Une question en droit des successions ?

Ma fille habite en grèce depuis plus de 15 ans, elle souhaitait acheter une maison, je lui ai fait une donation de 25000 ? j'ai plus de 80 ans, que dois-je faire j'ai adressé un imprimé 2735 en juillet à la direction des impots des...

Je suis la seule bénéficiaire de l'assurance vie contracté pas mon marie qui vient de décédé ; la banque me dit de ne pas en parler au notaire pour l'ouverture du dossier de succession. quand...

Un premier enfant a recu une donation hort part successorale de 70000 euros en 2011, un autre enfant a recu 70000 donation hors part aussi en 2024 mais la quotité disponible est de 110000 euros est ce qu'il y a un ordre de...

Je voudrais savoir si j'ai quelque chose à payer aux impôts car mes parents veulent nous donner de l'argent 50000eur chacun nous sommes 5 enfants mais parents sont âgés de 84 et 80 ans il ne nous on jamais rien donné...

Je suis actuellement en conflit avec mes 2 frères concernant la succession de notre père, notre mère est décédée. un habite dans la maison de notre père depuis 2006... maison qui est à nous 3 maintenant. ils prennent les décisions...

Mon avocate qui suivait mon affaire me demandait 2000€ pour continuer et assigner mon frère en justice et n'acceptait pas l'aide juridictionnelle.n'ayant que l'aah j'ai dû arrêter avec...

Mon frère me fait du chantage en demandant de lui racheter ses parts à un prix exorbitant ( plus du double ) qui ne correspond absolument pas à la valeur du bien familial ou alors il demande la licitation. que faire et y a...

Je suis seule propriétaire de mon appartement. mon concubin est décédé, il vivait chez moi puis depuis 3 ans en ehpad. placé sous curatelle renforcée j'avais établi un inventaire en début et en fin de curatelle, tous deux...

Père décédé ,héritage d' un bien, mère a opté pour usufruit , 2 enfants en nu propriétes (un des enfants est décédé laissant 3 enfants ) aujourd'hui ,la veuve veut vendre ,comment va se passer la succession est ce que les 3 enfants...

Je suis divorcée de mon ex mari ,le 30 avril dernier il est décédé suite à tous ça il c'est avéré que les seules héritières sont mes deux filles.est ce que mes ex beaux parents ont droit de pas me rendre les clés de la maison...

Suite a un décès je voudrais contacter le ficoba , n'ayant pas besoin d'un notaire (- de 5000€) quel document fournir pour prouver que je suis héritière ? la personne étant célibataire sans enfant la demande au ficoba...

Mon père est décédé et le notaire m'a envoyé, à ma demande, l'interrogation du fichier ficoba et ficovie. je m'aperçois que 2 comptes au nom de mon père ont été clôturés 2 mois avant son décès alors qu'il était...

Ma cousine germaine est décédée,elle n'a plus ses parents pas de conjoint pas de descendants qui hérite de ses biens immobiliers et de son patrimoine financier. merci pour vos réponses...

Le frère de ma mère vient de décéder. il était divorcé, il y a au moins 50 ans et a eu deux enfants lors de cette union (majeur aujourd'hui). sitôt divorcé, la relation père/enfants a été rompue, plus de contact entre eux...

Notre mére agée de 95 ans veut nous faire une donation de 20.000 euros à chacun . nous sommes 3 frére et soeur. quel sera le taux d imposition pour chacun sur cette somme sachant que nous avons deja reçu chacun 12.000 euros en donation en...

Co-indivisaire d'une maison avec mes s?urs et mon père, nous sommes tous d'accord pour vendre. personnellement je ne souhaite pas entrer en contact avec le reste de la famille, est-il alors possible de se faire représenter pour...

Mes grands parents étaient propriétaires d'un terrain, quand ma grand mère est morte elle a laisser en usufruit mon grand père et ces deux enfants (mon père et mon oncle) en nu-propriétaire, c'est bien ça ? si oui, mon...

Et par avance je viens à vous en espérant obtenir des conseils. mon oncle est décédé il n’a plus de famille, pas d’enfants seulement une sœur en l’occurrence ma maman. nous avons appris un peu tardivement son...

Un couple d'amis belges possèdent une maison à suzette dans le vaucluse. ils sont divorcés depuis cinq ans et madame refuse obstinément la mise en vente et le partage du bien alors qu'étant impécunieuse elle peut racheter la part de son...

J'ai trois enfants, un fils qui a coupé les ponts depuis 10 ans, et deux autres filles. une de mes filles vit chez moi depuis plusieurs années et s'occupent de moi quotidiennement. s'il m'arriverait quelque...

Ma mère a versé sur le compte d'un majeur protégé étranger à la famille, une grosse somme d'argent. nous venons d'apprendre par le service tutélaire que cet argent a été placé sur une assurance vie. ce placement a...

Je viens de recevoir un rappel des légitime des impôts, le notaire avait oublié de prendre en compte une ancienne donation et donc s'est trompé dans le calcul des droits de succession. quelle est ma marge de manoeuvre? merci...

Les descendants de la personne décédée peuvent ils intervenir sur les décisions de cette succession...

Comment savoir si mon oncle et ma tante ont modifié leur régime matrimonial ( demande de passer du régime matrimonial sans contrat de mariage au régime matrimonial de communauté des biens universelle) sans passer par la notaire qui...

Je me permets de vous contacter, j'ai perdu une jeune cousine célibataire, sans enfants, sans frères et soeurs et dont les parents sont décédés. les oncles et tantes sont les premiers héritiers côté paternel et côté maternel...

Je n’ai pas les bons mots car c’est compliqué. je suis né sous le nom d’un père À. mais ma mère vivait avec mon père biologique b. ce dernier a fait un acte de reconnaissance et j’ai pris son nom à mes 18 ans.mon père a a toujours...

Avec ma soeur, nous avons quatre maisons en indivision qui se touchent dans le même village: deux amenagées et donc habitables estimees à 290 ke et deux autres vides sans electricité estimees à 105 ke .je veux sortir de l'indivision. ma...

J'ai bénéficié de mon défunt père une somme d'argent émanant d'une assurance vie a la banque postale,je suis dans l'incapacité de me déplacer en agence car je vis a l'étranger.est-il possible de désigner...

J'ai été mis sur le fait accompli du décès de ma mère 6 mois après, ma soeur m'ayant sciemment écarté, nous avons du faire appel à la chambre des notaires pour connaitre le nom de celui qui était en charge de la...

Notre père, âgé de 89 ans,a décidé de donner 30 000 euros à chacun de ses enfants. comment procéder pour une taxation minimum s'il n'y a pas d'abattement ?...