Une question en droit administratif ?

Je suis nee a pau 64000 je suis donc francaise mes parents sont née en espagne et sont devenus francais mon père par naturalisation et ma mère par mariage peut on me refuser mon cnf et quel papier je dois emmener svp merci de vos...

Je réside ( résidence secondaire), à villeneuve lès maguelone ( hérault), et depuis plusieurs années, la commune autorise l'installation de camp des gens du voyage sur un champ, aux abord du village. outre les branchements aux...

Je me permets de vous écrire pour vous demander un renseignement mes parents sont en train de faire actuellement un compromis de vente. le commercial a demandé à mes parents 2000 € de plus pour avoir une place pmr ? il dit que vu...

Je suis un jeune guinéen vivant en france depuis maintenant 5 ans et j'aimerais renouveler mon titre de séjour qui arrive à expiration sauf que mon passeport à déjà expirer depuis un moment. en effet la formation dans...

J'aimerais savoir quand un étranger avais un kit de 1 an pour quitter le territoire français, et que cette personne est toujours en france et que son kit et terminée, et que cette personne veux se marier. peut il le faire (se...

Comment puis-je connaître l'identité de l'expéditeur de ma lettre recommandée suite à un simple dépôt d'avis de passage du facteur ?...

Je suis actuellement titulaire d'une autorisation provisoire de séjour (aps) et j'ai récemment signé un contrat de travail en tant que salarié. je voudrais savoir quelles sont les démarches à suivre pour changer mon...

J'ai gagné un jugement devant le tribunal de proximité avec excution provisoire, la partie adverse n'a pas payer et a fait appel devant la cour j'ai payer les frais de procédure maintenant il...

En 2018 j'ai demander à un avocat de faire une procédure judiciaire contre un hôpital pour une infection nosocomiale il nous a demandé tous nos contrats d'assurance que nous avons fourni. un de ces contrat prévoyait une...

Je vous savoir si ont gagné son procès ta pour réintégrer son ancien poste,et que l ont souhaite plus le réintégre qu'elle démarche a effectué .cordialement...

Je m'appelle anouchka voila ma situation je suis pacsée avec un francais depuis 2avril 2019 ma question c: est ce que c est possible demande la carte de sejours en sachant que on vis chez quelqu'un d'autre moi et mon compagnon en...

J'ai un rende vous de pole emploie pour le 27 donc demains j'ai envoyer un document pour déclarer mon absence depuis le 25 mais il ne l'ont pas encore traiter comment je dois faire car je ne peut pas les appeler...

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Admis en licence pro avec un diplôme québéquois par plusieurs gestionnaires des inscriptions administratives ( jury e-candidat + gestionnaire pour l' international + le dernier service d'admission avec lettre signée de la...

J'ai eu un antécédent judiciaire du coup mon dossier est en cours, j'ai déposer mon dossier depuis janvier 2024, du coup j'ai un récépissé qui se termine le 22 juillet, et on me dit de patienter...je dois voyager le...

Mon mari est né en algérie, son acte de naissance original est établi en arabe. il vit en france depuis 26 ans et il est devenu français. depuis chaque fois que nous avons eu besoin de son certificat de naissance pour différents...

Je suis sous curatelle renforcée cause du décès de ma mère et d'une dépression et j'ai fait n'importe quoi au niveau financier. mais depuis 7 ans , je voudrais que cela change ! comment faire ?...

Je suis une étudiante étrangère en france. en effet je souhaite renouveler mon titre de séjour étudiant en ligne mais ça ne passait pas. contacter la préfecture et m'avais informer que mon dossier est...

Je m'appelle mohamed himidati née le 20 aout 1998 à mamoudzou (mayotte),je suis mère d'un enfant français et je suis étudiante mais j'ai du faire 2 années blanches parce que j'ai pas de titre de séjour ni de...

J'ai envoyé un demande d'admission exceptionnelle au séjour vie privée et familiale a la préfecture par voie postale le 5 juillet 2022 et après et j'ai envoyé un relance le mois de novembre 2022 , après j'ai...

Mon dossier est au tribunal administratif, après un long silence de la caf et de la préfecture j'ai demandé une mise en demeure et aujourd'hui c'est le dernier délai, donc s'il nous avons...

Je suis étudiant en santé et on m'ajourne pour une moyenne en tp inférieure à la moyenne car j'ai eu 2 absences justifiées mais aucun rattrapage n'a été organisé à mon égard comme précisé dans le règlement : " le...

Mr et mme , j'ai un rendez-vous en la préfecture debut juillet pour déposer ma demande de naturalisation. je travaille depuis novembre 2003 au sein de la même entreprise soit 17 ans et 7 mois. jadis de 1998 à octobre 2003, j'ai eu...

J ai perdue mon agrément d assistante maternelle et je doit mettre fin aux 2 contrats en cours . j ai le droit d avoir une indemnité au chômage,?...

J'ai fait ma demande de retraite et la caisse de retraite m'a demandé une attestation de non droit agirc arrco. aussi après échanges téléphoniques avec l'agirc arrco on m'a conseillé d'envoyer un courrier...

Quels sont les démarches et les coûts que je dois prévoir pour la création d'une sarl quels sont les coûts pour la gestion annuelle par rapport à une entreprise individuelle? bonne soirée...

Il y a deux jours ma fille a volé dans une pharmacie du centre commecial et ils l'ont découvert en sortant. le responsable de sécurité l'a demandé de payer l'article volée (un montant était de 9.99 euro), il a fait...

De nationalité française depuis plus de 50 ans, je suis née au mexique, toute ma vie on m'appelait nancy. je savais que j'avais été baptisé leticia nancy. je n'ai jamais utilisé le prénom leticia, personne dans ma...

Pour une enquête administrative dont je vais faire l'objet pour intégrer la police, je me demandais si on pouvait être fiché au taj sans le savoir. les faits sont dérisoires : des factures impayées pour lesquelles j'ai...

Les juges du ta continuent de rejeter mes demandes et pire me condamner au titre de l'article 761 , alors que la responsabilité de la commune est désormais acquise , mais que ce document n'est jamais...