Je voudrai savoir que peut on faire pour lever une interdiction d'entre en contacte Àvec ma copine svp puisque c une eureur... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Combien de temps doit-on attendre avant d'avoir le procès-verbal après une audition auprès du juge d'instruction, dans le cadre dune plainte avec constitution de partie civile ? cela fait 10 jours et rien, je n'étais... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Constitution partie civile Posée par Amine, il y a 8 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Amine - 7907 vues J'ai déposé une plainte avec constitution de partie civile le 8 juin 2016 pour délit de presse commis début mai. j'ai été suite à cela interrogé par les gendarmes pour mes plaintes, (car j'avais déposé plainte auprès... Consulter la réponse de
Maître MANCHES |
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à la suite de l'effraction de mon domicile j'ai déposé plainte en indiquant avoir été volé pour bénéficier de l'assurance. j'ai été interrogé le jour même et je suis revenu sur mes déclaration de vol... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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En quoi consiste le bureau d'ordre dans un tribunal malgré plusieurs appel ,courrier et mail. ils ne savent pas m'orienter sur la suite d'une plainte? le suivi peut il se faire par mail? que faire? merci de vos... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Audition libre Posée par fanni59155, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par fanni59155 - 7898 vues Suspectée de vol, que dois-je répondre lors de l'audition libre? merci... Consulter la réponse de
Maître SALVATORE |
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J'ai adressé en ar une plainte au procureur de la république à l'été 2022. 1er point : est-ce normal et légal que la gendarmerie veuille m'entendre aujourd'hui sur ce point ? je n'ai eu aucune convocation... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Achat voiture volée Posée par Lucas, il y a 3 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 7895 vues Je me présente à vous suite à mon affaire concernant un véhicule que j’ai acheté en août 2021, auprès d’un particulier, voulant faire la carte grise j’ai eu besoin du code cession de l’ancien propriétaire, qui m’annonce que la... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Affaire non classé pedophilie Posée par Une-inconnue, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Une-inconnue - 7877 vues J'ai 17 ans j'ai porté plainte pour "agression sexuelle sur mineur de moins de 15 ans" j'ai été jusqu'à mes 8ans ( âge auquel j'ai déménagé et je ne sais pas exactement à qu'elle âge ca a commencé) la... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Dml envoyé à un autre tribunal, y’a t’il un vice de forme. merci... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Mon conjoint avec qui j'attends un enfant à deux mandat de depot criminelle il est incarcéré depuis avril 2017, il n'a toujours pas signé de fin d'instruction, rien n'avance dans l'enquête pourtant ils ont... Consulter la réponse de
Maître Dufour |
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J'ai été mis en garde a vue début avril pour harcèlement par réseaux sociaux, mon pc, téléphone, tablette et disque durs ont été pris et placés sous scellés par la gendarmerie, seulement je me demande si j'ai le droit de... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'ai fais une demande de levée de mon contrôle judiciaire, au bout de combine de temps le juge doit répondre, et si le juge ne répond pas, je dois faire quoi ?... Consulter la réponse de
Maître GOUAZE |
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Alors j'avais déjà posté mais le jugement approche et j'ai peur vraiment. du coup j'avais d'autres questions donc mon conjoint a un jugement le 19 mai, pour des faits qui apparemment graves mais, il était sous... Consulter la réponse de
Maître SABILELLAH |
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Pole emploi à porté plainte et je dois la somme de 14600 e et il me propose de rembourser cette somme sur 36 mois soit 396 e par mois sachant qu'aujourd'hui j'ai déposer un dossier de surendettement et je ne peux... Consulter la réponse de
Maître HOUVER |
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J'ai été contrôlé en 2012 avec une faible quantité de cannabis. j'étais étudiant à l'époque. j'ai été emmené au poste pour fichage au stic et rappel à la loi. mais je n'ai jamais été condamné, et je... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Maître jai pri un avoat d'office pour mon fils qui et en prison depui 2012 pour faire une confusion de peine de mai 2014 l'avocat a déposer le dossier en novembre 2014 il me dit qui a bien fait la roquette qui attend et... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Fausses attestations Posée par nath4269, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par nath4269 - 7836 vues J'ai déposé plainte auprès du procureur de la république du tribunal pour dénonciation téméraire et diffamation portant sur des attestations produites en justice dans le cadre d'une procédure d'appel de garde... Consulter la réponse de
FILLUZEAU |
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J ai ecris au jap pour faire revoque mon sursis vu que je ne me plierais pas a sa mise a l epreuve car leur condamnation n est ni plus ni moins qu une peine de mort social je prefere faire mes 1ans pour ne plus avoir la mise a l... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Je souhaiterais savoir comment je peux être convoquée pour vol à l'étalage par la brigade des délégations et des enquêtes de proximité de ma ville pour des faits commis dans une ville où je n'ai jamais mis les pieds? je... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je passe devant la juge des application des peine , je suis actuellement sans emploi , retrait de permis pour stup au volant , et je passe devant le tribunal pour une révocation de sursis , j'avais obligation de travailler et... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Mon filmancer a 20 ans il est actuellement en détention provisoire depuis 10 mois pour vol avec violence sans incapacité en réunion aggravé d'une tentative de vol sur distributeur il attend actuellement une confrontation avec... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Ma fille de 11 ans à été victime d ' attouchements et viol par son grand père paternel (rapport médecin légiste) ainsi que sa demi soeur (idem rapport médecin légiste) quand le grand père à compris que ça allais se savoir il s... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Pieds nu Posée par Jessay40, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jessay40 - 7806 vues Voilà mon mari marche pieds nu on lui a refusé l'accès à des hypermarchés. y a-t-il une loi en france interdisant de marché pieds nu dans les magasins? si c'est un règlement intérieur du magasin doit il être affiché si... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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J'ai été arrêté en bas de chez moi par la police en civile, je détenais 13,7g de cannabis, j'ai passé deux heures au commissariat pour une audition libre. a la suite de cette audition j'ai été convoqué devant le... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Mon fils de 15 ans est entré avec plusieurs amis mineurs dans une piscine abandonnée, en enjambant un portail ferme puis en s'introduit antenne par une fenêtre déjà cassée dans le bâtiment. il a involontairement en voulant... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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En juillet 2017 j'ai envoyé un courrier en a.r au t.g.i de colmar pour une demande d'effacement de mon t.a.j. nous sommes en janvier 2018 et je n'est toujours pas reçus de réponse. est ce que quelqu'un pourrais... Consulter la réponse de
Maître DIOP |
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Travaillant ds un cabinet dentaire une patiente à laisse son téléphone portable sur le fauteuil je le prends et à ce moment là je commet un vol sauf que la situation dégénère je finis par avoir peur et je jette le portable à la... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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J'ai été convoqué en gendarmerie mardi pour une audition libre dans le cadre d'une affaire me concernant. ce vendredi, la gendarmerie me rappelle pour m'informer que le procureur a classé mon affaire sans suite... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Prévenu et condamné Posée par Aicha, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Aicha - 7739 vues Je fait appel au site pour une question assez complexe, en effet j'ai effectuer plusieurs recherche a ce sujet sans trouver de réponse a mes demande . je vous explique brièvement actuellement mon mari est incarcéré, il a était... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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