Une question en droit pénal ?

Je voudrais savoir quelle sont les démarches pour enlever l’interdiction de rentrer en contacte avec suite à des violences conjugales en voudrais revivre ensemble. merci à vous...

Mon frère est sous mandat dépôt d un an depuis début janvier 2020 et nous ne savons pas si les faits sont graves. nous ne savons pas du tout ce qu il a fait. l enquête est en cours. com ment savoir si c est grave ce qu il a fait???...

J'ai perdu mon procès en appel,je dois donc rembourser une certaine somme à l'ags, j'aimerais savoir si mon avocat doit lui aussi rembourser une parti de la somme qu'il a perçu vu que qu'il a prit 15% sur...

J'ai une question précise concernant ma situation. j'ai été jugé en 2014 par la cour d'appel de grenoble à 8 mois de prison avec sursis et inscription au fijais. aucune autre condamnation, ni avant, nia près. je...

J’aimerais savoir s’il est possible de récupérer tout le dossier pénal auprès du tribunal suite à un classement ( les preuves dans le dossier? , mon pv d’audition lors de la gav—celui de la victime je l’ai déjà )? je suis laccusé...

En première instance au tribunal de perpignan, vu ma situation financière on m'accorde aide juridictionnel total,je fais appel a montpelier, et on me supprime aide juridictionnel complètement, et ma situation n'a pas...

J ai porter plainte contre compagnon parce qu'il me faisait peur ... seulement à l'heure actuelle il est en prison pr conduite sans permis , il va passer au tribunal le mois prochain par rapport à ma plainte , que risque t...

J'ai reçu il y a quelques mois une convocation devant le tribunal correctionnel en tant que victime (puisque représentant légal de mon fils mineur), pour une plainte que j'ai déposé contre une tierce personne pour des...

J'aimerai savoir ,si les dommages et intérêts peuvent-ils avoir un but lucratif dans la responsabilité civile,et que la partie lésée peut-elle en profité comme étant bénéfice personnel?...

Le petit copain a ma a était condamné a 7 mois avec un bracelet électronique pour rébellion depuis le 20 octobre 2019 et il a déjà purgé 40 jours de prison ferme incarcéré le 10 septembre 2019 on est le 11 novembre toujours pas de...

J'ai appris que on pouvait pas être libéré quand on est sous mandat de dépôt criminel ? est ce que c'est vrai si oui pourquoi on peut faire des dml ou des appels ?...

Je vous raconte mon histoire : je suis rentrée en voiture tôt un matin pour un imperatif et avec la fatigue je me suis endormie au volant. je suis rentrée dans une voiture stationnée à l'arrêt. j'ai pris peur et...

Est ce que le libeller bancaire que l on inscrit lors d un virement envoyé à un autre compte bancaire d une autre personne peut il être considérer comme un message personnel pour le destinataire ?...

J'ai un aveu à vous faire j'ai fais une bêtise très très grave j'ai menacé de mort le procureur de la république de saint-Étienne car j'ai été très en colère , j'avais pété les plombs et j'ai été...

Que risque un adulte de 47 ans, accusé d'agression sexuelle sur une cousine, alors qu'il avait 15 ans et la cousine 11 ans. merci pour votre réponse...

Il y a 3 ans je me suis fait agressé: fracture du nez par un collègue homophobe sur mon lieu de travail. j'ai eu un 1er avocat qui ne faisait rien, je suis passé à un second plus motivé au départ et voilà que depuis ma...

J'ai été convoqué par la gendarmerie pour une audition libre le 13 septembre 2019 pour un éventuel refus d'obtempérer . la gendarmerie vient de m'appeler pour me signifier ma convocation au tribunal et dans le même...

Merci de vos conseils mon frère est emprisonné pour 3ans il a fait 1 an c est la première fois qu il a à faire à la justice j aurai voulu savoir si on est obligé de passer par un avocat pour faire une demande de libération ?...

La crpc est-elle publique? qu'est-ce que cela signifie concrètement?...

Victime d'une escroquerie, je me suis portée partie civile dans cette affaire, puis-je obtenir des dommages et interets (je reclame juste à récuperer le montant escroqué, legerement inferieur à 1000 euros, justificatifs à...

J'ai rencontré plusieurs problèmes avec un avocat qui était postulant dans mon affaire. il m'a fait perdre une affaire importante qui a été frappée de caducité à cause de plusieurs négligences de sa part et avait aussi...

Ca fait plus que 3 mois mon copain était incarcéré. la semaine dernière, j'ai déja déposé toutes les documents nécessaires pour que l'avocat puisse transférer au juge. je voudrais savoir combien le temps qu'on a le...

J'aurais aimé avoir plus d'informations, des gendarmes on frappé à ma porte, une odeur de cannabis les a alerter, sans mentir je leur ai dit que je venais de fumer, mais aucun stupéfiants chez moi, consamateur...

Peut on demander a l'avocat de sans occuper...

Contexte : dans une affaire familiale (divorce) je souhaite porter plainte contre ma voisine qui m'a craché dessus, traité d' espèce de fou, clochard, voleur, tu t'occupes pas de tes enfants. cette voisine est une...

Je fais l'objet d'un rappel à l'ordre pour violence sur mineur, lors de mon audition le gendarme m'a fait part brièvement de passages du procès verbal m'incriminant, qui sont faux. je souhaite avoir une...

Mon conjoint a un compte facebook et son ex femme lui a piraté. nelle s'en ai servi pour me parler, je précise que je suis sa femme. en la faiqant parlé elle a avoué avoir piraté le compte et qu'elle voulais porter...

L'ex compagne de mon compagnon envoie des mails,1 à 2 par semaines, dans lesquels elle ne cesse de parler de moi, de mes relations avec mon compagnon. des mails de parfois 6 pages ou elle est très à la limite de tout ce qui...

Je prends un avocat a vent la date de l,audiences ou à pré. je sais pas oncor la date ? ?...

J'ai 23 ans et je travaille dans les assurances. il y a plus d'1 mois j'ai reçu plusieurs fois une cliente au bureau, accompagnée d'un monsieur qui l'aide dans ses démarches administratives suite à un...