Une question en droit des successions ?

Suite à une reconnaissance de paternité post-mortem pour un mineur, quelles sont les conditions pour qu'une pension alimentaire soit mise à charge de la succession ?...

Mon mari n'a aucun bien immobilier, à la date de son décès, il possédait un compte courant, un livret a et une assurance vie. nous nous sommes mariés avec un testament stipulant que son fils héritait de 100000 euros et le...

J ai 1 enfant. je veux lui donner la nue propriété de ma maison d habitation . puis je bénéficier de l abattement des 20% qui existe sur la transmission d une maison habitation ? merci...

Ma sœur n à pas voulu faire le déménagement de mon defunt pere ni résilier les abonnements tout est dans un garage aujourd'hui elle veut ce retourner contre moi, que j avais pas le droit de faire sans elle . est ce qu elle...

Mon mari et moi avions une maison en commun et nous avions fait une donation au dernier vivant, puis nous avons divorcé mais la maison n'a jamais été partagée, mon ex mari est resté dans cette maison mais ne m'a...

La soeur de mon grand père est décédé sans enfants et elle n'a pas fait de testament. son frère était mon grand père. cette dame avait du patrimoine dont on a jamais entendu parler. comment savoir où sont passés ses biens? il...

Ma question est la suivante je vais chrz mon notaire le jeudi 29 a 11h gaillac je vais y faire mon testament veuve 2 enfants je veux desavantager l un des 2 puis je avoir le droit sur la somme...

Ma cousine germaine est décédée,elle n'a plus ses parents pas de conjoint pas de descendants qui hérite de ses biens immobiliers et de son patrimoine financier. merci pour vos réponses...

Un legs universel institue 4 légataires : le 1er a 1/4, le 2è a 1/4, le 3è a 1/4, le 4è a 1/8 et le 5è a 1/8. s'agit-il d'un legs universel ou d'un legs à titre universel ? cdt...

Nous avons constaté que des retraits, virements et chèques portant sur des sommes importantes ont été effectués la veille, le jour et le lendemain du décès sur les comptes bancaires du défunt. la banque nous a envoyé les copies des...

Mon fils veut renoncer a sa part a mon deces au profit de ses2 soeurs...

Dans l'héritage de nos parents, notre frère se dit acheteur de la voiture à l'euro symbolique. il se donne 8 mois pour si quelqu'un veut surenchérir et 3 mois pour la retirer. nous refusons car nous sentons un piège...

Mon père viens décédé puis accéder à son logement dont il était seul propriétaire avant la succession ?...

Mes s?urs et moi avons il y a 5 ans renoncer à l'hériter de notre mère. notre grand mère est décédée il y a deux ans et on nous demande pour pouvoir hériter de l'assurance vie de notre grand mère, deux actes de notoriété ( un pour...

Et par avance je viens à vous en espérant obtenir des conseils. mon oncle est décédé il n’a plus de famille, pas d’enfants seulement une sœur en l’occurrence ma maman. nous avons appris un peu tardivement son...

Suite a la vente de la maison de ma défunte grand mère nous avons mes frères et moi (héritiers)signé la succession mais un de mes frère avec qui nous sommes en conflits a demandé le blocage de la succession alors qu il a signé.en a...

Je suis séparée depuis 10mois est-ce que je dois prendre un avocat dans mon département actuel ou dans celui ou j'habitais avec mon conjoint. merci...

Mon père décédé il y a un an avait privé de ses droits au logement sa seconde épouse (qui n'est pas ma mère) dans un testament authentique devant notaire. elle avait néanmoins un droit au logement d'un an dans la maison...

Mon mari a un enfant d'un 1 er lit. nous ne voyons pas cet enfant. si mon conjoint décède avant moi, je vais devoir la prévenir pour la succession (nous avons un bien immobilier, marié avec contrat séparation de bien)...

Je viens d'apprendre que ma tante est decédée sans heritiers , comment savoir si quelque chose me revient sur son capital ?...

Je voudrais savoir dans le cadre d'une succession il faut normalement payer cet impôt 6 mois après le décès de la personne. mais pouvons nous avec l'accord du notaire déduire cette somme après la vente immobilière du...

Ma situation: marié, un enfant d'un autre lit de mon coté et deux du coté de ma femme. une maison achetée ensemble avant le mariage; pas de contrat de mariage. je vois qu'en cas de décès de ma femme, puisque pas de...

J'ai mon mari qui est décédé et j'ai 2 enfants j'ai un logement que je veux toujours occupé mais j'ai des comptes avec une certaine somme d'argent. je souhaiterai savoir si mes enfants...

Ayant adopté une fille par adoption simple, aujourd'hui décédée, je voudrais savoir si ses enfants majeurs héritent à sa place . merci de votre réponse...

Ma mère m'a fait la donation d'une maison devant notaire la 17 décembre 2007. elle est décédée depuis et nous sommes 5 enfants. * moi albert * une s?ur annie * une s?ur suzy qui a eu aussi donation (terrain) par notre mère * un...

Je viens de perdre mes parents. nous sommes 4 frères et soeurs. une reunion de succession va être fixée mais la femme de mon frère exige d'être présente. a t'elle le droit ?...

Un fils non.reconnu peut il pretendre a l heritage à la mort de son père...

Les parents sont décédés et ont laissé une propriété. 3 s?urs sont héritières, deux veulent vendre car ne vivent plus sur le département et la maison requiert des réparations couteuses, mais l'une est réfractaire à la vente. quelle solution...

Je travaille dans une maison de retraite depuis début mars. maison de retraite qui porte de même nom, que ma grand mère paternelle.j ai appris que les locaux, ancienne usine textile, ont étaient donnés a la mairie de la commune par...

Ma mère est décédé en juillet 2019 depuis la succession n'est toujours pas terminé est-ce normal?...