Travaillant ds un cabinet dentaire une patiente à laisse son téléphone portable sur le fauteuil je le prends et à ce moment là je commet un vol sauf que la situation dégénère je finis par avoir peur et je jette le portable à la... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Je souhaiterais savoir comment je peux être convoquée pour vol à l'étalage par la brigade des délégations et des enquêtes de proximité de ma ville pour des faits commis dans une ville où je n'ai jamais mis les pieds? je... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Soupçon de vol Posée par natalie69, il y a 9 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par soukamy - 7904 vues Au bout de combien de temps peut on porté plainte pour un soupçon de vol?... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Mon voisin direct voulant, comme à l'accoutumée, récupérer son ballon qui a atterri dans ma cour privée et étant affairé à autre chose, ce dernier est rentré en force pour le récupérer. nulle trace d'effraction sur ma... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Au cas de non obéissance du jugement du jaf que faire ?... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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En mars 2020 j'ai été convoquée à la gendarmerie pour une audition libre par rapport à une infraction que j'ai commise. seulement, jusqu'à maintenant (août 2021), je n'ai jamais eu de nouvelles et... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'ai été entendue ce 20 avril et je souhaiterais savoir si je peux compléter pour faits nouveaux et comment, ? en particulier pour les conclusions adverses que j'ai eu 5 minutes avant audience sans avoir pu en prendre... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Refus assermentation Posée par WEN, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par WEN - 7857 vues Je fais l'objet d'un refus d'assermentation par le procureur. mon casier est vierge. j'ai fais l'objet d'une procédure de classement sans suite il y a plus de 5 ans maintenant (motif : infraction... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Constitution partie civile Posée par Kakialexis, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par alexandra - 7855 vues Je suis dans un lycée, j'ai 19 ans, donc jeune majeur et, je vie chez mes parents et j'ai déposé de ma propre initiative une plainte avec constitution de partie civile. mes parents n'en assument pas la... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Hier soir, les jantes de ma voiture ont été volées dans mon parking qui est censé être sécurisé. la porte étant cassé depuis des mois, plusieurs locataires et moi-même l'avons signalé à notre bailleur mais rien n'a été... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Falsification de cheque Posée par Johnny, il y a 8 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Johnny - 7841 vues J ai fais un chèque a une personne qui c est permis de rajouter après son nom le nom d une autre personne et ma banque à quand même payer le chèque j ai donc déposer une plainte au procureur g ete entendu et la maintenant plus de... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Prévenu et condamné Posée par Aicha, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Aicha - 7841 vues Je fait appel au site pour une question assez complexe, en effet j'ai effectuer plusieurs recherche a ce sujet sans trouver de réponse a mes demande . je vous explique brièvement actuellement mon mari est incarcéré, il a était... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Mon fils de 14 ans qui n'a jamais eu d’antécédents au niveau de la justice a commis une infraction. a-t-il besoin d'être assisté par un avocat lors de sa convocation devant le procureur aux fins de rappel à la loi dans la... Consulter la réponse de
Maître MINET |
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Peut on ecrire au procureur de la republique pour avoir recu une menace de mort avec temoins ?... Consulter la réponse de
Maître GENESTIER |
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Mon fils devait renouveler son mandat de dépôt le 16 septembre à 10h personne est venu le chercher dans sa cellule j’ai appeler l’avocat il m’a dit que c’est te annuler est le là demain il me dit que c’est pas la peine d’aller parce... Consulter la réponse de
Maître BERTRAND |
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Signature rappel à la loi Posée par Kiki74, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Soleil soleil - 7762 vues Dans le cadre d'une plainte déposée à la gendarmerie en tant que victime, j'ai su que le "fautif" allait avoir un rappel à la loi à signer à la gendarmerie. quel moyen ai-je pour savoir si il a bien signé ce document et... Consulter la réponse de
Maître Maury |
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Trahison Posée par Chacha, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Chacha - 7750 vues Mon épouse et moi nous sommes séparé chacun son domicile mais nous sommes pas passé en conciliation je me suis aperçu quel envoie des mandats cach à une amie depuis 2014 et à souscrit des crédits à la consommation via mes fiches de... Consulter la réponse de
Maître TEISSEDRE |
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Combien de cdd Posée par ray, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par raymond - 7742 vues Mon patron ma proposé un 3 eme cdd a temps complet,le 1er contrat est motivé par une augmentation d'activité lié aux soldes,le 2eme contrat est motivé par une augmentation d'activité lié a la liquidation du magasin et le... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Comment fonction les juridictions de l'adminstratives specialisees... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J'ai entamé une procédure judiciaire dans le 93. rien n'avance, l'avocate, malgré les honoraires hors de prix, ne me répond quasiment jamais, depuis bientôt 2 ans. j'ai récemment quitté la banlieue parisienne... Consulter la réponse de
Maître MINET |
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J'espère que vous pourrez m'aider à savoir par où commencer et que j'arriverais à être claire un maximum. je vous remercie d'avance pour les futures réponses que j'espère, vous me donnerez. en novembre... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Vue que jai deposé une plainte avec constitution de partie civile à l'encontre d'un mineur de 17 ans, auprès du doyen des juges d'instructions, l'affaire sera traitée par un juge d'instruction ou un juge... Consulter la réponse de
FITAS |
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J'ai contesté dernièrement une contravention en ligne (antai). je désire annuler ma contestation.est.ce que je peux le faire simplement en réglant la somme due ? merci d'avance de votre réponse, denys perrin... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Saisie d une moto Posée par Sirene, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sirene - 7725 vues Comment puis je recuperer ma moto saisie pour dette de mon ex copain,carte grise a nos deux noms car,c etait lui le chauffeur,et je le soupçonne d avoir detruit le document de vente du vendeur a l aquereur (moi) prouvant que la... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Mon frère et incarcère sa fait deux ans demain 18 avril et il n a pas eu de réponse du tribunal ou lui notifier un renouvellement rien pas de date de jugement fixé doit t il sortir direct c’est un vice dé procédure sa ?... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Je me suis fait prendre avec 3 produits volés au supermarché ce jour, après avoir réglé mes autres achats. les agents de sécurité m'ont montré la captation de la vidéo surveillance et fait payer les 3 produits, mais n'ont... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Petite question, le parquet a-t-il un délai pour faire appel comme le prévenu ou non ils peuvent faire appel quand ils veulent ?... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Interdiction de contacts Posée par Loulou44160, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sam - 7696 vues Voilà j'ai reçu un courrier du jap : par ces motif: statuant hors débat contradictoire et en premier ressort, ordonnons la main levée de l'interdiction d'entrer en relation avec la victime. cela veut dire que... Consulter la réponse de
Maître DE SCORBIAC |
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Je voudrais vous faire part d'un gros problème avec mon avocate qui était censé nous défendre dans une affaire d'erreur médicale avec aggravation. cependant, notre avocate nous a avoué ne pas avoir agit à temps (donc... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Demande de renseignement Posée par michele76, il y a 9 ans dans Pénal 12 réponses dont la dernière il y a 9 ans par michele76 - 7658 vues Une question ou je ne trouve aucune reponse j'avais une dette que j'ai payé a l'amiable sans procedure de justice a mon voisin qui avait pris un avocat hors je recois ce jour des frais d'avocat et huissier suis... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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