Une question en droit administratif ?

Je porte un prénom ridicule (nana), je me sent vraiment mal et je n'accepte vraiment pas ce prénom. mais depuis petite je me fait appeler par un autre prénom qui me convient mieux (khadija). je me présente que sous ce prénom (...

Que risque un maire qui n'a jamais pris aucune décision d'ester en justice et donc jamais publié pour contrôle de la légalité ,alors même qu'il a défendu les interets de la collectivité avec un avocat ? il publie...

Le ta a été reporté à cause de la grève des avocats, ma question est la suivante combien de temps pour une convocation, merci d avance...

J'étais chomeur et je suis passé en pension invalidité mais pole emploi me devais 295 jours d'allocations restants et je leurs est demandé si je pouvais me les faire payer mais ça ma étais refusé plus de 9000 euros quand...

S'il vous plaît, j'envoie mon certificat médical au offii 27 septembre après offii m'appelle pour examen moi le 27 novembre et ils ont envoyé mon dossier à la préfecture au début du mois dernier qui est janvier maintenant je...

J'aurais besoin d'une réponse urgente s'il vous plaît. suite à la saisine du bâtonnier j'ai fait appel de sa décision qui a été rendue en mars 2021, le 8. suite à mon retour chez moi j'ai été récupéré le 25...

J ai fait une demande de cnf au tribunal de paris, parvis de la nationalité l enveloppe a été deposée le 30 octobre 2023, je voulais savoir à partir de combien de temps je devrais m inquieter de ne pas avoir reçu un accusé de...

Je voulais vous demander après le plaidoirie combien de mois pour le délibéré affaire de nationalité française...

Arrivée en 2019 dans une commune de 500 h. pour un rapprochement familial, suite à maladie mon rétablissement n'a pu se faire dans de bonnes conditions..en cause nuisances sonores intenses d'un pauvre chien en chenil...

Un ami à moi m à dis que on pouvait se faire rembourser frais de hotel quand on est sans activité et en instance de divorce si oui par quel organisme...

Je travail dans la fonction publique je suis en fin de droit pour arrêt de maladie, mon médecin à demandé que je sois mis en mi-temps thérapeutique, j'ai été reçue par le spécialiste qui est d'accord. le comité médical...

Un animateur qui a eu 8 mois de prison avec sursis pour violence sur conjoint, qui a également perdu l'autorité parentale de son fils pour violence aussi. mais pour qui dans le cadre de son travail n'a jamais commis de...

J’ai déposer mon dossier pour une demande exceptionnelle au titre de séjour à la préfecture de créteil depuis le 04/06/2018 bientôt 2 ans et j’ai toujours pas de récépissé juste une attestation de dépôt est ce normale? puis-je...

Je suis un jeune guinéen vivant en france depuis maintenant 5 ans et j'aimerais renouveler mon titre de séjour qui arrive à expiration sauf que mon passeport à déjà expirer depuis un moment. en effet la formation dans...

Quelle risque je prends en contestant une décision de justice dans la presse ??...

J ai la certificat de résidence de 10 ans algérien . depuis 2011 ma femme et mon fils vivent en algérie je suis marié en algérie 2017 je voudrais faire la demande de naturalisation française j ai le droit ou pas merci de vos...

Une situation pénale ( problème de cet ordre avec la justice du même type) peut-elle interférer sur une décision administrative ( dalo) exécutoire. les justices administratives et pénales ont-elles par ailleurs des dossiers ou des...

De nationalité française depuis plus de 50 ans, je suis née au mexique, toute ma vie on m'appelait nancy. je savais que j'avais été baptisé leticia nancy. je n'ai jamais utilisé le prénom leticia, personne dans ma...

J'ai fais une requête auprès du tribunal judiciaire pole social suite à un litige de suspension aah et je veux savoir comment je peux faire un recours pour annuler la convocation à l'audience publique de plaidoirie du...

Pour une enquête administrative dont je vais faire l'objet pour intégrer la police, je me demandais si on pouvait être fiché au taj sans le savoir. les faits sont dérisoires : des factures impayées pour lesquelles j'ai...

Peut on déposer une dossier de naturalisation si on est séparé et en attente du jugement de divorce ( pour faute) ? merci de me répondre c'est urgent...

Probleme de garde d'enfant. passage devant le jap . puis je avoir l'aide ? merci...

Je voulais savoir s'il mettait possible d'obtenir la naturalisation sachant que je suis née en france, que j'y ai habité jusqu'à l'âge de 11 ans (scolarisée) et que par la suite j'ai poursuivi toutes...

Je suis marier à une femme qui vit à l’étranger ,et moi je suis née en france donc je détiens la nationalité , et qui détiens un diplôme d’ingénieur , la question c’est est ce que je peux accélère la démarche pour quel est la...

En touchant 30mille s euros d héritage es ce que les droit social vont disparaître si je me sert d une somme de 3000 euros? je suis perdu...

Je voulais vous demander après le délibéré combien de temps pour avoir le jugement définitif affaire de nationalité française article 47...

Je suis en litige avec un artisan à qui j'ai confié des travaux. j'ai décidé de faire intervenir un expert privé afin d'avoir une preuve technique ... et des conseils pour résoudre les désordres. pour que le rapport...

Ma fille est inscrite en 5e dans un collège privé. depuis janvier 2023, elle ne suit plus les cours pour raison de santé avec des dispenses régulières d'un médecin. pourtant l'établissement continue de me prélever tes...

Comment dois-je m'y prendre pour lancer une action rcp devant le tgi par rapport à un avocat ? car le premier président de la cour d'appel m'avait conseillé de le faire. dois-je être représenté ? ou puis-je saisir le...

Je suis emmêle dans un méli-mélo-absurde j’ai fais une demande de renouvellement de passeport qui m’a été refusé car je dois prouver ma nationalité française mais je suis français depuis 60 ans et toujours obtenu ce droit je suis...