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Changement de tribunal ? Posée par Céline, il y a 3 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3563 vues Peut-on demander à transférer mon affaire à un autre tribunal pour changer de juge ?... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Indemnisation assurance/avp qui est aussi un accident du travail Posée par Tatachouette85, il y a 4 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Tatachouette85 - 3562 vues J'ai subi un avp en novembre 18 qui a été reconnu accident de trajet. cet accident a été consolidé par l'expert de l'assurance en juin 20 mon médecin traitant + médecin agréé (je suis dans la fonction publique... Consulter la réponse deMaître maruani |
Damage et intérêt Posée par Neynaw, il y a 3 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Neynaw - 3552 vues Je me permets de vous écrire ici suite à un accident de la route la parti adverse , soit le condamné mr *** à verser dans l attente de l’indemnisation final une provision de ****€ « ma question est est-ce que c’est le condamné qui... Consulter la réponse deMaître maruani |
Requête demande expertise Posée par Valérie, il y a 4 ans dans Dommage corporel 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3547 vues Je recherche un avocat afin de procéder à une requête aux fins de demande d'expertise médicale pour mon ami victime d'un accident lors d'un événement sportif. pouvez-vous me préciser si vous acceptez l'aide... Consulter la réponse deMaître Bouchat |
Mauvaises dates pv et rapport Posée par Céline, il y a 4 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Céline - 3545 vues Y’a t-il un recours pour annuler ou autre un pv de constat d’huissier et rapport d'enquêteur privé si les dates mentionnées dans leur rapport ne sont pas bonnes ?... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Délai civi dépassé Posée par Amelie, il y a 3 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Amelie - 3544 vues Suite à une cour d’assise, j’ai obtenu 25 000 € de dommages et intérêts le 1er juillet 2020. le coupable est en fuite caché à l’étranger. je n’ai pas envoyé ma demande d’indemnisation à la civi à temps et les 1 an sont dépassés. je... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Un avocat établit son honoraire au taux horaire alors que cela n'a pas été prévu Posée par TINTINABULE, il y a 5 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par tintin - 3543 vues Suite à ma contestation auprès du bâtonnier, mon avocat demande une taxation d'honoraires à l'heure (doublant sa facture) alors que cela n'a pas été prévu au départ. il n'y a pas eu de convention signée. je me... Consulter la réponse deMaître Maury |
Décision cour d'appel rendue Posée par DM1978, il y a 6 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 6 ans - 3535 vues Suite à une procédure judiciaire, la cour d’appel a rendu sa décision et la personne qui était responsable de notre accident (vie privé). comment se passe la suite de la procédure ? au cas où il ne fasse pas appel ? a quel moment... Consulter la réponse deMAITRE TAYORO |
Accident domestique le tiers impliqué à été relaxé Posée par Jams 1971, il y a 4 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jams 1971 - 3533 vues J'ai été victime d'un grave accident domestique je me suis disputé avec un ami et celui ci m'a fait chuté dans son escalier volontairement. jai du porté plainte contre lui pour obtenir une indemnisation de sa... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Attaqué par un chien Posée par Tom, il y a 4 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 ans - 3532 vues Marchant pour rentrer chez moi ce jour, j'ai étais attaqué par un chien au niveau du mollet, le chien sortant de chez lui par le portail laissé ouvert, me dechirant mon pantalon et me laissant la marque du croc sur le mollet... Consulter la réponse deMehani |
Faire appel une seconde fois ? Posée par Sebastien14, il y a 5 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 5 ans - 3531 vues Je suis actuellement en procès contre ma compagnie d’assurance car suite à un accident, celle-ci a refusé de m’indemniser prétextant mon tord à 100%. ceci a été débattu au tribunal, puis j’ai finalement obtenu 50% d’indemnisation... Consulter la réponse deMaître HOANG |
Les étapes après une plainte Posée par lolo, il y a 5 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 5 ans - 3514 vues J'ai porté plainte pour la première fois pour violence suivie d'incapacité supérieur a 8 jours. je souhaiterai savoir quelles sont les étapes après. comment trouver un avocat et comment va se dérouler l'affaire... Consulter la réponse deMaître AMANOU |
Recours Posée par carole, il y a 5 ans dans Dommage corporel 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3503 vues Mon fils a eu un malaise en juillet 2019 suite à des problèmes de santé. ce dernier ne se sentant pas bien est sorti prendre l'air mais est tombé dans la vitrine d'une laverie. celui ci à subi de graves dommages au niveau... Consulter la réponse deMaître Balme |
Objet du magasin tombé sur mon pied Posée par Claude 62, il y a 3 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Claude 62 - 3501 vues J'espère que vous allez bien ! j'ai été dans un magasin de bricolage et en voulant prendre du rayon un panneau en aggloméré (qui est lourd) j'ai fais tomber ça sur mon pied, les vendeurs ont du appeler les... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Faute medicale Posée par Poumba, il y a 3 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3483 vues J’ai subit une faute medicale j’ai un contrat garantie accident de la vie qui couvre cette faute medicale normalement dois je passé par la crci et faire jouer mon assurance gav qui m’indemniserait à partir de 5 % aipp es ce que... Consulter la réponse deMaître maruani |
Pv de transaction - poste réservé Posée par NPO, il y a 4 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par NPO - 3482 vues Suite à un accident de la route, non responsable, je viens de recevoir un pv de transaction (offre définitive de transaction). la proposition financière complète me convient. cependant le pv fait état de l'ensemble des postes... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Quelles sont les premières démarches a effectuer suite à l accident. Posée par rudy, il y a 5 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3479 vues Modification suite au retour du chirurgien ce matin, double fractures ouvertes péronés et tibia, immobilisation pendant 5 mois, vis du genoux a la cheville pour une consolidation et une convalescence d'environ 18 mois, ceux... Consulter la réponse deMaître elkaim |
Proposition indemnisation oniam Posée par nat, il y a 3 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par nat - 3472 vues Mon papa attends une proposition d' indemnisation de l' oniam suite au rapport de la cci datant du 14/12/2021. le délai est de quatre mois pour rendre cette proposition, et là cela fait plus de six mois et il n'a... Consulter la réponse deMaître maruani |
Aggravation Posée par Lili, il y a 3 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par CAPONE - 3465 vues J ai eu un accident en 2013 avec plusieurs traumatisme jambe genoux rupture des ligaments et poignet plusieurs opération . j ai été bien entendu indemnisé. a ce jour j ai encore des séquelles qui se suivent d arthrose au poignet... Consulter la réponse deMaître Meziti |
Expertise judiciaire Posée par Mm, il y a 4 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par mm - 3446 vues J aimerai savoir si les expertises médicales sont quand même pratiquées malgré la situation actuelle... Consulter la réponse deMaître BOURGOIN |
Remboursement de frais Posée par Jérôme, il y a 4 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3443 vues J’ai été jugée pour des violence conjugale ou j’ai du payer un avocat très chers sans aide juridictionnelle que j’ai gagnée contre mon ex femme qui avait déclaré des violences pour obtenir une carte de séjour. puis-je demander le... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Qu'el pourcentage sera applique sur somme si obtenue Posée par patrick, il y a 4 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître NAOUI - 3435 vues Combien va me couter les frais d avocat et qu el pourcentage sur la somme obtenue si il y a... Consulter la réponse deMaître ANCEY |
Carpa Posée par Jessjess, il y a 4 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3431 vues Mon avocat depuis la semaine dernière ne me repon plus .. elle me dit que les fond sont disponible fin avril , hier je me suis permise d’appeler le barreau qui c’est renseigner à la carpa qui lui a dit que... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Demande pour la prescription Posée par Poisson bleu, il y a 4 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Poisson bleu - 3430 vues J'ai été condamner en 2011 par une decision de justice à indemniser une personne la somme de 5000euros et nous somme en 2021 est ce qu'il y a une prescription sur ce sujet merci ???... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Délai signification avant procédure incident ? Posée par Céline, il y a 4 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Céline - 3417 vues Y’a t-il un un délai à respecter pour signifier à la partie adverse la date de la demande de procédure incident ? (mise en état)... Consulter la réponse deMaître maruani |
Avis victime composition pénale Posée par mecserieu69, il y a 4 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par mecserieu69 - 3413 vues Moi et mon voisin somme déranger par le chien du voisin qui aboie toute la journée on est allée voir le maître du chien qui n à ni répondu à notre attente ni à nos courrier alors nous avons porter plainte et le maître d'y chien... Consulter la réponse deMaître DIAMONEKA-LEBEAULT |
Victime d'une contamination post transfusionnelle, au vh, qui doit m'indemniser? Posée par Hépate, il y a 3 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mai2 - 3410 vues Victime d'une contamination post transfusionnelle, au virus de l'hépatite c chronique suite à un accident de la circulation à paris, survenu en 1984, je souhaiterais savoir si je dois demander l'indemnisation de mon... Consulter la réponse deMaître maruani |
Expertise non contradictoire au concluant ? Posée par Céline, il y a 4 ans dans Dommage corporel 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Céline - 3403 vues Dans un langage moins juridique, que veut dire : expertise non contradictoire au concluant ?... Consulter la réponse deMaître MAZARIN |
Une personne porte plainte pour un déplacement pour rien Posée par Doriane, il y a 4 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître NAOUI - 3403 vues Voilas le soucis j ai fait appele a une dame sur facebook pour faire des faux ongles ont n avais fixer rdv pour le 6 mai . mais le soucis j ai eu une saisie sur compte bancaire et je n avais plus d argent . la dame me confirme juste... Consulter la réponse deMaître maruani |
Indemnité dommage corporel Posée par lalasko, il y a 4 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nadj - 3393 vues J’ai était victime d’une agression avec coup de marteau bouteille etc..j’ai eu un saignement du cerveau c’était il y’a moin de 10an est ce possible de faire un recours afin de bénéficier d’indemnités ?... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
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