Cher Monsieur,
Le sursis avec mise à l'épreuve dispense la personne condamnée de l'exécution de la peine prononcée (peine de prison et/ou d'amende) et lui impose certaines obligations.
Le sursis peut être total, c'est-à-dire qu'il couvre entièrement la peine de prison ou d'amende qui a été prononcée.
Le sursis peut aussi être partiel, c'est-à-dire qu'il ne couvre pas entièrement la peine de prison ou d'amende qui a été prononcée.
Dans votre cas il s'agit donc d'un sursis total ( pas de prison a effectuer).
Les conditions du SME sont quant à elles prévues dans le jugement prononcé, il faut s'y référer.
J'espère avoir répondu à votre question.
Bien à vous.
il y a 6 ans
Du coup comment faire pour se renseigner ?
il y a 6 ans
"Les conditions du SME sont quant à elles prévues dans le jugement prononcé, il faut s'y référer."
Il faut lire le jugement tout simplement, si vous n'avez pas le jugement il faut en faire une demande au greffe du Tribunal correctionnel.
Merci, vous avez répondu à ma question. L'avocat de mon ami n'est il pas censez lui faire par venir un compte rendu? J'ai lu sur internet qu'il pouvez lui interdire d'avoir des enfants . il essaye d'en avoir avec sa compagne
il y a 6 ans
Oui logiquement l’avocat doit expliquer au client la teneur du jugement rendu.
il y a 6 ans
D'accord merci beaucoup.
il y a 6 ans
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