Une question en | 83%de réponse |
Accès maison par chemin communal non carrossable Posée par Mirabelle14, il y a 43 minutes dans Urbanisme 1 réponse, il y a 21 minutes - 42 vues Nous mettons en vente une maison en pierre à rénover en campagne mais le chemin pour y accéder est un chemin communal (sur deux communes) non carrossable. il y est quand même possible d'y accéder en voiture mais pas en engin... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Affaissement du sol Posée par Gina1997, il y a 4 heures dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 heures - 100 vues Je souhaite connaître la responsabilité de la mairie, concernant l'affaissement du sol d'un chemin communal, desservant deux habitations, dont les murs se fissurent. peut-elle reconnaître la situation de catastrophes... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Isolation par surélévation des toitures Posée par Coco, il y a 2 jours dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 heures par Eurydice - 428 vues Le décret r152-7 de 2016 indique "la mise en œuvre d'une isolation par surélévation des toitures des constructions existantes, en application du 2° de l'article l. 152-5, est autorisée dans la limite d'un dépassement... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Mur de soutenement Posée par alainGO, il y a 1 jour dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 jour - 210 vues Maître, je me permets de solliciter votre avis concernant la légalité de la construction d’un mur de soutènement édifié par mon voisin. ce mur, d’une hauteur d’environ 7 mètres, a été érigé à une distance inférieure à 4 mètres de la voie... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Clerc huissier habilité ou commissaire de justice Posée par DL69, il y a 1 jour dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 jour - 152 vues Je dois faire établir un constat d'huissier suite à ma condamnation car mon voisin m'empêche par certaines de ses actions à exécuter la demande juge soit la destruction de mon mur de clôture., afin d'obtenir plus... Consulter la réponse deMaître Mils |
Arrêté interruptif de travaux et annulation de pc Posée par Melg, il y a 2 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 jours - 293 vues Nous recevons ce jour un arrêté interruptif de travaux et une accusation de fraude. dans le cadre de travaux de surélévation, une zone de 30cm est en zone de non aedificandi (5m de recul de l'emprise du domaine public). dans... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Détérioration clôture jardin copropriété Posée par Wahiba, il y a 3 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 jours - 221 vues La mairie d'orly à construit un parking accolé à la clôture du jardin de la copropriété, des voitures qui stationnent ont arraché et enfoncé la clôture de notre jardin en copropriété. la mairie et elle responsable et réparer... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Parking et activité de logistique Posée par MCh, il y a 5 jours dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par MCh - 279 vues J'habite un immeuble dont le rdc et les sous-sols sont des parkings privés (détenu par un co-propriétaire unique). ces lots sont désignés dans le règlement de co-propriété comme local commercial (pour le rdc) et parkings... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
Chemin communal Posée par Gina1997, il y a 5 jours dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Gina1997 - 330 vues L'entré de ma maison se trouve sur un chemin communal. je gare ma voiture dans ce chemin, contre le mur de mon voisin,qui est côté passager, mais sans le toucher. la police municipale m'a confirmé que j'avais le... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
Dépos d un premis prealable Posée par DENISA, il y a 7 jours dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par DENISA - 339 vues Il y a une modification de plu en cours le plu sera validé fin juillet début aout ma question peut on anticiper pour déposer un permis préalable avec le nouveau plu... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Limite de la plantation par rapport à un mur mitoyen Posée par TIM, il y a 2 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 jours - 603 vues En raison d'un différend sur un mur mitoyen, notre voisin a coupé les arbres de son jardin afin de nous créer un vis à vis. il y a la limite en taille des plantations de 2 m à 50 cm du mur et les autres plantations doivent... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Peut on demander à l urbanisme de rehausser un trottoir ? Posée par Stef, il y a 10 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 jours - 274 vues Mon voisin a 2 voitures 1 qu il gare plus haut dans la rue et une qu il gare en dessous de sa fenêtre qui donne sur la même rue . la 2eme voiture prends 2 places ! . le problème c'est qu il bénéficie d une entrée de garage... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Reponse à une dp Posée par bip, il y a 11 jours dans Urbanisme 9 réponses dont la dernière il y a 10 jours - 790 vues Je suis en périmètre mh j'ai déposé une dp (pour une clôture) le 5 /03 et y ai autorisé la communication par voie électronique pour les abf, (mail du 11/03) , il n'y a pas de co-visibilité et ils ont accompagné leur avis... Consulter la réponse deEurydice |
Déclaration d'intention d'aliéner Posée par ge, il y a 11 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 11 jours - 257 vues J'ai acheté une maison issue de la division parcellaire de l'unité foncière de mon voisin également maitre d’œuvre de la construction .la déclaration d’achèvement des travaux date de aout 2022 .je suis dans une zone de... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Contrôle de la ville pour construction sans permis Posée par Nuts, il y a 12 jours dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Nuts - 375 vues Je viens de recevoir un courrier de la ville m'informant que j'ai été dénoncé pour avoir commencé des travaux de construction sans permis de construire, et qu'un contrôle sur place va être éffectué. lors de la... Consulter la réponse deEurydice |
Arrêté interruptif de travaux Posée par Melg, il y a 13 jours dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 12 jours - 491 vues La maire nous informe par téléphone que nous allons recevoir un arrêt de travaux par courrier pour 2 raisons : les écritures du panneau se sont effacées (remises dès qu'ils nous en ont informé), et une toiture s'est... Consulter la réponse deEurydice |
Point de collecte volontaire poubelle Posée par fan, il y a 12 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 12 jours - 299 vues Le point de collecte volontaire est a plus de 1 km de chez moi , c est contraignant puis je être exempté de redevance ou degrever merci pour votre réponse... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Parcelle de terrain classée zone naturelle Posée par franky, il y a 12 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 12 jours - 364 vues Mesdames, messieurs , nous possédons une parcelle de terrain suite à une succession qui à était placé en zone naturelle mais qui est entouré de trois côté construit dont un côté est l'ancienne propriété de mes grands parents... Consulter la réponse deMaître REY |
Zones sur même unité foncière et agrandissement Posée par Orflana, il y a 13 jours dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Eurydice - 538 vues Nous souhaitons acquérir une unité foncière constituée: - d'une partie du terrain classé en zone inconstructible (zone na avec ruisseau en bordure du terrain) - d'une partie du terrain en zone constructible. le... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Litige avec des voisins Posée par AureliaP, il y a 2 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 semaines - 432 vues J'ai un litige avec des voisins qui ont un droit de passage pour aller jusqu'à leur domicile mais qui en profitent pour stationner . je leur ai expliqué plusieurs fois qu'il "n'étaient devant chez eux" parce que... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Dérogation plu Posée par Nicolas, il y a 2 semaines dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Nicolas - 555 vues J'ai acheté un terrain agricole en zone n à côté d'un site classé, j'ai le souhait de créer un élevage mais selon le plu seul le maraîchage est autorisé sur cette parcelle, de plus la hauteur des bâtiments ne doit... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Ecluse routière devant chez moi Posée par SuperKellogs, il y a 2 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 semaines - 492 vues Je me demandais si il existait une réglementation concernant les écluses routières. la mairie a commencé un tracé devant chez moi et je n'avais pas connaissance des travaux, ils n'ont pas non plus été affichés à la mairie... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Habitation agricole non cadastrée Posée par YNI, il y a 2 semaines dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 551 vues J'envisage l'achat d'une maison ayant fait l'objet d'un permis de construire agricole. cette maison n'est pas cadastrée. quels sont svp les risques et contraintes ? merci cdt... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Terrain de foot sur ancienne décharge Posée par Lili38, il y a 2 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 semaines - 468 vues La commune de mon village a pour projet l'implantation d'un terrain de foot sur une ancienne décharge publique. ce terrain va être accolé à ma maison (1,40 de ma clôture) . quelle est la limite des maisons... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Distance de construction par rapport à un bâtiment ipap Posée par transparence, il y a 2 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 semaines - 374 vues Un lotisseur veut construire 30 appartements à proximité immédiate (à 2 m) de ma ferme en cours de classement ipap. cette ferme est également située dans une zone protégée monument historique à moins de 500 m. le lotissement aurait... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Refus d'un permis de travaux Posée par JF, il y a 2 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 semaines - 376 vues Peut on refuser une demande de travaux pour 2 maisons dont une en mauvais etat , sous pretexte que l unite fonciere dixit la deci defence exterieur contre l incendie) n'est pas deservie.sachant que 2 autres logements sont loues... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Pose compteur d'eau individuel Posée par ge, il y a 1 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par ge - 749 vues Suite à une division parcellaire j'ai acheté une maison alimentée en eau par un compteur divisionnaire partant du réseau de mon vendeur (en mème temps maitre d’œuvre de la construction de ma maison) il m'a été signifié par... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Mon voisin refuse une nouvelle clôture mitoyenne que je financerai Posée par Marnie36, il y a 3 semaines dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 595 vues Mon voisin refuse que je refasse une nouvelle clôture mitoyenne à mes frais. est-il en droit de refuser ? il y a urgence car n'importe qui peut pénétrer chez nous. À noter que je ne veux pas faire la clôture de mon côté pour... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Branchement compteur d'eau individuel Posée par ge, il y a 3 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 semaines - 321 vues J'ai fait l'acquisition d'une maison issue d'une division parcellaire de l'unité foncière de mon voisin également maitre d’œuvre de la construction .l'acte de vente stipule que ma maison est branchée... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Abus de pouvoir du maire Posée par Christiane, il y a 3 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 semaines - 375 vues Mon terrain ne va être bientôt plus à construire…j ai un ami qui veut acheter sous conditions de pouvoir faire une maison.mais le maire refuse son permis de construire ! il m a dit que jamais il ne signerait ! il m en veut... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Une question en Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Avocats les plus actifs
* Durant les 60 dernièrs jours
Questions résolues
Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit de l'urbanisme
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.
Trouvez l'avocat qui vous convient.