Une question en droit des successions ?

Je suis nu propriétaire à hauteur de 1/6 ème de l’appartement de mes parents décédés qui ont désigné ma sœur et mon frère comme usufruitiers. ces derniers occupent le bien à titre gratuit puisqu’ils ne possèdent pas de revenus...

Nous sommes 5 enfants héritiers de notre père récemment décédé qui lui-même était héritier avec ses 7 frères et sœurs de leur mère d’un terrain. mon père était encore marié à ma mère qui elle est toujours vivante. est-ce vrai que...

Suite à l'aggravation de sa maladie d'alzheimer de mon père, j'ai écrit au procureur et il a été placé sous tutelle par le juge qui a aussi demandé un inventaire des biens au tuteur. aujourd'hui, la succession...

Bjr j ai herite de ma mere un bien immobilier que je dois mettre en vente. j ai une petite soeur agee de 6 ans a l epoque du deces de ma mere . elle fut adoptee en adoption pleiniere par une de mes tante vers l age de 8 ans. je vis depuis...

Je me permet de vous poser une question concernant un bien dont je suis en court de succession, il s'agit d'une maison qui appartenait a mon arrière grand mère, cette maison étant en très mauvaise état je souhaite donc me...

En tant qu'héritière, est-ce que j'ai le droit d'assister à l'inventaire au domicile du défunt le 6 octobre 2020 ? (période de coronavirus mais pas de confinement). je viens de recevoir un courrier de...

J'ai perdu ma grand mère maternelle il y a quelques mois. ma mère est décédée. mon oncle par alliance(le gendre de ma grand mère) s'est permis de littéralement "vider" la maison de ma grand mère (meubles télévision...

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Mon père qui se savait condamné à émis des chèques (6 au moins) pour un montant de plus de 30000 euros 1 mois avant sa mort au profit de sa compagne (pas de mariage ni de déclaration de concubinage). auparavant , un testamenr...

J'ai reçu par testament le "lègue de la quotité disponible de la succession" de mes parents, sachant que nous sommes 4 héritiers directs. ils n'y a pas eu de donation spécifique à mon profit à rapporter à la succession...

: g vient de décéder. il n'a ni femme ni enfants ni parents . il lui reste une cousine germaine issue d'une demi tante ( même grand mère mais grand père diffèrent ) et deux cousines enfants d'un cousin germain décédé...

Voici le résumé de la situation : m. et mme x sont mariés et ont des enfants issus de mariages précédents. ils sont propriétaires d'une petite maison. ils ont fait une donation au dernier vivant pour la maison. m. x est décédé...

Le père de mes enfants et de leur demi-frère est décédé. il habitait en concubinage. cette personne ne donne aucun document ni aucune information quant au règlement de la succession (n° de sécurité sociale, relevés bancaires...

Hsbc bloque des fonds très importants de plus de 600000€ suite à la succession de mon oncle, décédé le 12 février,et dont l,acte de succession a été réglé chez le notaire en septembre. la banque ne nous répond pas que faire???...

La 2e femme et veuve de mon père, a laissé à l'abandon les biens immobiliers et mobiliers. la maison a subi de multiples vandalisme, pour finir quasi-détruite par un incendie volontaire en 2005. cette personne n'a pas...

Peut on contester le testament et autres etc etc après la vente du bien ? tout les héritiers ont signé la vente ! merci...

Une question concernant une succession avec plusieurs enfants (famille recomposée),   nos parents ont fait un testament donnant droit d'usage et d'habitation de leur maison à l'un des enfants. cela veut-il dire que...

Mon père a eu 4 enfants d'un premier mariage. il s'est remarié avec ma mère. ma mère vient de décéder. ma mère est propriaitaire de la maison, l'acte de propriété est au nom de madame seulement, mon père...

Suite au décès de mon frère en novembre 2024 nous avons appris que nous étions 5 héritiers mais au vue de la somme et d’un bien immobilier le notaire a fait appel à un généalogiste qui nous apprend que l’on a un frère en tunisie...

Ma voisine a mis en main des papier a un notaire pour succession de bien son mari et decedee il y a des bien immobilier mais il a un fils de son 1 mariage ma voisine a pas de contrat de mariage mais le fils a mis tout a un autre...

La soeur veut garder le un des terrains de la propriété qui a été constructible mais ne l est plus que se passe t il si après la signature de la succession ce terrain devait devenir constructible ?...

Est-ce que le terme de biens mobiliers inclut même les sommes d argent(les arréragers) laissées par l assuré décèdé dans la caisse de retraite? .merci d avance...

Ma grand mère (du côté germain) est décédée le 20/01/2021 laissant 3 enfants dont mon père qui est décédé le 30/09/2021. puis-je toucher la part revenant à mon père de ma grand-mère en venant en représentation (succession...

Ma tante âgée de 84 ans qui n'a jamais eu d'enfants a placé sa succession sur nos têtes(3 neveux) en assurance vie depuis + de 30 ans. ces très anciens contrats arrivent à terme le 30 juin 2021 et, à priori, ces contrats...

Je suis en instance de divorce et mon mari est décédé j' ai appris qu'il y aura une audience avec la jaf et les avocats est ce que le divorce sera prononcé je pense qu'il n'y a pas pu signé les documents car il était à l'hôpital...

Suite à un second mariage mon père et son épouse ont contractualisé une donation au dernier vivant. mon père décède et j'obtiens la révocation de cette donation. l'épouse refusait la révocation. au décès de cette dame...

Un heritier peut il annuler un inventaire des biens sans l accords des autres ? ( vu que la personne qui a demander l inventaire a l usurefruit ) merci...

Pour avoir les clés de sa partie de la maison en indivision faut-il les demander par écrit (une lettre recommandée) ou seulement venir et les prendre? quels sont les règles de la récupération des clés ?...

Puis je contester un procès verbal de constat et auprès de qui? merci par avance...

Je suis marie sous le régime de la communauté réduites au acquêts. mon épouse a reçu en héritage la nu propriété d’un appartement il y a 10 ans pendant notre mariage. cela représente moins de 2 pour-cent de l’appartement (il y a 8...