Radiation rsa Posée par Ninou, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ninou - 2712 vues J'étais prévenu que je serais radié du rsa au 1er du mois. a cause de non délivrance d'une preuve d'un versement de 50euro ce versement a était fais depuis le compte de ma femme ver un compte joint ( entre moi et mon... Consulter la réponse de
Maître NAISSEH |
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Renseignements Posée par Sid54, il y a 4 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sid54 - 2712 vues Le recours que j’ai fais c’était au niveau du ministre de l’intérieur (sous-direction de l’accès à la nationalité française) a reze 44404 donc le courrier que j’ai reçu le 22 février 2021 qui dit exactement : sur la base des... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Retraite non versée après décès Posée par RAIFORT Clint, il y a 4 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par RAIFORT Clint - 2711 vues ... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Le pacs Posée par Line, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Line - 2710 vues Si je souhaite être pacsé avec un étranger, moi résident en france et française et le partenaire à l'étranger et sa's papiers, comment il peut me rejoindre ? peut il voyagé pour me rejoindre, si on se pacse à distance, juste avec... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Naturalisation Posée par nad, il y a 6 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 6 ans - 2708 vues Je voulais savoir s'il mettait possible d'obtenir la naturalisation sachant que je suis née en france, que j'y ai habité jusqu'à l'âge de 11 ans (scolarisée) et que par la suite j'ai poursuivi toutes... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Monsieur , je voudrais savoir combien d ' avis a tiers detenteur peut - on envoyer a 1 particulier par an a ma banque , compte tenu des frais banquaires occasionnes... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Nationalité française Posée par Saby, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Saby - 2706 vues Je suis une algérienne,maman d'une petite française âgée de neuf mois,je suis mariée depuis trois ans avec un francais,je suis maman au foyer mais je compte reprendre une activité dès que ma fille... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je voudrais savoir est-ce-qu'une attestation d'hébergement avec la pièce d'identité d'hébergeant et la facture d'électricité au nom de l'hébergeant sont suffisantes pour se marier à la marie? merci... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Négligence de l'université Posée par Etudiants, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2703 vues Je parle au nom de toute la promotion et je me permets de vous expliquer le problème. nous sommes actuellement en licence accès santé dans le but d'accéder aux études de santé. lors du 1er semestre , nous avons eu... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Tribunal administratif Posée par Alice, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Alice - 2702 vues Une audience au tribunal administratif peut-elle être reportée sachant que l'instruction est close depuis plus de 4 mois?... Consulter la réponse de
Maître Maury |
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Mise en dispo d'office Posée par le colibri, il y a 4 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par le colibri - 2701 vues Recrutée en tant que travailleur handicapé dans la police nationale j'ai fait une dépression suite à des réflexions concernant mon handicap et des problèmes de santé qui se sont déclenchés ils m'ont mis un an en maladie... Consulter la réponse de
franck36 |
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Je travaille en tant que fonctionnaire au ministère de l’intérieur. j’ai pris un congé sans solde. pendant cette période, nous avons traversé un moment difficile. mon conjoint a été licencié et a exercé une activité de recel de... Consulter la réponse de
Maître Cavalier |
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Fraude ou pas ? Posée par LMN, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2699 vues Si une femme, salariée, qui est locataire d'un logement, habite chez son compagnon, lui aussi salarié, également locataire avec le bail uniquement à son nom, commettent-ils une fraude envers les organismes (impôts... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Je suis une maman en situation irrégulière, j’ai eu ma fille dont le papa est français et dont je suis pas avec. on a déposé la demande de la cni et passeport de notre fille ensemble à la mairie (91) depuis... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Réintégration juridique Posée par Koros, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Koros - 2690 vues Le tribunal a annulé mon licenciement il y a trois mois et la collectivité avait deux mois pour exécuter le jugement de me réintégrer juridiquement et reconstruire ma carrière et droit sociaux .a ce jour ce jugement est pas frappé... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Je me permets d’écrire sur ce forum, dans l’espoir de trouver une réponse à ma question. je suis étudiante étrangère et mon titre de séjour a été expiré le 30 novembre 2023. j’ai entamé la procédure de renouvellement le 1er octobre... Consulter la réponse de
Maître NAISSEH |
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Vente chemin communal Posée par galoubet, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2687 vues Mon avocat a déposé une requête au tribunal administratif contre la municipalité de ma commune . il y a de cela un mois le tribunal peut il classer la demande sans suite , si oui au bout de combien de temps ?... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Demande de carte d’identité Posée par Carina, il y a 3 ans dans Administratif 10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Carina - 2684 vues Je suis né en france la carte électorale française m’a été délivrée j’ai voté 🗳 avec mon permis de conduire est la carte vitale est ce que je peut faire la demande de m’a pièce d’identité ? vue que la... Consulter la réponse de
Maître MEURDRA |
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Date de l'audience : 30/09/2020 à 09:30 dans mon espace sagace, sens synthétique des conclusions : rejet au fond sens des conclusions et moyens ou causes retenus : rejet de la requête au fond. puis-je avoir quelques... Consulter la réponse de
Maître BOURGOIN |
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Contrainte pôle emploi Posée par John, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Volare - 2682 vues J’ai reçu il y a 8 mois une contrainte de la part de pôle emploi. j’ai réglé sur le champs. cependant même si je ne conteste pas le trop perçu, je n’ai jamais reçu de mise en demeure de leur part par lettre rar. j’avais demandé (en... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Mme au lieu monsieur Posée par kess, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2677 vues J'ai reçu un avis de contravention , mentionnant , madame, monsieur le véhicule immatriculé fr-654-lc conduit par mme (madame) kessas ahmed au lieu de mr, (monsieur) kessas ahmed il y a erreur de genre... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon avocat ne réagis pas , puis je me défendre moi même au ta ?... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Je suis en litige avec un artisan à qui j'ai confié des travaux. j'ai décidé de faire intervenir un expert privé afin d'avoir une preuve technique ... et des conseils pour résoudre les désordres. pour que le rapport... Consulter la réponse de
Maître EL MOUNTASSIR |
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Conjoint français Posée par Abdo 1960, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2670 vues J'ai fait un mariage au maroc avec une française en 2006.l'acte de mariage et transcrit à nantes je suis venue à la france avec visa touristique de l'espagne en 2016 je reste séparé avec ma femme. en 2018 j'ai... Consulter la réponse de
Maître BOULASSEL |
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Faux aveu pour divorcer Posée par Pierre, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pierre - 2667 vues Dans le cas d'une décision administrative prise sur base d'un simple aveu mensonger par ma femme. cette décision est-elle illégale ? si oui, elle est classée de décision par voie d'exception d'illégalité ou autre ?... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Séjour Posée par diarra95, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 2662 vues Je fait une demande de titre de séjour je reçu 3 fois le récépissé sans autorisation de travail j’aimerais bien savoir si y’a un avocat peut m’aide pour sa c’est aujourd’hui même que je reçu la récépissé pour la troisième fois... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Nationalité française. Posée par Gouda hamaoui, il y a 4 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2661 vues Je suis née en france 1959 de parents née en algérie il sont marié en france et je vie actuellement en algerie j'ai fait une demande sur le net deux demandes une pour l'extrait de naissance et un autre pour un casier... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Nous avons en décembre 2017 rencontre à plusieurs reprises le maire de la commune avec un agent immobilier, avant d’acheter une maison et son terrain en zone naturelle. le maire, devant 4 témoins a dit « votre terrain n’a pas être... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Il y a 3 ans j'ai du faire appel aux services d'un avocat de reims qui s’était engagé à faire un recours d'une décision administratif , recours jamais présenté mais facturé et payé 1960 euros ! j'étais à... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Mon père décédé possédait un appartement ici en france dans lequel nous habitons mon petit frère et moi à titre gracieux depuis 2014 maintenant. il était marié a une femme dont nous ne sommes pas les enfants. mes questions... Consulter la réponse de
Maître AMANOU |
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