Une question en droit des successions ?

Je suis en indivision à 4 dans le cadre de la succession de mes parents. nous avons des biens immobiliers, 2 maisons mitoyennes, une grande une petite, des dépendances et terrain. la petit maison était louée au décès de ma mère en...

Notre défunte mère a donné de son vivant une somme d'argent à notre frère et ce dernier, s'est bien gardé de nous en informer. ma mère m'avait dit lui avoir donné 6000?, mais en réalité, il gérait ces comptes bancaires, il...

Ma mère est décédé depuis presque 10 ans. la facture de ses obsèques a été faite le 11 juillet 2014, nous somme le 20 juin 2024. je viens de recevoir ma première lettre de relance pour ces frais d'obsèques. maintenant que je...

Mon papa étant décédé,il avait souscrit une assurance vie a la banque postale et je vais bénéficier d'une somme d'argent en tant que héritier . cette somme peut elle être saisie ? si je donne procuration à mon frère pour...

Nous sommes en fin de succession donc prêt à acquérir les fonds distribuer entre héritiers, cependant notre frère est hospitalisé en psychiatrie et ne pourra être présent pour la dernière signature. pourrons-nous tout de même...

A 94ans puis-je donner 100 000euros à chaque enfant, sans payer d'impôts ? merci...

Dans le cadre de la succession de mon oncle célibataire sans enfant, notre maman étant décèdée, ma soeur et moi sommes héritières. nous ne pouvons pas être présentes lors des différentes signatures (notoriété, inventaire....) le...

Si un héritier ne s est pas manifesté après 10 ans du décès de son père il est considérer comme avoir renoncer à la succession de son père ? cordialement...

Ma tante est décédée. elle était mariée sans enfant. son mari avait deux enfants d'un premier mariage. ma tante avait acheté un bien immobilier (pendant leur union) en son nom propre. ai-je un droit sur le bien de ma tante ?...

La mére de mon épouse est censée avoir fait un abandon unilatéral d'usufruit ( qui existe dans le cadre d'une donation-partage qui date de plus de 30 ans. elle est veuve depuis 24 ans. elle n' a habité la maison que...

J'ai donné en 2020 100% de la nu propriété d'un bien à mes deux premiers enfants. ( j'ai divorcé en 2015 ). j'ai eu un troisième enfant en 2022 avec ma nouvelle compagne. est-il possible de rattacher ce...

Ayant herite d'u n appartement avec ma soeur, appartement qu'elle occupe en ce moment. je veux sortir de l'indivision. elle veut racheter ma part mais pas la totalité. peut-elle me verser une...

En cas d acceptation d une succession a hauteur de l actif net peut on etre appele a regler les frais de notaire lies a la succession...

J'ai deux enfants. l' ainée qui est la fille de mon ex-épouse ( divorcée depuis) que j'ai adoptée ( adoption simple) après avoir épousée sa mère. et sa soeur, fille de la même femme, née entre le mariage et l'adoption de sa (1/2?)...

Suite à la succession de ma grand-mère, ma maman étant décédée, une des 6 parts de l'indivision de sa maison me revient. 1 des indivisaires à bloqué la vente de la maison il y a plus d'un an et depuis, nous n'avons plus de signe de...

Indivision occupée par mon frère , mon frère occupe la maison de ma mère, décédée le 16 février 2023. normalement, c'est lui, en tant qu'occupant, qui devait déclarer le bien immobilier aux impôts. soit par l’intermédiaire...

Je viens de recevoir un courrier de mon frère en stipulant qu' 'il voulait vendre un terrain qui appartiendrait à notre mère mais pour cela il fallait que je signe une procuration du géomètre sachant que le terrain...

Nous souhaitons rompre une indivision sur une maison. des évaluations ont été faites mais quand on compare les évaluations de 2014 et 2024, le bien a énormément perdu de sa valeur. cela est du à la négligence de l'héritier...

Je suis l'héritière d'une personne décédée avec laquelle je n'avais aucun lien de parenté. les frais de succession s'élèvent dans ce cas à 62%. la valeur du bien immobilier que me laisse la personne est quasi équivalente au montant...

Nous sommes 4 enfants en indivision sur la maison de nos parents depuis leur décès il y a dix ans. la situation étant bloquée malgré plusieurs marques d'intérêt et propositions de promoteurs, je voudrais savoir si le fait...

Sur le testament de mon papa, il stipule que je suis son héritière avec mes enfants ainsi que mon neveu pour le montant légal (mon frère est décédé). cela signifie que nous héritons tous les 2 de 50% des biens? merci de votre...

Mon épouse a une assurance vie a son nom en cas de décès de ma part est ce que le montant entre dans la succession marié régime de la communauté 3 enfants merci...

Je souhaiterais établir l’acte d’hérédité de mon défunt frère au maroc. a l’exception d’un de mes frère, l’ensemble de mes frères et sœurs souhaitent établir une procuration à mon nom.mais mon frère qui a coupé tout contact avec...

Mon cousin est décédé ,il n'a plus de famille proche , il ne reste que moi( son cousin issu de germain) et une demi cousine germaine (qui n'a q' un grand parent en commun avec ce cousin décédé) qui a droit à...

Mon père est décédé il y un an divorcer sans partage des biens. 3 enfants issus du même couples ils ont construit une maison ensemble sauf que ma mère est partie il y a 25 ans sans payer le crédit immobilier . il a fait un...

Ma cousine germaine, 70 ans, célibataire sans enfants, me dit avoir fait un testament chez notaire en faveur de mon fils (fils unique, marié, sans enfant). elle a un frère (3 enfants) avec qui elle est fâchée depuis de nombreuses...

Qu'arrive t-il si je le déclare en 2021?...

Ma mère agée de 87 ans (mon père est décédé depuis de nombreuses années) a décidé de vendre leur maison. au moment de la signature de l'acte de vente, est-ce le notaire qui répartie la part de notre père lui revenant pour...

Ma mère est décédée; ses affaires sont stockées dans un box avec cadenas. ma sœur ne pouvant se déplacer refuse de me donner un double des clés. la diplomatie n'y fait rien. comment avancer ?...

Mon ex compagne avec qui j'ai 2 enfants mineurs me demande de signer une renonciation a succession pour sa grand mère . du coup je sais pas si je doit signer ses papiers pour l'arrière grand mère de mes enfants alors que...