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Question résolue par Maître Margaux Mazier
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Prison
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 6 mois - 1390 vues

Bonjour,

J' ai pris 10. Mois coups et blessure je doit le présente a la prison j ai pas de cassier judiciaire
Je vais devoir les purger

Merci de vos réponses
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Bonjour,

Si vous étiez présent à l'audience, que vous êtes ressorti libre et que le Tribunal se situait dans le ressort de votre domicile vous avez dû recevoir une convocation devant le Juge d'application des peines afin d'envisager l'aménagement de celle-ci sous une autre forme que celle de la prison.

Si la juridiction ne se situait pas dans le ressort de votre domicile, vous devriez prochainement être convoqué par le Juge d'application des peines compétent.

Vous allez effectivement devoir "purger" votre peine mais cela va vraisemblablement se faire sous une autre forme que celle de l'incarcération si toutefois vous bénéficiez des garanties nécessaires (domicile stable, travail et ou formation, ...)

J'espère avoir répondu à votre question.

Bien à vous,
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 6 mois
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