Une question en droit des successions ?

Notre père est décédé en 2013, il avait fait des donations d'argent (don manuel), que les donataires n'ont pas déclaré, nous n'avons pas voulu faire de procédures, étant agées, une nièce en l'occurence à eu un...

Mon oncle, ni marie/passé sans enfants, est décédé en 2020. je n’avais plus de contact. un eventuel acheteur de sa maison a sonné à ma porte, c’est ainsi q j’ai appris q la succession n’était pas réglée, je pensais q mon oncle...

J'aimerais prêter 200.000 euros à ma fille pour l'achat d'un appartement. je n'ai qu'un seul enfant et ma fille sera ma seule héritière. je lui ai déjà donné les 100.000 euros autorisés il y a 4 ans. est-ce...

Avant son décès, ma sœur avait souscrit une assurance vie qui devait être partagée à égalité entre un de ses neveux et ses 4 autres héritiers (50 % pour le premier, 50 % pour les 4 autres). par suite d'une maladresse de...

On me réclame un crédit a la consommation je possède ordonnance refus de succession dois jepayerl.huisdier...

Mon compagnon et moi-même, concubins non pacsés, sommes propriétaires à 50% chacun de notre maison. nous avons chacun des enfants d'un premier lit . je souhaiterais donner ma part à mes enfants. est ce possible et de quelle...

Si une succession n'est pas close, notaire nommé par le tgi et que des dons manuels apparaissent, mais non déclarés depuis 10 ans (dissimulés) si on les révèlent au notaire nommé va t il les prendre en...

Nous allons procéder à un arrangement de famille . si j'hérite de la maison et que mes frères héritent de parcelles de bois ou bâtiments qui sont moins élevés en valeur. doivent ils être dédommagés de la différence ou n'y...

Je veux faire don de la nu-proprété de mes meubles estimés à 40 000 € à ma petite-fille, me réservant l'usufruit jusqu'à mon décès. j'ai 81 an (80 % + 20%), est-ce que ma petite fille peut bénéficier de l'abattement de...

Nous sommes 2 soeurs. au divorce de nos parents la communauté de biens n'a pas été liquidée. notre mère est ensuite décédée. le notaire a réalisée la succession sans liquider la communauté et nous nous...

Mon conjoint est propriétaire de sa maison ils a eu 3 enfants d une première union nous ne sommes ni mariés ni pacsés puis je bénéficier de rester dans notre maison si mon conjoint venait a décédé ? merci...

Nous avons signe un acte de donation au moment de l achat de notre maison quand est il de la validité de cet acte ? il notifie sur le livret de famille par le notaire...

J'ai demandé à plusieurs reprises le dossier de succession de mes grands-parents au notaire qui a été chargé de leur succession, un dossier dont la succession a été réglée en 2011 le notaire m'a dit ne plus être en...

J’ai donner procuration en français à mon frère pour effectuer les démarches de la vente de l’hôtel en algérie la notaire la traduite en écrivant que je cédait mes parts à ce dernier !!! comment rétablir la vérité ? ou s’adresser...

Merci de vos réponse .....j'ai une question......ma sœur et moi avons hérité d'une maison au décès de notre père. ma soeur m'a fait donnation de sa part....sur l'acte il y a inscrit "le donataire sera nu...

Nous sommes 4 frères et soeurs et notre mère de 85 ans, veuve, est placé en ehpad en unité fermé (alzheimer) depuis 4 mois. y a-t-il une obligation d'engager une mesure de protection pour elle et pour pouvoir gérer ses biens?...

Ma femme vient d'apprendre que la maison quelle va hériter de son défain père décédé il a quelques jours et on voudrait savoir si on peut alai à la maison pour maitre des serrure car tout le monde peut i aler en sachant que le...

Je vais avoir 80 ans le 15 mars m'est-il possible de donner une somme d'argent a mes enfants et petits enfants et quelle somme ? devront ils la déclarer aux impots merci...

Ma mere a 81 ans elle veut m aidez par un don de 80000 euros seront non impossable...

Obligé alimentaire pour ma mère décédée en mai 2021 je payais une participation mensuelle pour compléter l'ash. je viens de recevoir la facture pour les deux derniers mois avant son décès mais ayant renoncé à la succession...

(je suis célibataire, handicapé et sans enfant, j'ai un appartement de 300.000 et un compte courant de 100.000) je suis en train de préparer un testament succession pour l'un de ces trois ci-dessous : 1) au seul et...

Peut-on obliger un indivisaire à sortir de l'indivision ?...

Les frais de donation sont-ils plus élevés en pleine propriété qu'en nue-propriété ? (age du donateur entre 61 et 71 ans)...

E maitre hier je suis allee chez mon notaire pour finaliser certaines questions je lui ai parle des frais de successions que j ai paye au deces de mon mari reponse mais biezn sur que c etait a moi de les...

Avec mon mari nous disposons respectivement d'un livret a et d'un ldds en nos noms respectifs. en cas de décès de l'un ou de l'autre, le conjoint survivant garde t il l'usage de ses propres comptes sans que...

Je suis portugaise de parents portugais mais nous avons toujours vécu en france. mes parents (95 et 85 ans) résidents depuis toujours en france, sont propriétaire de plusieurs biens immobiliers au portugal et des comptes bancaires...

Suite au décès de ma mere en février le notaire a procédé à la vente de la maison . l’acte authentique de vente a été signé le 15 septembre . a ce jour aucun versement n’a été fait aux héritiers . le notaire a t il un délai pour...

Ma sœur est décédée et, mon frère et moi, nous sommes ses héritiers uniques. le fils de mon frère est notaire et secrétaire adjoint de la chambre départementale des notaires. la succession a d'abord été confiée à un notaire...

Comment se passe un partage judiciaire s'il vous plaît? merci...

Peut-on dire qu'il y a un enrichissement injustifié quand on découvre après le décès des parents que ses frères n'ont jamais aidé à payer les parents pour les taxes foncières, assurances, eau, électricité alors...