Une question en droit pénal ?

Je suis victime des propos injurieux de la part d'une personne quii me laisse des message sur mon repondeur telephonique, alors j'aimerais savoir a quel recourt j'ai droit. merci...

Nous avons travailler en juin 2017 2 * 5 h en extrat dans un restaurant , pas de contrat,pas de salaire , pas de declaration npous avons déposer plainte , pour travail dissimuluer par declaration de salarié , la gerante a reconnu...

Un voisin m'accuse de lui avoir montré un tayser or il a déménagé. j'ai expliqué à la police que c'était la défense le procureur ne doit pas me poursuivre...

Je suis grand mere d un petit garcon de 3 ans. recement ses parents ont commis des délits, ils ont ete auditionnes par la gendarmerie et ont reconnu les faits (vols a la roulotte, vol de vehicule et destruction de celui ci, vol de...

J'aimerai tellement être sûr que sa demande d'aménagement soit accepté mais je sais pas comment faire que je stresse...

Depuis 5 ans, une femme hargneuse, jalouse, à ouvert de nombreux blogs sur skyrock.com et s'amuse à harceler, menacer, insulter, injurier de nombreux blogueurs dont moi qu'elle ne connait pas et ce jour et nuit. je me...

Peut ton payer son loyer dans une étude notarial en espèces sur acte authantique numeroté de la chambre départemental des notaires du nord avec pour exemple : 3 actes 19/05/2011 750euros 20/05 750 euros 23/05 500 euros sur ce...

Mon avocate m'a dit que , deontologiquement, elle ne pouvait pas cumuler honoraires et aidé juridictionnelle. du coup elle n'a pas voulu que je fasse la demande pour l'appel du procès pour lequel elle me défendait...

Suite a un accident de la circulation ayant tristement entraine la mort d'un cyclomoteur mon véhicule a été place sous scelle. propriétaire de ce véhicule je l'avais prêter a un proche qui été bien évidement en règle et...

Peut on utiliser le passé d'une personne (fait qui remonte à plus de 10 ans ) pour mettre en cause son'intégrité et sa dignité actuelle. je précise qu'il s'agissait de fait non répréhensible par la loi. merci...

J' ai pris 10. mois coups et blessure je doit le présente a la prison j ai pas de cassier judiciaire je vais devoir les purger...

Je suis curatrice de ma soeur qui est polyhandicapée en fauteuil roulant . elle vient d'être victime d'une "arnaque" internet, apres contact avec la banque cette dernière nous demande d'aller porter plainte aupres d'un...

Aprrs avoir passé en conciliation au tribunal d avec mon proprietaire, ce dernier devait me rembourser 300 € le 11 dec. et au plus tard le 15 dec.hors tjrs rien. que fairr, voix d huissier ou ecrire au juge et reclamer des dommages...

Mon voisin a cassé mes palissades et j ai porté plainte et son avocate me demande de prouver que c est bien son client qui a cassé et de prouver que ça a bien eu lieu le jour que je déclare et de prouver que les dégradation ont...

J ai été condamné pour un délit routier ( homicide involontaire) donc j ai effectué une peine de prison ferme pour cela . le problème c est qu en tapant mon nom et prénom dans les moteurs de recherches mon nom prénom apparaissent...

Je me présente manebard jean claude. je suis en train de terminer mon premier roman policier, une histoire de meurtre qui se passe en martinique. dans les années 1930/ 1940. en ce temps là, (le bagne) en guyane a...

J’ai été contrôlé positif au cbd j’ai fait les test salivaires j’ai remis le cbd a l’agent et je lui expliquer que j’avais arrêter le canabis et que consomme parfois du cbd . il m’ont dit test sanguin trop chère etc… mais esque je...

Je suis du pas de calais je dois recevoir un chèque de dommage et intérêt j ai reçu le papier du tribunal avec le tampon plus signature de moi avec mon accord fait avant cela fais presque 2 mois je voudrais savoir combien de temps...

Mon ami passe cette après midi en comparution immédiate, il me donne des coup de poing , coup de pied depuis 6 ans ,menaces de mort , insultes , il violentent aussi mes enfants alcoolique et consomme beaucoup de...

Mon fils est incarcéré depuis avril 2016, son avocat ne lui a jamais rendu de visite, ni même écrit. les seules fois qu'il a vu son avocat c'est devant le juge d'instruction. est ce normal ? que peut on faire ? merci...

G était accusés à tord je suis passer ô tribunal ou il mon relaxé j'aimerais savoir si je peux me retourné contre la personne cordialement...

Je souhaite prendre rdv avec un avocat, pour la première fois de ma vie. je suis seule, sans revenus depuis plusieurs années, donc je suppose que l'aide juridictionnelle a des chances d'être acceptée. si oui, cette...

Je me suis constitué partie civile le 27 mai , j'ai reçu un récépissé et là ça fait trois mois que j'ai pas reçu l'ordonnance de fixation de consignation, pourquoi? c'est pas normal hein ?...

Ma fille a été victime d'agression sexuelle. elle était mineur au moment des faits. normalement on avait le droit à l'aide juridictionnel mais bizarrement on me l'a refuse. peut-on me dire pourquoi ? merci de vos...

Voilà debut septembre je me suis vengée de mon ex en publiant des photos de lui un peu dénudés sur facebook ! il a porter plainte contre moi , je suis aller de moi même chez les flics , après deposiiton le flics était...

Ma soeur a influencé ma mère afin qu elle dépose plainte pour vol et abus de confiance d'un livret de famille que je ne possède pas. je souhaite lui écrire même si la plainte ne vient pas directement d elle sachant que ma mère...

Ma fille a envoyé un courrier au juge suppliant les juges de la reconnaitre victime et ainsi déclarer son pere coupable ? croyez vous qu'ils en seront sensibles ? l'audience est passée mais pas le délibéré ; elle a...

J'ai signé un bail par le biais d'une agence immobilière et l'agence immobilière a ma fait signé un document mensongé. il se trouve qu'il n'y a pas de fenêtre dans la salle de bain et les toilettes et pas de ventilation,des fil...

Que doit faire l'auteur de l'agression, pour savoir si le procureur continue les poursuites après le retrait d'une plainte...

J'ai fait appel à mon avocate pour un partage sur une maison après un divorce je lui et payer déjà 1400 euros alor que le partage et simple je ne sais pas pourquoi je dois payer au t'en et se né pas fini car elle me dit...