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Visa jeûne au pair
Posée par Idi, il y a 1 heure dans Administratif
1 réponse, il y a 47 minutes - 39 vues

J'aimerais avoir des informations sur les documents que je doit présenter au consulat pour mon visa jeune au pair, car j'ai regarder dans plusieurs plateforme et a chaque fois il y a des documents qui se rajoutent. merci...

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Maître Assesso
 
Changement d'adresse titre de séjour
Posée par Anes, il y a 4 heures dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Anes - 141 vues

Je souhaite savoir s’il est obligatoire de changer l’adresse sur mon titre de séjour pour pouvoir faire une demande de regroupement familial. je viens de déménager et je n’ai pas encore lancé la demande de renouvellement de mon...

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Maître BELIGHA
 
Demande de carte résident après avoir été passeport talent
Posée par ramij, il y a 18 heures dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 17 heures - 246 vues

Je suis tunisienne je suis en france depuis octobre 2018 avec tds passeport talent chercheur activité salariale j’ai obtenu mon doctorat en mars 2022 mon tds a expiré le 19 juillet 2022 j’ai fait une demande d’aps et la...

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Maître BELIGHA
 
Carte de séjour privée et familiale et maintenant de travail
Posée par Dee, il y a 1 jour dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 232 vues

Monsieur ou madame s'il vous plaît, j'ai une question que je veux poser... je demande une carte séjour vie privée et des familles... et on m'a donné 3 mois de papier et après son expiration... je l'ai renouvelé à...

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Maître Assesso
 
Caf remboursement de dette
Posée par 97160Lemoule, il y a 1 jour dans Administratif
1 réponse, il y a 1 jour - 179 vues

J’ai reçu une demande de rembourser sur la période de mai 2025 à juin 2025 pour la cmg complémentaire de mode de garde auprès de la caf. j’avais effectué une changement de situation sur à mon conjoint qui a repris le travail en...

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Maître Assesso
 
Pacs
Posée par 97160Lemoule, il y a 1 jour dans Administratif
1 réponse, il y a 1 jour - 109 vues

J’ai enregistré un pacs la mairie avec mon conjoint mais j’ai remarqué que il y’a une erreur sur sa date de naissance. après vérification j’avais dis l’agent qu’il y’ a une erreur mais je pense que le document était déjà parti...

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Maître BELIGHA
 
Conséquence sur ma note car le prof n'arrive pas à me lire
Posée par Amélie, il y a 1 jour dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Amélie - 522 vues

Je suis étudiante, et en consultant mes copies d'examens, je me suis aperçue que sur une seule copie, un correcteur a écrit que mon écriture est illisible. c'est la première fois qu'on me fait cette réflexion! de...

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Maître BELIGHA
 
Neutralité, impartialité et indépendance d'un jury + le changement de règles
Posée par Amélie, il y a 2 jours dans Administratif
11 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Amélie - 673 vues

Un jury d'examen composé pour attribuer une année scolaire aux étudiants est-il neutre, impartial et indépendant même s'il est composé de plusieurs de mes professeurs et si le président du jury est aussi l'un de mes...

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Maître BELIGHA
 
Usurpation d identité « avéré »!
Posée par Chp95, il y a 1 jour dans Administratif
1 réponse, il y a 1 jour - 242 vues

à toutes est tous ! alors en 2023 j ai louer dans une agence de location de voiture, un utilitaire, lors de la restitution, j ai oublier mes documents dans ma sacoche sur le rebord du comptoir . peu de temps avant la fermeture...

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Maître BELIGHA
 
Demande de carte de séjour !
Posée par Mayou, il y a 1 jour dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Mayou - 313 vues

J'ai été sous l'oqtf depuis 2019' et j'ai réussi à avoir un récépissé depuis fin avril 2025' ma question est comment je peux anticiper pour que l'ofii me contacte pour le test de français et pensez-vous que j'aurais la carte de...

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Maître Assesso
 
Régularisation
Posée par Avocat, il y a 1 jour dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 182 vues

Comment se faire régulariser moi ma femme elle est nationalité espagnole on vie ici à france ont marié également elle est accouché ici à france...

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Maître BELIGHA
 
Sinistre - tentative effraction - assurances - bailleur
Posée par Sounia RABHI, il y a 2 jours dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître Assesso - 132 vues

Le 29/10/2023, j'ai été victime d'une tentative d'effraction, il n'y pas eu de vol, comme c'était un dimanche, je n'avais pas pu contacter le bailleur. je me suis absentée quelques jours et le gardien...

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Maître BELIGHA
 
Annulation de mesure curatelle
Posée par nathaliegabercot70@gmail.com, il y a 2 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 2 jours - 134 vues

Un majeur protégée sous curatelle, renforcée qui rencontre des difficultés manquements avec sa curatrice (retard règlement de factures… alors que le majeur protégé, relance systématiquement lorsqu’il reçoit des factures, soins...

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Maître PETSOKO
 
Valeur juridique lettre suivie .
Posée par Fred, il y a 2 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 2 jours - 131 vues

J'aimerais savoir si une iettre suivie est aussi valide juridiquement qu'une lettre recommandée ? car pour une lettre recommandée il faut la signature mais une lettre suivi c'est distribué sans signature mais...

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Maître Assesso
 
Réintégration après enquête administrative
Posée par Flagrance53, il y a 3 jours dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître DUCA - 310 vues

Je suis sapeur pompier volontaire en 2023 j ai effectué un signalement pour potentiel harcèlement moral à l encontre de 4 sous officier de ma caserne. suite à cela j ai été évincé des activités de ma caserne ce qui est illégal il...

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Maître BELIGHA
 
A dresse du tribunal administratif recours a maprimerenov
Posée par alain, il y a 3 jours dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître Assesso - 425 vues

Ou dois je adresser mon recours au tribunal administratif pour retrait partiel de maprime renov suite a un contrôle des travaux le rapport indique des surfaces différentes par rapports aux travaux réalisés. le contrôleur était...

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Maître BELIGHA
 
Main levée curatelle
Posée par nathaliegabercot70@gmail.com, il y a 3 jours dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître Assesso - 187 vues

Est-ce que une curatelle renforcée on est obligé de passer par palier et de faire une demande de curatelle simple avant de faire la demande de main levée de curatelle où peut-on selon le où les cas passer d’une curatelle renforcée...

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Maître BELIGHA
 
Annulation d'une servitude d'acheminement énergie ( edf +téléphone ) par poteau
Posée par BOBBY, il y a 3 jours dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par BOBBY - 309 vues

Du fait de l'enfouissement des réseaux edf et internet , le maintien de cet acheminement en voie aérienne par poteau sur le fond servant n'apparait plus nécessaire . or , cette servitude figure de manière explicite dans...

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Maître BELIGHA
 
Délais d’effacement b2
Posée par Couteau suisse, il y a 3 jours dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 377 vues

Je souhaiterais connaître le délai pour que le service national du casier judiciaire efface mon b2 sachant : - date de l’audience en requête d’effacement le 10/06/2025 - la greffière du tribunal m’indique le 10/07/2025 ; « je me...

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Maître BELIGHA
 
Effacement casier b2 et fichier taj
Posée par Belgina, il y a 4 jours dans Administratif
7 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Belgina - 381 vues

Je voudrais faire un effacement du casier b2 où il est inscrit une mention pour pouvoir ensuite effacer le fichier taj. cependant je ne peux pas demander l’effacement du b2 car j’ai une affaire en cours concernant une conduite en...

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Maître BELIGHA
 
Délai de validité aide juridictionnelle ?
Posée par Victor, il y a 3 jours dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 195 vues

J'ai obtenu une aide juridictionnelle en aout 2024 pour une procédure contre la mdph cependant jusqu'à ce jour l'avocat n'a déposé aucune requête. la décision d'aide juridictionnelle à t elle une date de...

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Maître BENOIT
 
Un professionnel avec no de siret m'a vendu une voiture
Posée par Manu67200, il y a 6 jours dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Manu67200 - 412 vues

J'ai acheté une voiture à un professionnel qui achete et revend des voitures il a un numéro de siren mais ce dernier n'a pas mis la carte grise a son nom que puis je faire pour pouvoir faire une demande de carte grise a...

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Maître BALONGA
 
Changement du statut chercheur vers étudiant
Posée par sankara, il y a 4 jours dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 4 jours par sankara - 169 vues

Doctorant en sociologie, je suis actuellement au chômage après 3 ans de contrat doctoral. je me suis réinscrit en 6ème année de thèse. mon titre de séjour mention chercheur talent expire le 27 novembre, la même date que...

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Maître BELIGHA
 
Demande de résiliation de formation
Posée par clo.gllmn, il y a 4 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 4 jours - 170 vues

Je suis dans deux formations différentes depuis début juin 2025. la première formation c'est une formation secrétaire médicale au centre européen de formation. le deuxième formation c'est une formation toilleteur pour les...

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Maître BELIGHA
 
Aj rejet
Posée par Victor, il y a 4 jours dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 187 vues

Que faire mes demandes d'aides juridictionnelle sont systématiquement refusé au motif : rejet en vertu de l'article 7 de la loi du 10 juillet 1991 : action abusive en raison du nombre de demandes formulées par...

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Maître PETSOKO
 
Retrouver d’anciens documents
Posée par Angélique, il y a 12 jours dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Angélique - 443 vues

Je lance une bouteille à la mer concernant plusieurs raisons. mais commençons par poser le contexte. quand j’avais 4 ans, le compagnon de ma génitrice m’a frappée et une plainte avait été déposé par mon géniteur. et pendant toute...

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Maître BODIN
 
Urgence récépissé
Posée par Dee, il y a 5 jours dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Dee - 390 vues

Bon après monsieur ou madame s'il vous plaît o avoir reçu récépissé (privée et famille) et cela se terminera en septembre... on m'a demandé de donner tous les documents concernant mon travail et j'ai fait exactement...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Refus de me laissé retiré l'aah
Posée par Ludo, il y a 4 jours dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 219 vues

Je me permet de vous écrire car je me retrouve dans une situation délicate et compliqué, et je ne sais pas trop comment et quoi faire. le mois dernier un homme m'as écrit via whattsapp me disant que je pouvais travaillé pour...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Oqtf,irtf
Posée par Duval12, il y a 4 mois dans Administratif
11 réponses dont la dernière il y a 5 jours par chou - 1231 vues

J'ai reçu l'oqtf ,irtf de 18 mois en septembre 2023 que je n'ai pas contesté. en janvier 2024 ma fille mineure a obtenu le statut de réfugié. puis - je me régulariser en tant que parent d'enfant mineure reconnu...

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Maître BELIGHA
 
Changement de statut – de travailleur temporaire à étudiant pour un master
Posée par ElormKWABLA, il y a 5 jours dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître Assesso - 196 vues

à toutes et à tous, je me permets de vous solliciter pour avoir des conseils juridiques concernant un changement de statut. je viens d’être admis en master en didactique des langues à l’université rennes 2 pour la rentrée...

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Maître BELIGHA
 
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