont les biens immobiliers sont soumis à un usufruit total. une autre partie de l'heritage est sous forme de...

Procuration notariée générale et titulaire d'une assurance-vie : - en tant que mandataire, est-ce que je peux faire la démarche pour que cette assurance vie soit irrévocable ?...

Est il possible (légal) de faire donation à ses parents d'un bien immobilier qu'eux mêmes nous ont donné ? ainsi éviter la plus-value et que nos parents profitent pleinement de la valeur de la maison...

Suite au décès de ma grand-mère le 15 novembre mon père nous a dit vouloir refuser la succession en notre faveur ( ses enfants ) malheureusement étant très malade il est décédé le 11 décembre sans avoir pu...

Avant le décès de mon conjoint, nous avions fait notre contrat de mariage chez un notaire. suite au décès de mon conjoint on m'a autoriser à contracter un mariage posthume, quk prend effet à la veille du décès de mon conjoint. je...

J habite en belgique et je ne conais pas vos règles. magrand mère habitant en france est décédée. mon papa était francais aussi et est décédé donc je le remplace avec mes soeurs dans la sucession. mes oncles me...

Est-il possible de demander au notaire qui gère la succession de ma mère décédée une avance sur cette succession ? nous sommes trois frères et soeurs, tous sont d'accord pour cette avance. si cela est possible, y-a-t-il un...

Nous avons opté pour communauté universelle avec attribution intégrale au dernier vivant. nous avons chacun 2 enfants de chaque côté mais aucun en commun. si il arrive un décès a l un d entre nous, concernant les comptes en...

Suite à un décès un notaire a été commis pour le partage celui ci n envoie aucuns documents aux parties concernées ? puis je demander la destitution de se notaire pour la succession si oui comment le faire ? merci merci de vos...

J'aimerais connaître comment liquider la succession d'une personne dont le seul héritier est un neveu. cette personne veuve vient de décéder : elle était mariée sous le régime de la communauté. il a été fait...

Nous sommes dans une procédure de succession très compliquée et qui se passe mal . le notaire prend systématiquement partie pour mes frères mon frère a déclaré un don de 200 000$ qu il a reçu et il s'en ai servi pour l achat...

Mes parents et moi avons acheté un bien ensemble mais maintenant nous l'avons vendu et nous aimerions savoir s'il était possible que mes parents me fassent don de leur quotes-parts ? si oui comment procéder et quels sont les coûts ?...

L'acte de succession (1 seul héritier) et l'acte de vente d'un bien immobilier issu de la succession seront signés le même jour. l'ordre de signature de ces 2 actes a-t-il une incidence, notamment sur les frais...

Ma grand mère est décédée il y a quelques semaines. elle avait 3 enfants dont l'un est décédé. il avait adopté les 2 enfants de sa conjointe en adoption simple. ces 2 enfants majeurs ont également leur père biologique. ils...

Je suis résident fiscal tunisien puisque j'habite ce pays depuis 15 ans.a mon décès quel pays traitera ma succession pour des valeurs mobilières françaises, tunisiennes et luxembourgeoises?...

J'ai une habilitation familiale pour mon papa de 90 ans et je souhaite savoir si j'ai possibilité de faire un don pour les petits enfants ? (même si les miens sont compris dedans) et quel est le montant maximum ?...

Que ce passe t il si on renonce à la succession de son père, est ce qu'on renonce aussi au succession de ces aïeules?...

Comment refuser une succession suite au décès de mes parents (il n'y a pas de testament, ne sont pas propriétaire) car ils y a des dettes cordialement...

Mon père est décédé en mars 2023, mes 2 sœurs ont refusé la succession ainsi que pour leurs enfants (dossier accepté par le tribunal), ma grand-mère paternelle est décédée le mois dernier par contre mon grand père paternel est...

Mon grand père est décédé depuis plus d'un an,mon père devait hérité mais la succession est bloqué depuis novembre 2022 car il n'a pas fourni le livret de famille,ce livret de famille est indispensable car mon grand-père...

J'ai une créance sur une succession (frais d'obsèques). cette succession vient d'être déclarée vacante et un curateur est nommé. le notaire n'est pas à l'origine de cette procédure, comment puis-je...

Un héritier à t il le droit de consulter directement un testament enregistré chez un notaire ? ou lui donnera une copie ? merci...

Bo.lourle notaire a mis l argent d une vente sous séquestre depuis 28mois mon ex mari me doit une prestation compensatoire, ce notaire me dit que je serai réglée quand les fonds seront débloquer,s ,il refuse de me régler la somme qui...

Mon frère et moi avons une maison (résidence secondaire) en donation-partage. ma mère en est toujours l'usufruitier. or mon frère occupe cette maison avec sa famille, depuis 2 ans, sans bourse délier, et ne veut plus partir...