Une question en droit des assurances ?

J'ai demandé la résiliation de mon assurance habitation (loi hamon) pour une résiliation effective un mois après le premier anniversaire du contrat. je m'attendais à recevoir un remboursement d'environ 11 douzièmes...

Ma fille c'est fait rentrer dedans par un véhicule garé sur piste cyclable et qui a fait un demi tour au moment où elle passait . elle n'a pas signé le constat rempli . les gendarmes et pompiers se sont déplacés mais pas de blessés...

Ma question concerne un dégât des eaux lié à la tempête domingos. depuis le 4 novembre 2023, les eaux de pluie coulent par la toiture d'une une maisonnette située à bacalan et se sont infiltrées dans les murs. le toit n'a...

Je suis victime d'un accident de voiture avec responsabilité zéro. le responsable est clairement identifié et assuré en responsabilité civile. mon assureur refuse le recours qu'il me doit contre le responsable et...

Je vais louer un logement et je souhaite souscrire une assurance. cependant, dans le cadre de cette adhésion d'un contrat de loyers impayés (assureurs) je vois dans le contrat qui est proposé au chapitre : fin de la garanti...

Je sortais de mon garage en marche avant lorsque ma fille de 10 ans (atteinte de trisomie 21 ) croyant bien faire à appuyer sur le bouton de la commande pour fermer la porte de garage. ayant oublié quelque chose dans la maison...

J'ai produit une fausse facture dentaire avec un faux décompte que j ai envoyé à ma mutuelle. je suis pas fière de ce que j ai fais et je le regrette amèrement, les circonstances mont pousser à le faire même si rien ne le...

Je suis victime d un sinistre avec ma voiture. pendant 2 mois, mon assurance me donne pas de nouvelles et me réclame des documents ce dont je fais sauf que je n ai pas de facture d achat de la voiture. la conseillère me dit qu il...

J'ai eu un accident non responsable en aout 2023 en espagne. j'ai déclaré l'accident à mon assurance. l'expertise des réparations a eu lieu en janvier 2024 par l'expert. suite à un échange avec mon...

J ai été victime d n choc électrique qui a endommagé ma pompe à chaleur , mon assureur a fait intervenir par deux fois l expert qui a validé le choc électrique, deux protocoles d accords ont été signés entre mon assureur et moi même. un...

Une protection juridique m’a radiée il y a plus d un an, il n y a pas de défaut de paiement, refuse de motiver alors qu elle a créé un problème en intervenant pas dans les temps, en plus. je subis un double préjudice car il est...

En instance de divorce nous avons appris que mon ex mari a touche mon héritage donc avec mon avocat nous décidons d porter plainte pour faux et usage de faux nous avons la preuve qu'il a signé a ma place et qu'ils donner...

J'ai souscrit un prêt immobilier edifio taux fixe à la société générale au mois de mars 2024. comme le prévoit la loi, j'ai la possibilité de demander la substitution du contrat d'assurance emprunteur. ma demande a...

J'aurais quelques questions à vous soumettre : j'ai oublié de vous préciser que je n'étais pas assuré contre l'incendie. puis-je être indemniser dans ce cas là et dans quels délais ? est ce que...

Mon problème est le suivant : j'ai eu un accident récemment l'expert automobile n'a toujours pas remis son rapport au garage ni à mon 'assurance cela fait trois semaines qu'il est passé voir mon véhicule...

Une plainte d un notaire envers son client pour diffamation avis donné sur google internet concernant la protection juridique pour se défendre pénalement quelles sont les conditions pour faire fonctionner la protection juridique dans ce...

En juillet 2021 j’ai eu un dégât des eaux chez moi, j’ai aussitôt informé l’assurance. mon assurance a fait passer un expert chez moi au mois d’octobre 2021 qui a estimé les dégâts à 2000 €, j’ai refusé cette somme parce que...

Quelle infraction pénale commet un dirigeant qui ne souscrit pas une assurance de responsabilite civile decennale?...

J ai un sinistre dans mon appartement. un expert va passer seulement mon agence immobilière ou je loue mon appartement souhaite être présent le jour ou l expert va passer. je ne comprend pas pourquoi ils veulent être présent,quel...

Je suis locataire en colocation dans un appartement géré par une agence. habitant au premier étage, un dégât des eaux au-dessus de chez nous a endommagé notre plafond. le premier réflexe lors du constat de la poche était de...

Une personne m'a fait un refus de priorité avec son véhicule et suite a cela nous avons eu un accident qui a entraîné la perte de mon véhicule ( pas réparable ) gros choc. par contre l'autre véhicule a fait un délit de fuite. une...

J’ai fait installer un poêles à bois dans ma maison il y’a un an. un ramoneur vient faire son passage annuel est le signale que l’installation n’est pas conformes , des tubes trop court , isolant qui risque de prendre feu , sortie...

Ayant subis un accident de la route le 17 octobre 2020 et suite à une erreur sur le constat amiable qui à été établis j'ai été reconnu reponsable 100% du sinistre alors que j'en suis la victime. je suis entrain de faire...

Mon assurance ne veut plus me rembourser mon mur de soutènement suite à une catastrophe naturelle après la venue d'un expert. mur de soutènement plus locale piscine, que puis-je faire ?...

J’ai était victime descrosuerie au faux chèque de banque lors de la vente de mon véhicule sur le bon coin. 4 mois plus tard la police de toulouse me contacte pour m’informer que le véhicule a était retrouver en espagne lescroc...

Je recherche l'aide d'un avocat pour lancer une procédure au t.g.i...

J'ai contracté un prêt immobilier en 2019 pour un appartement vefa. cet appartement a été livré el juin 2022. je me suis retrouvé en arrêt maladie en octobre 2021 jusqu'à aujourd'hui. plusieurs personnes de mon...

Adhérent de la mgen depuis 2004, j'ai trouvé une mutuelle moins chère et plus compétitive chez laquelle j'ai souscrit un contrat. cette mutuelle s'est occupée des démarches pour la résiliation auprès de la...

Mon mari a reçu un avis de résiliation de notre assurance habitation à la date anniversaire (31/12/24) si nous laissons l'assureur actuel résilier le contrat qui est au nom de monsieur, et que moi je souscrit une assurance...

Suite à une réparation dans le garage habituel concernant un changement de fap, donc suivi d'une vidange obligatoire de l'huile, le turbo à explosé 10 jours après avoir récupéré le véhicule, avec le même message d'erreur...