Une question en droit des assurances ?

Je vis dans un logement social neuf, depuis 5 jours les vmc de mon logement ne fonctionnent plus. j'ai les odeurs de cuisine de ma voisine du dessous qui passent par ma vmc de cuisine c'est insupportable, il à plu cette...

Je suis en instance de divorce avec mon "ex" mari , j'ai eu la jouissance du domicile , nous avons eu un incendie dans la maison , qui a détruit une bonne partie de mes biens ainsi que une grosse partie de la maison...

Ma fille a parlé à la remplaçante de sa conseillère de banque pour voir les conditions de mettre sa voiture au tiers ma fille a reçu les documents mais n'a jamais signée ni électronique ni papier ma fille a eu un accident du...

Suite a un accident non responsable ( 03/06/24 ), mon véhicule a été remorqué et déposé dans un garage partenaire de mon assureur le temps de l'expertise. rapport d'expertise reçu le 23 juillet : véhicule économiquement...

Merci pour votre service. j'ai une voiture avec plaque italienne, en 2016 j'avais demandé a mon assurance française la possibilité de s'assurer chez eux. j'avais eu une réponse positive , j'avais donné ma...

Un ami est venu chez moi et n'a pas vu un pot de fleur qui était devant sa voiture et lorsqu'il est parti il a raccroché et bien endommagé le devant de celle-ci puis-je faire marcher mon assurance responsabilité civile vu que le pot...

Mon assurance a t elle droit de refusé de m indemnisé si je n ai toujours pas changé le nom sur la carte grise . cordialement...

J'ai fait une déclaration de sinistre pour catastrophe naturelle ( sécheresse) au près de ma mairie novembre 2021 le décret est sortie pour la période du premier juillet au 30 septembre 2022 ,la mairie m'a averti il y a 2...

J'ai malencontreusement légèrement tapé avec ma portière de voiture la portière de l'autre voiture garée à côté de moi qui était littéralement collée à la mienne, sur un parking de supermarché. en fait la portière...

Cher.e.s maîtres, je complète dans ce forum dédié une question relative aux régles d'indemnisation et de responsabilité dans le cas d'un dégât des eaux en copropriété dans une cave : près de 2 ans après le surgissement du sinistre...

Est-ce qu’une décision d’opposabilité vaut condamnation contre le fgao ? , est-ce que le fgao peut avoir le droit de contester le paiement alors même qu’il a déjà fait valoir ses arguments devant les juges ?...

J ai été victime d n choc électrique qui a endommagé ma pompe à chaleur , mon assureur a fait intervenir par deux fois l expert qui a validé le choc électrique, deux protocoles d accords ont été signés entre mon assureur et moi même. un...

En espérant avoir utilisé le bon forum je suis locataire et l'agence me réclame un justificatif d'entretien du chauffe-eau ( eau chaude ) sauf que je ne l'utilise pas du tout du fait même que je...

Mon locataire a subit un dégât des eaux. il n'a pas d'assurance habitation. j'ai pour ma part un assurance propriétaire non occupant. le constat doit il être faire entre mon assurance et celle du propriétaire du...

Je me suis rendu dans mon garage habituel pour changer mes plaquettes de freins arrière sur un nissan qashqai le 05/04/2022 je précise que mes disques sont parfaits. après avoir roulé avec mon véhicule pour la roder soit 1000km un...

Je n'ai toujours pas réceptionné ma maison en construction dont du vandalisme et vol ont eu lieu sur des travaux réservés. le constructeur est responsable compte tenu qu'il a la garde du chantier. mais voilà, il ne veut...

Je recherche l'aide d'un avocat pour lancer une procédure au t.g.i...

J'ai produit une fausse facture dentaire avec un faux décompte que j ai envoyé à ma mutuelle. je suis pas fière de ce que j ai fais et je le regrette amèrement, les circonstances mont pousser à le faire même si rien ne le...

J ai un sinistre dans mon appartement. un expert va passer seulement mon agence immobilière ou je loue mon appartement souhaite être présent le jour ou l expert va passer. je ne comprend pas pourquoi ils veulent être présent,quel...

J'étais assuré chez un organisme et à la date d'anniversaire du contrat ils ont résilié mon assurance auto (motif : personne à risque sachant que j'ai juste eu un bris de glace) cependant ils ont laissé mon contrat...

Mon véhicule stationné, a été incendié au mois de décembre 2023, à la suite d'un incendie provoqué sur un autre véhicule qui était stationné derrière le mien. le nécessaire a été fait dans les délais, auprès de mon assureur. a...

Retraitée et hébergée chez ma soeur; son assurance habitation ne peut pas m’ajouter sur la responsabilité civile; quelles sont les garanties minimales pour souscrire à une assurance responsabilité civile individuelle ? merci de vos...

Nous avons pris l'avocat conseillé par notre assurance protection juridique pour nous défendre dans une procédure pénale à l'encontre d'une entreprise de menuiserie pour malfaçons. l'avocate a refusé de nous...

Victime d'un accident avec délit de fuite, ma voiture est morte mais eu le temps de relever la plaque... sortant d'une voie privée mon assurance me dit que j'ai tort assuré en plus au tiers. l'assurance du fuyard doit elle m'indemniser ?...

Que pouvez vous faire ou même envisager contre une compagnie d'assurance, pour résoudre une procédure vge totalement bloquée* par l'expert missionné* qui se décharge de sa responsabilité, en nous...

Je voudrais savoir en tant que étrangers qui habite en france en payant les cotisations, quand je quitte la france et supprimer mon activité prefession libérale, je peux reprendre une partie de la cotisation,ex la partie...

Je suis victime d'un accident de voiture avec responsabilité zéro. le responsable est clairement identifié et assuré en responsabilité civile. mon assureur refuse le recours qu'il me doit contre le responsable et...

Une plainte d un notaire envers son client pour diffamation avis donné sur google internet concernant la protection juridique pour se défendre pénalement quelles sont les conditions pour faire fonctionner la protection juridique dans ce...

Suite à un accident de la route seule sans constat ni dépistage,voiture endommagée,donc expertisée, mais réparable.le service "corporel auto léger" de mma, me demande de remplir l'attestation de dépistage que j'ai reçu et...

Suite a un accident du travail survenu en 2004 au gabon , alors que j étais sous contrat et avec une protection accidents par une assurance française , j ai touche une rente jusqu' a mes 60 ans , ce qui était prévu dans...