Une question en droit des successions ?

Je vous explique en quelques mots, je suis mariée régime de la communauté universelle depuis 45 ans, nous avons vendus un appartement d'un bien commun, mais la somme est allée sur le compte de mon mari, car nous avons des...

Nous sommes 8 frères et sœurs un de mes frère est malheureusement décédé le notaire nous a envoyer ,des documents que j ai signé 'il avait un peu argent il n' était pas marié , mais une de mes sœur et un de mes frère de...

Est ce que je peux demander à mon notaire de verser ma part de succession à un membre de ma famille pour qu il me la reverse ensuite ?...

1) dpe : usufruitière : peut-elle mettre en location et compte tenu des travaux à effectuer d'après le dpe-f. qui aura la charge de règler les travaux. le nu-propriétaire ou l'usufruitière ?...

Je suis allé à un deuxième rendez-vous à l'étude du notaire depuis l'instruction de la succession fin janvier 2023 , lors de ce rendez-vous j,'ai signé les divers actes de notariete , etc... afin...

Un 1er testament me lègue un studio (bien déterminé). un 2nd testament dispose : 'je ne souhaite rien donner à ma famille' et lègue 20% à une association, sans révoquer expressément le 1er ni mentionner le studio. les...

Une succession en indivision constituée de 2 biens immobiliers : un terrain et une maison distincte. pour payer les droits de succession aux impôts, l'indivision a mis en vente le terrain, mais celui-ci préempté par la commune...

Puis je demander au notaire une photocopie du dossier de succession vu que je suis aussi dans la succession merci...

Suite à une succession il est possible que l on optes pour une indivision. peux t on créer une sci de cette indivision ?est ce plus simple pour en sortir?...

Ma nièce , sur papier libre , propose des lots d'attribution des biens pour chaque héritier , elle compare les montants de 2 expertises différentes et demande des indemnités pour une parcelle de vigne qui a été arrachée . elle...

J'ai deux enfants, mon époux décédé hérite de la vente de la maison de son père. cet héritage va -t-il directement à mes enfants ou bien à moi-même ? faudra-t-il déclarer cet héritage aux impôts et quels en seraient les...

Est il possible d'obtenir l'acte de mariage camerounais transcrit en france sans contrat de mariage pour savoir si je suis bien marié sous le même régime au cameroun étant français marié au cameroun...

Ayant renoncé il y a plus de quinze ans à la succession de mon défunt père qui avait un passif, est-ce que je peux aujourd'hui hériter de sa part (en représentation) au décès de sa mère ( ma grand-mère), sachant que cette dernière vivait...

Ma mère est décédée en juin 2023. son tuteur l'udaf ma demander de choisir un notaire. ce que j'ai fait. le fait que j'ai choisis un notaire pour la succession implique t il le fait que j'accepte celle ci? merci...

Peut-on signer la déclaration de succession lorsqu'il y a recel de la part de l'un des héritiers ?...

Suite au décès de ma mère, nous avons constaté qu'elle avait contracté un crédit via un organisme en hypotequant sa maison.il était stipulé que en cas de décès, nous "heritions" de ce crédit. ma question: avait elle le droit...

Nous sommes proprietaire d'un logement en loyer 48 . le locataire ( 90 ans ) est decedé en septembre 2025 ( n'habitait plus l'appartement depuis deux ans , nous le savions sans avoir de preuve malgre le passage...

Maître nous sommes trois frères à avoir hérités d'une maison au portugal suite au décès de notre père nous sommes deux à vouloir vendre le bien mais un des frères s'y oppose quel recours avons nous pour que la vente se...

Nous sommes 3 enfants, notre père décédé nous avait fait une donation partage il y a quelques années d'un appartement lui appartenant personnellement , avec une évaluation x de celui ci. notre mère possède toujours...

Suite à une succession détournée par un testament holographique, nous avons déposé plainte et avons gagné en 1er instance et en appel. la succession rectificative que devait faire le notaire est arrivée en retard aux impôts et...

En cas de donation partage de notre vivant, avec régime de communauté de biens , 2 enfants et enfant d'un premier lit ce dernier a-t-il droit uniquement sur la part de son père ou sur l'ensemble du patrimoine au moment de...

Lorsque deux enfants héritent de deux maisons différentes à valeurs inégales, sans testament que dit la loi? chaque maison appartient a moitié à l'un à moitié à l'autre? quel est là la valeur d'un testament qui dit qu'une maison va à l'un...

Je règle les somme de la vie quotidienne par carte bleue normalement puisque je suis avec ma compagne. est-ce qu'à mon décès ma fille peut demander des comptes sur ses cartes bleues merci de votre réponse...

Mon oncle de 82 ans me donne 150 000 euros pour acheter une maison. il n'a pas d'enfants et a fait un acte notarié comme quoi je suis son héritière il lui restera la somme de 110 000 euros sur son compte et il paiera les frais de...

Nous avons 2 fils nous pensons faire une donation de notre maison, que j estime à 375000 ?. quel sera montant des frais de donation et de notaire. mon époux a 73 ans et moi 69.merci pour votre réponse...

Combien de temps faut il attendre pour avoir une reponse du tribunal de grande instance apres avoir renonce a la succession?...

Combien de temps apres le déces pour renoncer à la succession...

Mon père est décédé et à reconnu ses 3 enfants illigitimed dans un testament.il leur laisse la part réservataire et son assurance vie il vivait ses trois dernières années chez sa maîtresses mère de ceux ci deux mois avant sa mort...

J'ai perdu un litige en liquidation et partage qui m'opposait à mon frère. c'est un directeur financier, le notaire est son ami d'enfance... je ne pense pas faire appel mais je voudrais savoir s'il sera...

Je souhaiterais sortir d'une indivision. j'aimerais connaitre les démarches que je dois effectuer et connaitre le devenir du bien ( une maison) suite à cela...