J ai acheter un fond de commerce, il restait 2 ans sur le bail au nom de l ancienne entreprise, j ai effectué une demande de renouvellement 6 mois avant au nom de ma société par acte d huissier le propriétaire m à répondu par acte d... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Le bail de 369 est automatiquement renouvelé depuis plus de deux ans mais que le propriétaire refuse de fournir un document écrit signé, que faire ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Déspécialisation Posée par Vm, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an - 2184 vues Je souhaite acheter un fond de commerce. mais sue le bail du vendeur , l'activité du lieu à louer ne correspond pas à l'activité que je souhaiterai faire. le bailleur me demande 10000euros pour modifier le bail. est-ce... Consulter la réponse de
Maître LEMERCIER |
| |
La locataire d 'une boutique a demandé au gestionnaire, par mail en 2019, la régularisation des charges. aucune réponse n'a été donnée par le gestionnaire. aujourd'hui, la locataire assigne le bailleur en demandant... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Changement nom du preneur Posée par Rémi, il y a 1 an dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2180 vues Nous avons de nouveaux locataires dans un local commercial depuis 3 mois. le bail est au nom d’une personne qui devait etre la gérante de la société en cours de formation. finalement cette personne ne fera plus partie de la société... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Je suis algérien depuis 03 en france j'ai rentré avec visa d'affaire j'ai un micro-entreprise depuis 2020 mes questions ; à se que possible d'avoir une carte séjour commerçant a se que si... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Je suis locataire d'un logement social et sur mon contrat de bail il est bien écrit que nous disposons d'un local collectif figurant dans la liste des parties dont nous disposons et pour lesquels n'avons un droit . il... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Loyer impayés Posée par Sam, il y a 2 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JackT - 2165 vues Peut on saisir l'époux pour les loyers impayés, qui ne figure pas sur le bail et qui n'habite pas avec son épouse locataire mais ils sont mariés... Consulter la réponse de
Maître BA |
| |
En tant que bailleur quels documents puis-je demander si la personne qui souhaite louer mon local n'a pas encore créé sa société ?... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Je loue en villégiature à un restaurateur le rez-de-chaussée d'une maison qui m'appartient sur base d'un bail commercial. je n'habite pas là mais à l'étage, j'ai 2 chambres privées qui... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
| |
Nous reprenons un fond de commerce mais nous ne pourrons pas rémunérer les salariés puisque nous avons décidé d’y travailler. le vendeur m’a dit que les salariés ne sont pas à reprendre dans le cas où je ne peux pas les reprendre... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
| |
Peut-on légalement à la fin d’un bail commercial requalifier le contrat en bail dérogatoire... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Loyers impayés Posée par Nani, il y a 2 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nani - 2126 vues Ma locataire a été condamnée à me payer les loyer impayés qui est insolvable ,le bail d'habitation est à son nom d'époux et de jeune fille,mais son époux ne figure pas sur le bail ni sur le jugement, est-ce que je pourrai... Consulter la réponse de
Maître LEPAGE-ROUSSEL |
| |
Je suis kinésithérapeute. et avec trois autres collègues nous avons monté en 2021 une sci pour acheter et construire notre cabinet de kiné. nous sommes chacun à 25% de part dans la sci. nous avons également tout les 4 monté une scm... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Durée 6 ans Posée par Laurie, il y a 1 an dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2117 vues Peux on conclure un bail commercial pour une durée minimum de 6 ans ?... Consulter la réponse de
Maître Souffir |
| |
Date fin de bail Posée par Cla89, il y a 7 mois dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître ATTALI - 2114 vues Je suis gérante d'un salon d'un salon de coiffure et locataire des murs. j'ai passé les 9 ans à présent et je souhaite mettre fin au bail avec préavis de 6 mois . en outre je ne comprend pas " pour le dernier jour du... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
| |
Je pose la question dans cette section du forum car je n’ai pas trouvé celle correspondant. j’ai fait appel à un avocat il y a plus d’un an pour la modification d’un bail commercial. je lui ai alors payé une avance sur honoraires... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Mon bail commercial se termine en avril 2024 et j'ai envoyé la demande de renouvellement du bail en décembre 2023 et j'ai reçu l'ar. je n'ai pas eu de nouvelles du propriétaire, que dois-je faire maintenant ?... Consulter la réponse de
Maître BENHAGOUGA |
| |
Nous devions ouvrir un restaurant dans un local commercial. cependant, le bailleur et l'ancien exploitant de ce local sont en conflit en partie car le locataire ne paye pas ses loyers. le bailleur lui a envoyé en lettre... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Je suis actuellement sous locataire d'un logement, ce logement est attaché à un commerce. c'est un bail commercial où le locataire principal nous a sous loue l'appartement. il a rendu son bail et nous demande de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Je vous contacte concernant un contrat de bail en 3 6 9. j'ai actuellement un local où j'exerce une activité de relais colis cela fait moins d'un an que cette activité ne comble pas les frais du loyer. d'ici un... Consulter la réponse de
Maître Albinet |
| |
Je suis commerçant depuis 10ans,locataire d'un bâtiment pour l'exploitation de mon café et mon habitation. (bail commercial pour l'ensemble) le bail prévoit une indexation annuelle automatique ayant pour base... Consulter la réponse de
Maître SAVOURNIN |
| |
Je vais essayé d'être bref et concis. nous avons signé une promesse de cession pour un bail commercial. la date butoir devait etre au 28 aout dernier, le cessionnaire ayant tardé à nous remettre les documents pour le bailleur... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Peut-on refaire un bail dérogatoire (qui a duré 3 ans) à la même société après un arrêt d'activité de trois mois ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
J’ai acheter il y a 8 ans un fond de commerce et à acheté aussi ce qui restait à l’intérieur ( clim, cumulus, vitrine blindée, mobilier) je pars de mon local avant la fin de mon bail , une personne d’un autre métier reprend mon... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Je dois signer un compromis pour la cession d’un fond de commerce. le cédant a signé un bail, 3-6-9 en décembre 2018. le bail arrive donc à échéance en 2027. quelle est la meilleure configuration pour la reprise du bail commercial... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Bail commercial Posée par Nono, il y a 1 an dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nono - 2010 vues Agence de transaction immobilière en sasu avec 3 points de vente, le bailleur d'un d'entre eux m'a fait signer un bail professionnel alors qu'il aurait dû être commercial comme le sont les 2 autres baux. 2 ans... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Bail commercial Posée par VIC, il y a 1 an dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2000 vues Je suis locataire d’un local commercial depuis 2015 et le bail commercial est arrivé à échéance depuis environ 2021. nous avons donc dans le passé envoyé une lettre recommandé avec ar pour un renouvellement de bail qui avait été... Consulter la réponse de
Maître TOURREIL |
| |
Je loue actuellement un local commercial via un bail saisonnier d'une durée de 6 mois (d'avril à fin septembre). le locataire actuel souhaiterait exploiter le local également du mois d'octobre à fin mars, en... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Bail commercial bar à vins Posée par The wine garden, il y a 1 an dans Bail commercial 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1995 vues J'ai signé un bail commercial 3/6/9 pour faire un bar a vins. le précédent occupant était un fleuriste donc changement de destination. je souhaite mettre au norme mes toilettes en pmr mais cela implique de déplacer un lavabo à... Consulter la réponse de
YAZDI |
| |
|
|---|
