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La mairie pose un piquet devant l entree d une impasse Posée par Riri, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 1966 vues Je suis le seul résident dans une impasse de. 50m de long sur 6 m de large en ville.jusqu’à présent je n avais pas de problème pour entrer avec ma voiture pour effectuer diverses tâches. mais depuis 15jours, la mairie a installé un... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Délai de réponse mairie dépassé pour attestation de conformité Posée par Thymoux, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1965 vues J'ai déposé en mairie le 29/08/23 la déclaration d'achèvement et de conformité des travaux ( surélévation de la maison). j'habite en zone inondable. on m'avait donc annoncé un délai de 5 mois pour avoir un... Consulter la réponse deMaître CHABANE |
Recours gracieux Posée par Fredo2222, il y a 8 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître ANTONIOLLI - 1964 vues Le maire de la commune doit il notifier au titulaire du permis de construire qu'un personne physique ou morale a demandé un recours gracieux pour faire annuler un permis?si oui quel est le délai pour qu'il informe le... Consulter la réponse deMaître Tricaud |
Obtention d'un permis d'aménager et bornage Posée par ab7544, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Balooka - 1962 vues Mon voisin a déposé un permis d'aménager sur sa parcelle. il y a eu un bornage engagé à sa demande, où je me suis fais représenter. j'ai reçu le plan de bornage, mais je n'ai pas signé car je conteste le bornage. mon... Consulter la réponse deMaître D'Andrea |
Regard telecom perdu chez voisin Posée par Sylv1, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1957 vues Suite au passage de techniciens pour la mise en place de la fibre. nous nous sommes rendu compte qu il y avait un regard disparue chez mon voisin. j'ai une servitude pour l'eau le gaz et les différents réseaux. j'ai... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Ancienne habitation sur terrain agricole Posée par Jpaw07, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1957 vues Nous sommes entrain de relancer une indivision familiale pour des terrains agricoles ainsi que l'ancienne maison d'habitation de mes arrière grand-parents. celle-ci est bien sur le cadastre. sur place, il y a les 4 murs... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Extension d'un garage Posée par allat, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 1955 vues Je suis propriétaire dun terrain 2230 m2 sur celui-ci une maison de 145 m2 et un autre bâtiment non habité en mauvais état de 100 m2. aussi un garage de 22 m2 que je désire agrandir sur toute sa largeur... Consulter la réponse deJosh Randall |
Légalité bornage Posée par Caroline, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 1953 vues Suite à un litige sur l'emplacement d'une canalisation d'eau potablelors d'une construction, un voisin a fait appel à un géomètre afin de faire borner un chemin d'exploration long de 300 m et large de 4m... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Permis de construire extension reseaux Posée par JOOS, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 1949 vues La mairie de ma commune a fait passer 3 lots en constructible . j'ai acheté un de ces terrains. le service urbanisme m'informe que le chemin de 60 m étant communal je n'ai pas le droit de... Consulter la réponse deMaître STUART |
Nuisances sonores Posée par Julia, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1949 vues Je suis locataire d’un appartement situé dans une résidence neuve. depuis mon emménagement je subis des nuisances sonores et sensation de vibrations qui me réveillent les nuits. je vis au rythme des voisins (pas lourds, impacts au... Consulter la réponse deMaître Roulette |
Mur Posée par Françoise, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1948 vues Ma voisine a démonté une partie d'un mur nous appartenant pour créer un accès sur sa parcelle enclavée. qui doit remettre en etat la partie restante du mur... Consulter la réponse deMaître Diallo-Le Camus |
Retour gracieux après retrait de permis de construire tacite Posée par Nicolas, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1948 vues La mairie m'a indiqué que notre permis de construire tacite serait retiré. le directeur de l'urbanisme me propose de faire un recours gracieux suite à ce retrait en présentant des modifications dans le permis... Consulter la réponse deMaître STUART |
Demande d'urbanisme veranda sur une terrasse qui surplombe d'autres terrasses Posée par SB, il y a 1 an dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par SB - 1947 vues Est-ce que vous pensez que dans le cadre d'une demande d'urbanisme de véranda sur une terrasse, celle ci peut être refusée pour la raison suivante : la terrasse surplombe deux autres terrasses (plus exactement, les deux... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Veranda 23 m2 d'octobre 1989 , sans démarche d'autorisation !! Posée par CHATAIN .B, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1947 vues En octobre 1989 j'ai fait installé une véranda, environ 23 m2, vitrée sans chauffage ni climatisation ,accolé a ma maison de plein pied. le constructeur m'a dit verbalement qu'il n'y avait... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Refus de déclaration préalable Posée par Alaide, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 1945 vues Nous avons signer un compromis de vente en avril 2021 pour une maison avec terrasse et sous sol total. la signature chez le notaire était prévue début octobre 2021. 2j avant la signature, notre notaire nous informe qu’une partie du... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Demande de travaux Posée par Cel2007, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 1944 vues J ai déposé une demande de travaux à la mairie de mon village pour l'aménagement de mes combles le 4 janvier 2021. la secrétaire de mairie ne m'a pas remis de récépissé. elle m'a dit que mon dossier devait... Consulter la réponse deMaître STUART |
Le maire de ma commune a prit un arrêté préfectoral sur un chemin privé en interdisant les véhicules de plus de 3t5 à circuler sur celui-ci .j'ai obtenu 1 permis de construire pour 3 maisons et impossible d'avoir de dérogations... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Refus de changement d'ouvertures Posée par Breizh22, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 1942 vues Nous venons de recevoir une notification de refus de changement d'ouvertures suite à l'envoi de notre dossier avec photos et croquis des futures menuiseries sur voie communale. nous sommes en zone "bâtiment de france"... Consulter la réponse deMaître STUART |
Association d’intérêts recours gracieux Posée par Sylvain, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sylvain - 1942 vues Mon pc fait l’objet d’un recours gracieux d’un riverain et d’un voisin de la parcelle à construire. l’un des chefs attaqués est l’atteinte à l’environnement (visuel) des lieux. À ma connaissance seules les associations déclarées... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Raccordement edf refusé Posée par Marie, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1940 vues Je suis déclaré élevage de volaille j'ai fait une demande à la mairie pour un raccordement edf qui mon refusé pour cause que le terrain ou je me trouve et en zone protégé contre l'urbanisation il mon donné leur réponse en... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Fosse septique Posée par Candide4, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1940 vues J ai achetée une maison dont la fosse septique est située sur un terrain n appartenant pas à la propriété achetée. peux t on revendre cette maison ? quelles conséquences pour moi même (propriétaire de la maison) et pour celui du... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Câbles orange de la voisine sur mon terrain Posée par Nadine, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1940 vues J ai acheté un terrain constructible en 2021, le paysagiste a coupé des câbles téléphone et internet de la voisine en posant la clôture sur mon terrain le 18 septembre 2023. ces câbles ne sont pas mentionnés sur mes plans d achat... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Empêchement de sortir mon véhicule Posée par Madeleine, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Madeleine - 1937 vues Pour accéder à son jardin, mon voisin a un droit de passage sur mon terrain. ce terrain est simplement large pour passer une voiture. il possède une même bande de terrain en parallèle et y stationne son véhicule en face de chez... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Alimentation eau sous nouvelle parcelle Posée par steph, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par steph - 1935 vues J'ai restauré une grange en maison d'habitation en 2000. mon alimentation d'eau principale provient d'un compteur situé à une centaine de mètres de ma maison. il passait sous un champs d'un unique... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Installation de plots devant mon domicile Posée par Marie, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1935 vues La mairie sous le prétexte de création de piste cyclable, a installé des plots un peu partout devant mon domicile, je suis donc obligée de me mettre en double file si besoin de charger ou decharger mon véhicule. je suis en plein... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Consultation d'un permis de construire municipal Posée par Utopie, il y a 10 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1934 vues J'aimerais avoir accès au permis de construire de la municipalité concernant un parking public. est-ce possible et que dois-je faire? existe-t-il un article de loi m'autorisant à consulter le service d'urbanisme?... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Peux t on me refuser la construction d'un poulailler Posée par Freedam, il y a 11 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par ROCHER-THOMAS - 1933 vues Je possède une maison implantée au milieu de 12 hectares de terres agricoles qui m'appartiennent. je n'ai donc pas vraiment de voisins. a 50 m de ma maison, sur une parcelle agricole m'appartenant, je souhaite... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Travaux de raccordements (électrique et eau) sur rd refaite il y a 18 mois Posée par cyramic, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1931 vues Nous avons fait l'acquisition d'un commerce avec maison principal attenante. voulant réaliser plusieurs lots, local commercial refait à neuf pour une librairie spécialisée, et trois appartements dans le logement... Consulter la réponse deMaître STUART |
Droit de servitude Posée par sarrah28, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1930 vues Maître, mon voisin squatte un terrain à côté de chez moi en toute illégalité il n'existe nul part connu de personnes impots, mairie etc... un câble de fibre vient d'être installer par un s/s traitant de sfr, nous avons dit... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Cabane appuyé à mon mur sans autorisation , abri en tôle pour accueillir animal Posée par krisza, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 1929 vues Y a t'il un délai au delà duquel, l'installation de cette cabane devient installation "légale" avec ou sans autorisation . merci... Consulter la réponse deMaître Sebbar |
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