Une question en droit pénal ?

Un ami a recu un relevé de condamnation pénale. il a 18 mois d'emprisonnement délictuelle a titre de peine principale avec sursis mise a l'épreuve pendant 2 ans. que cela veut -t-il dire? c'est une condamnation pour...

J’etais passer devant le jap pour une révocation de 15 mois de sursis avec mise à l’épreuve de 3 ans. et là je viens d’avoir le compte rendu du jap est de 5 mois d’emprisonnement . je dois faire quoi ? me présenter à la police ?...

J'ai été accusé par un individu de l'avoir agressé avec des connaissances(ce ne sont pas des amis car je connais un couple que j'ai vu 2-3fois et ils étaient accompagnés de leurs amis) en discothèque en février. je...

Lors d'une journée trop arrosée, j'ai eu une altercation avec un individu (alcoolisé lui aussi). pendant l'altercation j'ai pris dans ma voiture le crochet d'attelage et j'ai touché sur le haut du...

Je suis en sursis et j’ai utilisé de fausses plaques sur mon véhicule. qu’est-ce que je risque ?...

J'ai porté plainte en septembre 2019, en décembre j'ai eu rendez vous avec la psychologue du tribunal et depuis pas de nouvelle, on nous a pas prévenu si le dossier était ouvert! est ce normal ?...

Je me suis fait arrêter avec 0 94 grammes d'alcool retenus premier souffle et 2eme souffle 0,95 grammes retenus rétention pendant 72h du permis de conduire je voulais savoir si vous aviez une idée de combien de temps j'aurais mon...

Mon conjoint viens d’être incarcéré pour 8 mois pour violence. choqué j’espéré qu’il ne sois que dans l’obligation de soigner son alcoolisme. malgré le fait que je l´avais préciser au avocat il a quand mêmes été incarcéré. mais...

Mon copain et en détention provisoire dans une prison sa fait 1 semaine alors qu’il et innocent ont l’accuse d’etre complice d’une séquestration et cambriolage car il conduisait la voiture auquel il yavais les 3 cambrioleur , il...

Mon amis vient de se séparer de sa conjointe celle ci lui vendais sa voiture qu’il utilisais déjà pour allez travailler convenu entre eux une somme de 1500 euros un virement de 1000 euros avait déjà était fait lors du déménagement...

Je voulais savoir si je risquais de la prison ferme et une amende ? je connais le code pénal et ce que je risque. je me suis fait passer pour plusieur personne par internet mais aussi pour un faux professionnel de santé. je ferais...

Suite à l'organisation de lanniversaire de mon fils en juillet dernier une bagarre a éclater entre mes inviter et ceux de la fête da coter ensuite j'ai récupérer mes inviter et j'ai fermer la grille de ma salle et la...

Le locataire a t-il le droit de demander un dédommagement alors que le contrat de bail a été établi par huissier ainsi que l'état des lieux ? cela concerne l'électricité ( le locataire est entré le 1er juillet 2017) les normes imposées ne...

Dans le compte rendu du jugement correctionnel du tribunal de grande instance de paris, il y a un vice de forme sur l’identité du prévenu : la nationalité du prévenu est mentionnée comme française, or le prévenu n’est pas de...

Enft jetais accusé de vol par trois circoncences agraavante du coup ils on scellé mon telephone cetais pour savoire eceque apres mon jugement il peuvent continuer a garder mon telephone ou ils sont obliger de le rendre ou de le...

Mon oncle, vietnamien avec des difficultés de compréhension du français et pas de connaissances sur la législation française, a créée une entreprise (restaurant) avec une autre personne vietnamienne en octobre 2013 . pour cela, ils...

J ' ai un convocation devant le juge au quel je dois obligatoirement etre assisté par un avocat (soit de moi choix soit d' office), donc je voulais savoir quel est procédure légal pour demander un avocat d' office?...

Mon compagnon et moi-même avons volé aujourd'hui... dans un magasin. pour ma part du maquillage qui faisait en tout 34 euros et mon compagnon du lubrifiant et un crayon qui faisait en tout 14euros. vous avons été interpellé...

Mon ex voisine a retiré dans un relais, un colis que j'ai commandé (car précédemment pour une autre commande j'avais précisé que c'était elle qui le retirerai pour moi et la modification n'a pas été faite pour le retrait...

Ma question va peut-être vous paraître incongrue. et vous faire sourire. mon avocat est très présent pour moi dans une période compliquée, de très bons conseils, un travail énorme fournit.... bref un très bon avocat. puis-je me...

Je viens vers vous car j'ai une question à laquelle je ne trouve pas de réponse. pourquoi ,dans une instruction pour viol, l'opj doit auditionner les parents de la victime? même sa mere avec qui elle a coupé les ponts...

Ayant été impliqué dans une affaire pour violence il y a un an j’aspire aujourd’hui a travailler dans le milieu aéronautique, ayant écopé d’un rappel a la loi suite a l’abandon de la plainte suis je toujours en mesure en de faire...

Est ce que mon ex conjoint peut ne plus payer de pension parce que je suis remariée...

Puis je avoir accès à mon dossier d'instruction (témoignages, pièces ...) maintenant que j'ai effectué ma "peine", le dossier étant fermé par le jap ? merci pour vos réponses...

J'ai une soeur de décédé maintenant 1ans bientôt.. la pertie advers a reculer 3fois le tribunal a t'il le droit ou pas? sachent qu'il a tuer deux personne sur la route et qu'il avais de l'alcool dans le...

Voilà j'ai besoin d'aide s'il vous plaît... j'ai acheter une jument l'année dernière pour le mètre avec mes 2 autres chevaux dont un cheval non castré sur 4ha en collocation avec mon ancien voisine biensur...

Lors d'1 procès au civil, la parie adversaire a été représentée par une avocate qui m'a bcp plue. aujourd'hui je dois aller au pénal avec la même personne. puis-je demander à son ex avocate de me représenter ? merci...

Mon fils vient de terminer ces etudes ( il a 24 ans) et est rentré dans l'école de police qui dure un an, avec un salaire de 1300? environ et un logement fourni . je verse actuellement à mon ex-épouse la pension le concernant . j'ai...

J'ai été comdamne a 18 mois dont 6 ferme actuellement j'ai le bracelet je l enleve fin aout avec les remises aut et rps je laurai porte 4 mois sur les 6 et j'ai 3 ans de mise a l epreuve, ma question c que parmis les...

Une personne peut-elle déposer plainte contre une personne nommément identifiée pour des faits qui ne la concerne pas, dont elle n'est pas elle-même victime et qui sont le fruit de sa propre supputation ? cette plainte...