Oui pour compléter, essayes de faire convoquer par le notaire pour qu'on puisse dresser un procès-verbal de carence ou de difficultés, acte qui permettra à votre avocat de saisir le tribunal pour provoquer le partage judiciaire.
A ce titre, vous pourriez réclamer une indemnité d'occupation à ceux qui occupent le bien en vous privant d'accès à celui-ci. Ca peut être assez dissuasif parfois.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
il y a 2 ans
Merci,
En me plongeant dans les textes de loi 815 - et consorts j'ai compris que je pouvais interpeller le tribunal judiciaire; J'ai donc déposé plainte pour abus de faiblesse confiance ect ... pour faire constater un recel en gros, par écrit AR directement auprès du procureur de la république de la circonscription.
Je ne connais pas en revanche le procès verbal de carence ou de difficulté.
J'ai rdv avec le notaire vendredi, je ne manquerais pas de lui en parler.
il y a 2 ans