Une question en droit des successions ?

Nous sommes trois héritiers 2 en france et un en argentine l argentin depuis 1an ne répond pas au injonction du notaire. il est vivant ,mais dormant comment nous les deux autres héritiers pouvons nous percevoir la part qui nous...

Est ce que la cousine germaine de la défunte est au meme rang de succession que les enfants de la dite cousine germaine ???? merci...

Je suis proche aidante de ma maman depuis 5 ans. cette dernière a été hospitalisée pendant 2 mois environ. pendant cette hospitalisation, je suis rentrée chez moi et ma sœur en a profité pour vider toutes les...

Suite au décès de ma mère, le notaire me propose de s'occuper de la succession et fixe ses honoraires sur le résultat obtenu au taux de 18%. il y a des biens immobilier et un compte sur les domaines de l'état suite à...

Je suis sans nouvelles ni réponses de mon avocat depuis fin décembre. À sa demande je lui ai versé la somme totale dès le début de son engagement à me défendre dans une affaire de succession difficile (en novembre ). le contrat...

Je vais hériter d'une somme entre 80 000 et 90 000€. je suis reconnue handicapée à 80% par le mdph. je touche les allocations de logement et la mva. la caf va t-elle me supprimer ou réduire mes allocations? dois-je aussi...

Ma mère est décédée le 20 décembre 2023, la notaire m’a fait part, en février ,que par testament tout revenait à mon père et elle m’envoie par courrier tous les papiers à signer. en les lisant je comprends que je suis une héritière...

Je me permets de vous solliciter au sujet d'une somme d'argent mon père étant veuf vient de vendre un bien de 180 000 euros (il a 82 ans) il souhaite partager cette somme en 3 (1/3 pour lui , 1/3 pour mon frère et 1/3...

Quel est le montant à payer chez un notaire pour une renonciation à la succession ?...

Nous avons effectué devant notaire il y a une quarantaine d'année donation entre époux. en cas de décès d'un des époux la personne restante a l'usufruit de l'appartement. en cas de vente de l'appartement...

Le document qu'il faut envoyer aux impôts por un don d'argent c'est lequel s'il vous plait.merci...

Je voudrais avoir une information sur la successions de mon père décédé en 2020 ,on est 2 enfant, je suis le plus âgé , je pense que c’est à moi de m’en occuper mes ma sœur a pris les clés de la maison au portugal et les papier des...

Je suis en dossier de surendettement et ont viens de vendre la maison de nos parents ma part s eleve a environ 20000 euros ma question et est quela bdf peut me prendre l argent merci cordialement...

J'ai 41 ans, ma grand-mère (maternelle) qui est âgée de 87 ans vient de me faire une donation (la première qu'elle effectue) d'un montant de 31865 € la particularité dans mon cas est que ma maman (donc sa fille) est...

La liquidation de partage suivant le code civil concernant la succession de nos 2 parents décédés est bloquée car 3 des cohéritiers ne se sont pas présentés pour la signature et ce depuis 5 ans maintenant. des biens ont été...

Une personne s'est approprié un bien appartenant à mon grand père ,c'est en voulant mettre ce bien à mon nom que je me suis rendu compte qu'après une succession par prescription trentenaire ce bien était la propriété...

Je viens vers vous car le centre des impôts a envoyé un chèque lettre à un de mes frère qui vivait avec notre mère décédée depuis le 28 mars dernier, et il a encaissé le chèque et garder le montant en sachant que le chèque était à...

J'ai ma tata qui est décédée depuis 2007 au canada est je n'ai pas de nouvelle depuis que le notaire ma envoyer a signée une désignation de liquidateur successoral et procuration c'est la sœur de ma tante qui est...

Maître, il y a quelque temps, ma grand-mère vient de décédée, mon grand père et encore là mais je m'entend pas avec lui. il a deux enfant ( entre 30-40 ans), qui eux ont 2 enfants chacun de leur côté donc 4 petits enfants dont moi...

Il y a deux anset demi mon compagnon est décèdé. je lui avais avancé de l'argent pour faire des travaux dans sa maison. nous n'étions ni marié ni pacsés. j'ai remis au notaire en son temps le montant de la créance...

Lorsqu’on hérite de parts de sci, est-il obligatoire de faire une demande d’agrément ?...

J'ai hérité avec mes 2 soeurs d'un jardin de 576m2, valeur donnée par la notaire 1 500€ nous avons payé 55% sur cette somme lors du règlement de la succession aujourd'hui, après démarches, il s'avère que ce...

Mon père est décédé en mars,ma mère et les frères allons refusé la succession car mon père avait des dettes et peu d actifs.ma mère souhaite garder le logement tout de meme(loué à un hlm).le fait e refuser la succession remet il en...

Mon beau père vient de décédé et il a deux enfants d'un premier mariage il vont hériter , voici ma question, est ce que je peut aller chez le notaire avec ma mère pour faire le dossier sur la succession...

Dans le cadre d une succession ancienne que nous, usufruitiers, débloquons actuellement, mon notaire ne réagit pas à mes courriers. il m'a demandé tous les documents nécessaires ainsi qu'un chèque de 600 euros pour...

J'ai un procès au tribunal pour vente et partage des bien successoraux le président a reporté avec le thème pour . je ne sais pas ce que cela signifie...

Avant de m'engager dans une procédure, voici ma question. mon père est décédé. nous sommes 3 enfants ses avoirs se répartissent ainsi : - 50.000 € en assurance-vie pour ses deux petites filles - 50.000 € pour ses trois enfants...

à toutes et à tous, je souhaite favoriser un de mes enfants en lui attribuant par testament authentique ma quotité disponible. j'ai placés mon argent sur une assurance vie sans bénéficiaire -assurance qui sera donc partagée...

étant marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, après avoir perçu le produit de la succession provenant du décès de ma mère, je suis en mesure de rembourser en totalité un crédit immobilier contracté pour...

Suite au décès d'un associé (le parent) et dans le cadre d'une succession les 3 associés (les enfants) ont vendu les biens de la société (en cours de liquidation). les parts du parent défunt sont-elles en indivision ?...