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Garage construit sans permis de construire Posée par Anne, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1820 vues J ai construit un garage de 27 m 2 il y a plus de 10 ans sans permis de construire, je voudrais régulariser pour la vente de la maison, à qui dois-je m adresser... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Travaux de raccordements (électrique et eau) sur rd refaite il y a 18 mois Posée par cyramic, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1820 vues Nous avons fait l'acquisition d'un commerce avec maison principal attenante. voulant réaliser plusieurs lots, local commercial refait à neuf pour une librairie spécialisée, et trois appartements dans le logement... Consulter la réponse deMaître STUART |
Association d’intérêts recours gracieux Posée par Sylvain, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sylvain - 1820 vues Mon pc fait l’objet d’un recours gracieux d’un riverain et d’un voisin de la parcelle à construire. l’un des chefs attaqués est l’atteinte à l’environnement (visuel) des lieux. À ma connaissance seules les associations déclarées... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Modification de répartition des charges d un lotissement Posée par Sax, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1817 vues Merci nous sommes un lotissement récent depuis 2016 nous sommes en asl , je suis syndic bénévole et aimerais avoir votre avis, nous avons tous des terrains à peu près identiques avec une obligation de construction de 120 m 2 chacun... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Mise en demeure aupres de ma commune Posée par angelique, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 1816 vues Nous découvrons que la commune veut prendre une partie du terrain que nous souhaitions vendre pour la réalisation d'un rond point et n'avons pas été informés. la géomètre nous conseille d'effectuer une lettre de mise en demeure... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Demande d'urbanisme veranda sur une terrasse qui surplombe d'autres terrasses Posée par SB, il y a 1 an dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par SB - 1812 vues Est-ce que vous pensez que dans le cadre d'une demande d'urbanisme de véranda sur une terrasse, celle ci peut être refusée pour la raison suivante : la terrasse surplombe deux autres terrasses (plus exactement, les deux... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Le maire de ma commune a prit un arrêté préfectoral sur un chemin privé en interdisant les véhicules de plus de 3t5 à circuler sur celui-ci .j'ai obtenu 1 permis de construire pour 3 maisons et impossible d'avoir de dérogations... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Conditions pour déposer une déclaration préalable de travaux Posée par Alda, il y a 8 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1811 vues Le permis de construire pour ma maison a été validé par la mairie et les abf (avec des contraintes) en juillet 2019. le chantier a débuté en février 2020 pour se terminer en décembre 2020. depuis, nous vivons dans la maison mais... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Permis de construire d'un garage de 1964 Posée par geolfrance, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 1810 vues Je viens d'acquérir une maison (1930) sur un terrain de 636 m2. en limite de propriété, un garage en bois / tôles métalliques a été construit en 1964 (d'après les photographies aériennes historiques). je souhaiterai... Consulter la réponse deMaître STUART |
Priatiser de l'espace public Posée par Francois52300, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 1809 vues J'habite un petit village gouverné un un maire qui se pense tout permis, et qui utilise une parcelle communale pour y stocker ses matériaux personnels: une dizaine de palettes de parpaing. a-t-il le droit de le faire? et aussi... Consulter la réponse deMaître STUART |
Mur Posée par Françoise, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1808 vues Ma voisine a démonté une partie d'un mur nous appartenant pour créer un accès sur sa parcelle enclavée. qui doit remettre en etat la partie restante du mur... Consulter la réponse deMaître Diallo-Le Camus |
Consultation d'un permis de construire municipal Posée par Utopie, il y a 8 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1808 vues J'aimerais avoir accès au permis de construire de la municipalité concernant un parking public. est-ce possible et que dois-je faire? existe-t-il un article de loi m'autorisant à consulter le service d'urbanisme?... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Ligne fibre optique Posée par dudu, il y a 8 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1806 vues Le déploiement de la fibre optique étant en cours sur notre commune,le propriétaire des terrains sur lesquels sont implantés des poteaux edf pour la ligne électrique,sur lesquels ft a fixé la ligne cuivre,refuse catégoriquement... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Construction sans déclaration préalable de travaux Posée par vanille974, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1806 vues Mon voisin a fait construire il y a 11 ans en même temps que sa maison une extension de 12 mètres carrés qui y est accolée. j'ai appris qu'il n'avait déposé ni demande préalable de travaux ni permis de construire... Consulter la réponse deMaître PROVOST |
Preemtion sur appartement Posée par Nanard, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1805 vues Des agences refusent d'estimer mon bien immobilier à la valeur estimée par la mairie plus élevée et j ai appris que mon appartement a été préempte. la mairie aura t elle le droit de m empêcher de vendre plus cher qu elle ne m... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Installation de plots devant mon domicile Posée par Marie, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1805 vues La mairie sous le prétexte de création de piste cyclable, a installé des plots un peu partout devant mon domicile, je suis donc obligée de me mettre en double file si besoin de charger ou decharger mon véhicule. je suis en plein... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Veranda 23 m2 d'octobre 1989 , sans démarche d'autorisation !! Posée par CHATAIN .B, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1804 vues En octobre 1989 j'ai fait installé une véranda, environ 23 m2, vitrée sans chauffage ni climatisation ,accolé a ma maison de plein pied. le constructeur m'a dit verbalement qu'il n'y avait... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Conflit voisinage malgré bornage effectué depuis xannées Posée par Ceylia, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1803 vues Nous habitons depuis plus de trente ans dans une maison avec un bornage effectué correctement par géomètre. une murette chez nous a été construite, chez nous, et un peu en retrait même dans notre terrain. des personnes ont acheté... Consulter la réponse deMaître LEPAGE-ROUSSEL |
Le voisin à cassé le mur pour accéder à la rue Posée par MS58, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 1801 vues Je suis en cours d'acquisition d'une maison dont le précédent propriétaire (décédé) avait autorisé verbalement son voisin à pratiquer une ouverture dans le mur mitoyen afin que celui ci puisse accéder à la rue avec son... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Recours gracieux Posée par Fredo2222, il y a 5 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître ANTONIOLLI - 1799 vues Le maire de la commune doit il notifier au titulaire du permis de construire qu'un personne physique ou morale a demandé un recours gracieux pour faire annuler un permis?si oui quel est le délai pour qu'il informe le... Consulter la réponse deMaître Tricaud |
Fosse septique Posée par Candide4, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1798 vues J ai achetée une maison dont la fosse septique est située sur un terrain n appartenant pas à la propriété achetée. peux t on revendre cette maison ? quelles conséquences pour moi même (propriétaire de la maison) et pour celui du... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Après un incendie Posée par Debast jackie, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1798 vues Faut-il un permis pour reconstruire a l identique un chalet de 50 m2 qui a été détruit par un incendie dans les marais... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Délai de la daact Posée par Inquiet, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 1797 vues En juillet 2013 j'ai fait l'acquisition d'une maison individuelle construite en 2008, la daact était en cours, tel que mentionné dans le compromis de vente. en accord avec l'ancien... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Déclaration de fin travaux suivi d'un contrôle : quelles conséquences ? Posée par TR, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 1796 vues Après le dépôt d'une déclaration de fin de travaux plus de 90 jours après la fin des travaux (rénovation d'une toiture en centre village historique), que risque t on en général si un contrôle débouchait sur un pv de non... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Reconstruction aprés incendie Posée par christophe, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1795 vues Je souhaite acheter un terrain qui et actuellement au cadastre avec 2 hangars agricole mes un a bruler en 2018 et a était démolie sachant que se terrain se trouve hors périmètre constructible et je ne suis pas agriculteur mes... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Pouvez vous me répondre à cette question Posée par Nina, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 1793 vues Un constructeur a t il le droit de prendre la propriété d un terrain de particuliers, sans leur accord, pour en faire un découpage parcellaire, dans le but de vendre un lotissement chez le notaire, sans le... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Signature d'architecte ? Posée par alain69, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 1792 vues J'instruis un dossier de permis de construire pour un local artisanal en zone artisanal. la surface prise au nu intérieur des murs de façade est de 200 m². cependant , l'usage prévu est un réfectoire + 1 vestiaire pour... Consulter la réponse deJosh Randall |
Veranda non cadastrée Posée par Cynt11, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cynt11 - 1791 vues Nous avons acquis notre maison avec une véranda depuis 1972, cette véranda est mentionné sur le titre de propriété et acte de vente. en 2012, cette véranda a été rénovée en gardant la même emprise au sol par les anciens... Consulter la réponse deMaître Palombelli |
Est-ce que ma terrasse est surélevée ? Posée par CelBer, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1790 vues Nous avons construit une terrasse sur notre terrain. nous devons descendre 2 marches pour accéder à cette terrasse. cette terrasse est dans le prolongement de la piscine et elle est au même niveau que notre pelouse. ngf... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Empêchement de sortir mon véhicule Posée par Madeleine, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Madeleine - 1789 vues Pour accéder à son jardin, mon voisin a un droit de passage sur mon terrain. ce terrain est simplement large pour passer une voiture. il possède une même bande de terrain en parallèle et y stationne son véhicule en face de chez... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
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